Débat

Le président. Nous reprenons nos travaux en commençant par la M 2926-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Le rapporteur de majorité n'étant pas encore présent, Monsieur le rapporteur de minorité, vous avez la parole.

M. Pierre Eckert (Ve), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Ça m'embête un peu de parler en premier, j'aurais aimé que le rapporteur de majorité donne ses divers arguments sur ce sujet...

Une voix. Attends-le !

M. Pierre Eckert. ...mais voilà ! Je vais commencer par vous dire que la débâcle du Credit Suisse en mars 2023 a constitué un traumatisme pour l'ensemble de la population suisse. Une entreprise qu'on pensait solide s'est effondrée en quelques jours à la suite de la faillite d'une banque américaine mineure et d'un dégât de réputation allégué. Cela montre bien que le système élaboré par le Credit Suisse était construit sur du sable. La banque a par ailleurs été impliquée dans une série de malversations allant du blanchiment d'argent au contournement d'embargo et à l'aide active à l'évasion fiscale. Ce modèle ressemble davantage à celui d'un grand casino qu'à celui d'une banque délivrant des services à destination des particuliers et des PME. Je reviendrai sur la motion elle-même une fois que le rapporteur de majorité aura développé ses arguments.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Pfeffer, qui était en retard.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président, et mille excuses pour ce retard ! Pour la majorité des commissaires, cette motion est un peu un mélange de différentes requêtes; certaines ont déjà été réalisées, d'autres ne sont pas vraiment utiles. Surtout, une des requêtes, à savoir la première invite, est à refuser très vivement. Quant à la dernière, consistant à inviter le Conseil d'Etat à s'interroger et à intervenir sur la problématique d'éventuelles pertes d'emplois à Genève, je souligne que lors d'une de nos auditions, on nous a expliqué qu'une task force avait été créée après le 19 mars 2023. Le Conseil d'Etat est donc intervenu, il a fait le nécessaire dans ce sens-là. Lors de la même audition, on nous a indiqué que le Credit Suisse et l'UBS employaient à Genève environ 1700 collaborateurs et surtout, c'est un élément important, que 80% de tous ces employés sont du front office, donc au contact avec la clientèle, et travaillent en tant que gestionnaires, responsables de dossiers clients. Heureusement, pour ces collaborateurs ou ces cadres, le risque de perdre leur emploi est - ou devrait être, du moins nous l'espérons - très faible.

Cette motion donne un peu l'impression de vouloir aborder des domaines très différents les uns des autres. La première invite demande au Conseil d'Etat d'«intervenir le plus rapidement possible auprès de la BNS [...] pour exiger [...] le versement de plusieurs centaines de milliards [...] à l'UBS [...]». Plusieurs des requêtes de cette motion sont déjà réalisées ou s'avèrent heureusement d'une utilité très limitée. Encore une fois, deux ou trois d'entre elles sont franchement à refuser. Pour ces raisons, la majorité - et je précise qu'il s'agissait d'une très large majorité des commissaires - vous invite à rejeter ce texte. Merci de votre attention.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Est-ce que le rapporteur de minorité souhaite encore s'exprimer ?

M. Pierre Eckert (Ve), rapporteur de minorité. Bien sûr, il souhaite poursuivre ! Je vous remercie, Monsieur le président. J'ai expliqué tout à l'heure ce que je pensais du comportement de Credit Suisse et de sa faillite. Pour en venir à la motion elle-même, c'est vrai qu'au moment de son traitement à l'automne 2023, nous avons remarqué que l'UBS avait déjà renoncé aux garanties de la Confédération et de la BNS - ça, c'est arrivé en août 2023 -, si bien que la première partie des invites est totalement caduque, puisque nous n'avons plus aucun moyen de pression sur l'UBS à travers ces éléments. A mon avis, la deuxième partie reste tout à fait pertinente. Nous allons proposer un amendement sur cette deuxième partie, sachant que la première n'a plus de sens et que donc nous la laissons tomber très volontiers.

J'aimerais encore faire un commentaire sur un des sous-points qui était contenu dans la première invite et qui est cher aux Verts. Il concerne le désinvestissement de la BNS des énergies fossiles. Comme vous le savez, nous sommes déjà intervenus un certain nombre de fois sur ce sujet. Chaque fois, ça a été refusé, on dit qu'on ne peut pas. Mais la BNS continue à avoir différents investissements dans le fossile qui ne sont pas acceptables. Afin de ne pas mélanger les débats, nous renonçons à conserver cet élément dans cette motion - mais je ne vous promets pas qu'on ne reviendra pas à la charge sur ce sujet une autre fois.

Je pense qu'en tant qu'importante place bancaire, Genève ne peut pas rester indifférente et se doit de donner un signal fort à l'entité restante, soit l'UBS. L'absorption du Credit Suisse conduira fatalement à des pertes d'emplois, qui pourraient se compter par centaines dans le canton de Genève. Il convient donc d'éviter des pertes d'emplois trop massives et de faire en sorte que des plans sociaux durables...

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Pierre Eckert. Merci, Monsieur le président. ...comportant non seulement des indemnisations décentes, mais aussi de solides possibilités de reconversion - tiens, on y revient ! - soient mis en place.

Il est en outre essentiel pour l'économie genevoise que l'on puisse estimer quelles seront les conséquences de ne disposer plus que d'une grande banque au lieu de deux. Cela ne concernera pas seulement le nombre d'agences, qui sera certainement réduit, mais aussi et surtout les services qui seront proposés aux privés et aux entreprises. Une évaluation de ces conséquences est dès lors absolument nécessaire.

La deuxième invite conserve donc toute sa pertinence. Nous l'avons reformulée. Dans mon rapport de minorité, j'ai essayé de la réécrire différemment par rapport au texte initial; je renonce à cet amendement. M. Baertschi avait lui aussi proposé hier une nouvelle invite, à laquelle il renonce également. Nous avons déposé un amendement général dans lequel nous avons reformulé les invites de la façon suivante:

«invite le Conseil d'Etat

- à intervenir auprès de l'UBS pour limiter au maximum les licenciements du personnel suite à l'absorption du Credit Suisse et, si ces licenciements étaient inévitables, à mettre en place un plan social;

- à intervenir auprès de l'UBS pour ne pas affaiblir les prestations existantes pour les PME locales;

- à intervenir auprès du Conseil fédéral pour qu'il demande à l'UBS de respecter les mêmes exigences que ci-dessus.»

Afin de montrer que le Grand Conseil soutient l'ex-personnel du Credit Suisse et se préoccupe des conséquences de cette faillite pour l'économie genevoise, nous vous invitons à soutenir cette proposition de motion reformulée par l'amendement.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, la première bonne nouvelle dans le cadre de cette débâcle du Credit Suisse, c'est que la succursale de Genève s'en sort mieux que les autres, car elle affichait une santé financière beaucoup plus saine que d'autres succursales en Suisse, notamment celle de Zurich.

J'aimerais rappeler et souligner encore une fois que s'agissant des invites qui mentionnent le soutien financier octroyé à l'UBS par la Confédération, soit une garantie contre les pertes de 9 milliards de francs, et celui donné au Credit Suisse par la BNS, soit une garantie de 100 milliards de francs pour la couverture des prêts d'aide sous forme de liquidités, l'UBS a indiqué le 11 août 2023 qu'elle résiliait le contrat de garantie de la Confédération et l'accord entre le Credit Suisse et la BNS - Monsieur le rapporteur de minorité, je vous remercie de l'avoir relevé. Les reformulations des invites que nous proposent les Verts en tiennent compte.

Je ne reviens donc pas sur la première invite et ses premier, deuxième et troisième points, qui ne s'appliquent plus. Le quatrième point, qui invite le Conseil d'Etat à demander à la BNS de se désinvestir des énergies fossiles, introduit un mélange des genres assez peu propice à l'adoption de cette motion, mais je réserve encore la décision du Centre, suite aux nouvelles invites déposées par les Verts. Cela étant, pour l'instant, notre position est le refus de ce texte. Je vous remercie.

M. Florian Dugerdil (UDC). Chers collègues, bien que l'Union démocratique du centre soit évidemment attachée à la sauvegarde de la place financière suisse et à la limitation des dégâts collatéraux subséquents à la débâcle du Credit Suisse, nous estimons que cette motion arrive comme la grêle après les vendanges - et c'est le cas de le dire, en cette période de récolte. En effet, elle s'est noyée dans les méandres de l'imposant ordre du jour du Grand Conseil puisque la fusion entre le Credit Suisse et l'UBS est largement entérinée depuis longtemps. Cela démontre que la politique cantonale a son inertie et ses limites face à la raison économique.

Contrairement à ce que le rapporteur de minorité indique, je vous invite à pianoter sur internet et à regarder le nombre d'offres d'emplois ouvertes chez Credit Suisse. Au moment même de la discussion de cette motion en commission, personne au sein d'UBS Genève n'aurait été capable de donner des réponses aux commissaires, car le secret qui s'applique au niveau de la gestion des RH dans des dossiers aussi complexes que ceux-ci rendait la situation totalement opaque. En tant que professionnel du milieu, j'ai pu me montrer inquiet de la situation bancaire nationale, certes. Cependant, nous tenons à rappeler qu'à Genève, l'impact est moindre par rapport à d'autres cantons, car Credit Suisse avait déjà entamé un processus de dégraissage - excusez-moi du terme, mais c'est celui qui était employé par la banque elle-même - en diminuant le nombre de succursales dans le canton ces dernières années. De fait, nous ne voyons pas l'utilité de cette motion, puisque l'Etat n'a pas le pouvoir d'intervenir au niveau national dans ce domaine.

Aujourd'hui, nous avons suffisamment de recul pour confirmer que le secteur bancaire et spécifiquement la place financière genevoise ont été faiblement touchés. Comme je viens de le dire, le Credit Suisse avait déjà fortement élagué ses effectifs dans le passé. Actuellement, il y a une érosion, mais volontaire, de ses employés et donc un certain transfert de compétences en faveur d'autres banques de la place, notamment Raiffeisen et la BCGE ainsi que d'autres banques «retail» et privées. Le solde des collaborateurs étant repris par UBS, nous pourrions éventuellement reprocher à la grande banque son manque de transparence vis-à-vis de ses employés, ceci pour des raisons somme toute assez évidentes. Mais cette motion ne traite pas de cette problématique, et nous sommes tous conscients que ce n'est pas dans cet hémicycle que nous allons pouvoir débattre de ce sujet.

Mesdames et Messieurs les députés, au vu de tous ces éléments, le groupe de l'Union démocratique du centre vous invite à suivre le vote de la majorité en rejetant cette motion. Merci de votre attention.

M. Vincent Subilia (PLR). Chères et chers collègues, vous connaissez l'attachement de notre famille politique à la place financière genevoise, et nous ne sommes pas les seuls à y être attachés, on vient de l'entendre. Elle représente 13% de notre PIB et 38 000 emplois. J'aimerais souligner, à l'instar de mes préopinants issus des rangs des Verts, que cette place financière a connu les mutations que l'on sait - pour ne pas parler de changements de paradigme - non seulement en matière de transparence, mais aussi sous l'angle de la durabilité. Et Genève est aujourd'hui considérée comme une capitale de la finance dite durable - je pense que ça, c'est un point qu'il ne faut pas perdre de vue.

Cela étant, je tiens aussi à dire que naturellement - je crois que nous sommes unanimes ici à le considérer -, la disparition de la deuxième banque suisse est une réelle débâcle et va laisser des stigmates profonds sur la réputation de notre place financière. Je reviens de l'étranger, où effectivement, la disparition d'une banque telle que Credit Suisse, qui portait le nom de notre pays, a aussi été vécue comme une forme de traumatisme.

Le problème de cette motion est double. Le premier vient d'être énoncé: ce texte arrive comme la grêle après les vendanges - c'est de saison. En réalité, cela illustre la décorrélation fréquente entre le temps économique et le temps politique. Nous étions saisis de ce texte le 30 octobre dernier; depuis lors, de l'eau - ou du vin - a coulé sous les ponts. Par conséquent, sauf à imaginer que, sur un malentendu, on puisse se mettre d'accord, cette motion n'a plus lieu d'être dans les termes qui sont les siens. Et puis, aux yeux de notre famille politique, sa seconde faiblesse tient à sa dimension très interventionniste - vous savez que nous ne sommes pas absolument des défenseurs d'une vision étatiste des choses.

Pour le surplus, je crois que nous serons tous ici capables d'admettre que cette motion, issue d'une famille politique qui n'est désormais plus présente au sein de notre hémicycle, est surtout marquée d'une méconnaissance crasse de notre fonctionnement économique: cela a été reconnu, elle est marquée du sceau d'un mélange des genres, avec la BNS qui devrait se substituer à ce qui pourrait être réalisé via des activités privées.

Encore une fois, du point de vue de la réputation, la disparition de Credit Suisse est un drame. Sous l'angle de l'emploi, on pouvait craindre que ce soit le cas. Comme cela a été répété ici, il semblerait, en tout cas pour Genève, que sur le plan humain, la casse, pour le dire ainsi, ait été limitée - je suis d'accord que c'est un point sur lequel il faut être vigilant, vous transmettrez, Monsieur le président.

Compte tenu de ces éléments, nous considérons que ce texte n'a aujourd'hui plus de raison d'être et qu'il doit par conséquent être refusé. Je vous remercie de votre attention.

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, c'est vrai que le temps parlementaire est relativement long, trop long ! En effet, cette motion aurait dû être discutée bien plus tôt. Maintenant, il faut prendre les choses telles qu'elles sont aujourd'hui. Et dans ce sens, l'amendement proposé par les Verts et le MCG correspond à la réalité et demande simplement à l'Etat d'agir pour faire en sorte d'éviter un maximum de licenciements dans le canton de Genève avec la reprise du Credit Suisse par UBS.

Je pense en effet que cette question est absolument essentielle, puisque - cela a été dit - cette débâcle de Credit Suisse représente une menace pour les emplois dans la mesure où Genève compte beaucoup sur sa place financière. On sait qu'aujourd'hui, un grand nombre des salariés de notre canton travaille dans le secteur financier.

Face à ce constat, ce qui est proposé n'est pas de l'interventionnisme de la part de l'Etat, c'est simplement une volonté d'avoir un Etat responsable et qui cherche à agir pour limiter la casse. L'Etat doit en effet prendre langue avec le secteur privé pour trouver et mettre en place des plans sociaux permettant d'éviter ces licenciements. Je crois que c'est justement ce que propose cet amendement, même si j'émets un petit doute sur la deuxième invite concernant les prestations - je ne suis pas complètement certain de l'utilité d'agir à ce niveau en ce qui concerne l'Etat.

En parlant d'emploi, je ne peux quand même pas m'empêcher de faire part de la grogne, vraiment, que j'ai intérieurement vis-à-vis de Credit Suisse; je pense que je dois la mentionner. Quand je me suis engagé en politique, dans les années 2009, 2010, avec la jeunesse socialiste, on parlait de l'initiative 1:12, pour laquelle on récoltait des signatures. Cette dernière, déposée au niveau fédéral, visait à limiter les écarts salariaux de façon à ce qu'au sein d'une même entreprise, le plus haut salaire ne soit pas plus de douze fois plus élevé que le salaire le plus bas.

Je me rappelle très bien qu'à l'époque, le salaire du grand dirigeant de Credit Suisse, Brady Dougan, était 1812 fois plus élevé que le salaire le plus bas au sein de l'établissement. Quand on débattait de ces questions, j'entendais - je suis désolé de le dire - de la part des bancs de la droite: «Oui, mais il s'agit de responsabilités. Quand des personnes ont de telles responsabilités, le salaire doit être équivalent.» Eh bien des années après, alors que je me suis investi sur les objets en lien avec ces écarts salariaux indignes et que j'assiste à la débâcle d'une aussi grande banque, d'un aussi grand employeur, je me demande comment il a été possible de légitimer ces fameuses responsabilités, car il n'y a eu aucune responsabilité de la part des dirigeants de Credit Suisse ! (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). J'abonde dans le sens de ce que vient de dire mon préopinant: c'est vrai que la débâcle du Credit Suisse a été une véritable catastrophe pour notre pays. Nous sommes, en tant que parlement cantonal, légitimés à intervenir sur ce sujet. Pourquoi ? Parce que les contribuables genevois, comme tous les autres contribuables suisses, ont donné des cautions qui se montent à des centaines de milliards de francs. Des montants considérables ont été réservés, et même si tout cet argent n'a pas été dépensé en tant que tel, il était bien présent, c'est donc quand même une responsabilité. Les contribuables suisses et genevois auraient pu perdre ces montants. Cela nous donne certains droits, peut-être même aussi certains devoirs auprès des contribuables que nous devons représenter dans cette enceinte.

Ces droits et ces devoirs, c'est quoi ? C'est d'avoir des exigences: «Nous vous avons soutenus dans les moments difficiles. Ok, c'est bien, mais vous nous devez la réciproque. Et la réciproque, c'est quoi ? Je n'ose pas dire que vous nous donniez des gages, mais en tout cas qu'un dialogue se fasse avec le canton, qu'il soit fructueux et qu'il se développe même si nous nous trouvons des années plus tard.» Parce que c'est trop facile de recevoir des garanties, si ce n'est de l'argent cash dans les caisses, car malgré tout, c'est ce qui a permis à Credit Suisse et à la place financière de ne pas sombrer. Nous sommes donc quand même légitimés à en discuter et à instaurer des négociations avec un gouvernement cantonal comme celui de Genève, où nous avons une place financière importante, comme cela a été indiqué par un préopinant.

Dans un premier temps, j'avais reformulé les invites, parce qu'il est vrai qu'elles n'étaient plus du tout d'actualité. J'avais préparé cet amendement, mais je le retire. Avec mon collègue Pierre Eckert, nous avons déposé un autre amendement que nous vous demandons de soutenir. Il vous a été présenté par le rapporteur de minorité et vous a été distribué. Je vous demande vraiment de le soutenir. C'est véritablement une politesse que nous demandons à Credit Suisse: «Nous - Genève, la Suisse - avons été sympas avec vous; en retour, vous avez des obligations.» Comme le disait mon préopinant, une forme d'arrogance de certains managers de Credit Suisse doit sans doute disparaître. Maintenant, ce qu'il faut, c'est avoir une approche beaucoup plus amicale et citoyenne sur ces questions. Merci, Monsieur le président.

M. Pierre Eckert (Ve), rapporteur de minorité. En introduction, j'ai dit ce que je pensais de la débâcle de Credit Suisse - vous n'étiez pas tous là, mais vous relirez le Mémorial. J'ai parlé essentiellement d'une économie de casino; on n'y reviendra pas.

La fusion n'est pas encore totalement actée, les enseignes de Credit Suisse existent toujours. Je vois tous les jours en passant à la place Bel-Air qu'on est en train de déménager probablement les meubles qui se trouvent dans le siège de Credit Suisse à cet endroit-là. J'espère qu'on ne déménage pas trop le personnel qui va avec, mais c'est vrai que cette situation n'est pas encore totalement actée - je ne sais pas du tout ce que ça va donner notamment quant aux emplois, mais même quant au nombre de succursales qui vont encore exister. Bien entendu, il ne restera pas partout deux agences de Credit Suisse et d'UBS.

Ce que je voulais aussi dire par rapport à la deuxième invite que nous avons reformulée, c'est qu'il va finalement rester une grande banque à Genève. Alors pour les clients privés, je ne sais pas ce qu'ils vont pouvoir faire. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Mais pour les PME, il n'y aura plus qu'une banque. Vous pouvez bien dire qu'elles peuvent essayer d'aller à la Raiffeisen, à la BCGE ou je ne sais où, mais comme à droite vous aimez bien les situations de concurrence, il faut bien se rendre compte qu'il y en aura beaucoup moins. D'un point de vue purement économique, je pense que ça peut nous donner du souci.

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Pierre Eckert. Je vous remercie donc de soutenir l'amendement et la motion.

Le président. La parole est au rapporteur de majorité.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Très rapidement...

Le président. Il vous reste quatorze secondes.

M. André Pfeffer. ...la débâcle du Credit Suisse a été un choc pour nous tous, de la gauche à la droite. Evidemment, tout le monde déplore cette catastrophe, mais pour revenir à cette motion, qui demande une intervention au Conseil d'Etat quasiment huit mois après les événements, il faut rappeler que le gouvernement a déjà effectué toutes ces démarches. Je crois même qu'il faut le remercier pour la manière dont il est intervenu juste après cette débâcle.

Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le périmètre d'action du Conseil d'Etat quant à la débâcle du Credit Suisse est ce qu'il est. Je me contenterai donc de vous rappeler ce que nous avons mis en place et qui relève effectivement de notre responsabilité. Dès l'annonce de ce rachat par le Conseil fédéral, un groupe de travail au niveau genevois a été lancé par les milieux concernés, que ce soit Genève Place financière ou la FER, mais aussi un certain nombre de personnes de mes offices, afin d'avoir un échange sur les conséquences pour Genève, tout particulièrement dans le domaine de l'emploi.

Toute une réflexion a été menée. Je rappelle que le nombre de postes concernés devrait être de 1700, dont 80% concernent le front office. Mais Genève, dans cette débâcle et ce malheur, reste un canton qui sera relativement épargné comparativement à d'autres, on peut penser à Zurich.

En l'état, nous ne disposons pas d'informations plus précises qui nous permettraient d'avoir une action ciblée. On sait que cela se fera autant que possible via des départs naturels, des départs à la retraite. Nous participons également au groupe de travail et de suivi mis en place par la Confédération. A ce stade, l'ensemble des membres du groupe de travail estime qu'il n'y a pas matière à intervenir de manière préventive. Par contre, nous suivrons attentivement la situation; les personnes qui participent à ces réflexions ont clairement exprimé qu'elles estimaient que le secteur, important pour Genève et son développement, serait à même d'absorber le choc issu de cette crise du Credit Suisse.

Voilà ce que je peux vous dire. Mon département continue à suivre attentivement la situation au sein de ces groupes de travail, tant au niveau fédéral que cantonal. Si cela est nécessaire - et nous ne l'espérons évidemment pas -, nous prendrons toutes les mesures qui s'imposent pour assurer l'employabilité des personnes qui pourraient être touchées. Je vous invite donc à refuser ce texte. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous votons tout d'abord sur l'amendement général de MM. Pierre Eckert et François Baertschi, dont la teneur est la suivante:

«invite le Conseil d'Etat

- à intervenir auprès de l'UBS pour limiter au maximum les licenciements du personnel suite à l'absorption du Credit Suisse et, si ces licenciements étaient inévitables, à mettre en place un plan social;

- à intervenir auprès de l'UBS pour ne pas affaiblir les prestations existantes pour les PME locales;

- à intervenir auprès du Conseil fédéral pour qu'il demande à l'UBS de respecter les mêmes exigences que ci-dessus.»

Mis aux voix, cet amendement général est rejeté par 47 non contre 42 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 2926 est rejetée par 44 non contre 29 oui et 14 abstentions (vote nominal).

Vote nominal