Troisième débat

Le président. Nous passons au troisième débat sur le PL 13204-B. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. Pascal Uehlinger (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je pense que tout a été dit lors de la dernière séance et que les gens étaient prêts à voter ce texte.

M. Cédric Jeanneret (Ve), rapporteur de première minorité. Nous pensons toujours qu'il faut donner une chance à la négociation en cours, initiée par M. Maudet. Effectivement, tout a été dit !

M. Matthieu Jotterand (S), rapporteur de deuxième minorité. Tout a été dit, ou presque, serais-je tenté de dire ! Ce projet de loi reste malgré tout, comme c'était le cas il y a un mois, potentiellement contraire au droit supérieur, étant donné que ce dernier n'a pas changé entre-temps. Ce texte pose de gros problèmes d'application, sans même mentionner les suites populaires qui lui seraient éventuellement données.

Il faut clairement le renvoyer à la commission des transports afin qu'il soit examiné plus sérieusement et surtout afin de le rendre acceptable, à défaut que ce soit pour la majorité d'ici, pour le Pouvoir judiciaire, qui sinon serait amené à le traiter ensuite.

Très clairement, nous devons renvoyer ce texte en commission, c'est pourquoi le rapporteur de majorité... (Rires.) ...même s'il avait tout dit en tant que représentant de la majorité, se joindra sûrement à nous - en tout cas c'est tout ce que je peux espérer, en misant sur le fait que mon intervention ait été suffisamment convaincante ! (Rires.)

Une voix. L'espoir fait vivre !

Le président. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. Je passe donc la parole au rapporteur de deuxième minorité.

M. Matthieu Jotterand. Je viens de m'exprimer, je crois que cette fois-ci, tout est dit pour moi !

Le président. En effet, c'est au rapporteur de première minorité que je passe la parole.

M. Cédric Jeanneret (Ve), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Nous soutenons cette demande de renvoi en commission.

M. Pascal Uehlinger (PLR), rapporteur de majorité. Si mon préopinant a été brillant dans sa déclaration, je propose moi aussi le renvoi en commission ! (Exclamations.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous procédons au vote sur la demande de renvoi.

Une voix. C'est pas sérieux !

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13204 à la commission des transports est adopté par 72 oui contre 21 non et 1 abstention.