République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 novembre 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 7e session - 39e séance
PL 13523-A
PL 13523-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 14 400 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal de l'énergie
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 21 et 22 novembre 2024.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Le président. Nous enchaînons avec le PL 13523-A (catégorie IV) et passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13523 est adopté en premier débat par 56 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13523 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13523 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).