République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 novembre 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 7e session - 39e séance
PL 13414-A
PL 13414-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire pour les années 2024 à 2027 au Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 21 et 22 novembre 2024.
Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
Le président. Nous traitons ensuite le PL 13414-A (catégorie IV). Nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13414 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13414 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13414 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).