République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 décembre 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 8e session - 47e séance
PL 13526-A
PL 13526-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15 700 000 francs pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2024.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Le président. Mesdames et Messieurs, nous passons au prochain objet, soit le PL 13526-A (catégorie IV). Je le mets tout de suite aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13526 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13526 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13526 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).