République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 31 octobre 2024 à 17h

3e législature - 2e année - 6e session - 32e séance

IN 188-TF

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IN 188-TF
Initiative populaire cantonale 188 « OUI au recyclage des déchets non biodégradables »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre et 1er novembre 2024.
Initiative 188
IN 188-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi de l'IN 188 et du rapport du Conseil d'Etat IN 188-A à la commission de l'environnement et de l'agriculture: Séance du jeudi 2 février 2023 à 20h30
Délais de traitement de l'IN 188 suspendus suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice: Séance du jeudi 2 mars 2023 à 17h
IN 188-CJ (Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 188 à la suite de l'arrêt de la Cour de justice, reçu le 29 juin 2023)
Renvoi de l'IN 188-CJ à la commission de l'environnement et de l'agriculture: Séance du jeudi 31 août 2023 à 14h
Délais de traitement de l'IN 188-CJ suspendus suite à un recours au Tribunal fédéral: Séance du vendredi 1er septembre 2023 à 17h
IN 188-TF (Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 188 à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral, reçu le 10 octobre 2024)

L'IN 188-TF est renvoyée à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Nouveaux délais pour le traitement de l'initiative 188 à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral, reçu le 10 octobre 2024.