République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 3074
Proposition de motion de Michael Andersen, Patrick Lussi, Julien Ramu, Virna Conti, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Daniel Noël, Guy Mettan, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Philippe Meyer, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Yvan Zweifel : Stop à l'imbroglio des lois fiscales, adoptons une loi sur les impôts directs cantonaux
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2024.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission fiscale.