République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 21 novembre 2024 à 17h

3e législature - 2e année - 7e session - 37e séance

M 2833-A

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M 2833-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame : En finir avec l'illusion du stationnement gratuit dans les centres urbains
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre et 1er novembre 2024.
Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)
Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
Proposition de motion 2833
Renvoi à la commission des transports: Séance du jeudi 17 mars 2022 à 17h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Renvoi pour six mois à la commission des transports: Séance du vendredi 3 mai 2024 à 14h
Rapport M 2833-A

La proposition de motion 2833 est retirée par ses auteurs.