République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 décembre 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 8e session - 47e séance
PL 13510-A
PL 13510-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Nombre de signatures en matière communale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2024.
Rapport de M. Jean-Pierre Pasquier (PLR)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons... (Brouhaha.) S'il vous plaît, silence ! S'il vous plaît ! Nous passons aux extraits et commençons avec le PL 13510-A (catégorie IV). Le vote est lancé.
Mis aux voix, le projet de loi 13510 est adopté en premier débat par 49 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13510 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13510 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).