Débat

Le président. Nous enchaînons avec le traitement de la M 2958-A en catégorie II, trente minutes. Monsieur de Rougemont, vous avez la parole.

M. Philippe de Rougemont (Ve), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. A vrai dire, je m'attendais à ce qu'on traite ce point après le repas, je n'ai pas mes notes... (L'orateur rit.) Mais bon, j'ai le sujet bien en tête ! Il y a un souci légitime par rapport à l'arrivée du moustique tigre en Europe et particulièrement dans notre pays. Ce phénomène est dû notamment au réchauffement climatique, qui fait que la Suisse devient un pays hôte facile pour cet insecte qui a la particularité de jouer le rôle de vecteur, c'est-à-dire qu'il peut transmettre des maladies, dont la dengue.

La dengue, c'est ce qui nous intéresse, parce que si un moustique pique une personne atteinte de la dengue après un séjour à l'étranger - ce n'est pas une maladie endémique - et s'attaque ensuite à une autre personne qui n'est pas touchée, il lui transmet le virus. Ainsi, quelqu'un qui n'est pas allé dans un pays où circule la dengue peut contracter cette pathologie, laquelle est susceptible de présenter de grandes complications et, dans des cas extrêmes, de mener à la mort.

Ce texte a été très bienvenu: il pose la question de l'action à mener et demande qu'une task force soit créée. La commission a entendu des spécialistes du département de la santé et des mobilités, des questions ont pu être posées par les initiants notamment, et ces auditions ont montré que les requêtes contenues dans la motion étaient toutes satisfaites. La grande majorité de la commission - quasi l'unanimité - a été rassurée d'apprendre que cette problématique est prise en compte. De surcroît, il existe une très bonne collaboration avec les autorités françaises, qui sont même exemplaires pour nous eu égard aux mesures qu'elles prennent.

Si elle partage le souci des initiants, la majorité a été satisfaite des réponses reçues par les officiels. Le corpus actuel, à savoir la loi fédérale sur les épidémies et celle sur la protection de l'environnement, suffit à encadrer la situation. La seule chose qui pourrait être améliorée, c'est la fréquence des réunions du groupe de travail existant.

Voilà donc un objet très intéressant, mais dans la réalité, ce qu'il demande est déjà appliqué, et la majorité de la commission a décidé de ne pas entrer en matière dessus. Je vous remercie de votre attention.

M. François Erard (LC), rapporteur de minorité. Chers collègues, certains d'entre vous se souviennent peut-être de ce slogan d'une publicité des années 90 pour une lessive: «Touti rikiki, maousse costo». Eh bien c'est un qualificatif dont on pourrait affubler le moustique tigre, car cette petite bestiole a un pouvoir de nuisances énorme.

La proposition de motion 2958 invite le Conseil d'Etat à mettre en place une task force contre le moustique tigre et surtout à présenter un projet de loi afin de mener une lutte préventive efficace contre cet insecte, et c'est peut-être cela qui manque, Monsieur le rapporteur de majorité, à vos propos.

Pour rappel, ce moustique est apparu à Genève en 2019. Il est très agressif - j'en ai fait moi-même l'expérience - et principalement de moeurs diurnes, contrairement à ses cousins qui viennent vous embêter la nuit quand vous êtes au lit. Cela signifie qu'il rend la vie impossible à de nombreuses personnes lors de leurs loisirs, que ce soit sur les terrasses ou les balcons, sur les aires de jeux des enfants ou lors de balades en famille sur les quais. A ce propos, les témoignages parus dans la «Tribune de Genève» du 7 septembre sont édifiants. Cet objet répond à une réelle préoccupation de la population, puisqu'un sondage effectué par le même journal le 9 septembre a montré que 76% des gens craignent une prolifération du moustique tigre.

Outre ses piqûres très douloureuses, il est susceptible de transmettre diverses maladies tropicales - cela a été évoqué par le rapporteur de majorité -, dont la dengue, mais également le Zika et le chikungunya. Sur un territoire densément peuplé comme le nôtre, une épidémie de ces maladies pourrait rapidement faire des ravages. Ce n'est donc pas un simple problème de confort auquel nous sommes confrontés, mais bel et bien à une menace qui relève de la santé publique.

Tout cela a été confirmé par Cédric Albert, directeur de la communication à l'office cantonal de la santé, qui précise que le risque de transmission de la dengue à Genève est actuellement faible. Par contre, il pourrait augmenter en raison de la prolifération de cet insecte dans le canton et du nombre croissant de cas importés de dengue par des voyageurs revenant de zones où il est endémique - rappelons que notre aéroport est très fréquenté.

C'est vrai, l'Etat a pris un certain nombre de mesures, j'en conviens. Il y a eu une espèce de démonstration avec le traitement, fin mai 2024, de 8000 bouches d'égout au VectoMax, un pesticide biologique visant à éliminer les larves de moustiques. Mais au-delà de l'effet d'annonce, la portée de cette action est totalement insuffisante étant donné que l'on observe sur tout le territoire une multitude de sites d'eau stagnante.

Tout le monde s'accorde pour dire que c'est un réel enjeu. Si nous pouvons comprendre qu'une majorité de la commission ait refusé cette motion le 13 mars, les problèmes posés par cet envahisseur se sont fortement accrus depuis durant l'été et l'automne. A la lumière de l'évolution inquiétante de cet insecte invasif qui se plaît à Genève et après examen des faits avérés en matière de nuisances et de risques sanitaires qu'il fait courir à la population, mais aussi de risques économiques - pensons aux terrasses des restaurants genevois, qui pourraient être désertées l'été prochain -, vous serez, je l'espère, convaincus qu'il faut accepter cette motion aujourd'hui. Je vous remercie.

M. Geoffray Sirolli (PLR). Un grand merci aux rapporteurs pour leur travail. Comme cela a bien été expliqué, il s'agit d'une problématique qui peut tous nous toucher, ce moustique tigre inquiète la population genevoise. Or l'Etat a déjà mis en place un groupe de travail, composé des services de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature, du service du médecin cantonal, des HUG et de divers autres experts, qui est prêt à se réunir et, en cas de besoin, si la situation devenait inquiétante - ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, c'est encore assez marginal, il faut le dire -, à augmenter en pression pour lutter efficacement contre le moustique tigre.

Nous avons également entendu que des campagnes de prévention ont été menées, notamment auprès des communes directement touchées afin qu'elles traitent le problème là où il se trouve, à savoir dans les bouches d'égout, là où les moustiques pondent leurs oeufs et où se développent les larves.

Par ailleurs, cette motion demande à l'Etat de légiférer à propos du moustique tigre. Aujourd'hui, on n'en voit pas vraiment le besoin, on observe que le problème est pris en charge par les services de l'Etat. Vous savez bien que pour notre parti, Mesdames et Messieurs, légiférer pour légiférer n'a pas de sens, surtout si la situation semble être gérée par l'ensemble de la machine étatique.

Ainsi, pour le groupe PLR, ce texte est un coup dans l'eau. Nous remercions ses auteurs de nous avoir permis de constater qu'il s'agit d'un enjeu important pour notre canton, mais nous vous demandons de refuser cette motion et de laisser l'Etat travailler comme il le fait déjà très bien. Merci beaucoup.

M. Romain de Sainte Marie (S). Concernant le moustique tigre, Mesdames et Messieurs, la base légale fédérale existe, raison pour laquelle le canton peut d'ailleurs agir en la matière. Une task force au niveau cantonal existe également, qui regroupe les différents acteurs cantonaux et travaille en concertation avec nos voisins directs, parce qu'il n'est pas forcément très utile d'intervenir contre un nuisible sans s'organiser avec les différentes régions qui entourent Genève.

Comme cela a été justement souligné, des mesures actives ont été entreprises pour lutter contre les larves de moustiques dans huit communes - je n'ai plus le chiffre exact en tête, mais il me semble que c'était huit - du canton. Pour ces raisons, cette motion n'aurait pas d'impact, elle ne servirait à rien, et le groupe socialiste vous invitera donc à la refuser, observant que des initiatives sont déjà prises.

Les mesures dont on parle sont immédiates, mais je pense qu'il faut encore rappeler deux éléments dans le cadre de ce débat. Le premier, c'est qu'à l'inverse de son cousin - dont je ne connais pas le nom scientifique - qui vit de façon nocturne, dans des zones humides et marécageuses, le moustique tigre, lui - cela nous a été expliqué en commission -, préfère les espaces plutôt secs, bétonnés où il va trouver un tout petit peu d'eau pour pondre des larves et vivre de jour. Voilà qui peut nous interroger quant à l'impact du bétonnage en ville et nous pousser à privilégier le maintien de zones arborées offrant davantage d'humidité sur notre territoire.

La deuxième chose, c'est qu'on ne peut pas ignorer la question du réchauffement climatique dans cette discussion. Aujourd'hui, on le voit, l'apparition du moustique tigre intervient dans ce contexte. Si nous ne connaissions pas ce phénomène, nous ne verrions pas le développement d'un tel insecte. Heureusement, nous ne sommes pas encore touchés par des maladies telles que la dengue, puisque les cas observés - cela a été mentionné - ont été importés, et non véhiculés ici même. En revanche, il est vrai que le dérèglement climatique a engendré la venue du moustique tigre.

Or la meilleure façon de lutter efficacement à terme contre cet insecte, c'est d'agir par tous les moyens possibles contre les facteurs qui entraînent le réchauffement. A cet égard, le débat que nous aurons tout à l'heure est important, car il s'agit de faire payer ceux qui polluent et, partant, réchauffent notre climat. Mesdames et Messieurs, je vous invite à rejeter cette motion. (Applaudissements.)

Le président. Merci pour ce cours d'entomologie, nous sommes très intéressés par ce débat qui nous touche profondément et nous apprenons beaucoup de choses. La parole va à Mme Magnin.

Mme Danièle Magnin (MCG). Merci, Monsieur le président. A toutes fins utiles, je rappelle que nous sommes en période de réchauffement climatique depuis la fin de la dernière glaciation, donc ça dure depuis environ 20 000 ans. Alors venir accuser les uns ou les autres est à mon avis totalement contreproductif.

S'agissant de ce texte, il existe d'autres espèces invasives - je pense au frelon asiatique - contre lesquelles on a beaucoup de peine à lutter. La particularité du moustique tigre, c'est qu'il sévit le jour et pas la nuit, donc il atteint tout le monde - les enfants, les personnes âgées, les gens dans la force de l'âge -, et est susceptible de transmettre des maladies. Le Zika et le chikungunya sont un peu moins dangereux que la dengue qui, elle, peut être mortelle, même si on se garde bien de nous le dire. Ainsi, encourager par une motion le Conseil d'Etat à entreprendre quelque chose, à rédiger une loi pour qu'il y ait des obligations me paraît une nécessité absolue.

Pourquoi ? Eh bien par exemple, les bouches d'égout à Genève sont conçues de telle sorte qu'il reste une réserve d'eau à un endroit. De fait, on a beau aller tuer des larves... Parce que le but n'est pas de tuer des oeufs, mais bien des larves. Dans le développement d'un insecte, il y a la ponte de l'oeuf, puis la larve qui se développe et enfin l'insecte, plus ou moins comme les batraciens. Si on continue avec les bouches d'égout, ça deviendra extrêmement difficile, il faudra payer des fortunes pour les changer. Je vous le dis, Mesdames et Messieurs: les voeux pieux, la bonne volonté, les réunions de temps en temps parce que trois départements sont concernés, ça ne suffira pas. Et quand il sera trop tard, ça nous coûtera beaucoup plus cher.

Alors ne votez pas non à cette motion, au contraire. Elle vient de plusieurs partis, elle est pleine de bonne volonté pour que l'on puisse faire en sorte que la population ne souffre pas non seulement de piqûres douloureuses, mais également des infections virales qui s'ensuivent, étant précisé que quatre sortes de virus de la dengue peuvent être successivement transmis à des gens qui ont peu de défenses immunitaires. A mon sens, c'est quelque chose qu'il faut à tout prix éviter et contre lequel il faut lutter du mieux que l'on peut. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. J'espère que M. Hodgers nous écoute, parce que les bouches d'égout, c'est son domaine. (Rires. Commentaires.) La prochaine intervention est celle de M. Lionel Dugerdil.

M. Lionel Dugerdil (UDC). Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, notre groupe ne nie pas les problématiques liées au moustique tigre, mais les travaux de commission ont démontré, une fois n'est pas coutume, que l'Etat est conscient de la situation, qu'il fait son travail consciencieusement, et on ne voit pas pourquoi il faudrait légiférer sur quelque chose qui est déjà pris en charge correctement.

Quant aux considérations de mon préopinant, M. de Sainte Marie, vous lui transmettrez, Monsieur le président, que je l'invite à les communiquer au conseiller d'Etat qui bétonne et à lui dire qu'il serait raisonnable et judicieux d'arrêter de bétonner notre canton. Merci beaucoup. Notre groupe n'entrera pas en matière sur cette motion.

M. Raphaël Dunand (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe LJS et moi-même sommes soucieux du bien-être de la population de ce canton, notamment lorsqu'elle prendra ses apéros en terrasse, comme cela a été mentionné par le rapporteur de minorité.

Cependant, je rejoins les propos de mes préopinants: lors de l'audition des services cantonaux, nous avons reçu des réponses adéquates qui nous ont montré - cela a été prouvé - que la situation est prise en charge depuis déjà des années. Les experts estiment qu'il n'est pas nécessaire d'aller plus loin dans la législation, mais qu'il serait toutefois opportun - j'avais d'ailleurs proposé un amendement général dans ce sens - d'améliorer la communication et d'amener la population à prendre conscience qu'il s'agit d'un enjeu important et qu'il faut annoncer les cas de présence de ce moustique au département. C'est la seule mesure supplémentaire utile que je verrais.

Ensuite, il a été indiqué qu'un larvicide est utilisé pour détruire les larves avant qu'elles éclosent. La prochaine étape, Mesdames et Messieurs, c'est un insecticide. Ce sera un peu compliqué de justifier des pulvérisations d'un insecticide dans des zones où le moustique sera en très grand nombre, il sera trop difficile de lutter. Je pense que ce qu'a entrepris l'Etat jusqu'à maintenant est largement suffisant, la dengue n'est pas présente dans le canton et les services cantonaux sont à même de gérer - pour l'instant, du moins - la problématique. Voilà pourquoi je vous invite à refuser cette proposition de motion.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Chères et chers collègues, vous connaissez la position du Centre sur ce texte, puisque notre collègue Erard est rapporteur de minorité. Je remercie d'ailleurs les deux rapporteurs - de majorité et de minorité - pour la qualité des rapports qu'ils ont rendus, lesquels étaient très objectifs, même si les opinions divergent un peu. On a beaucoup parlé de problème de santé publique, et il faut le reconnaître, c'en est un.

J'aimerais cependant aborder un autre problème, d'ordre économique. Je me suis amusé à sonder quelques restaurateurs de la campagne genevoise, dont certains ont beaucoup souffert de la présence du moustique tigre sur les terrasses cet été. Si cela commence à se répandre, les gens sauront que l'été prochain, ils ne pourront plus aller tranquillement manger en terrasse avec des enfants, et cela risque de poser problème aux restaurateurs et aux cafetiers, qui ont déjà suffisamment souffert jusqu'à présent.

Je me suis également laissé dire que les produits répulsifs habituels que nous utilisons sous nos latitudes n'ont pas du tout le même effet contre le moustique tigre et ne sont pas aussi efficaces pour le chasser. Voilà, je souhaitais vous rendre attentifs à l'aspect économique de cette situation en espérant pouvoir vous faire changer d'avis et vous conduire à accepter cette motion. Je vous remercie.

M. Jacques Béné (PLR). La position du PLR a déjà été évoquée, Monsieur le président, mais puisque vous avez fait référence à M. Hodgers par rapport aux bouches d'égout, je souhaitais pour ma part relever que le moustique tigre se déplace très rapidement; je ne sais pas si quelqu'un a déjà été ennuyé par cet insecte, mais c'est vrai qu'il est assez difficile de lui filer une petite tape. Ainsi, j'invite M. Maudet à étudier le comportement du moustique tigre et à prendre exemple sur lui afin d'améliorer la vitesse commerciale des TPG. (Rires.)

M. François Erard (LC), rapporteur de minorité. J'apporterai juste quelques précisions. Mon collègue socialiste de Sainte Marie a soutenu qu'il n'y avait pas de cas de dengue; c'est faux. En France, on recense des cas de dengue indigènes depuis 2022 tandis que Genève connaît des cas de dengue importés. Les gens qui arrivent à Genève et ont des problèmes de santé sont ensuite hospitalisés, effectivement, mais la dengue peut vraiment se développer dans notre canton.

Ensuite, s'agissant de l'idée de légiférer, on a parlé des bouches d'égout; certes, j'entends bien qu'il ne s'agit pas de légiférer sur les bouches d'égout, mais il s'agit d'obliger tout le monde, que ce soient les collectivités publiques ou les privés, à entreprendre des mesures pour éviter les points d'eau stagnante. Il y a des pots de fleurs, des pneus qui traînent, et si on ne fait pas le travail de nettoyer ces espaces, le moustique tigre continuera à se développer et je pense qu'on en reparlera malheureusement l'année prochaine. Merci.

M. Philippe de Rougemont (Ve), rapporteur de majorité. Qu'on ne s'y trompe pas: il est clair qu'il s'agit d'un problème de santé publique - et aussi de confort -, mais les demandes de la motion sont remplies. D'abord, il faut une task force. La commission a fait son travail, elle a procédé à des auditions: ce groupe de travail existe. Il faut une concertation transfrontalière: elle existe. Il faut une base légale: elle suffit aux niveaux fédéral et cantonal. Il faut en apprendre plus: eh bien dans le cadre des auditions qu'on a demandées au médecin cantonal, deux spécialistes du sujet devaient intervenir, mais n'ont pas pu venir, parce qu'ils étaient au Tessin pour un colloque sur le sujet. Le Tessin, c'est le canton le plus méridional de Suisse, donc le plus impacté jusqu'à présent par cette question.

Cette motion était utile, mais le travail est mené, des mesures supplémentaires ne sont pas judicieuses, il existe déjà une base légale ainsi qu'une task force opérationnelle. Dès lors, Mesdames et Messieurs, je vous invite à refuser cet objet. Merci de votre attention.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, dans le droit fil de ce que vient d'indiquer le rapporteur de majorité, je dirai qu'il est parfois des textes qui ont davantage d'importance pour le processus qu'ils initient que pour leur résultat. C'est de toute évidence le cas ici. Le traitement de cette motion en commission a été l'occasion pour un certain nombre de députés de découvrir qu'un travail important est réalisé, et je remercie celles et ceux qui ont souligné cette activité de l'Etat, de mes services, de ceux de M. Hodgers également. Il y a tout de même - c'est le lieu de le dire ici - une préoccupation croissante.

Plusieurs d'entre vous ont relevé l'évolution climatique. Les statistiques parues sont alarmantes. On parlait du frelon asiatique tout à l'heure, eh bien les chiffres sont inquiétants, ils vont nécessiter des moyens - je pense notamment à des drones. Nous travaillons par exemple en étroite relation avec les sapeurs-pompiers professionnels et communaux, et nous constatons, s'agissant du phénomène des insectes qui se développent, qu'il faut passer aux grands moyens. Je remercie d'ailleurs les auteurs du texte de même que les rapporteurs d'avoir mis en avant ces éléments.

Je confirme que la task force existe et va poursuivre et intensifier ses activités. Cela a été dit tout à l'heure par M. de Sainte Marie, et je le confirme, la relation avec les communes est fondamentale, puisque les acteurs communaux sont des relais importants, notamment - c'est l'un des risques principaux s'agissant du développement des insectes sur notre territoire - pour lutter contre les plans d'eau stagnante.

Quelqu'un a parlé de coup d'épée dans l'eau: si cette eau est stagnante, il vaut la peine de donner un coup dedans - je pense notamment à un certain nombre de piscines. Vous pouvez imaginer que des communes plutôt résidentielles nous posent quelques problèmes, et il s'agira notamment, dès l'été prochain, par un plan de prévention ciblé, de sensibiliser les propriétaires à cette problématique, il va falloir actionner les partenaires privés.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat n'a pas à vous dire ce que vous devez faire de cette motion. Il l'accueillera avec bienveillance si vous l'acceptez et poursuivra de toute façon son travail si vous la refusez. Assurément, ce n'est pas la dernière fois que nous parlons des maladies transmissibles, qui constituent maintenant un secteur à part au service du médecin cantonal et qui malheureusement, sous l'angle climatique, vont mobiliser des moyens, des forces et beaucoup de coordination dans les années à venir.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur la prise en considération de cette proposition de motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 2958 est rejetée par 62 non contre 20 oui et 2 abstentions (vote nominal).

Vote nominal