La séance est ouverte à 10h, sous la présidence de M. Alberto Velasco, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat, Thierry Apothéloz, Anne Hiltpold, Carole-Anne Kast, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Virna Conti, Florian Dugerdil, Diego Esteban, Joëlle Fiss, Yves Nidegger, Xhevrie Osmani, Jean-Pierre Pasquier, Léo Peterschmitt, Skender Salihi, Marc Saudan, Vincent Subilia et Céline Zuber-Roy, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Oriana Brücker, Rémy Burri, Stéphane Fontaine, Philippe Meyer, Daniel Noël et Frédéric Saenger.

Annonces et dépôts

Néant.

Suite du deuxième débat

Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)

L - ÉCONOMIE ET EMPLOI

Le président. Nous traitons à présent la politique publique L «Economie et emploi». Sur les programmes L01 «Réinsertion des demandeurs d'emploi» et L02 «Régulation du marché du travail et du commerce», il n'y a pas de prise de parole. Nous passons au programme L03 «Promotion économique et tourisme». Monsieur Eckert, vous avez la parole.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il vaut parfois la peine de relire les projets budgétaires des années antérieures. L'année dernière, nous trouvions encore des concepts qui parlent au coeur des Vertes et des Verts, comme, je cite, «Soutenir le commerce local et l'économie de proximité» ou encore «Répondre aux défis liés [...] à la transition écologique et au changement climatique».

Tous ces termes, on ne les retrouve pas dans le budget et dans les intentions de cette année; tout cela a disparu au profit de, et je cite toujours, «la croissance économique» ou encore «l'attractivité du canton». Alors bon, l'attractivité du canton, on en a déjà parlé tout à l'heure, lorsqu'on a débattu de la fiscalité. On a aussi parlé d'effet dynamique. Je ne voulais pas faire le commentaire tout à l'heure, mais quel effet dynamique est-ce qu'on attend ? Est-ce que vraiment on va pouvoir augmenter l'imposition des personnes physiques à travers des hausses de salaire ? J'en doute un peu.

Bien entendu, les effets dynamiques attendus sont ceux relatifs au fait qu'il y ait plus de personnes dans le canton. Et bien sûr, ce sont ensuite les mêmes qui vont venir râler parce qu'il y aura encore davantage de cette croissance effrénée et que celle-ci entraînera de nombreuses constructions, du trafic pendulaire, des frontaliers - j'ai utilisé le mot ! (L'orateur rit.)

Une voix. Une coche !

M. Pierre Eckert. Voilà, une coche ! (Commentaires.) En choisissant d'attirer plus de multinationales à Genève, plutôt que de promouvoir une économie locale, c'est effectivement ce qui va arriver. Il faut donc juste se poser cette question de l'équilibre entre cette attractivité du canton et les conséquences qu'il faut ensuite assumer. Il y a d'ailleurs eu de bonnes discussions à ce propos lors des assises sur le développement, qui se sont tenues il y a un ou deux mois au pavillon Sicli.

Nous saluons toutefois dans cette politique publique les mesures pour l'emploi, comme le développement de microcertifications, la prolongation du bonus employabilité ou encore le soutien au nouvel accord intercantonal sur les marchés publics. Ça, c'est pour le positif.

Enfin, nous restons très sceptiques quant à la quantité de personnel planifiée pour le registre du commerce - ce n'est peut-être pas dans ce programme-là, mais plutôt dans le L02. L'application de la loi fédérale sur les faillites, qui entrera en vigueur en janvier 2025, va produire une hausse massive du nombre de dossiers à traiter, dixit le Conseil d'Etat. Le personnel sera rapidement débordé. Le rapport de la commission des finances que nous avons lu indique qu'une réévaluation des ressources aura lieu fin 2025. Mais c'est beaucoup trop tard ! Nous appelons donc le Conseil d'Etat à ne pas attendre aussi longtemps avant de prendre des mesures. Cela dit, comme il y a du bon et du mauvais dans cette politique publique et que nous restons constructifs, nous voterons ce budget. Je vous remercie.

M. Vincent Canonica (LJS). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je note l'esprit de compromis qui règne dans cet hémicycle depuis le début de nos débats sur le budget, qui a d'ailleurs été relevé par notre présidente du Conseil d'Etat, précisant que ce n'est jamais arrivé au cours des sept dernières années.

Pour ne pas gâcher cet entrain fait de positivité et d'écoute, je relèverai que notre économie ne tourne qu'autour de notre Genève internationale, si chère à nos yeux. Effectivement, Mesdames et Messieurs les députés, Genève se veut et est une terre d'accueil, et nous sommes très forts pour recevoir les multinationales; heureusement qu'elles sont là pour contribuer massivement aux recettes fiscales de notre canton.

Mais que faisons-nous réellement pour nos entreprises locales ? Que faisons-nous pour nos jeunes diplômés ? Nous avons entendu pas plus tard qu'hier que de plus en plus de jeunes doivent se mettre à l'aide sociale avant de débuter leur carrière professionnelle. Que faisons-nous pour promouvoir l'esprit d'entreprendre ? Et avant même de faire cela, il faudrait déjà réussir à conserver les quelques entrepreneurs qui se risquent encore à poursuivre leurs activités professionnelles et qui se confrontent aux méandres de l'administration; mon préopinant Vincent Subilia a d'ailleurs encore une fois appelé de ses voeux une administration qui soit au service des administrés, et pas l'inverse.

Mesdames et Messieurs les députés, notre économie a du plomb dans l'aile. Vous noterez mon allusion à la critique des autorités américaines, où l'excellence suisse a été remise en cause, et par là notre loi fédérale protégeant notre «Swissness», mise à mal par l'affirmation que des métaux lourds étaient présents en trop grande quantité dans les plaques de chocolat Lindt «Excellence».

Que faisons-nous pour protéger notre savoir-faire local ? Que faisons-nous pour briller également à Genève, et pas seulement à l'international ? Ne pourrait-on pas s'inspirer un peu du rêve américain ? Qui a envie de créer son entreprise à Genève ?

Je souligne et félicite l'ambition de notre politique économique en faveur de l'innovation et des nouvelles technologies. Mais encore une fois, nous nous tournons peut-être un peu trop vers l'étranger pour continuer de briller. Tout est une question d'équilibre et de compromis.

Lorsque toutes nos arcades seront vides, nous n'aurons que nos yeux pour pleurer et nos ambitions de briller seront vaines, car quelle entreprise multinationale voudra installer ses quartiers dans notre ville morte ?

Je vous demande un peu plus de patriotisme afin de transposer la législation «Swissness» au niveau cantonal et de proposer un «package» novateur pour favoriser l'entrepreneuriat suisse. Gardons nos talents suisses en Suisse et permettons à ceux qui le veulent de créer une entreprise dans notre canton. Soutenons la création d'entreprises pour nos Suisses, à Genève, et soutenons nos entrepreneurs.

Dans cet esprit, vous vous souviendrez que le groupe LJS a approuvé la transformation de bureaux en habitations afin de soutenir la création de logements. Créer des logements en ville doit s'accompagner d'un cadre de vie agréable pour nos habitants. Ne laissons pas mourir notre centre-ville !

Donner du pouvoir d'achat à nos habitants, tel est l'enjeu de notre parlement: cela passe bien évidemment par la création d'emplois - et celle-ci implique un soutien indéfectible à nos entrepreneurs - ainsi que, dans un cercle vertueux, par le fait d'offrir à nos habitants un cadre de vie où il fait bon vivre.

Enfin, vous me permettrez de faire allusion à notre aéroport, qui est trop souvent critiqué et qui, sous l'angle de l'économie et de cette politique publique L, est un bassin gigantesque d'emplois et de compétences. S'il devait être réduit à son strict minimum, savez-vous combien d'emplois seraient touchés ?

Souvenez-vous de la carte de notre canton il y a cinquante ans. L'aéroport était entouré de terres agricoles, que le canton souhaite aujourd'hui préserver. Or qu'a-t-on fait ? On a supprimé toutes ces terres agricoles pour y construire des logements. On a tendu le bâton pour se faire battre. Mais cessons de construire des habitations dans le prolongement de notre aéroport pour ensuite devoir lutter face aux lobbyistes contre le bruit. Que diriez-vous d'une prison puisque nous avons appris que nos prisons débordent ? Ne pourrions-nous pas prévoir un PLQ à la faveur de nos entrepreneurs locaux à proximité de l'aéroport ?

Pour terminer, je dirai simplement qu'il faut absolument soutenir l'entrepreneuriat suisse, protéger nos savoir-faire suisse et genevois par des actions concrètes et ciblées, afin de briller à l'international. Trouvons un compromis pour briller autant à l'international que dans notre magnifique canton ! Merci, Mesdames et Messieurs.

M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, s'il est vrai que notre économie a besoin de frontaliers (on le voit dans divers secteurs: les HUG, les TPG et pas mal d'entités parapubliques en ont besoin), par rapport à ce qui a été dit lors du traitement de la politique publique I, durant lequel il a été beaucoup question d'emploi (il en est à nouveau question ici), à écouter vos discours, il serait temps de changer de paradigme. Déjà, il faudrait commencer à appliquer une certaine préférence cantonale.

Vous le savez, les TPG l'appliquent depuis de nombreuses années. Les plus de deux cents collaborateurs engagés cette année étaient exclusivement des résidents genevois. A vous entendre, il serait peut-être temps d'appliquer les mêmes règles pour tous les organismes subventionnés. Parce qu'à un moment, même les HUG devraient pouvoir les appliquer, surtout quand on entend qu'on veut multiplier la formation, ne serait-ce que pour le personnel soignant.

Mesdames et Messieurs, il serait temps pour le département d'appliquer réellement ses intentions, à savoir multiplier le nombre de personnes formées à Genève et s'en donner les moyens. Alors peut-être que dans la globalité de ce que représente ce budget, il faudrait revenir un peu plus à l'essentiel, subventionner un peu moins des organismes qu'on pourrait juger secondaires, faire un peu moins de blabla et un peu plus de concret et vraiment appliquer ces mécanismes - y compris le département lui-même. On voit encore aujourd'hui que trop de personnes sont au chômage. Ça aussi, c'est un vrai problème.

Il n'y a pas assez de reconversions. L'Etat n'investit pas assez et ne pousse pas suffisamment à la reconversion. Encore aujourd'hui, des personnes qui sont au chômage sont obligées de chercher uniquement dans leur domaine d'activité professionnelle, sans quoi on les pénalise: eh bien ça aussi, c'est une erreur. On ferait peut-être mieux d'investir un peu plus pour leur donner les moyens d'une vraie reconversion et d'admettre que oui, ces personnes ont le droit à un moment ou à un autre de changer de parcours professionnel, sans être constamment pénalisées. Ça, on le voit régulièrement, même la presse s'en fait l'écho: les gens se plaignent d'avoir été pénalisés parce qu'ils n'ont pas forcément rempli les demandes d'emploi qui correspondent réellement à leur profession. C'est pénalisant, et finalement, tout le monde est impacté.

Pour finir, il faut quand même rappeler ici que l'UDC, par deux fois, avait proposé que soit mis en place ce qui s'applique à merveille au Tessin. Ce canton a voté il y a quelques années une initiative intitulée «Prima i nostri». L'UDC genevoise a essayé à deux reprises de proposer ce changement constitutionnel, qui donnerait la priorité aux résidents en matière d'emploi. A entendre vos discours, vous semblez aujourd'hui prêts à revenir là-dessus. Il est donc envisageable que nous déposions à nouveau ce projet de loi constitutionnelle donnant la priorité de l'emploi aux seuls et uniques résidents. Peut-être que nous ferons un grand pas en votant cette modification ! Je vous remercie.

M. Leonard Ferati (S). Mesdames et Messieurs les députés, l'économie, voilà un sujet qui déchaîne les passions au sein de ce parlement. Pour certains, c'est un mot interdit, pour d'autres, une valeur cardinale. Genève est un lieu unique au monde, tant pour sa renommée internationale que pour sa prospérité. Autrement dit, nous sommes un canton riche et attractif. Un Etat providence solide, capable d'assurer des services publics de qualité, de garantir une justice sociale et de soutenir les plus vulnérables repose nécessairement sur une économie saine et résiliente.

Dans une économie de marché, c'est une vérité incontournable. Sans création de richesses, il n'y a ni redistribution, ni sécurité sociale, ni politiques publiques ambitieuses. Néanmoins, nous autres socialistes refusons que l'annuité des fonctionnaires et les subventions de certains secteurs essentiels soient considérées comme une simple variable d'ajustement.

Il est crucial de rappeler que l'économie n'est pas une fin en soi, mais un outil au service d'une vision, celle d'une société où chacun peut trouver sa place et où les valeurs humaines priment sur la seule logique du marché. De chacun selon ses capacités à chacun selon ses besoins, comme dirait l'autre. Cette prospérité est aussi le fruit du travail invisible, souvent dévalorisé, de milliers de personnes, qui n'est pas mesurable par le PIB ni par le budget annuel d'un Etat: je veux ici parler des proches-aidants, ces femmes et ces hommes qui, dans l'ombre, prennent soin d'un parent âgé, d'un enfant ou d'un conjoint malade. Ce travail, majoritairement assumé par les femmes, constitue un pilier essentiel de notre société. Ce sont elles, souvent au prix d'un sacrifice professionnel et personnel, qui maintiennent le tissu social et réduisent les coûts pour notre système de santé et nos institutions.

Si l'économie genevoise brille par ses acteurs et ses secteurs phares, tels que la finance, l'horlogerie ou encore la recherche scientifique, elle doit encore se réinventer au travers des initiatives locales, d'une transition écologique assumée et d'une meilleure intégration des travailleurs précaires, celles et ceux qui se lèvent tôt et font tourner ce canton.

Il ne s'agit pas seulement de stimuler la croissance, mais de définir quel type de croissance nous voulons et à quel prix. Prenons garde de ne pas tomber dans le piège de la croissance au détriment des habitantes et des habitants de ce canton. Genève souffre de son succès et de son attractivité, au point où les Genevoises et les Genevois peinent à se loger à un prix décent et paient les assurances-maladie les plus chères de Suisse.

Enfin, je tiens à rappeler que l'économie est une construction collective. Elle est façonnée par des choix politiques, des actions concrètes et une vision partagée de ce que nous voulons bâtir ensemble. C'est pourquoi, en tant que députés, nous avons une responsabilité immense, celle de faire de Genève un modèle d'équilibre entre prospérité économique et justice sociale. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons la chance, mais aussi le devoir de démontrer qu'une économie bien pensée et respectueuse de ses acteurs et de ses valeurs est la clé d'un avenir équitable et prospère, car une économie qui court uniquement aux profits court également à sa perte. Pour cette raison, nous soutiendrons le budget de cette politique publique. Merci beaucoup.

M. Yvan Zweifel (PLR). J'ai compris qu'il y avait un jeu dans la salle qui consiste à profiter de l'absence de M. Baertschi pour placer le plus de fois le mot «frontaliers» ! (Rires.) Alors j'en profite pour rappeler qu'effectivement, en matière d'économie, nous avons à Genève 380 000 postes de travail pour 240 000 résidents en âge et en capacité de travail, toutes nationalités confondues. En conséquence de quoi il faut évidemment aller chercher des personnes ailleurs.

Cela ne veut pas dire qu'il faut absolument aller chercher ailleurs, je crois que tout le monde est d'accord dans ce parlement pour dire qu'à compétences égales, il faut évidemment favoriser les résidents, mais il n'en demeure pas moins que nous devons trouver des solutions ailleurs.

La solution première au chômage, c'est bien entendu la création d'emplois. Pour créer des emplois, il faut qu'il y ait des entreprises, qu'il y ait des entrepreneurs débarrassés d'un certain nombre de contraintes administratives. Le département a changé de main, et on voit qu'on va dans la bonne direction. Mais il reste encore et toujours trop de bureaucratie, encore et toujours trop de barrières administratives.

Je crois que ceux qui ne sont pas entrepreneurs dans cette salle n'ont jamais connu cette situation où parfois, pour avoir une autorisation permettant de faire enfin quelque chose, par exemple sur un chantier, le nombre de contraintes, le nombre de papiers à obtenir de tel ou tel département, parfois de plusieurs services, qui se trouvent dans certains cas au sein d'un même département sans qu'ils s'entendent... Dans les cas où on doit en plus discuter avec deux départements, ça devient une vraie catastrophe.

Il y a encore trop de travail en silos au sein même des départements et, encore pire, entre les départements. C'est clair, il faut débarrasser les entreprises de ces contraintes administratives. Le département de l'économie va dans ce sens, et je comprends M. Eckert qui, évidemment, est gêné aux entournures par ce qui est en train d'être changé, parce qu'il aimait les concepts. Mais, Monsieur Eckert - vous transmettrez, Monsieur le président -, c'est bien ce qui n'intéresse pas les entrepreneurs; un concept, ça n'intéresse personne. Mettre des labels partout, mener des audits, proposer des formations pour je ne sais quoi, c'est bien, ça fait plaisir, mais ce que veulent avant tout les entreprises et les entrepreneurs, c'est qu'on les laisse travailler. Les laisser travailler, ça veut dire diminuer au maximum toutes les contraintes bureaucratiques et administratives.

Alors évidemment, ça, ce ne sont pas des concepts, c'est du concret - je comprends que ça vous agace, mais moi je suis content qu'on aille dans cette direction. Donc merci au département d'avoir modifié cette manière de faire. Ça veut dire qu'il y a quand même encore un besoin d'inculquer au sein du département de l'économie une vraie culture de services donnés aux entreprises. Il y a des services qui sont indispensables pour l'économie, on peut parler par exemple du registre du commerce; il est indispensable que dans ce genre d'entité, les gens soient conscients qu'ils sont là au service de l'économie.

Je rejoins ce que disait l'actuel président de la commission de l'économie: c'est parce qu'on a une économie qui fonctionne qu'ensuite, on a les moyens pour offrir des prestations de qualité à la population. L'économie, ce n'est pas une fin en soi - il a tout à fait raison -, mais c'est parce qu'on a une économie qui fonctionne et qui est florissante - et on le voit ces dernières années - que l'argent déborde dans les caisses et qu'on peut offrir de vraies prestations de qualité à la population.

Je le disais précédemment sur la politique publique I, nous avons sept départements; deux rapportent de l'argent à l'Etat, le département des finances et celui de l'économie. Insistons pour que ces deux départements aient les moyens, mais surtout les conditions-cadres pour continuer à assurer que l'argent rentre dans la caisse, et faisons en sorte que les cinq autres départements puissent utiliser cet argent, mais de manière parcimonieuse. Je vous remercie.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, je crois que nous avons deux problèmes à Genève par rapport à l'adéquation des jeunes, en particulier, qui arrivent sur le marché du travail et par rapport à certaines personnes qui se retrouvent au chômage.

Le premier problème, c'est la tendance des anciens titulaires du département de l'instruction publique et de la formation à vouloir pousser tout le monde dans des études longues, le collège puis l'université. La plupart du temps, on constate que ceux qui entament un cursus au collège l'abandonnent après une année ou deux, parce qu'ils n'en ont pas la capacité et se retrouvent sans incitation ou sans envie de faire autre chose. Certains d'entre eux se retrouvent à l'Hospice général, ce qui est tout à fait dommageable.

Le deuxième aspect, c'est l'inadéquation de certaines formations par rapport aux besoins de l'économie. Alors c'est clair que chacun ou chacune d'entre nous peut se réaliser dans une formation qui lui plaît, mais si cette formation ne correspond pas à un besoin de l'économie, eh bien, ça n'est pas possible.

Dans ce cadre, on a constaté des efforts déployés pour mieux mettre en valeur l'apprentissage. Je parle notamment de la Cité des métiers, qui connaît un développement intéressant, et également de tout le travail qui a été fait et qui a abouti au conseil de l'employabilité. Ce dernier commence à produire des résultats et permet des reconversions dans des délais relativement rapides, auxquelles faisait allusion le représentant de l'UDC.

Nous constatons en particulier, à la commission de l'économie, le souhait de la magistrate de simplifier les mesures administratives. Un bel exemple nous en a été donné avec le registre du commerce. J'ai d'ailleurs eu affaire au registre du commerce il y a à peine deux semaines: j'ai obtenu une réponse extrêmement rapide, dans les vingt-quatre heures ! Je dois dire que ça vaut la peine et que ça fait plaisir, quand on est entrepreneur et indépendant, d'avoir des réponses aussi rapides que cela.

Par ailleurs, je crois que la culture du service aux entreprises est bien présente et développée à l'heure actuelle au sein du département et qu'elle est en train de percoler, si je peux dire, dans tous les services de l'Etat. Le Centre approuvera donc le budget de cette politique publique. Je vous remercie.

M. Christian Steiner (MCG). Au sujet de l'emploi, je pense qu'il faut tout d'abord rappeler un élément trop souvent négligé et oublié, à savoir les chiffres du chômage, soit le nombre de personnes inscrites. A ma connaissance, on est à peu près les seuls à utiliser de tels chiffres au lieu d'utiliser les chiffres de l'OIT. Si on prenait les chiffres de l'OIT, le taux de chômage serait nettement plus élevé. On ne compterait pas que les chômeurs, mais tous les demandeurs d'emploi.

Justement, par rapport aux 380 000 emplois cités par mon préopinant Zweifel, je pense qu'une des priorités... Avec autant de postes que la population genevoise n'arrive pas à combler, c'est inadmissible de laisser 10 000 ou 15 000 - c'est plutôt 15 000 - demandeurs d'emploi à la charge de la collectivité, sans emploi, dans la précarité, notamment quand ils sont au bénéfice de prestations sociales. Merci.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). C'est agaçant de devoir répéter certaines choses, et c'est vrai que durant la précédente législature, on l'a souligné à plusieurs reprises: il y a une différence fondamentale entre les chiffres du chômage et les calculs faits par le SECO, qui sont des statistiques, et les chiffres rendus par l'OIT, qui sont des sondages. Il y a quand même une différence assez fondamentale entre des statistiques, qui correspondent à la réalité, et des sondages !

De plus, les sondages de l'OIT touchent tous les gens qui sont demandeurs d'emploi. Or, vous pouvez être demandeur d'emploi sans être au chômage. C'est là la distinction qu'il faut finalement accepter. J'aimerais bien que durant cette législature, ces vérités soient enfin admises. Merci.

M. François Baertschi (MCG). Pour répondre à quelques préopinants, vous ne ferez pas taire le MCG ! (Exclamations. Commentaires. Rires.)

Une voix. Alors on est rassurés !

Une autre voix. T'inquiète pas, François, c'est pas le but !

M. François Baertschi. Vous ne ferez pas taire le MCG, parce que les problèmes sont toujours là. Je crois qu'il ne sert à rien de vouloir les cacher. Estimer qu'on ne fait rien sans les frontaliers, à notre sens, c'est une mauvaise analyse de la situation. Nous n'avons pas d'hostilité profonde envers les frontaliers... (Exclamations.) ...néanmoins, nous pensons qu'un certain ordre de priorité doit se faire. Cette priorité, elle doit revenir aux habitants de ce canton, comme on le fait pour les légumes. (Rires.) Il y a quelques agriculteurs dans cette salle qui ont réussi à défendre la préférence cantonale dans le domaine maraîcher, agricole ou encore viticole. Eh bien, je pense que l'être humain mérite d'être privilégié et protégé autant que notre terroir.

C'est toute la politique du MCG. Et pour répondre - vous transmettrez, Monsieur le président - tout à fait amicalement au conseiller d'Etat Maudet, qui a pris la parole tout à l'heure: nous n'avons pas été complaisants envers Mauro Poggia. Nous le soutenions quand il allait dans la bonne direction. (Exclamations. Rires.) Et nous vous soutiendrons aussi si vous allez dans la bonne direction. Nous n'avons aucune exclusive ni aucune opposition de principe. Ce que nous voulons mener, c'est une politique en faveur des résidents genevois.

Alors je vais être répétitif, et je m'excuse par avance; enfin, dans tous les cas, je ne vous surprendrai pas, mais c'est vrai que c'est notre ligne politique et que nous devons nous y tenir, parce qu'il y a un véritable problème et beaucoup de gens dans le canton attendent de nous que nous tenions ce discours et que nous gardions un oeil le plus ouvert possible sur ce genre de question, pour faire en sorte que nous ne soyons pas en guerre avec la région qui nous entoure. Mais ce n'est pas que la région, c'est l'Europe, puisqu'ils viennent en fait de partout, du nord de la France et de pays encore beaucoup plus lointains, en raison de la présence d'un appel d'air.

Il n'y a pas de problème à ce que Genève soit ouverte. L'esprit d'ouverture de Genève date d'il y a plusieurs siècles, voire plusieurs millénaires, et il est bon qu'il reste, mais ça ne doit pas étouffer la vie des habitants de ce canton. Il faut qu'on trouve un modus vivendi qui soit véritablement équilibré. Aller dans cette direction est toute la position du MCG. C'est pour ça que nous défendons les résidents genevois, et nous allons continuer à le faire et à poser des questions dérangeantes. Nous continuerons aussi à nous inquiéter.

Pour parler de l'économie de manière générale, si l'Etat ne montre pas l'exemple, comment donner des leçons à l'économie pour qu'elle engage localement et qu'elle aide les résidents genevois ? Quand on lit les réponses aux questions transversales, force est de constater que l'Etat de Genève ne montre pas l'exemple, alors qu'il devrait le faire. Pour cette politique publique comme pour d'autres, c'est un travail qui doit être mené.

Alors nous avons posé des questions en commission sur le fait qu'il y a des frontaliers à l'OCE - cela nous a été rapporté. Nous pensions qu'ils étaient très nombreux; on nous a dit qu'ils étaient deux ou trois - on pourra rectifier, mais c'était en fait quelques frontaliers. C'est quelque chose de choquant, pour une personne qui vient de perdre son emploi et dont le poste a peut-être été pris par un frontalier permis G - ce qui est aussi une réalité -, de se retrouver face à quelqu'un qui dit «soixante-quatorze» avec un accent méridional... (Exclamations. Rires.) ...ou un accent inconnu sur nos terres, soit quelqu'un qui n'est pas encore intégré. C'est un élément qui peut poser problème. On nous a dit qu'il y avait relativement peu de gens au guichet - je crois une ou deux personnes. Nous avons obtenu les réponses quant à cela. (Commentaires.) Nous avons malgré tout une inquiétude générale et nous préférerions que, véritablement, on soit attentif à ces détails, qui n'en sont pas et qui peuvent être très très mal vécus par des gens en souffrance et fragiles.

Voilà, c'est juste pour dire que c'est une politique publique importante. Nous voterons le budget, parce que globalement, il nous convient...

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. François Baertschi. ...comme le reste des éléments budgétaires que nous examinons ce jour. Et j'en finis, Monsieur le président...

Le président. Vous avez épuisé les cinq minutes à disposition pour cette intervention.

M. François Baertschi. Je suis trop bavard ! Je vous remercie, Monsieur le président.

M. André Pfeffer (UDC). Il faut le dire et le rappeler, l'économie genevoise est vraiment très prospère et fait preuve d'un dynamisme absolument exceptionnel. Les raisons de cette situation ont déjà été un peu évoquées par notre excellent collègue M. Zweifel; le taux d'emploi à Genève est effectivement un des plus hauts de toute l'Europe.

Comme cela a été évoqué, il y a plus de 420 000 postes de travail à Genève pour une population active, soit les gens âgés de 15 et 64 ans, qui est absolument énorme. On parle d'un taux d'occupation de l'ordre de 140%. C'est largement plus du double qu'en France et environ le double de ce qui existe en Allemagne.

La deuxième raison de notre prospérité extraordinaire provient de nos entreprises, qui jouent vraiment dans la «Champions League» et se trouvent parmi les toutes meilleures du monde. Certaines d'entre elles sont de véritables mines d'or. Il faut également relever l'impact exceptionnel de la Genève internationale. Bref, ça, c'est le côté doré.

Il y a hélas un revers à cela, comme une cassure, quand on regarde l'autre côté de la médaille. D'autres l'ont dit, nous avons 2,5 fois plus de gens à l'aide sociale qu'à Zurich. Et si nous prenons une moyenne suisse, c'est certainement de l'ordre de trois à quatre fois plus que dans le reste du pays. Pour les personnes plus âgées ou invalides, nous avons aussi le taux de prestations complémentaires le plus élevé du pays, je crois, avec Neuchâtel. Et nous avons effectivement le taux de chômage le plus haut.

Là, j'aimerais revenir un peu sur le match qu'il y a eu entre Le Centre et le MCG: je suis aussi d'avis qu'il faudrait garder un oeil sur les statistiques européennes. L'Europe analyse le taux de chômage sur la base non seulement des faits concrets - les gens qui sont inscrits au chômage -, mais également des statistiques sur les jeunes en âge de travailler qui sont en recherche d'emploi. Là, Genève se trouve vraiment dans une situation inquiétante. Si nous prenons les mêmes critères pour évaluer le chômage à Genève que ceux utilisés par tous les pays européens - sans aucune exception -, le taux de chômage à Genève est de plus de 10%. La deuxième chose très préoccupante, c'est que ce taux est très très largement supérieur à celui de la France voisine, soit les régions qui nous entourent.

Il y a aussi un facteur particulier à Genève: si nous devons nous réjouir d'avoir 420 000 postes de travail, nous avons aussi un bassin de recrutement de l'ordre de 450 000 habitants. Là, je pense qu'il faudrait un peu de modération, afin de ne pas trop handicaper nos jeunes lors de leur entrée sur le marché du travail. Merci de votre attention.

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'entends bien qu'on ne peut pas faire taire le MCG; c'est embêtant, même très embêtant, pour Genève ! Ma foi, je citerai Pierre-François Unger, qui un jour avait dit: «Le MCG est à la politique genevoise ce que l'acné est à l'adolescence.» (Rires.) En effet, on ne pourra pas faire taire le MCG au niveau politique, c'est aussi embêtant que l'acné à l'adolescence - je laisse ses propos à M. Unger, je ne vais pas me les approprier, mais je les trouve tout à fait pertinents quelques années plus tard.

Le MCG n'a pas de direction, c'est une girouette. On l'a vu dans les propos sur la santé juste avant et on le voit à présent en matière d'emploi. On ne peut pas laisser dire que le MCG défend les résidents locaux ou les mesures prises en leur faveur; c'est faux ! Le MCG, à réitérées reprises, s'est opposé à des projets socialistes, notamment pour revaloriser les allocations de formation au chômage, augmenter les allocations de retour en emploi, prolonger leur durée ou augmenter justement le revenu de leurs bénéficiaires. Le MCG s'était également opposé à un projet de loi socialiste visant à renforcer les moyens alloués à la formation professionnelle et à augmenter le nombre d'apprentis dans notre canton, avec un système permettant de financer davantage la Fondation pour la formation professionnelle et continue. Il s'y était opposé, pour revenir quelque temps après avec un projet absolument identique. Le MCG est une girouette et n'a pas de direction; il ne défend en aucun cas de façon concrète les résidents et résidentes genevois, se contentant d'un discours approximatif en séance plénière.

De plus, le MCG s'appuie sur de faux éléments. Cela fait des années qu'il est démontré de façon sérieuse qu'il n'y a pas une préférence à l'engagement pour les frontaliers - c'est absolument faux ! Un certain professeur, Yves Flückiger, en 2012 - j'ai retrouvé l'étude en question -, alors qu'il était directeur de l'observatoire de l'emploi à Genève, avait très clairement montré, en faisant une analyse tout à fait sérieuse, qu'à compétences égales, un Genevois était préféré à un frontalier. C'était le cas en 2012 et ça l'est toujours aujourd'hui.

Ensuite, on parle de différences entre les statistiques du BIT et celles de l'office cantonal de l'emploi. Il ne s'agit pas de la même chose, M. Guinchard l'a très bien rappelé. Mais un même constat est partagé - et ça, j'en suis heureux -, à savoir que visiblement, dans ce parlement, tout le monde est soucieux de cela - tant mieux ! - et veut agir. Or, nous étudions le projet de budget pour pouvoir agir; agir par des moyens, par une enveloppe permettant justement de développer des mesures de retour à l'emploi, d'insertion ou de réinsertion professionnelle.

L'UDC, qui nous vante cela, refuse année après année le budget - sauf cette année, où, par miracle, elle s'abstiendra courageusement, puisqu'elle a bien compris qu'il n'y avait aucune raison de s'opposer à ce budget. Cette abstention... Je ne me souviens plus du terme que Mme Fontanet a utilisé précédemment, mais j'espère en tout cas que cette abstention est dynamique et que l'année prochaine, l'UDC approuvera le budget.

J'entendais parler de la formation et de son rôle. Mais là encore, année après année, il a fallu... Le PS défend la formation depuis des années, face aux coupes qui étaient proposées par l'UDC, par le PLR et également par le MCG, qui s'en sont pris à la formation. C'est facile de dire aujourd'hui que c'est un vecteur essentiel en matière d'insertion professionnelle. C'est juste, mais, Mesdames et Messieurs de la droite, votez les moyens qui vont avec la formation ! Voilà l'acte concret qui vous permettra de lutter efficacement pour l'embauche locale à Genève.

Arrêtez, au MCG, avec ce discours purement rhétorique de séance plénière, qui est d'ailleurs un appel à la haine. Monsieur le président, je vous invite à reprendre quand même certains propos du MCG, qui sont toujours les mêmes et qui sont xénophobes... (Remarque.) ...concernant un certain public qui vient de l'autre côté de la frontière. Ça, ce n'est pas normal dans notre canton ! Pour le Grand Genève et pour notre esprit d'ouverture, je pense qu'on ne peut plus tolérer de tels propos dans ce parlement.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste continuera sur la ligne qui est la sienne, à savoir favoriser l'emploi à Genève pour toutes et tous ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Mais si on pouvait faire moins de pub au MCG, ce serait bien ! (Rires.) Je passe la parole à M. Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je vais continuer à faire un peu de pub au MCG, en prenant des chiffres. Parce que le MCG est effectivement en campagne permanente et parle toujours dans ce parlement de lutte contre les frontaliers. On se dit que pour lutter contre les frontaliers, il faudrait peut-être élire un MCG, et pourquoi pas l'élire au Conseil d'Etat ! Eh bien c'est ce qui a été fait fin 2013: c'est un MCG qui a pris la tête du département de l'emploi genevois. A cette époque-là, il y avait 71 000 frontaliers. A la fin du mandat de Mauro Poggia, soit dix ans après, il y en avait 105 000. Donc au final, le bilan d'un MCG à la tête de l'emploi à Genève, c'est une augmentation de 34 000 frontaliers en dix ans, félicitations ! (L'orateur applaudit. Rires.)

M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs, en fait, chacun défend sa ligne; le MCG défend la sienne, elle est aussi valable que celle du parti socialiste ! L'UDC aussi relaie les préoccupations des gens, sur la dette, sur l'immigration, etc., etc. Donc chacun défend une partie de la population.

Juste pour revenir sur un élément, au sujet duquel je comprends aussi l'agacement de la population: il y a quelques semaines, je suis allé à la compostière de Veigy, qui se trouve en Suisse, parce que je voulais acheter du compost. Je leur ai demandé le prix, et ce qui est intéressant, c'est qu'on m'a répondu en euros, alors que ce lieu se trouve en Suisse. Mais ce sont tous des Français qui travaillent là-bas. Effectivement, ça m'a vraiment agacé. Que les Français se trouvent bien chez nous, c'est très bien, qu'ils aient du travail chez nous, c'est excellent. Mais là, ils ont même oublié qu'ils étaient en Suisse, quoi !

Une voix. Mais Veigy, ce n'est pas en Suisse !

M. Marc Falquet. Je voulais aussi revenir sur les propos de M. Canonica concernant la défense de l'entrepreneuriat à Genève. Alors oui, c'est juste, beaucoup de secteurs sont florissants, mais il y a vraiment un secteur sinistré à Genève, c'est le petit commerce. Il n'est pas sinistré à cause de complications administratives, mais parce qu'il n'y a plus de clients. Et pourquoi il n'y a plus de clients ? Là, c'est peut-être un voeu pieux, mais il y a beaucoup trop de personnes qui vont faire leurs courses en France. Et ça, ce n'est pas normal; on devrait avoir un minimum de civisme. Quand vous voyez les voitures qui sont à Mon-Idée... (Remarque.) ...ce ne sont pas des voitures pourries, ce sont des 4x4. Ce ne sont pas des gens qui manquent d'argent, ce sont des gens qui ont des moyens, mais qui veulent gagner des deux côtés. Ils vont faire leurs courses en France, et après on se plaint que le commerce est sinistré à Genève.

Il faudrait donc qu'on ait nous-mêmes un minimum de civisme. On parle toujours des produits locaux, mais les trois quarts de la population vont faire leurs courses en France. Voilà un autre élément dont on ferait bien de prendre conscience, plutôt que de faire seulement des théories avec le panier bernésien qu'on achète une seule fois par année, alors que les trois quarts du temps, on achète en France.

Après, on nous dit que les Français... C'est vrai, moi je suis binational, je suis également Français. Je n'ai rien contre eux, enfin bref... (Commentaires.) Je vais vous dire quelque chose. Par rapport aux frontaliers, on nous dit que fiscalement, ils enrichissent Genève. Mais c'est vrai, quelqu'un a dit que la région française est beaucoup plus riche que Genève. Genève s'est appauvrie au fil du temps, surtout les commerces, particulièrement les petits, qui ont de la peine à tourner. Pourquoi ? Aussi parce que vous avez chaque mois environ 500 millions de francs exportés en France. C'est donc intéressant fiscalement, mais économiquement, les frontaliers ne font pas marcher le commerce.

Quand vous allez dans un... Comment on dit ? Restaurant libre-service à midi, vous avez trois, quatre, cinq, six personnes, et même des gens qui travaillent sur place, qui viennent avec leur pique-nique. Ils ne consomment même pas un café sur place. Et ça, c'est aussi un problème. On devrait peut-être inciter les Français à dépenser un petit peu leur argent en Suisse, dans nos commerces, à aller de temps en temps manger au restaurant. Ce ne serait pas si mal, puisqu'ils profitent aussi, qu'ils bénéficient d'un salaire suisse. De temps en temps, ils pourraient aussi penser à nos commerçants. Ça, je trouve que c'est dommage. Voilà, ce sont un peu des voeux pieux, mais c'est aussi un constat. Ce que dit le... ce n'est pas anti-Français, mais c'est un constat; parfois, la population est aussi agacée par ces comportements. Merci.

M. François Baertschi (MCG). On voit que la grande ligue des pro-frontaliers, des défenseurs des pauvres frontaliers est toujours très active au sein de ce Conseil ! Monsieur le président, vous transmettrez à l'un des préopinants que si le MCG avait de l'acné, maintenant, il a quitté l'adolescence et il est à l'âge adulte; il ne souffre plus de ses problèmes d'enfance, il en est bien content et il va encore vous embêter, j'imagine jusqu'à l'âge de l'AVS, voire au-delà. Cela vous déplaira encore plus, mais ravira les habitants du canton de Genève.

Suite à ces accusations de xénophobie, qui sont quand même assez piquantes, j'ai pour ma part le souvenir d'un cadre frontalier qui maltraitait quelqu'un venu d'ailleurs parce que cette personne n'avait pas la bonne couleur de peau. Il se trouve que cette dernière était membre d'un syndicat et militante du MCG. Voilà les gens que vous défendez ! Vous prétendez que nous sommes xénophobes, mais vous...

Le président. Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît, vous concentrer sur le sujet, Monsieur le député ?

M. François Baertschi. Je me concentre sur le sujet ! J'ai été traité de xénophobe, le MCG a été traité de xénophobe, alors que les vrais xénophobes, ce sont ceux qui soutiennent les xénophobes, à savoir des partis comme le parti socialiste. C'est regrettable, c'est malheureux, mais étant donné l'attitude de certains députés, je suis obligé de rectifier certains faits. (Commentaires.)

Si on nous traite de girouette, sans doute est-ce parce que nous ne sommes pas, comme certains, planqués dans des institutions de l'Etat de Genève, avec un statut très confortable, qui leur permet de donner des leçons urbi et orbi. Moi, j'ai quand même quelques craintes pour l'avenir en entendant ces propos, et je plains infiniment les habitants de la commune de Thônex si par malheur... (Exclamations.) ...ils devaient avoir un de ces représentants à la tête de leur Conseil administratif: il engagerait massivement des frontaliers dans cette commune, ce qui serait une catastrophe ! (Exclamations.)

Le président. Monsieur le député, vous devez vous concentrer sur le sujet, sinon je mets fin à votre prise de parole. (Brouhaha.) S'il vous plaît !

M. François Baertschi. Tout ça pour dire, en réponse aux calculs ridicules qui nous ont été apportés sur le bilan de Mauro Poggia, que s'il n'avait pas été là, nous aurions le double de frontaliers... (Exclamations.) ...en particulier à l'Etat de Genève, où il a essayé de freiner ces engagements, alors que les amis de M. Wenger - vous transmettrez, Monsieur le président - ont tout fait pour engager massivement des frontaliers à l'Etat. Heureusement qu'il y avait une résistance du MCG ! Même si ça vous déplaît, c'est une nécessité ! Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Ecoutez, Mesdames et Messieurs, dès qu'on s'éloignera du sujet traité, j'arrêterai le débat ! (Commentaires.)

Des voix. Bravo, Monsieur le président !

Le président. Cela vaut pour tout le monde ! Monsieur Cerutti, vous avez la parole.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je suis ravi de savoir que M. Romain de Sainte Marie a besoin du MCG pour faire passer ses projets sur la formation ou sur d'autres sujets. C'est vrai que ça fait juste vingt ans qu'on vous appuie et qu'on vous soutient. Sans le MCG, vous n'auriez juste rien fait, vous n'auriez fait que de la figuration au sein de ce parlement ! Que de la figuration ! C'est juste une réalité.

Alors oui, on ne vous suit pas sur tous les sujets, parce que ceux qu'on décide de ne pas soutenir sont mauvais.

Le président. Monsieur le député, vous devez vous adresser au président.

M. Thierry Cerutti. Monsieur le président, ils n'apportent pas de plus-value pour la formation ni pour l'économie genevoise. Mais voilà, Romain de Sainte Marie pense qu'il profère une parole d'évangile, que les projets socialistes sont le Graal de la politique genevoise. Eh bien non ! Vous avez cité tout à l'heure notre excellent ancien conseiller d'Etat Unger, que je salue et pour qui j'ai beaucoup d'amitié.

Winston Churchill, qui n'est pas non plus un inconnu dans le milieu de la politique, disait du socialisme que c'était «la philosophie de l'échec, le credo de l'ignorance et l'évangile de l'envie». (Commentaires.) Et je citerai une autre personne, Mme Ayn Rand, philosophe et romancière, qui disait: «Le socialisme est la philosophie de l'échec, le principe de l'envie et l'argument de la misère.»

Le président. Monsieur le député, concentrez-vous sur le sujet !

M. Thierry Cerutti. Thomas Sowell, économiste et essayiste... (Exclamations. Rires. Commentaires. Le micro de l'orateur est coupé. L'orateur continue à s'exprimer hors micro.) Et pour terminer, Vladimir Boukovski, qui était un dissident soviétique, disait: «Le socialisme est une utopie qui a entraîné la souffrance de millions de personnes.» C'est ce que vous apportez à Genève, de la souffrance ! (Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, s'il vous plaît, un peu de silence, par respect vis-à-vis des citoyens qui nous regardent et nous écoutent. Madame la conseillère d'Etat, vous avez la parole.

Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, un sage m'a dit un jour: «Tu as gagné la bagarre quand les députés règlent leurs comptes entre eux et oublient ta présence !» (Rires.) Bon, je vous remercie pour ce moment; on va essayer de revenir aux fondamentaux de la politique publique L «Economie et emploi».

Je rappellerai en préambule que Genève est au bénéfice d'une économie faite de secteurs et de tailles d'entreprises extrêmement diversifiés. On entend la conserver. Il ne faut pas opposer les différents secteurs, ou les multinationales aux petites entreprises. Je le rappelle souvent, 1 ETP dans une multinationale, c'est 1,5 ETP dans nos PME locales, bien ancrées.

Je vais revenir sur ce qui me concerne, c'est-à-dire la question de savoir quel est le programme pour ce budget 2025. Ce budget est celui qui nous permettra de déployer un plan directeur de l'innovation, qui sera rendu public au mois de mars, avec trois axes de renforcement: les infrastructures, le financement et un soutien à l'écosystème. Pourquoi ? Parce que l'innovation, c'est un levier de transformation des modèles d'affaires des entreprises face aux transitions qu'elles vivent, qu'elles soient sociétales, numériques ou axées sur la durabilité, parce que c'est un vecteur de renouvellement de notre tissu économique et de création d'emplois.

2025 sera aussi l'année de l'aboutissement du guichet unique pour les entreprises, situé au sein de l'office cantonal de l'économie et de l'innovation. Vous transmettrez, Monsieur le président, à M. Zweifel que ce guichet unique ne s'occupera toutefois pas des autorisations de chantier. Ce ne sera pas le guichet pour toutes les demandes administratives de l'Etat. Par contre, il sera destiné aux entrepreneurs et entrepreneuses qui souhaitent se lancer, développer leur entreprise et obtenir des réponses à l'ensemble de leurs questions - comment faire, à qui s'adresser et comment naviguer dans l'écosystème genevois de soutien aux entreprises.

Je souligne aussi un volet de soutien plus spécifique au commerce local. De nombreuses actions seront poursuivies: les prix du commerce et la campagne «Cé qu'è lainô» de promotion de nos commerces locaux, qui, on le sait, font face à une concurrence toujours plus forte, qu'il s'agisse de la concurrence internationale ou de la vente en ligne. Vous le savez peut-être, mon département souhaitait offrir une bouffée d'air avec une ouverture dominicale le 22 décembre: cette mesure a été portée devant le Tribunal fédéral, qui la traite actuellement; on peut se douter que pour cette année, ça risque d'être difficile.

J'ai entendu tout à l'heure que les entreprises voulaient avant tout qu'on les laisse travailler en paix. Je me réjouis de constater que cette volonté est partagée. Toutefois, sur certains aspects de leur travail, on aime bien leur demander leur avis et si elles ont des attentes de la part de l'Etat et de leur gouvernement. On l'a fait pour le domaine de l'intelligence artificielle. C'est très clair, deux tiers d'entre elles demandent un soutien de la part de l'Etat. Nous les avons entendues, on poursuivra donc un programme d'accompagnement à la transition numérique. La durabilité figure toujours en bonne place de leurs préoccupations. Le programme d'accompagnement à la durabilité se poursuivra aussi en 2025.

De plus, des mesures de soutien seront aussi délivrées aux industries créatives, qui représentent un véritable secteur économique, qui a la potentialité d'émerger de manière beaucoup plus forte. C'est donc un secteur dans lequel nous allons travailler de manière particulièrement approfondie.

Un mot enfin sur la politique de soutien à l'industrie. Elle fait fortement débat au niveau national. Je suis convaincue qu'il existe un modèle à trouver entre la subvention directe à l'industrie et le néolibéralisme absolu, qui est un peu le diktat que l'on entend au niveau fédéral et qui reviendrait à dire que si une entreprise ne fonctionne plus aujourd'hui, il faut la laisser mourir, parce qu'elle ne trouve plus sa place dans notre tissu économique. Il y a des mesures qui sont envisagées et qu'il est possible de prendre pour soutenir notre tissu industriel, qui, je le rappelle, fait face à des exportations difficiles, au franc fort, à des charges de personnel et de production qui augmentent et à des marges toujours réduites. On doit se préoccuper du secteur industriel, qui représente à Genève plusieurs dizaines de milliers d'emplois.

Et puis, on a beaucoup parlé de l'emploi. Je rappelle que les chiffres du chômage tels que nous les établissons aujourd'hui nous permettent une comparaison entre les cantons et avec la moyenne au niveau fédéral, c'est donc sur ces chiffres que nous nous basons pour la politique publique.

Evidemment, un axe très fort est celui de l'employabilité. On a aujourd'hui un delta entre les compétences recherchées par les entreprises et celles qui sont disponibles. Il y a 15 000 personnes demandeuses d'emploi et 24 000 personnes à l'aide sociale. Avec l'ensemble du Conseil d'Etat, nous menons un travail de fond dans ce domaine, avec un plan directeur de l'employabilité, qui devrait être validé dans le courant de l'année 2025.

Je peux d'ores et déjà vous annoncer qu'au niveau de l'office cantonal de l'emploi, ces micro-certifications sont en cours de développement; on les construit avec les faîtières professionnelles, pour s'assurer qu'elles correspondent aux besoins des entreprises. Et puis, plusieurs mesures de soutien à la reconversion professionnelle, pour celles et ceux dont le métier ou la profession disparaît ou est amené à disparaître, sont développées avec d'importants financements et, si possible, une orientation et une construction des formations dans des secteurs en pénurie, tels que la santé ou encore l'hôtellerie-restauration.

Voilà ce qui figure au programme pour 2025 dans le cadre de la politique publique L «Economie et emploi», avec un budget plus faible qu'en 2024 et moins d'ETP, mais c'est probablement la démonstration que ce n'est pas seulement la taille qui compte, mais ce qu'on en fait ! Je peux vous assurer que l'ensemble de ce programme se déploiera tout au long de l'année, et je me réjouis d'ores et déjà de venir vous le décliner en commission à certaines occasions.

Mesdames et Messieurs, merci de votre écoute et de votre soutien à cette politique publique qui, je le rappelle, fait la prospérité de Genève et nous permet de financer de nombreuses prestations, avec évidemment beaucoup de bonheur et d'engagement. Il ne faut pas oublier d'où vient la prospérité de notre canton, à savoir des personnes physiques évidemment, mais aussi de notre tissu économique. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je lance la procédure de vote.

Mise aux voix, la politique publique L «Economie et emploi» est adoptée par 77 oui et 8 abstentions.

Le président. Vous avez donc adopté cette politique publique - après un long débat !

M - MOBILITÉ

Le président. Nous nous penchons à présent sur la politique publique M «Mobilité». J'énonce les programmes: M01 «Transport et mobilité», M02 «Infrastructures routières et de transports publics» et M03 «Admission à la circulation routière et à la navigation». Madame de Chastonay, vous avez la parole.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Je vais m'exprimer sur les programmes M01 et M02, si c'est possible ? (Remarque.) Voilà, merci beaucoup. Mesdames et Messieurs les députés, les Verts et les Vertes soutiendront la politique publique M afin de répondre non seulement aux enjeux de mobilité et aux besoins de la population en déplacements, mais surtout à l'urgence climatique.

Pour rappel, l'un des objectifs principaux du plan climat cantonal renforcé est de diminuer de 40% le transport individuel motorisé. A cet égard, nous saluons le développement massif des transports collectifs qui est en cours ainsi que le nouveau contrat de prestations des TPG à hauteur de 2 milliards qui permettra d'augmenter l'offre de plus de 30%. C'est une manière d'inciter la population au report modal, parce qu'on sait qu'une meilleure cadence rend les transports publics plus attractifs.

Nous applaudissons également une mesure structurelle qui est désormais incluse dans le budget 2025, à savoir la gratuité des transports en commun pour les jeunes et un tarif réduit de moitié pour les personnes à l'AVS et à l'AI: cela offrira un véritable bol d'air aux familles de la classe moyenne de même qu'aux personnes âgées. Nous saluons encore le montant de 700 millions destiné à l'électrification de la flotte des TPG.

Le budget 2025 s'inscrit dans la mise en oeuvre de cinq plans d'actions votés par notre Grand Conseil: le PATC (transports collectifs), le PARR (réseau routier), le PAMA (mobilités actives), le PATPRO (transport professionnel) et le PAST (stationnement). Ces documents sont le fruit de nombreuses discussions à la commission des transports et de compromis.

Il faut mettre en lumière certaines avancées, comme l'encouragement des mobilités actives pour les déplacements au quotidien. Ce paramètre est essentiel pour nous, les Verts et les Vertes, parce qu'il a un véritable impact positif sur la santé et la réduction des nuisances, qu'il s'agisse de pollution ou de nuisances sonores - je parle ici du bruit routier, ce fléau dont souffrent plus de 120 000 personnes dans le canton de Genève.

A ce sujet, nous ne pouvons que déplorer le manque de progrès dans ce domaine, même si nous avons conscience que la mise en oeuvre de la limitation à 30 km/h en tant que stratégie de diminution du bruit pour des raisons sanitaires est bloquée soit par des recours, soit par la droite élargie de ce Grand Conseil.

Parmi ces plans d'actions, on peut citer celui du stationnement, qui vise à limiter le parking sur voirie, à libérer l'espace public commun à toutes et à tous de l'emprise de la voiture. Il s'agit d'une mesure fondamentale pour améliorer la qualité de vie des habitants.

Enfin, nous félicitons et remercions la population genevoise d'avoir fait le choix d'une mobilité d'avenir en rejetant une enveloppe fédérale de 5 milliards destinée aux autoroutes le 24 novembre dernier. Quant à la passerelle piétonne du Mont-Blanc, même si l'ouvrage aurait été cofinancé dans le cadre du projet d'agglomération 1, le refus des citoyens de la Ville de Genève constitue un message clair qui nous permet désormais d'avancer: il faudra forcément libérer une voie de circulation du trafic motorisé sur le pont du Mont-Blanc.

Une voix. Ben voyons !

Une autre voix. On se réjouit.

Mme Marjorie de Chastonay. Il est en effet indispensable de séparer les flux des cyclistes et des piétons, notamment pour des raisons de sécurité. Pour toutes ces raisons, nous voterons la politique publique M. Merci. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo.

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, j'aimerais tout d'abord revenir sur le contrat de prestations des TPG d'un montant de 2 milliards de francs; il nous a été présenté, mais j'ai besoin d'une confirmation de la part du magistrat, M. Maudet. Apparemment, ce document prévoit 100 nouveaux postes administratifs et 130 postes dans le marketing, ce alors qu'il existe un monopole d'Etat. Je souhaiterais que vous nous confirmiez ces chiffres; s'ils s'avéraient exacts, ce serait assez inquiétant.

En revanche, il faut se réjouir de l'augmentation de 30% destinée aux lignes et à l'extension du réseau, ce sera un plus pour notre population. Je dois également vous féliciter, Monsieur le conseiller d'Etat, pour votre vision ferroviaire du futur: ce sera compliqué, mais je pense que si nous unissons nos forces, nous allons y arriver tous ensemble, avec pour objectif la complémentarité des modes de transport.

En ce qui concerne le projet de traversée du lac et de la rade qui, pour l'instant, est toujours reporté aux calendes grecques, l'UDC va lancer une initiative cantonale afin de rouvrir la thématique, ce qui fera plaisir à certaines et certains dans cet hémicycle. Je rappelle tout de même qu'en 1988, le peuple genevois a voté à 68% l'initiative émanant à l'époque du Touring Club Suisse et, en 2014, le contreprojet à l'initiative UDC par 61%. (Commentaires.)

Enfin, au niveau de la hiérarchisation du réseau routier et du trafic, le groupe UDC, par l'intermédiaire de son député, M. Yves Nidegger - avec qui nous sommes en pensée aujourd'hui -, a déposé le PL 13489 qui prévoit une réelle hiérarchisation des routes ainsi que des priorités par zones. Il s'agit d'une excellente proposition qu'il conviendra de travailler en commission afin d'aboutir à une politique de mobilité qui soit vraiment cohérente et vraiment équilibrée; ce texte mérite qu'on s'y attelle, car il offre des solutions extrêmement intéressantes. Le groupe UDC s'abstiendra sur cette politique publique. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Matthieu Jotterand (S). Mesdames et Messieurs les députés, je dirai quelques mots sur cette politique publique, d'abord pour saluer (c'est l'actualité qui le veut) la vision ferroviaire du futur de M. Maudet (après la VTT, la VFF, en quelque sorte), que nous trouvons tout à fait intéressante.

Cette stratégie permet en effet de structurer l'agglomération, et non, je ne parlerai pas de vous, Monsieur Baertschi - ah, il n'est déjà plus là -, je ne ferai pas de publicité au MCG, parce que dans cette politique de mobilité, on observe au contraire une volonté de construire une agglomération qui ne soit pas la ville de Genève avec ses fortifications autour, comme on pourrait croire que ce serait souhaitable, à entendre certains représentants de ce parti dont on ne fera pas la promotion.

Cela étant, une ombre au tableau tout de même. Si on peut se réjouir de l'élan derrière ce projet ferroviaire, ne soyons pas dupes: c'est aussi parce qu'il sera développé en souterrain, parce qu'il ne rognera pas d'espace sur le transport individuel motorisé que certains et certaines, envers et contre tout, s'évertuent à vouloir privilégier partout, tout le temps, n'importe où et n'importe comment.

Dans ce budget, il nous faut saluer la poursuite de la politique de réduction des nuisances sonores - qui, néanmoins, avance trop faiblement. Nous devons à tout prix combattre le bruit routier dont souffrent un quart des Genevois et des Genevoises.

Par ailleurs, il convient de prendre des mesures fortes pour rééquilibrer l'espace à disposition des différents modes de transport. A cet égard, ma préopinante Verte s'est montrée très modérée, parce que ce n'est pas une, mais plutôt deux voies de TIM qu'il faudrait remplacer sur le pont du Mont-Blanc. Par quoi ? Eh bien l'une par un site propre en faveur des transports publics, l'autre par un axe pour les cyclistes, piétons et piétonnes.

Soyons clairs: tant que nous n'entreprendrons pas d'actions importantes qui, certes, sur le moment, engendreront du changement... Mais pourquoi se montrer réfractaire au changement ? Ce n'est pas un problème, c'est normal, c'est naturel, ce sera toujours ainsi. Nous devons fixer des mesures fortes pour adapter le réseau et réduire la part dédiée aux véhicules motorisés. Là, nous nous perdons dans un débat de poule et d'oeuf; tant que nous n'agirons pas fermement pour rééquilibrer les choses, nous n'arriverons nulle part en matière de mobilité.

Construisons en souterrain un réseau ferroviaire solide, oui, mais repensons également les espaces de voirie à disposition des différents modes de déplacement dans l'agglomération. Le groupe socialiste acceptera cette politique publique, mais souhaite que nous passions réellement la vitesse supérieure afin de rééquilibrer la mobilité à Genève. (Applaudissements.)

M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, la politique publique M, c'est M comme Noël: pour la première fois, un budget cantonal offre un cadeau de Noël aux familles via la gratuité de l'abonnement TPG pour les moins de 25 ans, aux seniors avec une réduction de 50% et même aux communes, qui pourront un jour redistribuer le fruit de cette prestation à leurs citoyens. Au sujet des TPG, Le Centre salue le budget alloué à l'électrification de la flotte, qui permettra de limiter les nuisances sonores engendrées par les moteurs thermiques tout en améliorant la qualité de notre environnement.

M comme Noël, parce que fort du succès du Léman Express - qui, malgré tout, accuse toujours certaines annulations ou retards, il faut le signaler -, le département nous offre la perspective d'un Léman Express numéro deux, étant acquis que la surface en voirie est engorgée et le sous-sol encore disponible.

A voir si nous devrons intégrer la Ville, d'après ce qu'on a entendu ce matin, dans certaines de nos discussions, tant l'emprise qu'elle exerce par ses décisions, qui prennent en otage l'ensemble du canton, peut se révéler problématique - je pense à l'exemple du pont du Mont-Blanc cité par une candidate au Conseil administratif de la Ville.

Nous applaudissons par ailleurs la transformation de qualité du quartier des Nations, l'extension du tram en direction de Ferney ainsi que la perspective, même lointaine, d'une gare CFF plus adaptée qui ferait de Genève un hub national, voire peut-être international.

La récente votation du 24 novembre requestionne le périphérique urbain: la ceinture urbaine, qu'elle soit moyenne ou autoroutière, restera incomplète et imparfaite tant qu'on ne concevra pas une traversée du lac, n'en déplaise à certaines et certains. Deux voies de moins sur le pont du Mont-Blanc, ce sera deux voies de plus sur cette traversée !

En matière d'investissements, les «park and ride» représentent une nécessité pour améliorer la mobilité cantonale et devraient être encouragés des deux côtés de la frontière par toutes les personnes, qu'elles soient de gauche, du centre ou de droite, et même par celles qui ne sont ni de gauche ni de droite. A ce propos, il faut garder un oeil sur les investissements transfrontaliers pour une répartition juste et proportionnelle du financement des déplacements au sein de l'agglomération, «même si ceux-ci viennent de partout» - je mets des guillemets à cette fin de phrase.

L'opposition TIM-vélos que l'on évoquait encore ce matin est totalement stérile. Le report modal doit être encouragé sans être imposé, la hiérarchie de la honte doit être abolie. Il n'est pas plus chic de se déplacer en vélo-cargo qu'en 4x4, tout le monde ne peut pas circuler à deux-roues, même s'ils sont à rallonge.

Une voix. Absolument !

M. Souheil Sayegh. La sécurité de ces deux-roues - cet élément n'a pas été relevé - ne doit pas être oubliée, car elle représente un défi. Il faut la renforcer sur nos routes en séparant les flux, mais sans prétériter les quatre-roues. La ligne la plus droite n'est pas forcément la plus sûre: parfois, passer par la rue d'à côté suffit, et cela ne devrait pas engager d'aménagements trop coûteux. Il convient également de sécuriser le stationnement pour nos deux-roues, avec ou sans moteur. Les nouvelles places de la Fondation des parkings, qui sont en constante augmentation, reflètent cet impératif, et nous la remercions.

Enfin, un dernier mot sur le prix du macaron, qui ne doit pas servir de variable d'ajustement au budget, même s'il demeure à Genève le plus bas de Suisse. Tant qu'aucune alternative en ouvrage n'est proposée, d'un prix abordable et à une distance acceptable depuis le logement, les personnes les plus modestes qui ont besoin de leur véhicule verront, avec l'augmentation du tarif du macaron, leur pouvoir d'achat diminuer.

En résumé, plusieurs défis sont à relever. Le Centre félicite le département pour ces ambitieux projets et votera la politique publique M. Je vous remercie.

M. Christo Ivanov (UDC). Chères et chers collègues, j'aimerais répondre à mon préopinant socialiste ainsi qu'à la représentante des Verts qui se sont exprimés plus tôt. En effet, le refus, lors de la votation populaire en Ville de Genève, de la passerelle du Mont-Blanc est plus que regrettable.

J'ai fait campagne en faveur de cet ouvrage, il y avait une large coalition allant de l'UDC au parti socialiste, en collaboration avec l'ATE, Pro Vélo et toutes les associations, pour soutenir ce projet, car on ne se préoccupe jamais assez des personnes qui marchent dans ce canton: nous devons entreprendre des actions importantes pour les piétons, qui sont les premiers utilisateurs de l'espace public.

Je relève que moins d'un mois après la votation, vous indiquez déjà, les socialistes et les Verts - tout le monde ici en est témoin -, vouloir supprimer une voie de circulation sur le pont du Mont-Blanc ! C'est votre stratégie, soit, mais ce faisant, vous relancez la guerre des transports, vous en serez responsables. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Matthieu Jotterand (S). Mesdames et Messieurs, la guerre des transports n'est pas relancée par les socialistes ou les Verts, qui, je le rappelle, souhaitent une voie en moins pour le TIM sur le pont du Mont-Blanc depuis fort longtemps, bien avant le refus de la passerelle, car c'est un nécessaire rééquilibrage. La guerre des transports est là si vous voulez la voir; quand vous circulez à vélo, tous les quelques kilomètres, vous subissez une atteinte à votre intégrité physique parce qu'un automobiliste tourne, parce que quelqu'un vous coupe la priorité, parce que des voitures sont garées en double file sur le bord de la route.

Soyons très clairs: pour l'instant, la sécurité n'est pas assurée pour les cyclistes, ce qui est anticonstitutionnel, puisque selon notre charte fondamentale, on devrait disposer de la liberté de choisir le vélo. Or on ne roule pas en sécurité. Un choix qui met notre intégrité physique en danger ne constitue pas véritablement un choix, je vous invite à réfléchir à cela.

Mais surtout, j'aimerais dénoncer l'hypocrisie complète du Centre, qui préconise de séparer les flux, mais sans prétériter les véhicules motorisés: c'est faire une omelette sans casser d'oeufs ! A moins qu'on s'appelle Haussmann, qu'on détruise quelques immeubles et qu'on réaménage un peu Genève - mais cela soulèverait sans doute un certain nombre de questions à la commission d'aménagement -, on ne peut pas séparer les flux sans, à un moment donné, rééquilibrer le réseau. Or rééquilibrer le réseau, cela passe par réduire l'espace démesuré actuellement dévolu à la voiture.

Près de la moitié des foyers en ville de Genève se passent de véhicule: une énorme place est prise par quelques-uns au détriment de l'ensemble de la population, qui souhaiterait voir la cité se végétaliser, pouvoir circuler à vélo sans être en danger et se déplacer à pied sans inhaler de gaz nocifs.

Voilà, c'est tout simplement cela. Je déplore cette hypocrisie qui amène les gens à croire qu'on pourrait faire une omelette sans casser d'oeufs, Mesdames et Messieurs, c'est faux. Je vous appelle à revoir votre discours et à proposer des solutions concrètes pour séparer les flux; vous n'en avez pas, c'est bien le problème. (Applaudissements.)

M. Jacques Jeannerat (LJS). Le groupe LJS - cela ne surprendra personne - soutiendra cette politique publique. On a évoqué le contrat de prestations des TPG; celui-ci est ambitieux, il faut le souligner, je ne reviendrai pas dessus. La stratégie ferroviaire présentée par le Conseil d'Etat cette semaine est également audacieuse, je pense que c'est une bonne chose de planter des jalons pour les trente ou quarante prochaines années.

Maintenant, je reviens sur la question de la sécurité et le fait de ne pas faire circuler les voitures, les vélos, les trams et les bus partout, tout le temps, dans toutes les rues. Nous avons enfin une perspective dans ce domaine à la route de Ferney et à la route des Nations, puisqu'à terme, quand la ligne de tram sera construite, les véhicules rouleront exclusivement sur la route des Nations, les vélos n'y passeront pas - interdiction de l'emprunter, il y a un tunnel - ni les bus. Sur la route de Ferney, la priorité sera donnée aux piétons, au tram et aux vélos.

La séparation des flux présente plusieurs avantages. D'une part, Monsieur Jotterand, ce dispositif améliore la sécurité; d'autre part, il permet aux TPG d'atteindre une meilleure vitesse commerciale. Sur une route de Ferney sans voitures, il est certain que le tram ne sera pas embêté à chaque carrefour.

On y arrive gentiment, même si on en parle depuis des années. Je crois que j'avais pris la parole il y a vingt ans déjà pour réclamer cette distinction: on ne fait pas passer tous les modes de transport dans toutes les rues et routes de ce canton. Chaque fois que ce sera possible à l'avenir, je serai l'un des premiers à défendre la séparation des flux. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Je serai très bref, parce que nous avons déjà largement eu l'occasion de débattre des sujets de mobilité lors des précédentes sessions. Le Conseil d'Etat a trois objectifs pour 2025 qui se résument en trois mots.

Le premier - et l'actualité récente l'a encore illustré, malheureusement -, c'est la sécurité, notamment des plus vulnérables: je parle ici des piétons et des cyclistes. En effet, la sécurité des déplacements constitue un enjeu majeur pour notre canton, qui ne se résume pas à quelques sommes ajoutées ou retranchées, mais qui doit vraiment procéder, du côté à la fois de l'administration et des usagers, d'une responsabilisation et d'un état d'esprit différent.

Deuxièmement, la fiabilité. Nous allons travailler, en particulier en 2025, à la concrétisation et au déploiement de plusieurs crédits - je pense à ce qui a été voté dans le cadre des projets d'agglomération. Nous entendons ainsi, avec l'aide de la justice qui devrait enfin - nous l'espérons - trancher un certain nombre de cas, mettre en place des dispositifs renforçant la confiance des usagers dans les moyens de transport en augmentant leur fiabilité.

Enfin, l'élément principal, c'est la fluidité. Les membres de la commission des transports ont pu se rendre récemment sur site opérer avec les services de régulation des feux. Certains paramètres, qui relèvent parfois de petits blocages à lever et permettraient aux Transports publics genevois de mieux circuler, vont se révéler essentiels au cours de l'année 2025.

Sécurité, fluidité, fiabilité: voilà les trois objectifs principaux du Conseil d'Etat. A cela s'ajoute - je me permets de le souligner, Mesdames et Messieurs les députés, parce que c'est maintenant, au moment de voter le budget, que vous concrétisez les choses - la décision que vous avez prise, au mois de mai de cette année, et que le député Sayegh a rappelée tout à l'heure, d'accorder une gratuité complète des TPG aux moins de 25 ans, partielle aux bénéficiaires AVS-AI. Il s'agit d'un aspect fondamental qui, j'en suis certain, changera la donne et la relation que nous entretenons avec les transports en commun.

La Suisse nous observe. Certes, il y a encore un recours qui, nous l'espérons, devrait être levé avant le 1er janvier, mais par votre vote sur cette politique publique, vous signifiez votre soutien à une démarche extrêmement forte et symbolique qui marquera l'année 2025. Merci de votre attention.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote sur la politique publique M «Mobilité».

Mise aux voix, la politique publique M «Mobilité» est adoptée par 74 oui contre 1 non et 9 abstentions.

VOTE D'ENSEMBLE SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons achevé l'examen des différentes politiques publiques. Je vous invite maintenant à vous prononcer sur l'article 3 relatif au budget de fonctionnement.

Mis aux voix, l'art. 3 est adopté par 75 oui contre 1 non et 9 abstentions.

Budget d'investissement (tome 2)

Le président. Nous abordons maintenant l'article 4, soit les investissements. Avant que nous procédions au vote sur cette disposition, je vais appeler, puis mettre aux voix chaque politique publique.

A - AUTORITÉS ET GOUVERNANCE

Mise aux voix, la politique publique A «Autorités et gouvernance» est adoptée par 73 oui et 9 abstentions.

B - ÉTATS-MAJORS ET PRESTATIONS TRANSVERSALES

Mise aux voix, la politique publique B «Etats-majors et prestations transversales» est adoptée par 74 oui et 9 abstentions.

C - COHÉSION SOCIALE

Mise aux voix, la politique publique C «Cohésion sociale» est adoptée par 68 oui et 9 abstentions.

D - CULTURE, SPORT ET LOISIRS

Mise aux voix, la politique publique D «Culture, sport et loisirs» est adoptée par 77 oui et 9 abstentions.

E - ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE

Mise aux voix, la politique publique E «Environnement et énergie» est adoptée par 74 oui et 10 abstentions.

F - FORMATION

Mise aux voix, la politique publique F «Formation» est adoptée par 77 oui et 9 abstentions.

G - AMÉNAGEMENT ET LOGEMENT

Mise aux voix, la politique publique G «Aménagement et logement» est adoptée par 80 oui et 8 abstentions.

H - SÉCURITÉ ET POPULATION

Mise aux voix, la politique publique H «Sécurité et population» est adoptée par 79 oui et 9 abstentions.

I - IMPÔTS ET FINANCES

Mise aux voix, la politique publique I «Impôts et finances» est adoptée par 78 oui et 9 abstentions.

J - JUSTICE

Mise aux voix, la politique publique J «Justice» est adoptée par 79 oui et 9 abstentions.

K - SANTÉ

Mise aux voix, la politique publique K «Santé» est adoptée par 81 oui et 9 abstentions.

L - ÉCONOMIE ET EMPLOI

Mise aux voix, la politique publique L «Economie et emploi» est adoptée par 81 oui et 9 abstentions.

M - MOBILITÉ

Mise aux voix, la politique publique M «Mobilité» est adoptée par 81 oui et 9 abstentions.

VOTE D'ENSEMBLE SUR LE BUDGET D'INVESTISSEMENT

Mis aux voix, l'art. 4 est adopté par 79 oui et 9 abstentions.

Mis aux voix, l'art. 5 est adopté, de même que l'art. 6.

Troisième débat

Le président. Mesdames et Messieurs, le deuxième débat est terminé, nous nous lançons dans le troisième. Les groupes politiques ont-ils des déclarations finales à formuler ? Si tel n'est pas le cas, j'ouvre le vote... (Commentaires.) Ah si !

Une voix. Quand même !

Le président. Quand même, quand même ! La parole va à M. Béné.

M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Je tiens tout d'abord à remercier Mme la présidente du Conseil d'Etat, M. Béguet, le directeur général des finances, M. Fornallaz, le directeur du budget, M. Fiumelli, secrétaire général adjoint du département des finances, et toutes leurs équipes pour le travail en commission: il s'est fait sereinement, avec une bonne tenue des débats, et j'ai eu grand plaisir à présider les séances de commission.

Tout le monde l'a compris, le budget va être voté. Pour certains parce qu'il y a des baisses d'impôts, pour d'autres parce qu'il n'y a pas de diminution des prestations, pour d'autres encore parce qu'on a, sur l'ensemble du grand Etat, environ 1400 postes supplémentaires - c'est énorme ! D'autres, enfin, vont peut-être s'abstenir parce que ce sont des partis non gouvernementaux et qu'ils sont peut-être aussi satisfaits de la baisse d'impôts.

La réalité, Mesdames et Messieurs, c'est que nous sommes certainement la collectivité publique avec le plus de moyens au monde - en gros, à peu près 30 000 francs de budget par habitant -, avec les fonctionnaires certainement les mieux payés, qui partent à la retraite avec des moyens considérables également. Le grand Etat compte environ 50 000 postes de fonctionnaires: c'est à peu près 1 ETP par habitant, c'est absolument énorme ! La situation, aujourd'hui: 11 milliards de budget. Les principales subventions pour les personnes physiques... (Brouhaha.)

Le président. Monsieur le député, un instant. Un peu de silence, s'il vous plaît !

M. Jacques Béné. Je pense que c'est bien de rappeler les principales subventions aux personnes physiques - certains disent qu'il n'y a pas assez de prestations; les besoins dans la population, on le sait, sont illimités. Les subsides d'assurance-maladie, c'est 740 millions; les prestations d'aide de l'Hospice général, 478 millions; les prestations complémentaires AVS/AI, 680 millions; les prestations d'asile, 128 millions; les prestations pour l'enseignement et l'éducation spécialisés, 77 millions; les bourses d'études et les chèques-formation, 62 millions; les subventions au logement, 59 millions. Des millions, des millions, des millions de prestations ! On en est très satisfait, mais on doit faire attention: ces plus de 2,3 milliards doivent être considérés avec beaucoup d'attention dans les années futures. A cela s'ajoutent les subventions aux institutions: les prestations stationnaires hospitalières, 487 millions; le financement résiduel des soins en EMS, 177 millions; les soins à domicile, 160 millions. Et il y a en plus les subventions versées directement aux différentes institutions: les HUG, 761 millions; l'Université de Genève, 402 millions; les TPG - M. Maudet n'est plus là -, c'est 322 millions, et ce montant va encore augmenter dans le cadre du plan financier quadriennal; etc., etc. On est à plus de 5 milliards ! Si on rajoute les 3 milliards de charges de personnel, c'est un budget qui fait peur !

Et pourquoi fait-il peur ? Parce qu'on sait que la concentration de l'impôt est particulière et spécifique au canton de Genève: 1% des contribuables avec l'impôt le plus élevé représentent 35% de l'impôt cantonal sur le revenu, 67% de l'impôt cantonal sur la fortune, 85% de l'impôt cantonal sur le capital et 87% de l'impôt cantonal sur les bénéfices. Certains secteurs sont prépondérants. Ce qui est très inquiétant, c'est qu'il y a de grosses difficultés dans tous les pays voisins - on le voit bien, ne serait-ce qu'avec notre voisin le plus proche, la France, qui n'a toujours pas de budget 2025 à l'heure actuelle -, que les cantons voisins ont également des difficultés, mais aussi la Suisse elle-même, ce qui n'est d'ailleurs pas intégré dans le plan financier quadriennal. La Suisse elle-même se désengage, notamment vis-à-vis de la Genève internationale, en matière de police, de douanes, s'agissant de la petite enfance, etc.

Mesdames et Messieurs, je pense qu'il va falloir faire mieux avec ce qu'on a, les prochaines années. L'Etat providence et l'assistanat à outrance, c'est terminé ! Il va falloir faire très attention, ces prochaines années ! Si le PLR accepte ce budget 2025, c'est parce qu'il y a un consensus pour dire qu'il faut le faire, qu'on a des besoins spécifiques; les priorités du Conseil d'Etat nous ont été exprimées très clairement. Mais nous serons très attentifs tant lors des comptes 2024 que du budget 2026, qui nous inspire beaucoup, beaucoup, beaucoup d'inquiétude. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, au nom du groupe des Verts et des Vertes, je tiens aussi à remercier le département des finances pour tout le travail d'accompagnement qui a été fait en commission.

Nous nous apprêtons donc à voter un budget 2025 qui préserve les grands équilibres souhaités par le Conseil d'Etat en septembre dernier. Pour les Vertes et les Verts, il était essentiel de maintenir toutes les demandes de créations de postes, les annuités, les investissements et les prestations à la population. Nous regrettons bien évidemment la non-indexation des salaires de la fonction publique, qui est pourtant une obligation légale. Nous déplorons aussi que des économies soient faites sur des subventions à la mobilité, par exemple sur le subside pour l'achat de vélos-cargos. Nous critiquons également la politique culturelle actuelle pour son manque d'équité entre la musique classique et les musiques actuelles malgré les besoins criants dans ce domaine.

Nous saluons toutefois l'ajout en commission de 1 million de francs de subventions en faveur des associations qui luttent contre les violences faites aux femmes, suite à un amendement déposé par notre groupe. Nous sommes satisfaits que les plus de 460 postes aient été maintenus, au sein du DIP, pour couvrir les besoins liés à la croissance démographique. Ce projet de budget maintient l'annuité de la fonction publique et nous nous en réjouissons, car c'est souvent la fonction publique qui est utilisée comme variable d'ajustement dans le budget de l'Etat. C'est d'ailleurs pour cela aussi que nous avons refusé le plan financier quadriennal: il propose une annuité sur deux - soit de l'accorder une année sur deux -, ce qui n'est pas acceptable.

Concernant les investissements massifs pour les principaux chantiers à mener ces prochaines années, que cela soit pour la rénovation énergétique ou encore la transition écologique, nous sommes heureux que le cap soit maintenu. Et j'aimerais aussi rappeler que ce budget intègre l'indexation des subsides d'assurance-maladie à hauteur de 24 millions, tout comme la gratuité des Transports publics genevois pour les jeunes de moins de 25 ans et le rabais pour les seniors à hauteur de 30 millions environ.

Alors oui, Mesdames et Messieurs les députés, les Verts et les Vertes voteront ce budget. Mais il est quand même essentiel de rappeler ici que s'il y a une hausse constante des charges inhérentes à la croissance démographique - s'il y a plus de gens, il y a plus de charges -, il y a aussi une hausse des besoins. Oui, la population genevoise se paupérise. Oui, il y a une augmentation du coût des subsides d'assurance-maladie. Oui, il y a une augmentation de l'aide sociale ! Oui, il y a le vieillissement de la population ! Pour toutes ces raisons, nous sommes très inquiets de l'évolution des finances publiques ces prochaines années. Pourquoi ? Parce que la baisse d'impôts votée et la volonté d'assécher les revenus des collectivités publiques présagent, à l'avenir, des exercices budgétaires qui seront beaucoup plus délicats.

Nous serons donc très attentifs à ce que l'action publique ne soit pas encore davantage bradée pour des cadeaux fiscaux dont les bénéficiaires principaux sont bien évidemment les personnes les plus aisées. Face à l'augmentation des charges, il faudra par ailleurs éviter de se délester sur les communes: si on se décharge sur les communes, elles devront aussi faire avec moins, ce qui aura de toute façon un impact sur la population et sur les prestations aux personnes qui en ont le plus besoin.

En conclusion, nous voterons ce budget avec un enthousiasme modéré. Il s'agit d'un compromis politique alors que nous souhaitons un budget pour la population, avec des prestations, avec des postes et avec des subventions pour les associations également. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Seydoux.

M. Laurent Seydoux (LJS). Déjà ? Pardon, je ne voyais pas que mon micro clignotait, mais ce n'est pas grave: je suis prêt ! Tout d'abord, je réitère les remerciements qui ont été adressés au début de la procédure budgétaire à toutes les personnes impliquées dans l'élaboration de ce budget.

Le mouvement Libertés et Justice sociale votera ce budget 2025, déficitaire de 255 millions, sans grand enthousiasme. Toutefois, LJS salue les investissements significatifs prévus pour une mobilité plus fluide et durable dans le canton de Genève ainsi que le renforcement du soutien dans le domaine du sport. Si notre mouvement, partisan de l'équilibre budgétaire, va voter ce budget largement déficitaire, c'est parce que celui-ci reste dans la marge de dépassement admissible - marge négociée en 2020 pour atténuer les effets de la réforme de l'imposition des entreprises (RFFA) - et inclut la dernière baisse d'impôts, tant attendue par notre population. L'argument de la RFFA ne pourra cependant plus être invoqué à partir de 2027. Il est donc impératif que le Conseil d'Etat et son administration prennent dès maintenant pleinement conscience de la nécessité de mettre en oeuvre des réformes structurelles profondes.

Ces réformes devront réorienter les moyens conséquents de l'Etat vers les enjeux actuels, et cela sans augmenter la dette du canton. Il devient urgent de procéder à des réformes structurelles, notamment dans la rationalisation de la gouvernance interne de notre Etat. Une réforme de la gestion au sein des départements est cruciale, en particulier pour réduire les couches pléthoriques de directeurs généraux, directeurs, directrices et chefs de service. A titre d'exemple, nous avons pu constater l'existence d'une gouvernance éclatée au sein de la direction de l'enseignement obligatoire, avec un directeur général, cinq directeurs et onze chefs de service pour seulement cinq services.

L'office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN) doit quant à lui clarifier ses missions pour mieux répondre aux besoins actuels et futurs en matière de numérique. Dans ce domaine stratégique, Genève accuse un retard considérable par rapport à d'autres cantons.

Il est également important de prendre en compte la migration dans les politiques publiques. Les effets de la migration sur plusieurs politiques publiques doivent être pilotés de manière transversale, pragmatique et transparente. Les coûts associés augmentent de façon exponentielle dans les structures étatiques, sans que cela profite toujours aux prestations pour les migrants. Ces dépenses sont bien plus conséquentes que les forfaits fédéraux alloués par la Confédération pour cette mission.

LJS prône une gestion proactive pour des finances durables. Le mouvement Libertés et Justice sociale salue les moyens adéquats prévus pour 2025 en matière d'investissements et pour renforcer le soutien au sport. Il appelle cependant le Conseil d'Etat à adopter des méthodes de travail plus performantes afin de réagir rapidement et de manière transversale face aux augmentations importantes et rapides des besoins dans certains secteurs, notamment dans la politique sociale. Cette approche est essentielle pour garantir une gestion optimale et durable des finances publiques et répondre efficacement aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux du canton. Merci.

M. Michael Andersen (UDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, tout d'abord, je m'associe également aux remerciements adressés à l'administration pour le très gros travail effectué dans le cadre budgétaire.

Une fois de plus, nous sommes malheureusement confrontés à un projet de budget, cette fois pour 2025, plus qu'inflationniste; les chiffres parlent d'eux-mêmes. Les charges augmentent à un rythme vertigineux et, contrairement à ce qu'a dit Mme de Chastonay - vous transmettrez, Monsieur le président -, elles augmentent bien plus vite que la croissance démographique. Mais soyez rassurés: on vous répliquera qu'elles répondent aux besoins de la population !

En plus de surenchérir en matière de dépenses, ce budget prévoit également une explosion du nombre d'engagements: près de 400 postes supplémentaires, sans tenir compte des régularisations de postes et des crédits supplémentaires d'ores et déjà approuvés et votés par la commission des finances, ce qui nous mènerait à un total d'environ 600 postes. A titre illustratif, l'Etat de Genève recrute plus en une année que ce que possèdent en moyenne les PME suisses. En termes financiers, cela représente un coût de 40 millions - 60 millions si on y inclut le coût induit. Tout cela, Mesdames et Messieurs les députés, pèsera lourdement... (L'orateur insiste sur le mot «lourdement».) ...sur les finances publiques et nous ne constatons qu'une chose: ces charges s'accumulent année après année sans qu'une véritable stratégie de rationalisation soit mise en oeuvre.

Soyons clairs: avec ce budget, on marche complètement sur la tête. C'est une fuite en avant où les dépenses incontrôlées, les recrutements non maîtrisés et les décisions hasardeuses se multiplient. Ce n'est pas ainsi que nous assurerons un avenir durable pour le canton, mais en gardant à l'esprit l'équilibre budgétaire qui devra être atteint avec la fin du déficit admissible en vertu de la LGAF. Aujourd'hui, il n'est même pas atteint dans le plan financier quadriennal, que l'UDC a bien entendu refusé, comme la majorité de la commission des finances.

Pourtant, malgré tout cela, nous nous abstiendrons sur le présent budget. Pourquoi ? Parce qu'il intègre les baisses d'impôts, tant sur la fortune que sur le revenu des personnes physiques, prévues grâce à une volonté politique de ce parlement et soutenues par plus de 60% de la population genevoise. Ces baisses d'impôts sont enfin une bouffée d'oxygène pour les citoyens de Genève; elles représentent l'unique point positif dans un tableau autrement désastreux.

En conclusion, ce budget 2025 est un aveu d'échec en matière de gestion des priorités et des finances publiques, mais par cohérence avec notre engagement pour alléger la charge fiscale des Genevois, nous nous abstiendrons. Cela ne doit en aucun cas être interprété comme un soutien à ce projet inflationniste et démesuré. Je vous remercie, Monsieur le président.

Une voix. Très bien !

M. Matthieu Jotterand (S). Mesdames et Messieurs les députés, à mon tour de me joindre aux remerciements adressés à l'administration, à toutes celles et ceux qui ont travaillé sur ce budget.

On peut en effet relever, de manière positive, que nous avons trouvé un accord et que le processus s'est dans l'ensemble passé avec comme souhait des institutions qui fonctionnent, malgré les propos au vitriol de mon préopinant. Le groupe socialiste soutiendra donc ce budget.

Toutefois, le groupe socialiste ne peut pas ne pas revenir sur le choix délibéré, soutenu certes par la population, de baisser les impôts et par conséquent de mettre le feu aux finances cantonales dans le futur. Une baisse d'impôts qui, à ce qu'on entend, soulagerait la classe moyenne, alors qu'en réalité cette classe moyenne bénéficie plus des prestations de l'Etat qu'elle ne contribue via l'impôt. Et surtout, plus important encore, la classe moyenne aura une baisse d'impôts instantanée l'année prochaine - certes, c'est un petit peu d'argent qui rentre -, mais cet argent partira aussi vite qu'il sera arrivé pour les poches des propriétaires immobiliers et des assureurs-maladie, avec des augmentations indécentes des primes ou encore des loyers, par exemple si vous avez eu l'intrépidité de déménager ces dernières années. Il faut donc souligner que cette baisse d'impôts représente un transfert de la richesse de la collectivité vers les poches de quelques privés, du pourcentage le plus riche de la population qui pourra, lui, économiser encore plus, épargner et récolter les fruits du revenu de son capital sans même travailler. On refait ainsi une classe de nantis alors que la population laborieuse pense avoir un cadeau sur ses impôts; en fait, elle va travailler plus pour payer plus d'assurance-maladie et de loyer.

Le retour du pouvoir d'achat que M. Zweifel évoquait tout à l'heure est en réalité un simple transfert de ce pouvoir d'achat directement vers certains. On a évoqué, en matière de taux d'assujettissement, que quelques-uns paient beaucoup - il a plus été question aujourd'hui des personnes morales que des personnes physiques, mais ce sont des chiffres qui reviennent régulièrement; il faut se demander pourquoi ces personnes-là paient autant ! C'est parce qu'elles captent une part immense de la richesse ! Dans ce contexte, nous baissons donc les recettes tout en voyant que les besoins augmentent, que les charges contraintes suivent une courbe qui doit en effet nous inquiéter - pas parce que l'Etat dépenserait à tout-va, mais parce que cela démontre une précarisation rampante de la population. Et quand on voit des recettes qui augmentent, qui sont bonnes, parce que nous avons connu une excellente conjoncture ces trois dernières années, et que dans le même temps la précarisation dans la société augmente aussi, c'est que quelque chose est cassé !

Ce qui est cassé, c'est que votre politique de droite altère la cohésion sociale ! C'est ça, le problème ! Et ne soyons pas dupes: cette année, puisque vous avez fait passer la baisse d'impôts, vous vous êtes retenus, mais les promesses de ne pas couper dans les prestations n'engagent que celles et ceux qui y croient ! L'année prochaine, on le sait d'ores et déjà, vous couperez sans vergogne dans les prestations puisque vous avez coupé dans les recettes ! Je vois M. Andersen qui opine de la tête, qui fait oui de la tête; vous ne le voyez pas à l'écran, mais il se réjouit déjà... (Remarque. Rires.) ...il sourit et M. Zweifel aussi. Voilà le vrai visage de la droite ! C'est faire une baisse d'impôts qui ira dans la poche des propriétaires immobiliers et des assureurs, puis couper dans les prestations, ce qui plongera une bonne partie de la population dans la précarité !

J'aimerais profiter du temps qui me reste pour souligner encore que les débats ont connu pas mal de stigmatisations: il y aurait les bons bourgeois et puis la population qui, je cite, profite des prestations ou les frontaliers - je cite également. Ça, ce n'est pas acceptable dans le cadre du fonctionnement de notre institution. On ne peut pas stigmatiser, utiliser le processus du bouc émissaire pour diviser simplement la société avec les bons bourgeois d'un côté et de l'autre les frontaliers ou la classe qui profiterait du système. Par ailleurs, nous regrettons bien sûr de ne pas avoir obtenu l'indexation ni l'adoption de quelques autres amendements que je n'ai malheureusement pas le temps de détailler...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Matthieu Jotterand. ...mais cela dit, le groupe socialiste soutiendra malgré tout ce projet de budget. (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Au terme de ce débat budgétaire, j'aimerais d'abord remercier l'administration pour la qualité de son travail et pour les réponses très détaillées qu'elle a apportées à nos questions, parfois même aux plus difficiles, il faut le reconnaître. Je tiens également à remercier Nathalie Fontanet, la conseillère d'Etat, pour la politique apaisante qu'elle mène depuis quelques années déjà envers... parfois envers et contre tous, parfois même contre son propre groupe politique...

Une voix. Mais non ! (Remarque.)

M. François Baertschi. ...mais enfin, c'est quelque chose d'inévitable. (L'orateur rit.) Mais elle a tenu le coup, et je tiens quand même à la remercier...

Une autre voix. Quand même !

M. François Baertschi. ...pour le travail effectué, qui nous mène dans une belle direction. A l'heure de faire le bilan sur ce budget, j'aimerais me réjouir de la baisse d'impôts, dont tout le monde va profiter ! Même ceux qui l'ont refusée, même certains députés des bancs de gauche vivement opposés à cette baisse d'impôts et qui ont réalisé qu'ils étaient les premiers à en profiter, comme d'autres. Je crois que c'est quelque chose de positif. Et personne n'a été oublié: nous avons également pu offrir la gratuité des transports publics aux moins de 25 ans, ce qui est important. C'est un espoir pour l'avenir, une manière aussi de soulager les familles, et cela est important parce que de nombreuses familles doivent payer, ou devaient payer - doivent encore; enfin, c'est maintenant du passé, donc elles devaient payer, devaient assumer ces montants qui ne sont pas négligeables ! Là, ce sont les éléments positifs. Il y en a de nombreux, heureusement - c'est pour cela que le groupe MCG soutiendra ce budget; les prestations ont notamment été, grosso modo, conservées.

Nous avons néanmoins quelques regrets. S'agissant par exemple de la police et de la justice, nous aurions souhaité que l'on en fasse un peu plus afin de desserrer un peu l'étau et d'avoir une meilleure réponse aux défis qui se présentent pour l'Etat régalien. Nous regrettons également de n'avoir pas pu trouver de majorité pour accorder une indexation à la fonction publique. J'ai entendu sur certains bancs des critiques sur les fonctionnaires et la fonction publique; je pense que ce n'est pas la bonne manière de faire - je ne parlerai pas de stigmatisation: c'est une ligne politique qui est... en tout cas que le MCG désapprouve. Nous pensons que les fonctionnaires, comme les autres catégories de la population genevoise, doivent être respectés, parce qu'ils sont respectables. Ils méritent toute notre attention.

Nous sommes également un petit peu déçus, mais bien évidemment nous nous y attendions, que la rétrocession aux communes françaises soit conservée en l'état. Néanmoins, nous continuerons à demander une renégociation de cette rétrocession. On a parlé de la péréquation intercantonale; je ne vais pas y revenir, mais c'est assurément une préoccupation, et je pense que celle-ci au moins est entendue - j'espère qu'une action sera menée, parce que c'est pour le bien des finances de ce canton. Nous en parlons également depuis des années, n'en déplaise à d'aucuns dans cette assemblée; et on nous accuse d'avoir des idées fixes, et on nous traite de girouettes ! Il faut savoir ! (Commentaires.) Soit on a des idées fixes, soit on est une girouette: on ne peut pas être l'un et l'autre ! (Commentaires.) On ne peut pas être l'un et l'autre, mais enfin ! Parfois, dans le jeu politique, les gens disent un peu n'importe quoi, mais nous, au MCG, nous restons sur nos fondamentaux. Nous regrettons également l'engagement excessif de frontaliers permis G à l'Etat de Genève...

Des voix. Ah !

M. François Baertschi. ...et bien évidemment dans le secteur privé aussi. Mais si nous ne montrons pas l'exemple à l'Etat, comment les entreprises privées, comment le secteur privé pourrait-il lui-même aller dans la bonne direction ? Ce n'est pas possible. Quoi qu'il en soit, le MCG est globalement satisfait de ce budget 2025 - nous sommes même globalement très satisfaits de ce budget - et c'est la raison pour laquelle, avec conviction, nous le voterons. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est au rapporteur sur le budget, M. Blondin.

M. Jacques Blondin (LC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Vous ne m'en voudrez pas, je vais garder ma place à la table des rapporteurs, mais je commencerai par parler au nom de mon groupe puisque ça n'a pas été fait.

Je voudrais rappeler à cette assemblée que nous sommes actuellement, s'agissant du contexte, au stade de l'aboutissement d'un cycle de baisses fiscales dont nous avons largement parlé. A cet égard, Le Centre est très satisfait de ce qu'a décidé la population ces derniers mois, à l'exception d'une baisse qui n'a pas été acceptée en votation - mais ça, c'est la loi de la démocratie et nous l'acceptons. On l'a dit, Genève a une économie prospère; nous avons la chance d'avoir un budget qui frise les 11 milliards pour 500 000 personnes. Je crois que le monde entier pourrait nous envier cette manne financière dont nous disposons. Il est bien évident que si nous sommes ici aujourd'hui et que nous avons trouvé un accord pour cette année 2025, c'est qu'il y avait, on l'a déjà dit, des convergences d'intérêts dans ce contexte très particulier. Pour Le Centre, c'est une évidence que, dans le contexte actuel, le budget déficitaire doit être accepté tel qu'il a été négocié à la commission des finances. Cela étant, je répète que c'est un budget: on attendra les comptes 2025 pour voir ce qu'il en est de la réalité des recettes - les dépenses sont relativement bien cadrées, à part les surprises structurelles dont on ne peut pas parler à l'avance -, puisque c'est surtout là que ça va se jouer.

Je voudrais quand même revenir, et c'est peut-être la différence avec ce que tous les préopinants ont dit, sur... Tout le monde se fait déjà du souci pour les années à venir, ce qui est logique, mais j'ai quant à moi de la peine à comprendre qu'on ait refusé le PFQ dans ce contexte. Bon, vous regarderez qui l'a refusé: il y a un clivage droite-gauche assez marqué. Mais si vous prenez le temps de lire ce plan financier quadriennal, vous constaterez que des pistes - c'est plus que des pistes, ce sont des réflexions - sont quand même élaborées et que, juste à titre de rappel, le Conseil d'Etat a prévu pour 300 millions de mesures structurelles transversales, dont Le Centre a déjà dit qu'il se réjouissait de voir de quoi elles seraient faites, tout en émettant l'hypothèse d'engager 1231 ETP sur les quatre années. Il est évident pour nous qu'il ne faut pas faire de mélange entre le fonctionnement de l'Etat et les prestations; nous serons par conséquent très attentifs s'agissant du fonctionnement de l'appareil étatique, tout en veillant à ce que les prestations soient délivrées, pour autant qu'elles soient justifiées. A cet égard, nous serons donc attentifs, proactifs, réactifs et, je l'espère, décisifs !

Pour finir, nous avons beaucoup de chance à Genève, nous avons des conditions-cadres adaptées. Je dirai simplement: veillons à ce que cela perdure. C'est la raison pour laquelle Le Centre acceptera ce projet de budget.

Cela étant dit, le rapporteur de majorité que je suis, qui n'a pas eu à beaucoup prendre la parole puisque la discipline a fonctionné, va quand même faire deux petits commentaires. Je reviens tout d'abord sur la discussion d'hier, durant laquelle un députés a parlé de pacte. On ne peut rien faire: il y a un pacte ! Je voudrais rappeler que ce n'est pas un pacte: il y a eu un accord négocié. Les règles du jeu de base étaient connues, et si c'est bien sûr une année particulière pour un budget particulier, je voudrais quand même mettre en exergue le travail de la commission des finances ! La commission des finances n'est pas restée assise 57 heures à écouter des débats: elle a travaillé. Et si le résultat se traduit, dans le budget, par une variation de 1 million au regard de la présentation du Conseil d'Etat, ce million peut résulter, à titre d'exemple, de discussions pour 150 millions en plus et 149 en moins ! Il ne faut donc pas oublier qu'il y a eu là un grand travail, et c'est ce travail qui a conduit à ce que l'accord soit aujourd'hui respecté.

Cela étant, ce qui est intéressant, c'est que les débats nourris ont quand même montré que nous étions capables, au-delà de nos différences politiques, de faire un pas magistral cette année - je le répète, dans des conditions particulières -, et il est normal que tous les groupes dans cette salle aient souligné les points sur lesquels ils ont dû faire des concessions et les points sur lesquels ils tenaient absolument à gagner. C'est cette convergence d'intérêts droite-gauche, il faut le dire, qui fait que nous sommes arrivés à ce que Mme la conseillère d'Etat a quasiment qualifié d'accord historique, en tout cas sur un laps de temps relativement court. Je crois que c'était une bonne chose, parce qu'il était nécessaire de le faire dans le contexte actuel.

La majorité, qui est très large puisqu'elle représente tous les groupes à l'exception d'un, vous invite bien évidemment à confirmer votre position de base et à appuyer sur le bouton qui est cette fois plus usé que les autres - c'est le vert, pour que vous ne l'oubliiez pas. Et je m'associe naturellement aux remerciements adressés au département des finances, à sa présidente et à tous ses collaborateurs. Effectivement, la commission des finances pose quantité de questions et nous avons eu quasiment toutes les réponses là où il était temporellement possible de nous les apporter - un grand merci ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite donc à voter comme convenu ce budget 2025 ! Merci.

Mme Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais remercier le rapporteur de majorité, M. Blondin - enfin, seul rapporteur sur le projet de budget ! - ainsi que la rapporteure sur le PFQ, chose que je n'avais pas faite pendant les précédents débats; merci pour votre travail.

J'aimerais également relever un élément, Mesdames et Messieurs: le dernier budget à avoir été voté en commission sans opposition aucune, juste avec des abstentions, date de 2003. Mais en plénière, le groupe qui s'était abstenu, à savoir l'UDC, a décidé de modifier son abstention énergique, positive, dynamique pour un non ! Sous réserve de ce qui va se passer dans les quelques minutes à venir, il s'agirait donc d'un budget historique, sans aucune opposition. Je m'en réjouis.

Je vous remercie pour ces débats, Mesdames et Messieurs les députés. Je vous souhaite de très bonnes fêtes et me réjouis de vous retrouver l'année prochaine. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote final sur le budget 2025.

Une voix. Le vote est lancé ! (L'écran affiche les votes en cours.)

Une autre voix. Un rouge se promène ! (Protestations. Rire.)

Mise aux voix, la loi 13535 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui contre 1 non et 9 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Le président. Ah, Madame la conseillère d'Etat, vous n'auriez rien dû dire ! (Commentaires.)

Loi 13535 Vote nominal

Le président. Mesdames et Messieurs, nous votons à présent sur le plan financier quadriennal. (Commentaires. Un instant s'écoule.) Quand vous vous serez tus, je répéterai ! Mais vous vous taisez et vous vous asseyez, Monsieur ! (Remarque. Rires.) Mesdames et Messieurs, nous allons donc voter sur le plan financier quadriennal, soit sur le RD 1602. C'est bon ? (Remarque.) Je répète pour Mme la... (Protestations.) Je répète, parce que Mme la députée Verte n'a pas encore saisi ! Le prochain vote porte sur le RD 1602 relatif au plan financier quadriennal ! C'est bon ? (Remarque.) Le vote est lancé. (Exclamations.)

Mis aux voix, le rapport du Conseil d'Etat RD 1602 est rejeté par 51 non contre 35 oui et 2 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Le président. Mesdames et Messieurs... (Brouhaha.) S'il vous plaît ! Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes attendus dans la cour pour la traditionnelle soupe de l'Escalade offerte par les maraîchers genevois, que nous remercions. Nous allons également briser la marmite, ce qui nous donnera l'occasion de remettre le trophée du défi de la course de l'Escalade entre les représentants des parlements vaudois et genevois.

Des voix. Merci !

Le président. Nous reprendrons à 14h.

La séance est levée à 12h05.