République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 21 novembre 2024 à 17h

3e législature - 2e année - 7e session - 37e séance

IN 197-CJ et objet(s) lié(s)

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IN 197-CJ
Initiative populaire cantonale 197 « Exploitations à proximité des habitations : une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre et 1er novembre 2024.
Initiative 197
Délais de traitement de l'IN 197 suspendus suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice: Séance du jeudi 29 février 2024 à 17h
IN 197-CJ (Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 197 à la suite de l'arrêt de la Cour de justice, reçu le 8 octobre 2024)
Débat et renvoi de l'IN 197-CJ et du rapport du Conseil d'Etat IN 197-A à la commission d'aménagement du canton: Séance du jeudi 31 octobre 2024 à 20h30
IN 197-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 197 « Exploitations à proximité des habitations : une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
IN 197-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi de l'IN 197-CJ et du rapport du Conseil d'Etat IN 197-A à la commission d'aménagement du canton: Séance du jeudi 31 octobre 2024 à 20h30

L'IN 197-CJ et le rapport du Conseil d'Etat IN 197-A sont renvoyés à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Suite à un recours au Tribunal fédéral, les délais de traitement de l'IN 197-CJ sont suspendus.