La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Alberto Velasco, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat, Thierry Apothéloz, Antonio Hodgers, Anne Hiltpold et Carole-Anne Kast, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet et Mme Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Virna Conti, Diego Esteban, Jean-Louis Fazio, Yves Nidegger, Xhevrie Osmani, Jean-Pierre Pasquier, Sandro Pistis, Charles Poncet, Romain de Sainte Marie et Skender Salihi, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Thomas Bruchez, Oriana Brücker, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Daniel Noël, Frédéric Saenger et Nicole Valiquer Grecuccio.

Annonces et dépôts

Néant.

Deuxième débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons notre étude du budget 2025, soit le PL 13535-A accompagné du RD 1602-A. J'ouvre le deuxième débat.

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les art. 1 et 2.

Budget de fonctionnement (tome 1)

Le président. Nous abordons le budget de fonctionnement figurant à l'article 3. (Brouhaha.) Les personnes qui souhaitent poursuivre leurs discussions - parce que c'est très agréable de débattre et d'échanger, n'est-ce pas ? - disposent d'une salle à côté, d'une autre en bas, d'une troisième à l'extérieur. Je vous demande, Mesdames et Messieurs, par respect pour ceux qui veulent travailler, de bien vouloir quitter les lieux ou alors de vous taire ! Deux amendements transversaux ont été déposés, que je vais mettre aux voix.

Amendements transversaux

Le président. Le premier émane de M. Andersen et vise une diminution de 15 millions de francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 44 non (unanimité des votants).

Le président. La seconde proposition est présentée par M. Nicollier pour un montant de -3 692 000 francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 37 non contre 18 oui.

A - AUTORITÉS ET GOUVERNANCE

Le président. J'appelle la politique publique A «Autorités et gouvernance», puis le programme A01 «Grand Conseil». Madame Marti, vous avez la parole.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. En fait, je vais intervenir sur la politique publique A en général, sans entrer dans le détail de l'un ou l'autre des programmes. Pour commencer, un mot sur la solidarité internationale, qui est incluse dans cette politique publique: il faut relever, comme je l'ai déjà fait en introduction, que nous sommes soumis à une loi prévoyant que 0,7% du budget cantonal doit être dévolu à la coopération internationale. Or aujourd'hui, comme quasiment lors de chaque exercice, ce taux n'atteint que 0,2%.

C'est largement insuffisant, même si - et il est tout à fait juste de le souligner -, avec les crédits supplémentaires qui ont été votés ces dernières années, notamment pour faire face aux situations humanitaires catastrophiques vécues dans certains pays, proches et moins proches, ce ratio augmente légèrement en cours d'année. Je préciserai tout de même deux choses.

Premièrement, certains conflits se trouvent sous le feu des projecteurs, et le Grand Conseil adopte des crédits complémentaires - je m'en réjouis - pour apporter une aide humanitaire dans les endroits concernés. En revanche, d'autres conflits ayant des répercussions humanitaires tout aussi dramatiques sont quelque peu oubliés et ne bénéficient pas des mêmes financements.

Deuxièmement, la ligne budgétaire dédiée à la solidarité internationale ne doit pas servir uniquement dans des contextes de crise - c'est du moins ainsi que la loi avait été prévue à l'origine. Il s'agit de valoriser le fait que nous avons la chance de disposer de bonnes ressources financières tandis que certaines régions du monde - tout comme d'Europe - connaissent des situations économiques beaucoup moins florissantes. Le sens de cette loi est de financer des projets d'aide au développement dans différentes parties du globe. Ainsi, le fait que la part du budget cantonal dévolue à la coopération internationale stagne année après année, et surtout sans aucune perspective d'augmentation sur le court et le moyen terme, constitue un gros point noir pour le parti socialiste.

Un commentaire encore sur la politique de l'égalité, notamment entre hommes et femmes, qui est également comprise dans cette politique publique: un important effort est déployé et l'a été ces dernières années - c'est une excellente chose, nous le signalons - s'agissant des mesures de protection et de lutte contre les violences domestiques, par exemple via un renforcement des subventions aux associations qui empoignent... (Brouhaha.)

Le président. Excusez-moi, Madame la députée. Je demande au groupe UDC, qui est en train de tenir un caucus... (Remarque.) Non, allez à l'extérieur, s'il vous plaît ! Poursuivez, Madame Marti.

Mme Caroline Marti. Merci, Monsieur le président. Le subventionnement aux nombreuses associations qui empoignent cette grave problématique a été augmenté.

Cela étant, nous avions demandé, à travers un amendement déposé par les Verts, que les associations qui s'occupent plus généralement des questions de parité entre hommes et femmes ainsi que de promotion de l'égalité voient aussi leurs moyens se développer, ce qui ne semble pas s'inscrire dans les priorités du Conseil d'Etat. Nous le regrettons, nous estimons que ces deux pans de la politique publique - lutte contre les violences domestiques et promotion de l'égalité - devraient bénéficier d'un soutien accru et équilibré. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Emilie Fernandez (Ve). Mesdames et Messieurs, je m'exprimerai sur le programme A04. «Ni una menos», pas une de moins: vous connaissez ce slogan qui est devenu le mot d'ordre des manifestations massives ayant lieu à travers le monde pour protester contre les violences infligées aux femmes. Car il faut le rappeler, selon l'ONU, ce sont plus de 89 000 femmes et filles qui sont délibérément tuées chaque année; cela correspond à une moyenne de 244 féminicides par jour, la majorité d'entre eux étant commis par des membres de la famille ou des partenaires. «Ni una menos», c'est également l'ambition qu'a affichée ce parlement en janvier dernier en votant à l'unanimité la motion 2984 «pour en finir avec les violences domestiques».

En ce qui concerne le budget, la majorité de la commission des finances a pris ses responsabilités en passant de la parole aux actes et en acceptant un amendement déposé par les commissaires Vertes dotant d'un million supplémentaire le subventionnement aux associations membres de la commission consultative sur les violences domestiques. Le CTAS, Face à face, Arabelle, La Main tendue, Pharos, VIRES: toutes ces structures jouent un rôle essentiel dans le dispositif de lutte contre les violences.

Nous formulons le voeu que ce montant additionnel permette aux organisations d'accélérer la mise en place des projets qu'elles portent, de répondre au nombre croissant de demandes et de se coordonner entre elles ainsi qu'avec les institutions et départements concernés par la prise en charge des victimes et des auteurs.

Dans ce budget, entre les programmes A04 et H01, les subventions - c'est-à-dire la nature 36 - directement dédiées à la prise en charge des violences domestiques s'élèvent à plus de 13 millions. C'est sans compter les coûts induits pour la police, le Pouvoir judiciaire, les HUG, l'aide sociale, etc. Ces montants s'ajoutent au coût exorbitant de la virilité toxique qu'on retrouve par exemple dans les 200 000 francs par match qui couvrent les 120 à 200 policiers présents pendant cinq heures pour sécuriser l'accès des citoyens et citoyennes aux stades face aux casseurs. Pour rappel, en Suisse, les effectifs carcéraux sont composés d'hommes à plus de 90% tandis que 84% des accidents mortels de la route sont causés par des hommes.

Nous nous réjouissons que le Conseil d'Etat ait inscrit la lutte contre les violences domestiques parmi les priorités de son programme de législature. Toutefois, il faut y mettre les moyens. Un rapport de la Cour des comptes sur l'évaluation du dispositif genevois de prise en charge des auteurs de violences domestiques, publié ce matin, met en lumière les fragilités.

Avec des ressources, il est possible d'innover et de proposer une action concertée, de mettre en place un suivi proactif des victimes entre la police, les centres LAVI et les foyers d'hébergement; il est possible d'effectuer de la prévention auprès des jeunes, chez qui la violence augmente; il est possible de mieux communiquer pour que les victimes connaissent leurs droits; il est possible de développer la justice restaurative, de tester les commissions de reconnaissance, d'utiliser des bracelets électroniques, de prendre en charge et d'accompagner les auteurs pour éviter la récidive. Donnons-nous les moyens d'en finir avec les violences domestiques ! «Ni una menos» ! (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, nous allons procéder ainsi: je vais énumérer l'ensemble des programmes de chaque politique publique. La politique publique A est composée des programmes A01 «Grand Conseil», A02 «Conseil d'Etat», A03 «Exercice des droits politiques», A04 «Egalité, Genève internationale et aéroport, statistique», A05 «Transparence de l'information, médiation et surveillance» et A06 «Cour des comptes».

De votre côté, vous ne solliciterez la parole que lorsque j'annonce le programme que vous entendez commenter, par exemple le A02 juste maintenant. Madame de Chastonay, voulez-vous intervenir sur le A02 ? (Commentaires.) Monsieur le conseiller d'Etat ? Bon, alors je continue à passer les programmes en revue: A03 «Exercice des droits politiques». Monsieur Falquet, votre demande concerne-t-elle le A03 ?

Des voix. Le A04 !

Le président. Eh bien quand nous en serons au programme A04, je lui donnerai le micro ! J'y arrive: A04 «Egalité, Genève internationale et aéroport, statistique». La parole va à M. Falquet.

Une voix. Il y a des amendements !

M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. Oui, j'ai déposé deux amendements au programme A04.

Le président. Voulez-vous les présenter ?

M. Marc Falquet. Puis-je le faire maintenant ?

Le président. Oui, bien sûr, allez-y.

M. Marc Falquet. «All right !» Ok, merci. J'ai donc déposé deux amendements au programme A04 visant à supprimer d'une part...

Des voix. On n'entend rien ! (Commentaires.)

M. Marc Falquet. Qu'est-ce que c'est ?

Une voix. Vas-y !

M. Marc Falquet. ...le montant dédié à l'aide aux pays en voie de développement, d'autre part la subvention cantonale - on parle de 12 millions sur quatre ans - octroyée à la Fédération genevoise de coopération: il s'agit de -6 600 000 francs pour l'aide au développement et de -3 millions pour la Fédération genevoise de coopération.

Pourquoi l'UDC propose-t-elle d'éliminer ces sommes ? Nous vivons certes dans un canton très prospère économiquement, qui enregistre d'énormes rentrées fiscales - bon, il faut dire que ce sont principalement les employés de l'Etat qui en bénéficient, ils touchent des salaires extrêmement confortables qu'on ne connaît quasiment pas autre part dans le monde, c'est un privilège qu'il convient quand même de relever... (Commentaires.) Certains n'ont pas l'air d'accord, mais qu'ils trouvent ailleurs de meilleures rémunérations qu'à Genève, ils devront bien chercher ! Or malgré cette prospérité, notre population souffre d'une quantité de problèmes graves que nous ne parvenons pas à régler et que nous devrions traiter en priorité.

Pourquoi l'UDC souhaite-t-elle la suppression du budget dévolu à l'aide au développement en général, Mesdames et Messieurs ? Il ne s'agit pas de remettre en cause la qualité des projets, il ne s'agit pas non plus d'essayer de remettre le budget à l'équilibre, c'est une question de choix et de priorités.

Le PLR a parlé d'utiliser correctement l'argent du contribuable; eh bien avec ces amendements, vous avez l'occasion de concrétiser ce souhait. De son côté, le MCG a évoqué les exclus de Genève. Puis, le parti socialiste a souligné que le budget ne répond pas aux besoins de la population, et il a raison, il a raison.

La seule différence, c'est que les problèmes dont souffrent de nombreux Genevois ne sont pas forcément d'ordre économique, mais existentiel, des problèmes beaucoup plus importants et difficiles à gérer: c'est le mal-être des gens, un malaise qui se reflète dans les textes parlementaires déposés ici.

Citons d'abord la question des addictions, qui fait l'objet d'une résolution, non seulement la consommation de drogues, mais toutes sortes d'autres dépendances et leurs conséquences graves sur les familles et les proches qui en souffrent. Il y a également la problématique du suicide, thématisée dans plusieurs textes, en particulier les tendances suicidaires chez les jeunes. De manière globale, la santé psychique des personnes se dégrade, les maladies chroniques augmentent et on ne trouve pas de solution dans la médecine allopathique, laquelle ne fait qu'empirer les maladies chroniques.

Sans parler des maltraitances institutionnelles ! Notre canton est très riche, mais des maltraitances institutionnelles ont encore lieu ! Lors de chaque session, des gens nous attendent en bas pour dénoncer de mauvais traitements au sein des services de protection de l'enfance. On demande la protection de nos enfants, et ce sont les enfants eux-mêmes ainsi que les parents qui sont persécutés par l'institution. Il y a beaucoup de choses à faire.

Enfin, de multiples citoyens se retrouvent sur le carreau, sans emploi ou à l'aide sociale, avec perte de confiance et d'estime de soi. Bref, nous avons suffisamment de situations à résoudre à Genève avant de dépenser un seul centime du contribuable pour des projets de développement à l'étranger ! Voilà ce que l'UDC voudrait souligner, la priorité doit être donnée à des actions sur notre territoire; même si les projets à l'échelle internationale sont excellents, nous devons vraiment privilégier les besoins immenses des Genevois.

Il s'agit donc d'opérer des choix, Mesdames et Messieurs, l'UDC vous demande d'opérer des choix, comme l'exige le PLR. Il s'agit de bien dépenser l'argent du contribuable en donnant la priorité aux difficultés des Genevois, qui sont énormes et qui ne sont pas traitées; même si on fait au mieux, cela ne suffit pas. C'est la raison pour laquelle l'UDC vous invite à accepter ces deux amendements. Merci beaucoup.

Le président. Je vous remercie. Madame de Chastonay, votre intervention porte-t-elle sur le programme A04 ?

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Oui, j'aimerais m'exprimer sur le programme A04, en l'occurrence sur les questions de l'égalité - subventions aux associations - et de l'aéroport, si c'est possible, merci. Tout d'abord, nous saluons naturellement, comme l'a fait ma collègue Verte Emilie Fernandez, les efforts consentis pour l'égalité, notamment les différents soutiens apportés par le Conseil d'Etat ainsi que le vote, à la commission des finances, d'un amendement des Verts à hauteur d'un million en faveur des organisations actives dans ce domaine.

Néanmoins, nous déplorons le refus par une majorité de cette même commission d'un amendement que nous avions déposé afin de renforcer la subvention à l'association F-information. En effet, si nous nous réjouissons de l'action du gouvernement en matière de lutte contre les violences domestiques, cette structure, pour sa part, non seulement accueille, soutient et oriente les femmes victimes de violences, mais complète de manière plus générale les besoins en prestations.

L'association F-information est unique eu égard aux services variés qui y sont offerts; elle a notamment pour but de promouvoir l'égalité entre femmes et hommes et de favoriser l'autonomie des femmes. Dans la région genevoise, c'est le seul lieu à délivrer prioritairement à celles-ci des prestations de soutien direct, d'information, de conseil, d'accompagnement social, professionnel et juridique grâce à une équipe pluridisciplinaire.

Y ont lieu des permanences d'accueil téléphonique, des consultations individuelles juridiques, psychosociales et d'orientation professionnelle, des démarches de soutien administratif individuel, la constitution de dossiers de suivi juridiques et sociaux, des ateliers de valorisation et de reconnaissance des compétences professionnelles visant l'insertion professionnelle et l'autonomie, des rencontres interculturelles d'échange de savoirs pour l'intégration sociale de femmes migrantes, etc.

Malgré les milliers de consultations et d'heures de suivi, les collaboratrices n'ont pas réussi à répondre à toutes les demandes; malgré cette intense activité, elles ne sont pas parvenues à donner suite à toutes les demandes - je le répète, parce que c'est important -, et celles-ci continuent d'augmenter.

C'est pour cette raison que nous avions présenté un amendement; malheureusement, il a été refusé. Nous en prenons acte et, comme nous l'avons déjà indiqué, ne le redéposerons pas, mais nous continuerons à nous battre pour plus d'égalité entre les femmes et les hommes. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie...

Mme Marjorie de Chastonay. Concernant l'aéroport...

Le président. Ah, vous n'avez pas terminé ?

Mme Marjorie de Chastonay. Si je peux me permettre, Monsieur le président... C'est bon ? ...qui figure également dans le programme A04 - nous y retrouvons effectivement la gestion de l'AIG -, nous, les Vertes et les Verts, sommes très attentifs à ce qui se passe au sein de cette entité. Or, sachant que l'aéroport a réalisé des bénéfices à hauteur de plusieurs millions et signé une nouvelle convention d'objectifs avec le Conseil d'Etat, il est légitime de soulever la question des nuisances sonores.

En effet, bien que l'indicateur 7.1 soit resté stable dans le budget 2025, il ne montre pas d'amélioration sur le plan des nuisances subies par la population. Oui, le bruit généré par les avions, par le trafic aérien touche environ 100 000 personnes dans le canton. L'absence de mesures efficaces visant à diminuer cette pollution sonore nous force à réagir, nous déplorons cet état de fait. Eu égard au soutien populaire important à l'initiative pour un pilotage démocratique de l'aéroport - qui, je le rappelle, a été votée par les citoyens -, nous demandons au Conseil d'Etat de tout mettre en oeuvre pour améliorer la situation. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. La parole revient à M. Baertschi, toujours sur le programme A04.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. En ce qui concerne le programme A04, il est regrettable que la question de la rétrocession à la France n'y figure pas, parce que cet aspect relève de la coopération internationale, on peut presque parler de réponse à une forme de mendicité sur le plan international. On aurait pu - cela aurait représenté un grand bienfait - intégrer dans ce programme A04, qui est assez varié, qui réunit passablement d'éléments différents, notre solidarité vis-à-vis de la France voisine, qui constitue une sorte d'aide sociale. (Exclamations.)

Une voix. Oh, c'est bon !

Le président. Merci. Je passe la parole à M. Florey pour cinq minutes.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je voudrais dire quelques mots sur l'AIG en réponse aux propos que j'ai entendus. Ce discours anti-aéroport est vraiment navrant, sachant qu'a contrario, ce sont souvent les mêmes personnes qui s'exclament: «Genève, siège de toutes les organisations, rayonne à l'échelle internationale !», se référant notamment à celles qui leur tiennent à coeur. Mais enfin, Mesdames et Messieurs, c'est précisément parce que notre canton possède un aéroport qu'il est attractif et bénéficie d'un tel rayonnement !

A un moment donné, je suis désolé, mais il faut revoir votre position. Soit vous soutenez franchement: «Nous ne voulons plus de cette plateforme» et militez clairement pour sa fermeture, soit - et je suis navré de le dire également - vous vous taisez et en profitez, parce que oui, l'aéroport rend notre territoire attractif, oui, il engrange beaucoup d'argent de par le trafic qui se déploie à Genève, et ce à tous les niveaux: économique, touristique, etc. S'il vous plaît, arrêtez de tenir ce double discours qui ne veut rien dire: soit vous êtes pour, soit vous êtes contre, vous ne pouvez pas jouer sur les deux tableaux.

Comme je l'ai indiqué en introduction de nos débats, Mesdames et Messieurs, nous nous abstiendrons sur cette politique publique, comme sur toutes les autres. Je vous recommande de soutenir les deux amendements déposés par mon collègue, qui tendent à réduire quelque peu le déficit de ce budget. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Subilia.

M. Vincent Subilia (PLR). Rassurez-vous, Monsieur le président, je ne ferai pas référence à des objets soumis à votation et me comporterai avec toute la décence qui sied à ma fonction dans cet hémicycle ! Pour rebondir sur les excellents propos de mon préopinant, je me permets de souligner également un biais que l'on observe trop souvent dans nos rangs, à savoir la critique - facile, à mes yeux - de la plateforme aéroportuaire genevoise.

C'est oublier, comme cela a été rappelé, à quel point celle-ci est indissociable de la croissance maîtrisée qu'a connue Genève et, partant, de la possibilité qui nous est offerte aujourd'hui de voter, à une saine unanimité, un budget très généreux en comparaison avec ce qui se pratique dans d'autres cantons ou au-delà de nos frontières. Voilà la première chose à relever.

Ensuite, on entend systématiquement dire de l'aéroport qu'il n'a pas pris la mesure des attentes de la population, et pas uniquement sur les bancs de la gauche: au sein de notre parti également, un certain nombre de personnes déplorent les externalités inhérentes à ce type de trafic, notamment les nuisances sonores. Là encore, je trouve que l'art de la critique est relativement aisé. C'est d'autant plus avéré que l'AIG, de façon très résolue, a développé plusieurs actions, notamment un resserrement des créneaux horaires, avec pour objectif une réduction de ces mêmes nuisances sonores.

Je pense qu'il serait sain, à la faveur de l'honnêteté intellectuelle qui doit caractériser nos travaux, que nous cessions de prendre l'aéroport pour un punching-ball et d'en faire l'otage de critiques faciles que l'on peut formuler s'agissant du fonctionnement de notre république.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Chères et chers collègues, même si les propos de la représentante des Vertes et des Verts ont été relativement modérés, c'est toujours la même rengaine anti-aéroport. A la commission de l'économie, nous sommes saisis deux à trois fois par an de projets visant à déstabiliser cette institution.

J'aimerais rappeler ici que plus de soixante mille vols par année sont le fait uniquement d'organisations gouvernementales et non gouvernementales, lesquelles doivent se rendre sur le terrain. C'est donc important. Précisons également que la moitié des bénéfices de l'AIG - Mme de Chastonay a parlé de millions - revient à l'Etat. Je vous remercie.

Une voix. Bien, Jean-Marc !

Une autre voix. Bravo !

Une autre voix. Très bien !

Le président. Merci, Monsieur. (Remarque.) Madame la présidente du Conseil d'Etat, nous sommes au programme A04 où deux amendements nous ont été soumis, que je dois mettre aux voix. Je vous céderai la parole plus tard, à moins que vous ne souhaitiez vous exprimer sur ces amendements ?

Mme Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat. J'aurais aimé prendre la parole avant le vote des amendements, Monsieur le président, comme c'est la pratique d'ordinaire, c'est-à-dire avant le vote sur la politique publique A.

Le président. Mais nous sommes au programme A04 !

Mme Nathalie Fontanet. Je dois commenter la politique publique A dans son entier.

Le président. Alors attendez que nous arrivions à la fin du débat. (Remarque.) Si vous voulez intervenir avant le vote des amendements, c'est maintenant; si cela concerne la politique publique en général, ce sera à la fin.

Mme Nathalie Fontanet. Je vais parler maintenant.

Le président. Bien, allez-y.

Mme Nathalie Fontanet. Mesdames et Messieurs les députés, merci beaucoup pour les différentes remarques que vous avez formulées. Je reviens très rapidement sur la coopération internationale et le taux de 0,2% évoqué par Mme Marti. Il faut rappeler qu'en 2023, nous avions atteint 0,6% du budget. De plus, on ne peut pas prendre en compte uniquement le chiffre que vous voyez apparaître dans les lignes de la politique publique A, parce que de nombreuses actions en matière de solidarité internationale sont menées par les autres départements - elles le sont également par la Confédération et les autres cantons -, et c'est l'addition de tous les montants octroyés en lien avec l'aide au développement que nous comptabilisons.

S'agissant du rapport de la Cour des comptes sur la prise en charge des auteurs de violences, nous sommes extrêmement satisfaits des conclusions rendues. C'est le Conseil d'Etat lui-même qui avait commandé cette étude, car nous avions été informés de lacunes dans l'accompagnement de ces personnes et souhaitions, avant de prévoir une quelconque augmentation, disposer de recommandations claires quant aux éléments sur lesquels nous pouvions et devions progresser. Il a été répondu positivement aux conclusions de ce rapport, nous en suivrons les recommandations.

Quant à l'AIG, je relève que tant le Conseil d'Etat que l'aéroport travaillent, dans le cadre de la CCAEPA, avec l'ensemble des membres. Aujourd'hui, nous nous trouvons dans une situation de blocage: la convention d'objectifs est frappée d'un recours, un règlement n'a pas pu entrer en vigueur, car il fait aussi l'objet d'un recours. Soyez assurés que de multiples travaux sont en cours, que des efforts importants sont déployés à la fois par l'aéroport et le Conseil d'Etat afin de trouver des solutions pour les riverains; cela passera par des avions de dernière génération, cela passera également par des études sur l'impact économique d'éventuelles suppressions de rotations. Tout cela nécessite un esprit de collaboration au sein de la CCAEPA, ce qui n'est pas toujours le cas, mais nous espérons que les choses changeront l'année prochaine.

Enfin, en ce qui concerne les amendements, le Conseil d'Etat estime que le canton de Genève possède une longue histoire sur le plan de la solidarité internationale, une histoire qui lui permet aussi bien de se montrer actif en matière de coopération que de prendre soin des siens, comme on le dit, à savoir des Genevoises et des Genevois. Dès lors, Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat vous recommande de vous opposer aux amendements présentés. Merci.

Le président. Merci, Madame la présidente du Conseil d'Etat. Nous passons au vote des deux amendements déposés par M. Marc Falquet au programme A04.

Amendements (politique publique A)

Le président. Il s'agit d'une part d'un montant de -6,6 millions de francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 80 non contre 8 oui et 1 abstention.

Le président. D'autre part, une baisse de 3 millions est proposée.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 80 non contre 8 oui et 1 abstention.

Le président. Nous poursuivons: A05 «Transparence de l'information, médiation et surveillance», A06 «Cour des comptes». La parole est demandée par M. Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Oui, merci, Monsieur le président. Je tenais à prendre la parole, parce que dans les réponses aux questions transversales, la Cour des comptes nous a indiqué que 16,67% de ses effectifs sont constitués de frontaliers permis G. (Exclamations.) Pour une institution chargée de surveiller l'activité de l'Etat et de s'assurer de son bon fonctionnement, c'est un aveu d'échec, cela démontre qu'il y a vraiment un problème d'ordre existentiel au sein de l'administration genevoise.

La Cour des comptes serait bien inspirée de revoir sa façon d'opérer, quitte à permettre à ses collaborateurs de se diriger vers d'autres fonctions, si possible pas au sein de l'Etat, mais ailleurs. En effet, ce n'est pas en travaillant avec des personnes venant de l'extérieur que cette entité pourra donner des leçons, voire remettre en cause le fonctionnement de l'Etat: la Cour des comptes doit assurer sa crédibilité.

Pour ma part, je dois dire qu'en prenant connaissance de cet élément, j'ai été très déçu par cette institution pour laquelle j'avais un profond respect, parce qu'elle a montré à plusieurs reprises qu'elle effectuait un travail de qualité. Là, véritablement, c'est un grand désappointement. Je tiens à l'exprimer publiquement et à formuler le voeu que les choses changent; je suis certain qu'il n'y a pas que des tablars à Genève et qu'on peut trouver des gens compétents pour oeuvrer à la Cour des comptes. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, nous procédons au vote d'ensemble sur la politique publique A.

Mise aux voix, la politique publique A «Autorités et gouvernance» est adoptée par 81 oui et 10 abstentions.

B - ÉTATS-MAJORS ET PRESTATIONS TRANSVERSALES

Le président. Nous poursuivons avec la politique publique B «Etats-majors et prestations transversales»: B01 «Etats-majors départementaux», B02 «Gestion transversale et départementale des ressources humaines», B03 «Gestion financière transversale et départementale et achats», B04 «Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat et logistique», B05 «Systèmes d'information et numérique». Sur le programme B05, la parole va à M. Seydoux.

M. Laurent Seydoux (LJS). Merci, Monsieur le président. Dans le budget 2025, une augmentation d'environ 47 millions est prévue pour l'OCSIN, notamment en vue d'ouvrir passablement de postes supplémentaires. Eu égard aux missions primordiales que remplit cet office pour notre administration, que ce soit pour le fonctionnement de nos ordinateurs, de ceux des fonctionnaires ou des réseaux, nous avons un rôle indispensable à jouer.

Cela étant, lors de l'audition des représentants de l'OCSIN, nous avons relevé certains manques, des problèmes d'une part de lisibilité et de compréhension: comment exactement est dépensé l'argent public ? L'OCSIN est le plus grand service informatique de Suisse - il compte plus de 650 collaboratrices et collaborateurs -, et nous avons de la peine à déterminer où sont attribués les postes, où sont utilisées les ressources dans la partie du socle, comme celle-ci est nommée, c'est-à-dire relative à des aspects nécessaires à l'administration dans son fonctionnement purement matériel. D'autre part et surtout, qu'en est-il des développements informatiques internes et externes, des besoins réels des différents services ?

Nous avions hésité à valider ce supplément pour l'OCSIN, mais on nous a indiqué que c'était important, car un nouveau directeur arrive dans cet office; on nous a assuré qu'il y avait une vraie volonté de nous fournir des chiffres plus précis, une meilleure analyse à la fois des résultats, des besoins et de ce qui est mis en place. Je rappelle que nous votons des dizaines, des centaines de millions pour l'informatique dans le cadre de la commission des travaux, et la question de la satisfaction n'est pas toujours abordée.

Alors nous avons finalement accepté - et allons accepter - cette hausse dans le programme B05, mais nous demandons très clairement à la magistrate et à l'OCSIN de nous présenter des analyses, de nous permettre de comprendre comment est dépensé l'argent de l'Etat, de définir si les utilisateurs sont satisfaits ou non. C'est important, car ce domaine a pris énormément d'ampleur: certains emplois sont externalisés, d'autres internalisés, et il est essentiel pour nous d'obtenir une meilleure vision, une meilleure visibilité quant à ce qui se passe au sein de l'OCSIN. C'est le message que nous lançons pour les années futures en vue d'un meilleur fonctionnement de l'Etat. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance le vote sur cette politique publique.

Mise aux voix, la politique publique B «Etats-majors et prestations transversales» est adoptée par 82 oui et 10 abstentions.

C - COHÉSION SOCIALE

Le président. Nous passons à la politique publique C «Cohésion sociale». La parole est à Mme Patricia Bidaux.

Mme Patricia Bidaux (LC). Merci, Monsieur le président. Le programme C01 de cette politique publique illustre notre responsabilité collective face aux défis sociaux de notre époque. Avec une augmentation de près de 200 millions de francs du budget de la cohésion sociale, nous affirmons notre volonté d'agir de manière concrète et résolue pour soutenir les plus vulnérables, tout en renforçant la solidarité dans notre canton.

Une avancée majeure est l'entrée en vigueur prochaine de la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité. Un projet pilote mené de février 2022 à février 2024 au CAS Trois-Chêne fournit de précieux renseignements sur le changement de paradigme voulu par la nouvelle LASLP. Ce modèle novateur d'accompagnement social marque un changement significatif dans la relation avec les bénéficiaires, en mettant l'accent sur la collaboration et la co-construction d'un projet d'accompagnement. Contrairement au modèle actuel de la LIASI, l'accompagnement n'est plus directement lié à une prestation financière, mais repose sur un travail personnalisé avec le bénéficiaire, axé sur ses besoins et ses capacités.

Par ailleurs, le calcul des prestations à six mois, réalisé en concertation avec les bénéficiaires, reflète une approche plus responsable et respectueuse. Les forfaits d'intégration, qu'il soient liés aux enfants ou administratifs, simplifient les démarches et encouragent une autonomie accrue. Selon un audit indépendant, 90% des bénéficiaires se disent satisfaits de ce modèle. Des témoignages font état d'une amélioration notable du lien de confiance, de plus de dignité et d'un renforcement de l'autonomie décisionnelle. Si les premières inquiétudes des bénéficiaires portaient sur les aspects financiers, l'évolution du projet leur a permis de dépasser cette dimension pour s'impliquer davantage dans la gestion de leur situation.

Ce modèle a aussi révélé que les nouvelles situations sont gérées plus simplement et avec moins de suivi, car elles s'intègrent naturellement dans ce cadre rénové. En revanche, la transition pour les anciens bénéficiaires a nécessité une adaptation, car leurs habitudes étaient ancrées dans l'ancien système.

Ces résultats confirment que la LASLP apporte, ou plutôt apportera, un cadre plus humain et responsabilisant, aligné avec notre vision d'une aide sociale qui émancipe plutôt qu'elle ne rend dépendant. En soutenant ce budget du programme C01, nous investissons dans une société où chacun peut trouver sa place, dans le respect de sa dignité et de son autonomie. Merci.

Mme Sophie Demaurex (S). Mesdames et Messieurs les députés, 97% des charges budgétaires du département sont dévolues aux prestations sociales versées. Eh oui, c'est le reflet des besoins criants des personnes de condition économique modeste à Genève. Il est primordial d'envisager les prestations sociales comme des droits, tout comme il est primordial de garantir à toutes et tous les moyens matériels nécessaires à une vie digne. C'est pour cette raison que le groupe socialiste revendique une politique sociale inclusive et ambitieuse pour nos enfants, pour nos jeunes, pour tous les adultes, actifs ou non, et pour les personnes à la retraite. Alors oui, 201 millions d'augmentation dans les dépenses pour 2025 sont nécessaires.

Globalement, concernant cette politique publique C, on peut relever le coût de la vie, l'inflation et la précarité. Oui, il faut apporter un soutien face au coût des assurances-maladie via des subsides indexés. Oui, le temps d'attente du traitement des dossiers au service de l'assurance-maladie doit diminuer, et pour cela il faut des moyens humains. Par ailleurs, nous avons soutenu la nouvelle loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité. Oui, c'est une amélioration du dispositif qui va se déployer en 2025, mais le salaire moyen reste bien en dessous du minimum vital et l'aide sociale augmente. On peut aussi évoquer la population vieillissante, les personnes à l'AI et les cas de rigueur. Oui, les prestations complémentaires doivent aussi être renforcées !

Concernant l'insertion professionnelle, le rapport du SRED montre que 24% des personnes au chômage n'ont pas dépassé la scolarité obligatoire. Renforçons l'insertion professionnelle par de la formation des jeunes en rupture et des RMNA ! Le projet JAFA et le programme Objectif jeunes doivent être soutenus, tout comme l'accès au logement, mis en évidence par l'Hospice général, car c'est un premier pas vers la projection dans un avenir professionnel.

Sur le handicap, il y a enfin un avant-projet de loi-cadre sur l'égalité et la discrimination des personnes en situation de handicap; à nous de déployer une loi digne de ce nom afin que le handicap ne discrimine pas davantage dans la vie quotidienne. C'est un projet ambitieux pour lequel le Grand Conseil devra être à la hauteur. Développement de l'accueil à temps partiel dans les EPH, soins ambulatoires en augmentation, fin de vie à domicile: tant de charges pour les familles, qui contribuent largement à la tâche et qui méritent une reconnaissance de leur statut de proche aidant avec au minimum des solutions de répit.

Enfin, nous devons assurer la protection de l'adulte et de l'enfant sans qu'elle devienne un labyrinthe complexe et inaccessible. La transformation du SPAd et le projet de réforme des curatelles représentent des urgences: sans moyens, il ne peut être possible d'y arriver.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste vous demande de soutenir le projet de budget de la politique publique C, pour une vraie cohésion sociale ! Merci. (Applaudissements.)

Mme Emilie Fernandez (Ve). La cohésion sociale est une politique publique mammouth, qui représente plus de 25% des charges de l'Etat. 97% des charges de cette politique publique sont dévolues à des prestations sociales: aide sociale, aide aux personnes migrantes, subsides d'assurance-maladie et prestations complémentaires AVS/AI. Et pour cause, la précarité augmente dans notre canton, et les personnes les plus vulnérables sont de plus en plus nombreuses.

Nous notons en particulier l'augmentation du nombre de personnes qui perçoivent l'aide sociale malgré le fait qu'elles ont un travail et un revenu, ce dernier étant trop faible pour leur permettre de subvenir à leurs besoins. Il faut également relever la hausse inquiétante de +44% de jeunes adultes bénéficiaires de l'aide sociale. La migration est aussi en hausse: même si les nouvelles demandes baissent, elles viennent s'ajouter aux personnes qui sont déjà accueillies.

2025 verra la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité, qui vise à resserrer les mailles du filet social et à renforcer l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires. Nous attendons beaucoup des mesures prévues par cette nouvelle loi pour améliorer les perspectives de celles et ceux qui vivent avec le moins. Nous nous réjouissons de l'augmentation et de l'indexation des subsides d'assurance-maladie ainsi que de la symbolique mais importante réintroduction de la subvention de l'AVIVO. (Applaudissements.)

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Concernant la politique publique C, quelques constats s'imposent. Le budget global de cette la politique relative à la cohésion sociale représente pas loin de 3 milliards de francs sur près de 11 milliards de budget total pour le canton. A la lecture du budget de cette politique publique, ce que l'on constate rapidement, mais aussi avec une certaine frayeur, c'est une hausse considérable et continue des coûts liés à l'aide sociale - cela a été dit à plusieurs reprises.

Les attentes liées aux différents projets du département, qu'ils soient en cours ou à venir, sont donc nombreuses. Quelques rappels, qui ont déjà été évoqués par certains groupes: nous verrons bientôt l'entrée en vigueur de la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité. C'est une loi très importante, qui doit revoir le système dans sa globalité et faire en sorte, entre autres, de valoriser spécialement la formation, la reconversion professionnelle, renforçant ainsi l'autonomie et la responsabilisation des personnes aidées.

Parmi les autres projets importants qui sont annoncés, on retrouve la réforme de la curatelle, la lutte contre le surendettement ainsi que d'autres mesures, essentielles également, en matière d'intégration des personnes étrangères, de lutte contre le racisme, de soutien aux personnes en situation de handicap et de soutien individuel aux personnes âgées et/ou en situation d'invalidité. Il y a enfin la poursuite de la mise en oeuvre du plan crack et le renforcement du pôle d'aide aux migrants.

Vous l'avez compris, c'est ambitieux, et il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de pain sur la planche ! Le PLR, même s'il comprend évidemment les enjeux majeurs liés aux difficultés sociales rencontrées par les personnes aidées, reste toutefois très inquiet. Il l'est, car comme cela a été dit, le budget prévoit une augmentation de 201,1 millions de francs par rapport au budget 2024.

Il est inquiet, car très souvent, il semble y avoir - je ne vais pas forcément être trop sévère - une mauvaise planification des besoins, qui est plutôt criante. Hier, par exemple, à la commission des finances, les commissaires se retrouvaient à voter un crédit supplémentaire de 36 millions de francs pour que l'Hospice général renforce son pôle d'aide aux migrants. Sans remettre en cause cette aide nécessaire, le groupe PLR remet par contre clairement en cause le manque de planification dans la gestion de toutes ces problématiques.

Notre groupe attend donc du département qu'il propose une politique sociale solide et évidemment pérenne, et qu'il ne se limite pas à mettre bout à bout - c'est parfois l'impression que cela donne - de nouvelles aides financières et des réformes, ce qui ne correspond pas à une planification à long terme.

Pour ne prendre que ce deuxième exemple, le PLR compte notamment sur le fait que le magistrat plaide plus fort et plus efficacement en faveur de la défense des intérêts du canton à Berne. Cela a été évoqué tout à l'heure, nous savons que nous avons de plus en plus affaire à des charges qui seront reportées sur les cantons de la part de la Confédération. Il s'agit par exemple de rehausser les montants des forfaits fédéraux, qui ne suffisent largement pas à couvrir les besoins et les dépenses qui sont attribués au canton de Genève, et de demander, par exemple là encore, que soit revue la répartition des migrants entre les différents cantons suisses.

Nous accepterons donc cette politique publique, avec toutefois toutes les inquiétudes dont nous avons fait part. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG). Au sujet de cette politique publique, et plus particulièrement du programme C01, nous avons une grande inquiétude concernant l'augmentation du nombre de jeunes à l'aide sociale. C'est véritablement une préoccupation. Ça veut dire que le futur va mal se dérouler, parce que nous ne sommes pas capables collectivement d'intégrer tous ces jeunes.

Il y a quelque temps, nous avons appris, de manière surprenante et inattendue, que suite à des examens très éliminatoires de l'école d'avocature, onze jeunes, après six ans, parfois dix ans d'études universitaires, se retrouvaient à l'aide sociale, c'est-à-dire à l'Hospice général, ce qui est quand même assez inquiétant quant à la société dans laquelle nous nous trouvons. Celle-ci procède en fait à une élimination, elle n'arrive pas à orienter la population et doit sacrifier, supprimer des êtres humains.

C'est malheureusement une réalité que beaucoup d'entre nous, dans la société genevoise et dans ce Conseil, ne voient pas, parce que nous ne sommes pas en contact avec cette réalité sociale. Toutefois, suite à la lecture du budget et des évaluations que nous avons faites pour l'année prochaine, le MCG votera bien volontiers les montants qui nous sont demandés, afin d'attribuer à l'Etat de Genève les moyens nécessaires pour venir en aide à toutes ces personnes qui sont dans la détresse et dans la difficulté.

Il le fera en s'inquiétant qu'un grand nombre de jeunes soient concernés. C'est trop facile de dire que ce sont eux qui ont fait faux. Quand il s'agit d'un aussi grand nombre d'individus, c'est la collectivité genevoise qui a fait faux, c'est nous qui avons fait faux ! Je crois que nous devons nous responsabiliser et arrêter de nous dire que cela relève de leur responsabilité individuelle. Quand c'est un problème aussi général, nous avons au final une responsabilité collective. Nous devons à tout prix l'assumer, en tout cas le MCG en prend sa part. Quitte à ennuyer un certain nombre de conseillers d'Etat et de députés, je n'arrêterai pas de répéter et de défendre cette cause, qui, à mon sens, est très importante pour la Genève d'aujourd'hui ainsi que pour celle de demain. Parce que si nous partons sur de telles bases, ça n'ira pas !

Nous soutiendrons donc le budget, comme nous l'avons dit dès le départ, mais nous le ferons avec une grande inquiétude, une grande anxiété pour l'avenir, parce qu'une partie de la société genevoise est exclue et laissée de côté. Nous devons véritablement travailler là-dessus pour aller dans une meilleure direction. De même, nous devons faire attention aux engagements au sein des institutions sociales, où nous voyons qu'il n'y a pas suffisamment de formation pour des éducateurs et des assistants sociaux au niveau local.

Nous devons faire un effort et non pas nous reposer sur des formations parfois aléatoires qui viennent de France voisine, en employant des frontaliers permis G - j'ai les plus grands doutes quant à l'équivalence des diplômes et je me dis qu'on se fait parfois rouler dans la farine. C'est malheureusement à nouveau une réalité que l'on ne veut pas voir ! Si on faisait un effort collectif en arrêtant de jouer à l'autruche et de mettre notre tête dans le sable et qu'on regardait véritablement ces problèmes, qu'on les affrontait, je pense que ça irait mieux.

Nous soutenons donc ce budget, en espérant véritablement qu'à l'avenir, on dépensera moins pour les politiques sociales et qu'on saura répartir différemment les moyens, pour plus d'efficacité, des gens équilibrés ainsi qu'une société davantage harmonieuse où l'on sera plus heureux ! Merci, Monsieur le président. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). Quand j'entends dire que 90% des bénéficiaires sont satisfaits de leur prestation, franchement, les bras m'en tombent ! Parce que ça veut simplement dire que le système n'est pas bon, qu'il est mauvais et qu'on ne fait absolument rien pour changer les choses. On ne fait que payer. On a un conseiller d'Etat qui a lancé une révision de la loi sur la cohésion sociale; oui, mais c'est quoi la suite ? Il n'y a rien ! Il n'y a rien du tout ! On ne fait absolument rien pour le chômage des jeunes. De plus en plus de personnes ne peuvent plus vivre décemment dans ce canton. Et on fait quoi ? On ne fait rien, on ne fait que payer !

Très franchement, je trouve assez scandaleux de se satisfaire d'une situation où, finalement, on va droit dans le mur, où personne ne va s'en sortir au bout du compte, puisque, c'est une évidence, de plus en plus de gens peinent à joindre les deux bouts. Ils gagnent de moins en moins, et ce alors que tout augmente. Le coût de la vie a augmenté alors que les salaires, eux, stagnent - c'est ça qui est inquiétant.

Quelle est finalement la vraie question qu'on doit se poser ? On fait quoi pour améliorer la situation ? Je suis désolé, au niveau du département de la cohésion sociale, je n'ai entendu aucune solution concrète pour inviter les gens à s'en sortir. Et encore une fois, oui, c'est normal, quelqu'un qui reçoit des prestations ne va pas dire: «Non, finalement, je ne suis pas content du système.» Ce serait juste aberrant ! Mais je le redis, on fait quoi pour ces gens afin de les aider à s'en sortir ? On fait quoi pour que les jeunes trouvent un premier emploi, pour qu'ils puissent trouver décemment un apprentissage ? On ne fait rien ! Aujourd'hui, la politique du Conseil d'Etat pour aider la population à s'en sortir, c'est le néant complet !

Dites-moi quelles sont dans ce budget les mesures concrètes qui invitent les gens à s'en sortir ! Il n'y a absolument rien. Et encore une fois, on a un conseiller d'Etat qui se targue de trouver des solutions pour subventionner les personnes qui en ont besoin, ce qui est normal sur le fond, mais en contrepartie, je le répète, on ne fait absolument rien, on ne vote aucune mesure concrète pour pousser les personnes à vouloir s'en sortir ni pour les inviter à s'en sortir tout simplement.

Parce qu'on a un système qui n'est pas du tout incitatif et qui fait qu'une fois que la personne est prise dans l'engrenage, quand on connaît la résilience de la population... Parce que l'être humain est résilient, il n'y a qu'à voir ce qui s'est passé pendant les années covid; la majorité de la population s'est résignée à subir ce qu'on a mis en place, c'est tout ! Et dans le système social, tel qu'il est voulu principalement par le parti socialiste, finalement, la conclusion, c'est quoi ? Ils n'ont inventé qu'une seule chose, c'est la dépendance sociale. Et tant qu'on ne sortira pas de cette dépendance, on n'y arrivera pas !

Par conséquent, il faut vraiment qu'une fois pour toutes, au sein du Grand Conseil, nous nous penchions sur de vraies solutions, que nous soyons un peu moins conciliants avec ce que vient proposer le Conseil d'Etat et que nous trouvions, ou en tout cas que nous essayions de trouver, de vraies solutions, pour que la population genevoise puisse vivre décemment dans notre canton et qu'elle puisse s'en sortir. Je vous remercie.

M. André Pfeffer (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, vous l'avez entendu, les charges de la politique sociale augmentent année après année; pour l'année prochaine, on prévoit 201 millions de plus. Effectivement, on peut se demander si ces dépenses sont légitimes et si elles apportent réellement les résultats espérés.

Je rappelle une statistique que j'ai déjà eu l'occasion de présenter ici. Il y a trois ans, on a mené une comparaison entre le nombre de gens à l'aide sociale à Zurich et à Genève. A Genève, il y avait 2,5 fois plus de personnes à l'aide sociale qu'à Zurich - en pourcentage évidemment. L'autre particularité, c'est qu'en 2022 et 2023, le nombre de personnes à l'aide sociale a baissé quasiment partout en Suisse, sauf à Genève, où ils ont augmenté.

Comme M. Baertschi l'a relevé, une chose est très préoccupante chez nous: il y a vraiment une très forte progression des jeunes à l'aide sociale, et ce même pour des gens qui possèdent déjà un travail. C'est quelque chose de véritablement préoccupant.

Selon moi, la raison qui explique cette particularité genevoise par rapport à ce qui se passe partout ailleurs en Suisse, c'est qu'ici, nous avons beaucoup beaucoup moins d'incitation pour un retour à l'emploi. Et je donne l'exemple de Zurich: dans ce canton, il y a de très nombreux postes d'aide, enfin, d'utilité publique. A Zurich, aussi bien les chômeurs que les gens à l'aide sociale sont engagés pour les soins aux personnes, comme contractuels, par exemple pour les amendes, etc., etc. (Remarque. Rires.)

A Genève, dans le cadre de la nouvelle loi, nous avons effectivement misé sur le fait que les gens à l'aide sociale puissent bénéficier un peu plus de jobs et d'emplois à temps partiel qu'ils entreprennent. C'est certainement une bonne mesure, mais ça ne sera efficace que si on s'occupe aussi du retour à l'emploi et de la formation, etc. Si nous nous préoccupons exclusivement de la partie aide, à mon avis, nous n'obtiendrons pas les résultats espérés.

Et pour terminer, je donnerai un cas très particulier de dépenses, dont je pourrais dire qu'il est typique de Genève. On sait que les augmentations liées au social, notamment à l'asile et aux Ukrainiens, ont été très importantes. Je donne l'exemple du coût des frais de logement à Palexpo. L'Etat y loue une surface de 13 000 mètres carrés et paie chaque année 2,5 millions - je demanderai au conseiller d'Etat de le confirmer. Si on divise ce chiffre, cela revient à plus de 220 francs le mètre carré. Et je regrette de le relever, mais cela représente un loyer moyen à Genève. 220 francs le mètre carré, cela correspond en effet à un loyer moyen à Genève ! Il ne faut pas oublier que c'est sur la surface globale de Palexpo, soit ces 13 000 mètres carrés, qu'on paie ces 2,5 millions de francs.

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. André Pfeffer. Attendez ! (Rires.)

Le président. Non, merci, Monsieur le député.

M. André Pfeffer. Sur cette surface totale, il y a beaucoup de parties communes; en fait, ça coûte deux ou trois fois plus cher que si on leur donnait simplement un loyer !

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous pourrez reprendre la parole plus tard. Je cède le micro à Mme Bidaux.

Mme Patricia Bidaux (LC). Merci, Monsieur le président. Je n'ai peut-être pas été très claire; le taux de 90% dont j'ai parlé a été calculé sur la base de ce qui a été mis en place en prévision du nouveau système qui sera en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Effectivement, c'est une révolution dans l'accompagnement social. Monsieur le président, vous transmettrez au député Florey, qui a demandé qu'on cesse, qu'on diminue la dépendance sociale, que c'est ce qui semble s'annoncer au travers de la nouvelle politique de la cohésion sociale et du programme C01, qui se base sur la volonté d'augmenter la responsabilité des gens.

Et c'est ce qui a fait que finalement, 90% de ces personnes... On peut se dire: «Mon Dieu, tous ces gens qui sont à l'aide sociale !», mais personne n'a envie d'être à l'aide sociale ! Qui souhaite être à l'aide sociale ? Personne ! (Applaudissements.) Par conséquent, prétendre qu'une tranche de la population demande à être à l'aide sociale, je trouve que c'est vraiment très méprisant pour ceux qui n'ont pas d'autre choix, qui doivent se battre tous les jours, qui doivent accumuler plusieurs emplois et qui, même comme ça, n'y arrivent pas.

Sur les salaires, et je parle d'un niveau de salaire que je connais bien, qui est très bas, à savoir celui existant dans l'agriculture, si on sollicite tout d'un coup les agriculteurs pour qu'ils prennent en charge des personnes afin de les aider dans le cadre de leur réinsertion sociale, il faut se demander comment on va aider ces entreprises. Parce qu'il est bon de se dire qu'il faut de l'intégration sociale, mais alors il faut aussi que les entrepreneurs qui s'engagent à le faire soient secondés, assistés et encouragés, non pas seulement parce qu'ils sont de gentils entrepreneurs, mais parce qu'ils doivent aussi recevoir un accompagnement pour pouvoir le faire.

Je le redis, Le Centre n'accordera aucun crédit à ceux qui disent: «L'aide sociale, c'est pour les flemmards !» Parce que des flemmards, il y en a peut-être quelques-uns, mais il s'agit d'une minorité. Les autres, je le répète, ce sont des gens qui n'ont pas le choix. Et c'est dans ce sens-là que notre groupe soutiendra avec force cette politique publique. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. André Pfeffer (UDC). J'aimerais quand même finir... (Rires.) ...sur cet exemple de dépenses aberrantes et typiquement genevoises. Je disais donc qu'à Palexpo, 13 000 mètres carrés sont loués pour 2,5 millions par année, soit 220 francs le mètre carré. Cela correspond, je le regrette, à une location moyenne à Genève.

Maintenant, sur cette surface totale louée à Palexpo, seule une partie est considérée comme étant du logement. Au minimum deux tiers de ces 13 000 mètres carrés sont constitués de corridors, d'espaces communs, etc., etc. Alors si on continue la comparaison entre un appartement et ce que l'Etat loue à Palexpo, je le regrette, ça revient à peu près deux fois plus cher qu'un appartement moyen. Parce que le prix que la plupart d'entre nous paient pour l'appartement que nous louons est basé uniquement sur la surface que nous occupons, et non pas sur d'autres éléments, comme l'ascenseur, le hall d'entrée, etc.

Deuxième chose: à Palexpo, évidemment, l'Etat ne paie pas seulement la location de ces 13 000 mètres carrés, il y a aussi des gardes, etc., etc. Si on additionne tout ça, on arrive réellement à des frais totalement aberrants, des coûts que, personnellement, je ne comprends pas.

J'aimerais finir par ça et je prends le conseiller d'Etat comme témoin: dans le cadre de la commission des affaires sociales, nous avons visité la halle 7 de Palexpo où sont logés les réfugiés. Je le regrette, l'aménagement intérieur, ce sont des barrières de chantier de deuxième catégorie. Je trouve que c'est indécent, non seulement pour les personnes accueillies, mais aussi par rapport au prix que l'Etat paie. Merci de votre attention.

M. Marc Falquet (UDC). Je souhaite réagir aux déclarations de Mme Bidaux - vous transmettrez, Monsieur le président -, selon qui les gens n'ont pas le choix de se retrouver à l'aide sociale. C'est juste, ce qu'elle dit ! Mais pourquoi n'ont-ils pas le choix ? C'est ça, la question qu'on doit se poser.

Là, je me tourne vers le PLR, qui a une responsabilité, parce qu'il défend la libre circulation à tout prix ! Vous en voyez maintenant les conséquences avec cette augmentation de 200 millions de francs de l'aide sociale, parce que vous voulez libérer à tout prix, tous azimuts ! Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui, tous les postes sont colonisés par les permis G ! Et là, M. Baertschi a raison ! (Commentaires.) Mais c'est vrai, vous vous moquez, mais il y a beaucoup de gens de chez nous, de demandeurs d'asile qui pourraient trouver des jobs, dans l'hôtellerie, dans la distribution, mais tous ces postes sont colonisés par les permis G ! Je suis désolé de le dire, mais ça porte préjudice à l'emploi, il faut le relever.

On pourrait prendre des mesures pour défendre l'emploi des Genevois, il faudrait peut-être limiter la libre circulation. Maintenant, vous en payez le prix, et vous provoquez l'appauvrissement de la société et des gens. (Remarque.) Voilà, merci beaucoup !

M. Vincent Subilia (PLR). Je prends brièvement la parole avec beaucoup de sérénité après les propos particulièrement vocaux que j'ai pu entendre sur ma gauche, non pas politique, mais dans l'hémicycle. Je ne crois pas que le PLR ait vocation à arbitrer ce qui s'est dit des deux côtés de celui-ci, mais il est peut-être bon de rappeler une chose puisque nous avons été interpellés - vous transmettrez, Monsieur le président. Si la libre circulation est ici incriminée, elle est surtout à la base de la prospérité que l'on connaît dans notre pays.

Je ne vais pas faire de plaidoyer en faveur de futures votations - soyez rassurés ! -, mais je tiens à rappeler notre attachement au projet de construction européenne et à ses bienfaits économiques. Il est bon de se le rappeler au quotidien et au niveau genevois.

En revanche, il me paraît également important de souligner que chacun aura sa lecture du budget et des enjeux, dont certains diront qu'elle sera teintée de dogmes. C'est l'expression privilégiée des sensibilités des uns et des autres - j'enfonce là une porte ouverte. Mais je pense qu'il existe un juste milieu, et je parlais d'arbitrer ce qui a été dit, notamment les propos que nous avons entendus dans la bouche de nos amis du Centre, propos parfaitement sensés et auxquels je souscris. Naturellement, personne ne considérera que l'assistance sociale est un choix.

L'augmentation de l'aide sociale est un constat et nous devons nous employer à y remédier; c'est, je crois, notre rôle en tant que politiques. C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons la politique publique qui nous est proposée, dans la vision oecuménique que nous avons de cet exercice budgétaire, quand bien même nous pouvons avoir notre appréciation. Mais il est aussi juste de rappeler - certains l'ont fait, vous leur transmettrez, Monsieur le président -, et c'est probablement la nuance qu'on apportera au constat porté aujourd'hui, que l'Etat se doit de mener une politique incitative, d'encouragement à l'emploi. C'est cela que nous souhaitons relever, et je pense que nous nous rejoindrons tous sur ce constat, avec un curseur qui peut être placé de façon plus ou moins modérée.

Personne ne fait le choix d'être à l'aide sociale, mais il faut que le fait d'y être ne soit pas suffisamment attractif - je ne dis pas que c'est le cas ! - pour que ceux qui s'y trouvent ne soient pas dans une situation qui va péjorer la grande majorité de ceux qui n'ont pas le droit à l'aide sociale et qui souhaitent simplement pouvoir travailler. Il s'agit de cette classe moyenne pour laquelle nous nous battons au sein du PLR, avec d'autres, et pour laquelle la baisse fiscale que vous connaissez a pu être obtenue, précisément parce que notre rôle est de générer du pouvoir d'achat.

Par conséquent, dans ces nouvelles politiques, et je crois que c'est le cap qui est donné, il faut être suffisamment ferme, aussi pour éviter ce que d'aucuns pourraient qualifier - ce n'est pas mon propos - d'oreiller de paresse ou de situation de rente dans laquelle certains auraient envie de prolonger leur statut.

Et puis, un dernier mot s'agissant de la solidarité internationale: parce que je crois que c'est inscrit dans l'ADN non seulement de notre famille politique, mais surtout de Genève, je tiens à souligner l'accueil - en solidarité précisément - de celles et ceux qui souffrent des tragédies que l'on voit se dérouler sous nos yeux. Vous évoquiez longuement le prix du mètre carré à Palexpo; pardonnez-moi, je ne le connais pas. Mais il me semble que si j'avais le choix, je ne serais ni à l'aide sociale ni réfugié ukrainien dans les halles de Palexpo, et que ce sont les circonstances de la vie qui dictent ces situations. Il est aussi de notre responsabilité de soutenir ces populations. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Sylvain Thévoz (S). On ne peut pas ne pas répondre à l'UDC, qui, on le sait, est un parti qui a toujours cogné sur les pauvres - abus à l'aide sociale - et sur les étrangers. Se faire donner la leçon par ce parti, qui dit, en gros: «Il ne se passe rien, on ne fait rien !», c'est assez choquant, surtout quand on sait qu'il va finir par s'abstenir sur cette politique publique, à laquelle on rajoute 200 millions de budget dans le but, au fond, de compenser l'augmentation des injustices. Là, il y a quelque chose de complètement aberrant.

Les trois périodes de la vie où la pauvreté est la plus marquée, où il existe les plus grands risques de pauvreté, c'est l'entrée dans la vie adulte - comment trouver un travail ? -, la famille - comment gérer le quotidien avec des enfants en plus ? - et le grand âge. Faut-il rappeler que l'UDC s'oppose à la création de nouvelles crèches, qu'elle a refusé la treizième rente AVS et qu'on ne voit pas de proposition de la part de ce parti sur une meilleure intégration des jeunes ? Et pour preuve, il va s'abstenir sur ce budget.

Pour le parti socialiste, il faut bien sûr non seulement soutenir ce budget, mais continuer dans cette voie courageuse visant finalement à décriminaliser le pauvre - parce qu'on a entendu ça pendant des années dans notre pays et à Genève - et à inviter les gens à aller à l'aide sociale. Dans la pratique, il est difficile pour un jeune de ne pas faire un passage par l'aide sociale aujourd'hui; c'est en effet un passage quasiment obligé, mais il doit être le plus court possible pour permettre au jeune de se réintégrer. La nouvelle loi va aussi dans ce sens-là. Et puis, il faut évidemment développer les moyens de soutien et d'hébergement et faciliter pour les migrants l'entrée sur le marché du travail, en y invitant les employeurs, mais aussi en allégeant les charges administratives, pour que ces personnes puissent s'inclure dans la vie professionnelle.

Voilà quelques pistes qui doivent être poursuivies pour qu'au final, on lutte contre la pauvreté. Mais les grandes diatribes qui stigmatisent toujours les pauvres et les étrangers, elles sont nulles et non avenues ! Merci, Monsieur le président. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). Vous transmettrez à M. Thévoz, tout d'abord, que l'UDC Genève n'a jamais refusé une seule crèche - ça, c'est un pur mensonge. Vous lui transmettrez ensuite que l'UDC Genève a soutenu la treizième rente au profit de nos aînés - ça, c'est le deuxième élément. Le troisième, c'est qu'avec votre politique, vous faites quoi ? Vous subventionnez votre propre électorat, c'est une réalité à Genève. Vous ne faites que ça depuis des années !

Quand je parle de dépendance sociale, c'est un concept que vous avez développé ces dernières années uniquement par profit électoral. Vous poussez les gens à se maintenir à l'aide sociale, seulement dans un but électoraliste ! C'est une honte et c'est la triste réalité à Genève.

Cela dit, nous n'avons jamais stigmatisé les pauvres, nous avons simplement fait un constat: aujourd'hui, le Grand Conseil ne fait absolument rien pour inciter les gens à sortir de la pauvreté, et vous les y maintenez. C'est ça, la triste réalité. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Ecoutez, Mesdames et Messieurs, est-ce que vous pourriez vous concentrer sur la question budgétaire ? Ce serait très intéressant et on pourrait débattre clairement des politiques budgétaires mises en place par le Conseil d'Etat. D'accord ? Merci beaucoup. La parole est à M. Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Un préopinant a indiqué que pour un jeune, le passage par l'aide sociale était presque inévitable: c'est peut-être de plus en plus une réalité, mais je souhaite que ça ne perdure pas. Je pense qu'il est important qu'on puisse lui offrir autre chose qu'un début dans la vie à l'aide sociale, car si c'est ce que Genève peut offrir, ça me désole.

A côté de ça, c'est vrai qu'il faut prendre garde à ne surtout pas stigmatiser les personnes qui sont à l'aide sociale. Il faut avoir le plus grand respect envers elles, arrêter avec cette sorte de culpabilisation qui a pu être la nôtre et qui pourrait sans doute encore l'être; je pense qu'il faut en effet sortir de cette stigmatisation. Mais d'un autre côté, il faut se dire que l'objectif de notre société, collectivement, ça doit être qu'un jeune puisse suivre une formation jusqu'à ce qu'il soit qualifié et qu'une fois qu'il en est sorti, il arrive directement dans la vie professionnelle en suivant la direction de son choix.

A mon sens, ça devrait être une règle collective que nous devrions tous partager. En tout cas, c'est la vision de société que le groupe MCG essaie de promouvoir, qu'il veut défendre et qu'il juge importante. Nous savons que nous devons exister dans une concurrence internationale qui est rude, avec un marché de l'emploi cruel et qui souvent ne correspond pas à une certaine dignité humaine. Ces valeurs, nous les défendons, raison pour laquelle j'ai pris la parole, Monsieur le président. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Sur les programmes C02 «Actions et soutien financier individuel en faveur des personnes âgées», C03 «Actions et soutien financier individuel en faveur des personnes handicapées» et C04 «Soutien à la famille et à l'intégration», il n'y a pas de demande de prise de parole. Nous passons donc au programme C05 «Actions en matière d'asile et de migration», et je cède le micro à M. Seydoux.

M. Laurent Seydoux (LJS). Merci, Monsieur le président. Le programme C05 concerne la migration, un sujet important pour notre canton ainsi que pour l'ensemble du pays. Je le rappelle, la migration est une prérogative fédérale; la Confédération délègue cette compétence aux cantons.

Il est vrai que c'est quelque chose de relativement compliqué et complexe. A Genève, c'est l'Hospice général qui en a la charge, elle lui est déléguée par le département de la cohésion sociale. Dans ce cadre, l'Hospice général doit s'adapter aux événements géopolitiques mondiaux.

Cela a pris des proportions extrêmement importantes. Nous avons dû formuler une demande pour savoir combien coûtait exactement la migration sur l'ensemble de nos politiques publiques - parce que cela ne concerne pas simplement l'Hospice général et sa subvention, mais également les autres politiques publiques: la formation, la sécurité, l'économie sont impactées. A l'heure actuelle, nous en sommes à 450 millions pour la prise en charge de la migration, alors que les subventions de la Confédération sont de l'ordre de 200 millions.

Il nous a été dit que certains cantons arrivaient à l'équilibre avec leurs subventions fédérales. Evidemment, nous pouvons tout à fait imaginer que Genève, au travers de ses frais d'hébergement et des montants liés notamment à l'assurance-maladie, puisse dépasser les forfaits octroyés par la Confédération. Mais là, il s'agit de sommes considérables, dont je rappelle qu'en finalité, seul un tiers arrive directement aux migrants à travers de l'aide directe, liée aux caisses maladie ainsi qu'à l'hébergement. Ces éléments ne prennent qu'un tiers de ces 450 millions, le reste étant lié à l'encadrement, à la sécurité et à la formation.

Evidemment, en présence d'un élément aussi important qui se dégage, il aurait été intéressant qu'un vrai groupe de travail se mette en place, piloté par le département ou l'Hospice général, pour pouvoir envisager les effets qu'amène cette migration. En fait, il nous semble que pour l'instant, nous sommes juste en train de payer, de financer sans nous rendre compte de ce que font les autres cantons.

Cela a été dit, il y a des éléments importants en lien avec l'insertion. Celle-ci a deux effets positifs au niveau de la migration: d'abord, évidemment, un retour à l'emploi, à l'activité est une chose intéressante, mais ça offre aussi des revenus, ce qui signifie en parallèle non seulement moins d'aide sociale donnée aux migrants, mais également des revenus complémentaires, parce que la Confédération soutient l'intégration des migrants.

En matière d'intégration, les taux sont extrêmement bas à Genève. Ce sont donc des éléments importants à soutenir au travers de l'économie, il faut favoriser l'emploi des personnes migrantes. Cependant, nous attendons, à la fois de l'Hospice général et du département, un pilotage un peu plus fin, une plus grande connaissance et une meilleure analyse des coûts de l'hébergement. Nous avons découvert ceux de Palexpo, qui, disons, fait un cadeau à l'Etat, car le prix est plus bas que ce que rapportent normalement à cet établissement les surfaces qu'il loue. Evidemment, en période de covid, c'était plus compliqué et il était bien content de mettre à disposition ces espaces. Maintenant, l'économie repart et les foires reprennent également.

Mais on a un manque de vision sur le coût de l'hébergement et des prestations en lien avec les caisses maladie. Nous attendons donc de l'Hospice général ou du département en tout cas une meilleure visibilité et une analyse plus fine, de façon qu'on puisse ensuite faire les choix politiques qui s'imposent par rapport à la migration; en effet, même si nous ne maîtrisons pas tout dans ces impacts et dans ces arrivées, nous pouvons certainement mieux anticiper certains éléments dans les coûts liés à la prise en charge. Nous aimerions aussi avoir des données qui permettent au canton d'aller défendre à Berne l'augmentation de ces forfaits, qui sont très fortement sous-évalués pour Genève.

A la commission des finances, nous nous sommes retrouvés face à une augmentation de près de 35 millions pour 2024, parce que l'Hospice général avait mal évalué le coût de l'accueil des migrants permis S. D'un coup, ils arrivent avec un dépassement de 35 millions. Cela représente un signal important, et nous demandons au département d'avoir une meilleure vision, une meilleure connaissance des coûts engendrés par la migration, aussi pour permettre, si ces sommes doivent être investies, qu'elles aillent plus directement aux personnes, dans le cadre de leur intégration dans la vie de tous les jours, plutôt que de couvrir des charges liées à d'autres politiques publiques. Merci, Monsieur le président.

M. Stéphane Florey (UDC). Deux mots sur l'immigration: oui, c'est une réalité, les budgets ont explosé. Mais il faudrait encore une fois se demander pourquoi. Quand on voit les différences entre les cantons... Il y en a un en particulier que j'aime bien citer, c'est le canton d'Argovie. (Rires.) Non, mais allez simplement voir comment ils gèrent leur immigration ! Ça leur coûte beaucoup moins cher, justement parce qu'ils ont su gérer et ont réussi à rendre leur canton moins attractif.

Là-bas, y a pas photo, déjà vous êtes immigré, c'est une chose. Les réfugiés qui sont frappés d'une non-entrée en matière, ils les mettent à l'aide d'urgence. C'est automatique. Une fois que les gens voient que finalement, non, ils ne seront pas acceptés de manière définitive en Suisse et qu'ils ont été mis à l'aide d'urgence, la grande majorité d'entre eux repartent tout simplement d'où ils sont venus, parce qu'ils ont compris qu'aujourd'hui, en Argovie, on ne peut plus profiter de l'aide sociale - ça, le canton d'Argovie le fait très bien.

Que fait-on à Genève pour lutter contre les sans-papiers ? Rien du tout ! On leur paie tout. En plus, pourquoi on construit autant de logements à Genève ? C'est en grande partie voire uniquement pour ces gens-là. Donc posez-vous les bonnes questions, et vous saurez pourquoi l'immigration nous coûte autant ! C'est simplement parce qu'on ne sait pas la gérer à Genève, contrairement aux autres cantons. Je vous remercie.

M. Vincent Subilia (PLR). Je serai très bref. Mon éminent collègue fait bien de parler de l'Argovie, moins sous l'angle de l'immigration qu'en raison du fait que c'est le canton de Suisse considéré comme le plus libéral, avec le moins d'intrusion étatique - il a donc ma faveur à cet égard.

Mais s'agissant de l'immigration, je crois qu'il faut se rappeler que celle-ci, sur un plan économique et lorsqu'elle est européenne, a très largement contribué à notre prospérité; je le disais tout à l'heure, et c'est essentiel de le garder à l'esprit. Et puis, lorsqu'elle est dictée par des conditions imputables à la sécurité ou au manque de sécurité, comme c'est le cas aujourd'hui avec une guerre qui fait rage au coeur de l'Europe, eh bien c'est un élément de solidarité propre à la tradition humanitaire de la Suisse qui doit prendre le relais.

En revanche, un point doit probablement être relevé: l'impérieuse nécessité, autant que faire se peut, de la prévisibilité et de l'anticipation dans le cadre des équations budgétaires. Quand des montants aussi conséquents que ceux qui ont été présentés - plus de 35 millions - sont soumis et que manifestement, on n'a pas été en capacité... J'entends qu'il y a des difficultés; mais que le budget soit un art facile - comme la critique - ou difficile, il est essentiel. On attend cela de nos entrepreneurs, et il est primordial que l'on puisse aussi rendre l'Etat comptable de ses additions et éviter autant que possible des douloureuses soumises en dernière minute. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Le programme restant ne faisant pas l'objet de demandes de prise de parole, je cède le micro au conseiller d'Etat.

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Je n'avais pas prévu de prendre la parole au vu des premières politiques publiques, sur lesquelles le débat s'est bien déroulé, dans un climat qui m'apparaissait comme serein et intéressant. Malheureusement, ça prend une autre tournure lorsqu'on entend dans cette enceinte des propos assez faux et plutôt paradoxaux - je le regrette - de la part de l'UDC, qui n'a pas voté la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité, qui n'a pas voté la loi contre le surendettement et qui, aujourd'hui, découvre un certain nombre de choses qui sont réalisées grâce à ces deux lois que je viens de citer en exemple.

Il faudrait donc que vous vous intéressiez un peu plus à ces textes. Vous verriez par exemple que dans la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité, nous travaillons justement à des effets systémiques liés à l'insertion professionnelle, notamment sur la formation et la reconversion professionnelle. Ou encore, pour citer un autre exemple, sur les franchises sur le revenu: c'est incitatif et ça permet d'aller exactement dans le sens que vous évoquez - avec maladresse, mais je ne vous en veux pas ! -, à savoir faire en sorte que nous puissions assurer que les personnes retournent sur le marché de l'emploi le plus rapidement possible et avec un bagage supplémentaire pour faire face à une concurrence particulièrement difficile.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie pour votre appui aux programmes C01 à C06, qui sont effectivement importants pour notre canton. Ils nous permettent aussi de travailler sur des mesures très concrètes. Qu'elles passent par des projets de lois, comme ceux que je viens de citer, ou par des projets soutenus par le biais du budget, elles font partie de cet objectif important que nous avons de tisser des liens forts entre les habitantes et habitants de ce canton et de faire vivre la politique de cohésion sociale.

S'agissant de la migration, nous avons en effet des difficultés à anticiper l'évolution des affaires géopolitiques. Quand on construit un budget en mars d'une année et qu'à la fin de cette même année, on doit malheureusement constater que les chiffres ne sont pas tout à fait exacts, parce qu'une guerre se déclare, parce que les accords entre l'Union européenne et un pays ne tiennent plus, on doit évidemment faire face à un effort de solidarité - cela a été relevé, et je vous en remercie.

Nous le faisons, la Suisse donne l'exemple. Une répartition géographique par cantons a été négociée. Elle est aujourd'hui fixée, pour Genève, à 5,8%. Il n'est évidemment pas possible pour les autres cantons d'imaginer une clé de répartition différente, même si, régulièrement, nous posons la question, notamment parce que dans un canton aussi urbain que le nôtre, la question de l'hébergement devient particulièrement sensible.

Et vous me voyez venir, quant au choix que nous avons fait d'utiliser les structures de Palexpo pour pouvoir répondre à ce flux massif - puisque la migration dite ordinaire a largement augmenté, mais qu'il y a évidemment aussi eu les permis de protection S accordés par la Suisse aux ressortissantes et aux ressortissants de l'Ukraine. Oui, nous avons fait ce choix de les loger dans un premier temps à Palexpo. L'idée est de pouvoir ensuite travailler sur d'autres propositions.

Cela n'a pas été relevé, mais je vous le dis, cette approche a notamment donné l'occasion au département du territoire, à l'Hospice général et au département de la cohésion sociale de revoir la façon dont on utilise les bureaux vides; ces locaux ont pu être mis à profit grâce à leur transformation en plateaux d'hébergement collectif. Voilà une agilité qui nous a permis de garantir l'accueil de ces personnes en surface, puisque c'était la mission que vous nous aviez donnée au travers de différents textes adressés par votre parlement au Conseil d'Etat. Ils demandaient qu'on évite autant que faire se peut que ces personnes arrivant de l'étranger soient logées dans des abris de protection souterrains.

Comment procèdent les autres cantons ? Eh bien, ils font exactement ce que vous n'avez pas voulu, ils les logent dans des conteneurs et dans des abris PC. Alors effectivement, un, la dignité n'est pas au rendez-vous, deux, la dignité budgétaire ne l'est pas non plus, parce que cette option-là coûte nettement plus cher.

La Confédération, le Conseil fédéral a pris des décisions. D'abord, il n'augmente pas les forfaits, ni pour l'hébergement ni pour les cours de français. Or, nous l'avions demandé, parce que l'une des clés pour une personne qui arrive dans notre pays, c'est évidemment l'apprentissage de la langue, du français si cette personne arrive à Genève. Et sur ce point, nous savons que le forfait est trop bas pour nous permettre d'avoir des cours plus complets, respectivement d'augmenter les chances de ces personnes d'y avoir un accès facilité.

Les décisions du Conseil fédéral d'aller dans le sens de revoir la politique de subventionnement à l'égard des cantons en la faisant passer de sept ans à quatre ans vont effectivement nous coûter plusieurs dizaines de millions. Inutile de vous rappeler, Mesdames les députées, Messieurs les députés, quelles sont les forces en présence au Conseil national et au Conseil des Etats - j'espère bien que cette mesure, comme bien d'autres d'ailleurs, sera refusée par la majorité actuelle aux Chambres, parce qu'elle va effectivement entraîner des reports secs pour les cantons.

Et puis un petit mot sur l'Argovie... (Remarque.) ...non pas pour être très explicite, mais simplement pour rappeler que ce canton reçoit la RPT, notre contribution cantonale à l'égard de la Confédération, respectivement des autres cantons. C'est justement un canton comme l'Argovie qui en bénéficie et qui touche plusieurs dizaines de millions de la part des cantons contributeurs, parmi lesquels l'apport de Genève est particulièrement important.

Un mot encore s'agissant de l'approche partagée par le gouvernement et votre parlement, en tout cas pour celles et ceux qui ont appuyé les mesures visant à atteindre une insertion professionnelle plus rapide: nous avons la même volonté à ce sujet. J'ai parlé des cours de français; c'est un des moyens que nous avons utilisés. Avec la FER Genève, nous avons tenu un forum de l'employabilité il y a dix jours. Ça nous a permis de faire des rencontres entre le monde économique et le monde social, dans le but de valoriser ce système d'insertion professionnelle. Nous souhaitons poursuivre dans cette voie, à tel point que le budget prévoit également des soutiens. Cela fait partie des autres mesures nécessaires pour s'assurer que les personnes ne restent pas à l'aide sociale.

Et nous avons le devoir de renforcer encore davantage ces dispositifs d'insertion, pour nous assurer en effet que les personnes puissent rejoindre le monde économique le plus vite possible. Nous savons par exemple que les jeunes adultes qui sont arrivés à Genève comme réfugiés mineurs non accompagnés vont rester en Suisse et qu'il faut les intégrer le plus vite possible, d'abord dans une formation professionnelle et ensuite évidemment dans le monde de l'emploi.

Je vous remercie de votre appui à cette politique publique C de manière globale et me réjouis de la bonne tenue des prochains débats sur ce projet de budget 2025. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote.

Mise aux voix, la politique publique C «Cohésion sociale» est adoptée par 79 oui contre 4 non et 6 abstentions.

D - CULTURE, SPORT ET LOISIRS

Le président. C'est maintenant le tour de la politique publique D «Culture, sport et loisirs», avec pour commencer le programme D01 «Culture». Nous sommes saisis d'un amendement... (Remarque.) Ah, Mme Valiquer demande la parole; vous l'avez, Madame.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), députée suppléante. Merci, Monsieur le président. Est-ce que vous vouliez donner la parole à l'auteur de l'amendement ? Vous aviez commencé votre phrase... Si tel est le cas, j'interviens volontiers après.

Le président. Vous voulez que je passe... Si vous ne prenez pas la parole, nous passons au vote de l'amendement, Madame.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio. Alors je vais intervenir, Monsieur le président. J'ai cru que vous alliez donner la parole... Très bien ! Le groupe socialiste, ça ne vous étonnera pas, refusera l'amendement présenté par le PLR visant à des coupures dans des subventions et charges de transfert à hauteur de -3 millions et quelques (grosso modo, -3 millions) et aimerait quand même replacer la discussion dans le cadre de l'objectif de la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA). Il faut lire l'ensemble de cette politique publique dans ce contexte et il m'incombe de rappeler une nouvelle fois que c'est bien le peuple qui a voté, à une écrasante majorité, cette loi qui demande au canton de revenir à son rôle de coordinateur en matière de politique culturelle et surtout de renouveler son soutien à la création artistique.

Aujourd'hui, il s'agit donc de trouver des moyens et de répondre à cet objectif qui, s'il est ambitieux, est surtout stimulant et concerne un domaine essentiel. Combien de fois n'avons-nous pas, pendant la période du covid, rappelé que la culture est essentielle ! Nous avons voté des résolutions dans ce sens à l'unanimité de ce Grand Conseil ! Aujourd'hui, l'ensemble de ce programme nécessite des moyens et le Grand Conseil doit y répondre en se rappelant qu'il revêt aussi une certaine complexité. La loi sur la culture se décline à différents niveaux: la commission des travaux est intervenue récemment sur un objet, la CACRI sur un autre, et la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport également. On voit donc bien que dans cette politique publique, les décisions nécessaires pour mettre en oeuvre la politique de la culture s'entrecroisent.

A côté de cet amendement, il y a quand même une excellente nouvelle, que le parti socialiste aimerait souligner: l'augmentation de la subvention de 1,8 million à l'Orchestre de chambre de Genève (OCG), qui permet à cet orchestre, on l'a souvent relevé, de déployer sa qualité artistique, mais aussi d'assurer une juste rémunération des artistes. Et cet objectif-là devrait tous et toutes nous réunir, parce qu'on sort de la précarité des artistes qui contribuent au rayonnement de Genève.

S'agissant des coupures qui nous sont proposées, j'aimerais dire qu'il peut être légitime de débattre de la politique culturelle. C'est légitime de poser des questions en commission, mais le département n'a pas pu se prononcer sur ces coupures-là. C'est légitime d'avoir un débat, mais ce qui n'est pas légitime, c'est de cacher finalement d'autres questions qu'on aurait aimé poser au département et qu'on n'a pas posées. Et qui, en définitive, fait les frais de ces coupures ? Ce sont les acteurs et les actrices culturels, ce qui est profondément injuste ! Vous me direz: mais c'est seulement -150 000, par exemple, pour le soutien à la culture, c'est par exemple une subvention non augmentée pour les arts vivants. Mais chaque franc, dans le domaine de la culture, a un impact terrible ! S'il a un impact positif quand il est donné, chaque franc retiré a un impact sur la politique culturelle et sur la vie des artistes, des acteurs et des actrices de la création culturelle. Par conséquent, Monsieur le président, nous refuserons évidemment cet amendement.

Je n'invoquerai pas de prochaines votations, mais de prochaines élections. Je ne nommerai pas les personnes concernées, mais je suis stupéfaite... (L'oratrice insiste sur le mot «stupéfaite».) ...que cette proposition de coupe vienne du PLR alors que l'une de ses représentantes fait campagne sur sa volonté de faire de Genève, je cite, «une capitale culturelle». Je mentionnerai d'abord que la Ville de Genève n'a pas attendu pour être une capitale culturelle... (Remarque. Rire.) ...parce qu'elle a un très fort engagement dans la culture, mais que le canton doit par contre contribuer à ce rayonnement. Et ces coupes, qui peut-être paraissent mineures, qui sont soi-disant symboliques, cassent de fait la dynamique qui a permis qu'on se retrouve autour de l'idée que la culture est essentielle. Je demande au PLR, formellement, de renoncer à cet amendement qui n'est que rétorsion: il n'enrichit pas le débat et n'est en fait qu'une mesure de rétorsion qui touche les principaux concernés, c'est-à-dire les acteurs et les actrices culturels. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Finalement, ça tombe assez bien que ce soit moi qui prends la parole maintenant. Avant de répondre à ce qui m'a été visiblement adressé, et de manière relativement directe même si mon nom n'a pas été cité, je me permettrai quand même de faire le point sur ce que j'avais l'intention de dire sur la politique publique «Culture, sport et loisirs», et de parler tout d'abord du sport puisqu'on n'a pas encore évoqué ce thème.

Pour commencer, un premier constat: sur les 59 millions de francs du budget de cette politique publique, malheureusement, pas même un quart de cette somme n'est dévolu au sport, ce que nous regrettons. Il est clair que la donne n'est pas du tout la même pour le sport que pour la culture puisque nous ne sommes pas dans les mêmes réflexions; il n'y a pas eu de loi qui a été votée là-dessus récemment et qui engage une vision complète de ce qu'on veut faire dans ce domaine... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît !

Mme Natacha Buffet-Desfayes. ...mais cela viendra bientôt: je vous rappelle que nous avons déposé une initiative qui a récolté beaucoup de soutien et que le Conseil d'Etat devra prendre en main prochainement.

Avant de répondre à ce qui a été dit, je me permets simplement de revenir sur un certain nombre de constats, de projets et d'envies qui sont exposés au travers du projet de budget. On nous rappelle, dans ce projet de budget, qu'il y a trois axes prioritaires pour le département: le renforcement de l'accès à la culture et au sport, la consolidation de l'offre existante et le soutien aux acteurs de terrain, ainsi que le rayonnement local, national et international de la culture et du sport. Ce sont évidemment trois points, trois axes prioritaires sur lesquels nous nous accordons pleinement.

Il nous est dit en outre, dans ce projet de budget, et on entre là dans le vif du sujet, que le Conseil d'Etat, en 2025 - je reviendrai naturellement sur la temporalité des choses -, compte adopter le règlement d'application de la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique et poursuivre, je cite, «le développement d'une politique culturelle coordonnée sur l'ensemble du territoire genevois». Evidemment, comme pour les trois axes prioritaires que j'ai mentionnés tout à l'heure, nous partageons pleinement la même cible.

Tout cela est bien joli mais sonne toutefois un tout petit peu faux à nos oreilles, et je me concentrerai ici, vous l'avez compris, sur la culture pour le démontrer. Pourquoi un tout petit peu faux ? Parce que (et ça, c'est un autre son de cloche, que j'assume tout à fait; si on veut porter des attaques contre ma candidature en Ville, qu'on vienne, mais je me permettrai de répondre) la culture en a marre d'attendre ! Nombreux sont les acteurs culturels qui régulièrement se disent dans l'attente d'éléments très importants, de décisions très importantes pour la stratégie globale culturelle qui doit être mise en place. Cela, nous l'entendons et nous aimerions que les autres partis l'entendent aussi.

Je rappelle que la loi sur la culture évoquée précédemment a été votée par ce parlement en juin 2023; il y a bientôt un an qu'elle est entrée en vigueur mais, je l'ai dit tout à l'heure, nous attendons toujours le règlement d'application, qui a son importance. Il semblerait néanmoins, et nous en sommes tout à fait conscients, que les dossiers avancent, que l'on mène des discussions, que l'on trouve des accords; loin de nous l'idée de remettre en cause le travail de tous ceux qui sont sur le terrain, qui croient en la culture tous les jours, qui travaillent pour faire bouger les lignes. En revanche, proche de nous l'idée que nous avons affaire ici à ce qui semble s'apparenter, après plus d'une année et demie, à un noeud gordien politique qu'il faudra bien finir par trancher.

A la lecture de la présentation du budget, on apprend donc que des financements conjoints seront consolidés, que des financements complémentaires aux financements prioritaires des communes pourront être apportés, que le Conseil d'Etat mettra en place de nouvelles mesures de soutien, qu'il proposera une intervention adaptée des collectivités publiques, que des mesures ciblées seront mises en place. De nouveau, tout cela sonne très bien à nos oreilles, mais, de nouveau aussi, cela sonne en même temps un tout petit peu faux. Aux acteurs et institutions culturels qui attendent, je le répète, depuis plus d'une année et demie - et bien au-delà, si l'on considère la politique culturelle qui doit se mettre en place -, on ne dit presque rien d'autre dans ce budget que du flou, et parfois sur un ton un tout petit peu pompeux.

Nous aurions voulu savoir - et nous avons posé des questions, je rectifie ce qui a été dit tout à l'heure - quels sont les délais, quelles sont les institutions concernées. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Nous avons des documents, mais les institutions concernées, parfois, ne se retrouvent pas dans des mesures budgétaires claires. Quels sont les montants dont on parle ? Quelle est la vision stratégique en matière de politique culturelle ? Nous avons posé, reposé et reposé à nouveau les questions dans plusieurs commissions; vous avez raison de dire que plusieurs sont concernées, Madame - vous transmettrez, Monsieur le président, à ma préopinante. Ce sont donc de trop nombreuses questions qui restent en suspens depuis trop longtemps. Visiblement, le cap culturel n'est pas entièrement fixé - il n'est pas fixé et cela ressort. J'en arrive aux fameuses enveloppes...

Le président. Vous devez terminer, Madame.

Mme Natacha Buffet-Desfayes. ...ce qui n'a pas été précisé tout à l'heure...

Le président. Vous devez finir. Vous pourrez reprendre la parole après, mais là, les cinq minutes sont écoulées.

Mme Natacha Buffet-Desfayes. Là, c'est fini ? OK, alors je terminerai tout à l'heure.

Le président. Vous pourrez reprendre, merci. (Remarque.) Non, non, pas directement, Madame: après. Ecoutez, Mesdames et Messieurs les députés, je sais bien qu'il y a des élections en ville... (Rires.)

Une voix. Ah bon ?!

Le président. ...mais je vous prie de garder l'indépendance de ce parlement, d'accord ? (Commentaires.) Nous sommes là pour débattre du budget et des sujets...

Une autre voix. Ça fait deux fois qu'ils attaquent. Monsieur le président, il faut tenir vos troupes.

Le président. J'ai compris, Monsieur le député, c'est pour ça que j'ai dit ces quelques mots ! Que vous tous et toutes comprendrez !

La même voix. Merci.

Le président. Merci beaucoup. La parole est à M. Seydoux.

M. Laurent Seydoux (LJS). Merci, Monsieur le président. Je vous avertis déjà que je me prononcerai sur les deux programmes, D01 et D02, de façon simultanée. Cette politique publique D est extrêmement importante; elle est même essentielle pour maintenir la créativité, pour maintenir les activités, et cela au travers de nombreuses subventions aussi bien sportives que culturelles. Pour le mouvement Libertés et Justice sociale, il est important de continuer à développer ces deux programmes.

En matière de culture, il faut augmenter les montants tout en allant vers un équilibre. On le voit bien, et cela a été dit, la politique culturelle a un budget extrêmement important par rapport à la politique sportive. Nous souhaitons, dans les années à venir - ça a déjà été fait l'année dernière et cette année également -, donner plus de moyens pour le sport.

En matière de culture, il est par ailleurs nécessaire de rétablir un équilibre, d'abord entre la musique classique et les autres acteurs culturels. Il faut en particulier un équilibre entre la musique classique et les musiques actuelles. Ce sont ces équilibres-là qu'il faut pouvoir réussir dans les budgets futurs, en augmentant - il est important de pouvoir augmenter - les montants de ce programme. C'est d'ailleurs plus ou moins les seuls éléments sur lesquels nous pouvons travailler, à la commission des finances, en augmentant par-ci, en diminuant par-là les subventions accordées aux acteurs importants.

Pour le sport, il est important de continuer à soutenir les faîtières notamment, les associations cantonales pour développer le sport, pour le professionnaliser, pour faire ce qui a été fait dans le cadre de la culture; nous sommes très satisfaits de la politique qui a été fixée pour la culture et il sera nécessaire d'établir également un document pour une politique sportive ambitieuse, pour les années futures.

Nous ne pouvons donc que vous encourager à soutenir, pour cette année, le budget et à refuser l'amendement du PLR. Mais dans les années futures, il s'agira de continuer à développer le sport en particulier, tout en poursuivant le soutien à la culture, en définissant des priorités importantes. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

Mme Laura Mach (Ve). Monsieur le conseiller d'Etat, chers collègues, les Verts aiment beaucoup le sport et la culture, mais je me prononcerai surtout ici sur la politique de la culture. Car les Verts - eh oui ! - s'abstiendront sur la politique publique D: nous ne pouvons cautionner le déséquilibre persistant entre le financement de la musique classique et celui des musiques actuelles, ni l'absence d'une vision politique claire pour soutenir ce secteur chroniquement sous-doté.

Les chiffres sont éloquents: alors qu'on s'apprête à voter une augmentation substantielle pour l'OSR et l'OCG, les musiques actuelles restent le parent pauvre de notre politique culturelle. Un sondage récent révèle pourtant que 73% des musiciens professionnels genevois dans ce domaine gagnent moins de 3000 francs par mois, ce qui les contraint à vivre sous le seuil de pauvreté. Cette précarité n'est pas une fatalité, mais le résultat d'un sous-financement systémique. Les structures qui programment ces artistes n'ont pas les moyens de les rémunérer correctement. En 2023, seule la moitié des projets déposés ont pu être soutenus par la Ville et ceux qui l'ont été restent sous-financés de 22% en moyenne. Plus préoccupant encore, seulement 3% des soutiens étatiques vont directement au «coeur créatif», c'est-à-dire aux artistes et aux structures qui portent leurs projets. Cette situation entrave non seulement le développement des carrières, mais aussi le rayonnement international des artistes.

Notre abstention est donc un signal d'alarme. Nous appelons à une véritable politique de rééquilibrage en faveur des musiques actuelles, qui constituent pourtant un secteur dynamique, créateur d'emplois locaux et vecteur de rayonnement pour Genève. Il est temps de reconnaître que la vitalité culturelle de notre canton ne peut se résumer à quelques institutions prestigieuses, aussi importantes soient-elles. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. Nicollier.

M. Pierre Nicollier. Je renonce, merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à Mme Chaker Mangeat.

Mme Alia Chaker Mangeat (LC). Merci, Monsieur le président. Au Centre, nous sommes un peu dubitatifs en lisant le projet de budget, parce que les explications relatives à la politique culturelle sont peu claires et un brin lourdes. Peut-être faudrait-il affecter un de vos communicants à la rédaction du budget: je pense que certaines choses seraient peut-être un peu plus compréhensibles.

Enfin voilà, pour en venir à la culture - je m'exprime là uniquement sur la culture -, je rappelle que la nouvelle loi votée en 2023, qui résulte de la mise en oeuvre de l'IN 167, demande au canton de revenir au cofinancement aussi bien des institutions que des créations. C'est bien le peuple qui veut qu'on reprenne ces cofinancements alors qu'on était vraiment, auparavant, dans une logique de répartition et de séparation entre les communes et l'Etat. Cette loi a été adoptée en juin 2023, mais on n'a toujours pas de règlement d'application; on l'attend pour les critères d'attribution ou de répartition des tâches.

Résultat des courses, il y a effectivement une augmentation, dans ce budget, de 11 millions pour la période 2023-2026 - 5,5 millions pour 2025 -, mais pour des attributions un peu générales, sans que l'on ait le règlement d'application de la loi. C'est une situation qui, je dois dire, n'est évidemment pas satisfaisante, non seulement en matière de subventions mais aussi d'équité entre les différents acteurs culturels: pour que cette politique culturelle soit transparente et équitable, il faudrait en effet que les critères d'attribution et de répartition soient définis avant l'attribution.

Cela étant, pour nous, cette erreur, disons, du Conseil d'Etat ne doit pas nous conduire à punir les acteurs culturels. C'est pourquoi Le Centre soutiendra cette politique publique. Nous saluons d'ailleurs l'augmentation de la subvention à l'Orchestre de chambre de Genève - j'entends que les Verts se préoccupent de la rémunération des musiciens; eh bien, à l'OCG, les musiciens n'étaient pas payés suffisamment et n'avaient même pas le salaire minimum. Cette augmentation était par conséquent vraiment nécessaire et je la salue. Je salue aussi au passage le musée de la BD; je vois que le projet avance bien. Nous attendons donc pour 2025, au plus vite, ce règlement d'application de la loi. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, quand on s'inscrit pour demander la parole, on s'inscrit ! Et moi je retiens l'ordre des noms; on ne peut pas s'inscrire, se désinscrire, s'inscrire, se désinscrire ! Monsieur Nicollier, je vous redonne la parole.

M. Pierre Nicollier (PLR). Merci beaucoup, Monsieur le président. Excusez-moi de m'être peut-être un peu emmêlé les pinceaux avec ma demande de parole. Je souhaitais souligner certains éléments. La première chose, c'est qu'il ne faut pas s'inquiéter: personne ne fera les frais de la réduction du budget qui figure dans l'amendement, parce que c'est de l'argent qui n'a pas été alloué. A priori, il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir de ce côté-là. Le département indiquait qu'il était en train de réfléchir à la stratégie et aux critères qui seraient retenus pour définir qui recevrait quel montant; on est donc dans une situation où, finalement, on refuse simplement de faire un chèque en blanc ! Alors chacun gère comme il veut: si on veut distribuer de l'argent sans savoir comment ou à qui il sera distribué, eh bien je comprends; le PLR prend note. J'espère par ailleurs qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts s'agissant des prises de paroles précédentes; ce serait inquiétant, surtout en lien avec ce que je viens de mentionner.

Le PLR a estimé, en soutenant l'initiative, en votant le projet de loi, qu'il fallait un meilleur pilotage, on l'a mentionné, pour la culture à Genève. Le PLR estime qu'il faut également un meilleur pilotage pour le sport. Ça ne signifie pas juste avoir plus d'argent sans savoir comment on le dépensera ! Ça signifie avoir un meilleur pilotage, avoir une stratégie, définir des critères; ensuite, on peut demander de l'argent et il est possible de débloquer des enveloppes. Mais je crois que ça, ça n'a pas été compris. Ce que j'ai entendu dans l'hémicycle, c'était, malheureusement: on a voté la loi et on décide donc de donner de l'argent. Non ! Ce n'est pas comme ça que le PLR voit les choses: on a voté une loi pour définir une stratégie et, sur la base de cette stratégie, on débloque des montants et on soutient la culture comme il se doit pour un canton qui doit briller non seulement localement mais aussi régionalement et internationalement. Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Je poursuis ma prise de parole après cet entracte forcé. Pour rappel, j'étais en train de vous dire que, pour toutes les raisons évoquées tout à l'heure et sur lesquelles je ne reviendrai pas directement, un cap n'est visiblement pas encore totalement fixé. Nous ne sommes apparemment pas les seuls à le penser puisque certains s'abstiennent sur cette politique publique, certains la refuseront même peut-être, ce qui est évidemment bien dommage. Je rappelle que le PLR la soutiendra: il fait tout de même confiance aux acteurs politiques et à tous ceux qui travaillent avec les acteurs politiques pour amener de l'eau au moulin et répertorier, si on veut, tous les besoins de la culture et du sport.

Le cap culturel, je l'ai indiqué, n'est pas fixé; c'est évidemment un problème. Et j'en viens aux enveloppes évoquées par mon collègue juste à l'instant: nous avons naturellement un problème avec ces enveloppes parce que, cela a été dit, elles ne permettent pas de déterminer quels sont les engagements précis du département; du fait qu'elles ne s'inscrivent pas dans des lignes budgétaires spécifiques, elles ne permettent pas de savoir ce qui va précisément se passer. En plus, s'agissant de ces enveloppes, je rappelle - cela a été évoqué tout à l'heure - qu'il est simplement question d'un retour à la situation antérieure, il faut donc arrêter d'utiliser les mauvais termes, tel le mot «coupes». Le PLR veut éviter ces enveloppes, je l'ai dit, et le possible et dangereux fait du prince ainsi que le potentiel chèque en blanc qui pourrait être signé sans qu'il y ait de vision ou de direction précises. Et tant qu'un cap culturel ne sera pas défini, les acteurs culturels, les institutions - soit tous ceux que d'autres partis prétendent défendre au jour le jour - continueront de naviguer à vue. Cela ne peut pas durer.

Fi donc - et je cite à nouveau le projet de budget - des chantiers en cours, des volontés de rendre les processus plus accessibles et efficaces, des réflexions, des projets à l'étude, j'en passe et des meilleures ! Les politiques culturelle et sportive ont besoin de prévisions, de clarté et de stabilité; c'est pourquoi nous appelons le département et son magistrat à passer très rapidement la deuxième. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Une voix. On va manger ? C'est l'heure ! (Commentaires. Rire.)

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite ajouter deux ou trois choses aux propos très intéressants de ma collègue Verte. Nous avons déposé, à la commission des finances, des amendements au projet de budget 2025 qui n'ont malheureusement pas trouvé de majorité, et nous le déplorons. Or, dans le contexte de la mise en oeuvre de la nouvelle loi pour la promotion de la culture et de la création artistique, en vigueur depuis janvier 2024 - on l'a dit, mais il faut quand même rappeler le contexte -, il est temps de relever certains défis. Et pour nous, les Verts et les Vertes, un des défis majeurs est de trouver certains équilibres. Nous insistons là-dessus car, à Genève, il y a encore beaucoup trop de déséquilibres en matière de soutien. C'est pourquoi nous avions déposé trois amendements, à la commission des finances, qui n'ont malheureusement pas passé la rampe.

Nous avions à coeur de soutenir toutes les musiques et spécifiquement l'AMR, qui a aussi besoin d'un soutien financier pour stabiliser la structure et répondre à des besoins pressants - des besoins pressants ! (L'oratrice insiste sur le mot «pressants».) -, comme l'amélioration des conditions de rémunération des artistes. Alors oui, on enfonce le clou, mais c'est important ! On l'a dit, il y a des artistes qui ont par ailleurs remporté des prix, qui ont une renommée internationale, mais qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Autre exemple: l'introduction d'une couverture de prévoyance LPP dès le premier franc. Certaines structures en sont là aujourd'hui, à Genève ! Est-ce que c'est juste ?! Est-ce que c'est équitable ?!

Nous pensons qu'il faut davantage équilibrer les soutiens, c'est la raison pour laquelle nous avions également déposé des amendements pour soutenir les intermittents du spectacle via le soutien aux faîtières, ou encore un amendement de soutien aux musiques actuelles - on l'a mentionné et nous insistons, car qu'est-ce que les musiques actuelles ? C'est plein de styles ! C'est la musique française, le jazz, le rock, les musiques du monde - c'est plein de styles différents ! Et c'est le devoir du canton, en collaboration avec la Ville de Genève et les communes, de soutenir toutes ces musiques, dans toute leur diversité !

Je pense qu'il y a ici des centaines d'artistes qui, malgré cette excellence, vivent en dessous du seuil de pauvreté. On a reçu les chiffres: 70% d'entre eux gagnent moins de 3000 francs - on l'a dit et je le répète. Ces chiffres sont donnés par la FGMC (Fédération genevoise des musiques de création), qui fédère ces multiples acteurs et qui aurait eu besoin d'une augmentation plus conséquente de ces fonds de soutien. Malheureusement, il n'a pas été possible de trouver de majorité à cet effet en commission. Malgré cet état de fait, j'aimerais quand même rappeler qu'investir dans la culture, c'est investir dans l'humain, mais c'est aussi investir dans l'économie ! Selon les études, un franc investi dans l'art, c'est un retour sur investissement trois fois plus grand ! La scène musicale genevoise, reconnue à l'international, mérite cet investissement à l'avenir.

Nous saluons quand même, et c'est important pour démontrer que nous soutenons vraiment toute... (L'oratrice insiste sur le mot «toute».) ...la diversité musicale, l'augmentation de la subvention de l'OCG, que nous avons également votée; nous en sommes très contents pour les musiciens et les artistes, qui vivaient aussi de manière très précaire. Nous saluons en outre le soutien qui sera accordé au festival Antigel, pour lequel une majorité a été trouvée, et nous sommes très contents d'y avoir contribué. Merci. (Applaudissements.)

M. Jacques Béné (PLR). J'aurai une question très très simple, que j'ai déjà posée trois ou quatre fois en commission, mais sans obtenir de réponse. Cela a été dit, nous avons un véritable problème pour comprendre exactement à quoi on va arriver. On a compris, avec les points de situation que nous a faits le département, que certaines choses sont incluses dans les 11 millions cumulés sur la période 2023-2026, alors que d'autres ne le sont pas.

Ma question est très très simple. Nous sommes totalement en faveur de la culture, au PLR: nous avons d'ailleurs déposé les amendements pour Antigel et l'Orchestre de chambre de Genève, essentiellement parce que la politique et les choix du DCS, ou plutôt ses non-choix, ne nous convenaient pas. Il faut quand même savoir que dans le soutien aux arts vivants, à la création et aux structures, plus de 7,2 millions sont dans les mains du Conseil d'Etat. Alors est-ce pour arroser ou pour ne pas arroser ? Eh bien j'aimerais justement le savoir, et ma question est très simple; nous avions pour ces subventions - c'est à la page 519 du projet de budget - 25,8 millions dans les comptes 2023, nous avions 30 millions au budget 2024, nous avons 39 millions au projet de budget 2025. Ma question est simple: qu'aurons-nous dans le plan financier quadriennal ? Je n'ai toujours pas eu cette réponse pour 2026, 2027 et 2028. Je vous remercie.

M. Jacques Blondin (LC), rapporteur. C'est en ma qualité de rapporteur de majorité que je m'exprime. Il ne vous a pas échappé que je suis tout seul autour de cette table: il n'y a donc pas de rapport de minorité, uniquement un rapport de majorité. Cela ne veut pas dire pour autant que tout le monde, au sein de cette majorité, était d'accord lorsque nous avons discuté de la culture et du sport; je peux même vous dire que les débats ont été nombreux, nourris et pertinents. Néanmoins, nous avons trouvé un certain nombre d'accords entre les différents groupes; je vous demande de vous y tenir.

Cela dit, il est tout à fait logique, et ça a été fait par les uns et les autres, qu'on rappelle dans cette enceinte ce que les uns auraient souhaité et ce que les autres n'ont pas accordé. Je vous incite simplement à rester calmes, à éviter les invectives au sein de la majorité - vous en faites quasiment tous partie - et à respecter ce dont nous étions convenus, c'est-à-dire de faire part de vos observations, de mettre l'accent là où vous le souhaitez, mais de tenir les engagements. S'agissant de la culture, nous n'avons pas à débattre ce soir de ce que pourrait être la culture ces prochaines années: nous parlons du budget de l'année à venir. Nous avons un accord: je vous appelle donc à respecter ce que nous avions convenu et, par conséquent, à refuser cet amendement et également ceux qui suivront. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote sur l'amendement... (Remarque.) Après, vous pourrez parler après sur le sport, mais d'abord nous votons sur l'amendement au programme D01. Je vois que le vote nominal a été demandé. (Appuyé. Rires.) Nous passons donc sans plus attendre au vote de l'amendement de M. Nicollier, qui porte sur un montant de -3 335 000 francs.

Amendement (politique publique D)

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 57 non contre 26 oui et 2 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Le président. Nous passons au programme D02 «Sport et loisirs». (Commentaires.)

Une voix. Il est 19h10, président !

Une autre voix. Il y a des réservations dans les restaurants !

Le président. Nous sommes au programme «Sport et loisirs»; vous pouvez parler, Monsieur.

Une voix. Vous pouvez mettre plus fort, Monsieur le président ?

Le président. «Sport et loisirs», Monsieur ! Vous avez compris ? Non.

La même voix. Mais on ne vous entend pas, je suis désolé !

Le président. Oui, oui, d'accord ! Les autres entendent, ne vous en faites pas ! Allez-y, Monsieur !

M. Amar Madani (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais parler du sport. Il faut savoir, Mesdames et Messieurs, que le sport n'est pas une simple activité physique: il est une composante économique, sociale et culturelle dynamique. Le sport joue un rôle crucial en matière de santé publique, d'intégration sociale; il est porteur de plus-value dans le rapport à nos aînés. Il constitue un vecteur d'inclusion en matière de handicap, l'engouement pour le sport et les jeux paralympiques en témoignent. L'activité sportive participe à la réduction de la pollution, des émissions de carbone; en ce sens, les déplacements actifs comme la marche à pied ou le vélo contribuent à rendre notre canton plus vivable et moins pollué. Enfin, le sport contribue à abaisser les coûts des assurances-maladie.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, le sport doit être au coeur de nos politiques publiques et bénéficier d'un financement à la mesure de son impact socioéconomique. De ce point de vue, il ne s'agit pas d'une dépense, mais d'un investissement durable. En dépit des efforts déployés par le Conseil d'Etat, le sport reste le parent pauvre de nos politiques publiques et est une victime collatérale de la LRT, la loi sur la répartition des tâches: sa part du budget aussi bien au niveau municipal que cantonal reste en deçà des attentes de nos jeunes et de tout le milieu sportif, notamment des amateurs.

Nous implorons notre gouvernement d'accélérer la cadence, Mesdames et Messieurs, car il en va de l'avenir de notre canton. Et je dirais même: le droit au sport doit devenir un droit humain ! Cela étant, le MCG votera cette politique publique. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. J'interviendrai rapidement, Monsieur le président, Mesdames les députées, Messieurs les députés, puisque, nous le savons, ventre vide n'a pas d'oreilles. (Rires.) Mais je voulais répondre à un certain nombre d'allégations fausses entendues dans ce parlement.

Oui, il y a un cap culturel ! Vous l'avez d'ailleurs voté, puisque c'est la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique qui donne ce cap. Il est accompagné par les lignes directrices du canton, qui vous permettent d'avoir, avec les missions, les axes extrêmement précis de ce que nous entendons faire pour la culture durant la législature 2023-2028. Nous avons une stratégie extrêmement précise s'agissant de ce que nous voulons négocier avec la Ville de Genève et les communes genevoises. Alors oui, ça prend du temps pour avoir l'ensemble du dispositif des collectivités publiques à la disposition des actrices et des acteurs culturels. Oui, nous avons distribué 3,25 millions de francs en 2024; la loi n'est donc pas seulement votée, elle est aussi mise en oeuvre par le Conseil d'Etat auprès des milieux culturels.

Le volet de la création est la raison pour laquelle nous avons des enveloppes, car il est impossible aujourd'hui de savoir à qui nous allons attribuer les montants destinés à la création figurant au projet de budget 2025: quand on crée un spectacle, quand on crée une oeuvre, il faut d'abord de la recherche, du travail et ensuite faire le dossier pour éventuellement obtenir du canton et des communes genevoises le soutien nécessaire à sa réalisation. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de travailler par enveloppes et non par lignes budgétaires, contrairement à la manière de procéder avec les institutions.

S'agissant du sport, la vision est également complète puisque le Conseil d'Etat a adopté le plan stratégique cantonal du sport. Inutile par ailleurs de revenir sur la loi sur la répartition des tâches; Monsieur le député, vous avez toute latitude pour modifier la LRT-3, comme on l'appelle. Ce n'est pas une question de volonté des communes ni du canton, mais plutôt d'exploiter ce que le canton peut mettre en oeuvre pour le sport. Raison pour laquelle je salue encore la volonté de la commission des finances, sous l'impulsion de M. Seydoux, de soutenir le sport, avec une enveloppe conséquente pour 2024 et pour 2025 également. Cela nous permettra, avec le fonds d'aide au sport, de compléter l'ensemble des aides à disposition du milieu sportif, notamment des faîtières. J'ai été rapide, Monsieur le président ! (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote...

Des voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenus ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes.

Mise aux voix, la politique publique D «Culture, sport et loisirs» est adoptée par 65 oui et 16 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Troisième partie des débats sur le budget 2025 (suite du 2e débat): Séance du jeudi 12 décembre 2024 à 20h45

Le président. Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha.)

Des voix. Chut !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprendrons nos travaux à 20h45.

Des voix. Ah !

La séance est levée à 19h15.