Débat

Le président. Nous poursuivons avec la M 2531-C (catégorie III), et je passe la parole à M. Tombola.

M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, Mesdames les députées, Messieurs les députés, ce texte propose la valorisation des mâchefers genevois en circuit court avec l'objectif de réduire ceux-ci à 50%; il invite également le Conseil d'Etat à intervenir auprès des SIG pour qu'ils valorisent ou traitent le mâchefer du site de Châtillon en collaboration avec les partenariats privés.

Des auditions se sont tenues en commission: celle du gouvernement, celle des entreprises actives dans le traitement des déchets, la cimenterie et beaucoup d'autres acteurs du circuit et de la valorisation des déchets. Il en ressort que l'application de ce texte est assez difficile, parce que pour mettre en oeuvre le traitement du mâchefer, il va falloir changer l'ordonnance fédérale sur la limitation et l'élimination des déchets, notamment en ce qui concerne ce type de déchet. Or, cette ordonnance, l'OLED, est extrêmement stricte et ne permet pas de traiter les vieux mâchefers tels que ceux du site de Châtillon.

Le problème évoqué, c'est que sur le site de Châtillon... Les déchets ont été mélangés avec d'autres déchets amiantés. Aussi, traiter ces résidus ou aller les déterrer après les avoir enterrés depuis des années peut poser un réel problème de santé publique, dans la mesure où l'amiante a des effets négatifs sur la santé.

Par ailleurs, le traitement de ce vieux mâchefer exige des coûts énormes, totalement disproportionnés au regard des avantages que l'on peut en tirer, ce qui revient par conséquent à un coût extrêmement cher.

Après échanges et discussions en commission, les commissaires se sont rendu compte qu'atteindre les objectifs de -50% du traitement du mâchefer est quasiment impossible: les méthodes actuelles de démétallisation permettent de réduire de 15% à 20% le mâchefer. Toutefois, même si l'on réduit les métaux lourds, ferreux et non ferreux, il reste entre 80% et 85% du mâchefer qui ne sont pas traités. Or, ces déchets, il va falloir les mettre dans les décharges de type D à Genève ou ailleurs. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Cela étant, les commissaires ont compris que la mise en oeuvre de cette motion est compliquée, qu'il est difficile d'atteindre les objectifs et qu'il vaut mieux valoriser les déchets en les traitant en amont, notamment au niveau des familles...

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Jean-Pierre Tombola. Merci, Monsieur le président. ...et au niveau des entreprises, et d'effectuer de la sensibilisation pour que les déchets soient bien triés en amont dans le but de diminuer la quantité de déchets mis en décharge...

Le président. Merci, Monsieur le député. C'est fini !

M. Jean-Pierre Tombola. ...et par conséquent diminuer la... (Commentaires.)

Une voix. Il peut parler sur le temps de son groupe.

Le président. Sur le temps de son groupe ?

Une voix. Oui !

Le président. Allez-y, Monsieur le député.

M. Jean-Pierre Tombola. Il est question de promouvoir la valorisation des déchets en amont, dans les familles, dans les entreprises, ce qui permettra de réduire le mâchefer. Sur cette base, la commission a voté à l'unanimité le rapport du Conseil d'Etat, qui montre clairement qu'en l'état actuel, on ne peut pas plus faire que ce qui se fait maintenant. Je vous remercie.

Mme Céline Zuber-Roy (PLR). Le groupe PLR va prendre acte de ce rapport, pas tant parce qu'il a été convaincu que parce qu'il est résigné. Nous avons pris acte du fait que les SIG ne veulent pas permettre d'ouvrir cette décharge pour traitement et que l'on préfère la laisser en l'état en se disant: «Mon Dieu, qu'est-ce qu'on pourrait y trouver ?» Nous le regrettons et pensons que ce n'est pas responsable à l'égard des générations futures.

Concernant les possibilités de tri, on espérait 50%. Des auditions ont, à leur début, suscité des espoirs, malheureusement, l'Etat a fait des premiers tests de sur-tri avec des résultats très insatisfaisants.

Nous avons accepté de renvoyer ce rapport, parce que le délai de traitement arrivait à échéance et que nous avons un autre objet en commission sur le mâchefer; nous n'avons de loin pas fini de traiter cette question. Nous regrettons que notre loi sur les déchets soit bloquée à Berne. La première étape est évidemment l'obligation de tri: le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas. S'il est tout de même produit, il faut ensuite le trier; il importe également de minimiser au maximum ce qu'on incinère pour essayer de réduire le mâchefer.

Je le redis - je parle au nom du PLR, mais je suis assez convaincue que la majorité de la commission est d'accord: nous ne voulons pas d'une nouvelle décharge à Genève. Il va donc falloir trouver une solution pour ces mâchefers, et il faut prendre le sujet au sérieux. J'ai le sentiment que le Conseil d'Etat croit que nous allons céder à un moment donné, mais je ne pense pas que ce sera le cas. Il faut réellement trouver des solutions, que nous travaillions sérieusement. Une initiative arrive en commission et je pense que nous allons travailler sur un contreprojet. Il faut trouver des solutions, mais ne pas croire que l'acceptation de ce rapport signifie la capitulation du Grand Conseil. Au contraire, nous continuons à traiter la question, et nous avons simplement pris acte du fait que le délai de traitement de ce texte était passé. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2531.