République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 décembre 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 8e session - 42e séance
PL 13566
PL 13566
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319 943 francs et une indemnité non monétaire de 375 288 francs à la Fondation de la Cité universitaire de Genève pour les années 2024 à 2028
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.