République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 novembre 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 7e session - 37e séance
E 3110 et objet(s) lié(s)
E 3110
Election d'une procureure ou d'un procureur, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er janvier 2025)
E 3111
Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Christian COQUOZ, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mars 2025)
E 3112
Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Endri GEGA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2025)
E 3113
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er décembre 2024)
E 3114
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Jean-Bernard SCHMID, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2025)
E 3116
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Cosima TRABICHET-CASTAN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2025)
Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.