République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 novembre 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 7e session - 39e séance
PL 13464-A
PL 13464-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 394 375 francs à la Fondation de droit public du musée d'art moderne et contemporain - Fondamco, pour les années 2024 à 2027
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 21 et 22 novembre 2024.
Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
Le président. Le point suivant est le PL 13464-A (catégorie IV). J'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13464 est adopté en premier débat par 88 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13464 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13464 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 90 oui (unanimité des votants).