Débat

Le président. Voici le prochain point: la M 2711-A (catégorie II, trente minutes). Je cède la parole à M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (LC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, cette proposition de motion «pour une politique ambitieuse en matière d'emploi et de réinsertion professionnelle» a été déposée au mois de novembre 2020. Il faut se remettre dans le contexte de l'époque: le covid venait juste de nous tomber dessus et il y avait de fortes préoccupations à ce moment-là, ce qui a justifié le dépôt de ce texte.

Quelques mots sur les invites - j'y reviendrai après. La première consiste «à renforcer le suivi et le soutien aux demandeurs et demandeuses d'emploi inscrits auprès de l'OCE». Il s'agit surtout d'une critique vis-à-vis de l'office cantonal de l'emploi quant à sa manière - cela lui a été reproché - de gérer les affaires plutôt que d'offrir un accompagnement. Ce point a fait l'objet de larges discussions au sein de la commission, qui a siégé cinq fois pour traiter cette problématique.

Ensuite, il est demandé de développer l'offre et de privilégier la formation qualifiante pour les personnes inscrites auprès de l'office cantonal de l'emploi. Cette idée a été jugée très intéressante par les commissaires, mais les syndicats eux-mêmes ont relevé le côté incongru de la chose, c'est-à-dire qu'à partir du moment où un chômeur suit une formation quelconque, il n'est plus disponible pour répondre à des offres d'emploi, donc il n'a plus droit au chômage. Aussi, cet élément est plus contreproductif que positif par rapport à l'idée de base des initiants.

Je continue: «à supprimer les obstacles administratifs tendant à dissuader certains et certaines bénéficiaires potentiels des prestations de l'assurance-chômage de s'inscrire auprès de l'OCE». Ce problème était lié au nombre élevé de demandes - je crois qu'il y a eu 170 000 entretiens à ce moment-là -, au fait que les collaborateurs n'étaient pas toujours disponibles. Or on a constaté que l'office cantonal de l'emploi avait mis en place des entretiens via internet de façon à aller plus vite.

L'un des points fondamentaux, c'est la volonté de supprimer le nombre de postulations obligatoires par mois pour toucher les allocations chômage. Là aussi, on est parti du principe que dans le pataquès de l'époque, si vous arrivez à vous en souvenir - heureusement qu'on peut maintenant l'oublier -, c'était compliqué, mais cet aspect relève finalement du droit fédéral, l'office cantonal de l'emploi ne fait qu'appliquer des normes fédérales et sa marge de manoeuvre est très faible à cet égard.

Quant à mener une étude pour évaluer l'impact de la crise, il était envisagé que l'Université de Genève s'en charge; je dois vous avouer que je ne sais pas si cette enquête a été réalisée ou pas.

Lors des nombreuses auditions - à l'époque, c'est Mme Fischer qui était à votre place, Madame Bachmann, et qui était venue avec le directeur de l'office cantonal de l'emploi -, on nous a clairement rappelé que l'office cantonal de l'emploi n'était qu'un organe d'exécution et que s'il n'appliquait pas les normes fédérales, des sanctions tombaient. On peut l'interpréter comme on veut, mais ils estiment avoir fait le job, ils estiment même avoir utilisé le bas de l'échelle des normes «répressives», entre guillemets, pour ne pas sanctionner trop fortement les personnes en situation difficile.

Un point important qui a été mis en avant à l'époque, c'est que beaucoup de personnes ne savaient pas qu'elles avaient l'obligation, à partir du moment où elles étaient au chômage, de contacter tout de suite des employeurs et d'effectuer des recherches d'emploi. A ce sujet, des contacts ont été pris avec les associations professionnelles pour y remédier de manière à ce que la personne au chômage sache que si elle n'entreprenait pas immédiatement des démarches, elle risquait d'être pénalisée.

Par ailleurs, l'Etat a mis en place des bonus employabilité ainsi que le programme Level+ - rappelez-vous - pour réinsérer les personnes de plus de 50 ans.

Nous avons reçu l'UAPG, qui nous a donné des explications quant à la situation économique. Evidemment, entre le moment où la motion a été déposée et les auditions, il s'est passé pas mal de temps. On a vu qu'il y avait des inquiétudes à l'époque du dépôt, mais entre-temps, grâce à la flexibilité du marché de l'emploi, les choses ont fonctionné. Soulignons également l'efficacité du dispositif de RHT, qui a vraiment été utile: on a pu sécuriser le salaire de beaucoup de monde, et c'était le but.

Il faut relever la rapidité - c'est fort heureux - avec laquelle le marché de l'emploi s'est rétabli. Au moment des dernières auditions, c'est plutôt l'économie qui était en recherche de main-d'oeuvre, puisqu'il y avait une pénurie généralisée dans tous les secteurs. L'Etat a alors mis en place une task force employabilité; à titre personnel, je n'ai jamais eu connaissance du rapport, mais je crois que certains membres de la commission de l'économie l'ont lu.

J'en reviens à la CGAS, parce qu'il a fallu interroger les syndicats sur cette affaire - ce sont d'ailleurs eux-mêmes qui ont souligné la problématique des formations qualifiantes. J'aimerais vous lire un extrait du rapport - si je retrouve la page, mais je vais la retrouver, oui, c'est la page 17: «En effet, pour avoir droit à une indemnité chômage au sens de la LACI, il faut être apte à l'emploi, ce qui implique une disponibilité à n'importe quel moment. Ce point est donc incompatible avec une formation certifiante, au sens de la LACI. Les chômeurs en formation deviennent inaptes au placement et perdent leur droit à l'indemnité chômage.» C'est cette incongruité du droit fédéral que la CGAS a mise en avant. De plus, même les syndicats ont indiqué que l'ensemble des problèmes qui avaient été relevés appartenaient au passé, en précisant quand même qu'on peut toujours faire mieux.

La majorité de la commission en est arrivée à la conclusion que ces invites étaient devenues obsolètes, fort heureusement. De par la nature des choses, l'économie s'est rétablie, des mesures ont été mises en place, quand bien même il y a toujours ici et là des personnes qui ont souffert de cette période difficile. En conséquence, nous vous recommandons de refuser cette motion. Merci.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, comme cela a été indiqué, cette motion date de novembre 2020 et les considérants évoquent surtout le covid-19 ainsi que la réduction de l'horaire de travail. Le contexte a évidemment changé depuis, et les deux dernières invites sont obsolètes. C'est pourquoi la minorité vous propose un amendement pour les supprimer.

Quant aux autres invites - «à renforcer le suivi et le soutien aux demandeurs et demandeuses d'emploi inscrits auprès de l'OCE; à développer l'offre et à privilégier la formation qualifiante pour les personnes inscrites auprès de l'OCE; à supprimer les obstacles administratifs tendant à dissuader certains et certaines bénéficiaires potentiels des prestations de l'assurance-chômage de s'inscrire auprès de l'OCE» -, elles sont encore d'actualité et ont toute leur raison d'être.

Notre économie est très prospère et crée de nombreux emplois, mais la concurrence sur le marché du travail est rude. La raison pour laquelle il faut soutenir cette motion, c'est que Genève compte à peu près 400 000 postes de travail pour un bassin de recrutement englobant toute l'Union européenne, qui est peuplée d'environ 450 millions d'habitants.

En septembre 2022, «Le Dauphiné libéré» - c'est le journal de la Haute-Savoie - écrivait que le taux de chômage du canton de Genève était de 11% sur la base des mêmes critères que ceux employés en France et que celui des régions françaises périphériques était de 6%. En appliquant les mêmes critères pour évaluer le taux de chômage à Genève et à la France voisine, Genève était à 11% et la France voisine à seulement 6% lorsque le rapport a été établi.

C'est une évidence: pour piloter efficacement une politique de l'emploi, Genève doit évaluer efficacement le nombre de personnes en recherche d'emploi. Plusieurs outils performants existent, j'en cite quelques-uns ici: allocations d'initiation au travail, allocations de formation, etc. Toutefois, pour que ces dispositifs soient utilisés et mis en oeuvre de manière efficace, les prestations doivent être connues et les personnes doivent pouvoir en bénéficier le plus rapidement possible.

Les minoritaires ont toujours soutenu la réinsertion professionnelle. Là, nous sommes face à une motion - et je dirais presque: juste à une motion - permettant une prise de conscience, proposant une petite amélioration. Je répète que nous recommandons de supprimer les deux dernières invites, respectivement «à supprimer le nombre de postulations obligatoires par mois pour toucher les allocations chômage» et «à mener une étude sur l'impact de la crise à court, moyen et long terme sur l'ensemble des secteurs économiques de notre canton, évaluer les risques de faillite d'entreprise, les suppressions d'emploi et identifier les branches qui pourraient rapidement recréer des emplois». Ces deux invites ne sont plus d'actualité.

Pour terminer, j'espère qu'avec la suppression des deux dernières invites, la minorité deviendra majoritaire et je vous invite à accepter cet objet. Merci de votre attention.

M. François Baertschi (MCG). Comme l'a très bien montré le rapporteur de minorité, la situation est extrêmement critique à Genève, où la pression sur les demandeurs d'emploi est importante, bien plus importante que sur ceux de la région frontalière, comme le relève à juste titre «Le Dauphiné libéré», un journal qui est bien au fait de la situation, puisqu'il se trouve de l'autre côté de la frontière et observe la réalité de cette pression frontalière qui nous frappe de plein fouet.

Ce contexte, ce sont les chômeurs genevois qui en subissent les conséquences. Au début, le MCG était opposé à la motion, notamment en raison des deux dernières invites, mais le rapporteur de minorité a déposé un amendement qui nous satisfait tout à fait, car il va dans le bon sens, c'est-à-dire qu'il s'agit d'abaisser la pression excessive sur les chômeurs genevois.

En fait, deux problèmes fondamentaux ne sont pas traités par le texte, mais nous interpellent, parce qu'il faut s'intéresser aux causes, aux raisons véritables de ce qui pose problème sur le marché de l'emploi. D'une part, il y a la loi fédérale sur l'assurance-chômage, qui est problématique, qui est poussiéreuse, qui mériterait d'être remaniée, mais cela ne concerne notre parlement genevois que de manière indirecte, puisque nous ne légiférons pas au niveau fédéral, heureusement - enfin, je ne sais pas si c'est heureux, vu les décisions que prennent parfois les Chambres fédérales. Bon, je suis également très critique à l'égard de notre parlement, mais cela relève plus du commentaire que d'autre chose.

D'autre part, il faut relever cette pression qui constitue la cause première de la situation que subissent les chômeurs ainsi que les travailleurs genevois, cette pression considérable des travailleurs frontaliers. Je précise que ce ne sont pas eux qui sont en cause, mais le système: un système d'oppression des travailleurs genevois, un système qui crée des working poors en grande quantité, un système dans lequel même le canton de Genève, de par sa politique de ressources humaines, faillit, est défaillant, ne fait pas ce qu'il devrait faire. Tout cela pour vous dire qu'avec l'amendement, le MCG soutiendra ce texte. Merci, Monsieur le président.

M. Pierre Eckert (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit ici de renforcer la formation professionnelle, ce que nous défendons naturellement - on y reviendra probablement dans le cadre de l'objet suivant. Dans le cas de cette motion, le but est de soutenir la formation professionnelle des personnes en recherche d'emploi, celles qui sont enregistrées à l'office cantonal de l'emploi (OCE), et on est tout à fait d'accord de demander ça. Quelqu'un a indiqué tout à l'heure que la formation professionnelle ne devait pas concerner uniquement les chômeurs, je ne me rappelle plus qui c'était - si vous vous en souvenez, Monsieur le président, vous transmettrez à la personne concernée.

Ici, le texte est très axé sur le covid, sur le contexte dû à la pandémie. Même si cette situation a été dépassée depuis, nous pensons qu'il est toujours d'actualité. Les conditions ont évolué, mais la problématique reste très actuelle. En effet, les métiers liés à la transition énergétique seront de plus en plus demandés, l'évolution des emplois suite à la numérisation de certains secteurs ira en s'accélérant. Il convient ainsi de donner à l'OCE les moyens d'orienter les demandeurs et demandeuses d'emploi vers des métiers d'avenir. Et si je peux me permettre cette parenthèse, ces professions ne doivent pas seulement être valorisées en termes de formation, mais également au niveau social et même, si vous le voulez bien, au niveau salarial.

La motion demande un meilleur suivi, un meilleur accompagnement, un abaissement des obstacles administratifs et une identification des branches qui pourraient rapidement recréer des emplois. Bien entendu, ce sont des objectifs que nous ne pouvons que saluer. Sans entrer dans le détail des invites, on notera que l'Etat a déjà pris un certain nombre de mesures, par exemple le bonus employabilité ou le programme Level+ - cela a été mentionné par le rapporteur de majorité -, mais nous estimons que bien des efforts supplémentaires restent nécessaires. Comme je le soulignais plus tôt, ces efforts constituent un investissement essentiel pour assurer une transition harmonieuse vers les métiers qui auront du succès pendant les 75 dernières années de ce siècle.

Un dernier mot sur l'amendement: en ce qui nous concerne, nous soutenons l'entier du texte, mais nous pouvons comprendre l'amendement visant à supprimer les deux dernières invites, probablement un peu trop orientées vers la situation liée au covid. S'agissant de la dernière invite, la possibilité d'une étude prospective sur les secteurs économiques qui pourraient avoir de l'avenir est intéressante, nous sommes donc en sa faveur. Dès lors, nous ne voterons pas l'amendement, mais si celui-ci passe, nous accepterons quand même le texte de la motion in fine. Je vous remercie.

M. Jacques Béné (PLR). Voilà encore un de ces textes qui traînent à l'ordre du jour depuis pas mal de temps: bientôt deux ans que le rapport a été déposé. Il s'agit d'une motion typiquement liée au covid: toutes ses invites sont complètement obsolètes. La CGAS elle-même l'a reconnu. Certaines invites ne sont même pas légales.

Que va-t-il se passer ? Le département va nous répondre en nous expliquant comment l'OCE fonctionne, c'est-à-dire très bien. Il existe déjà des mesures pour le marché du travail - les fameuses MMT, si je ne me trompe pas -, et on veut encore plus les renforcer alors que tout le monde y a accès. On veut développer l'offre de la formation qualifiante, mais ce n'est malheureusement pas possible, parce que les personnes en formation ne sont pas plaçables, donc elles ne peuvent pas être inscrites au chômage.

Quant à supprimer les obstacles administratifs, ça a été fait, parce que c'était compliqué pendant la crise covid, donc c'est obsolète. S'agissant du nombre de postulations, l'office cantonal de l'emploi dispose d'une certaine marge de manoeuvre et l'utilise, donc c'est obsolète. Enfin, mener une étude d'impact de la crise à court terme: il existe une task force pour l'employabilité qui est devenue un conseil consultatif et qui travaille bien avec le département, donc c'est obsolète. Cette motion est totalement obsolète et je vous invite tout simplement à la rejeter.

Des voix. Bravo !

M. Grégoire Carasso (S). Très brièvement, au groupe socialiste, nous reviendrons sur les arguments de fond lors du traitement de l'objet suivant. Nous saluons la volonté de compromis de l'UDC et du MCG, même si nos ressorts et motivations sont bien distincts. Nous soutiendrons donc l'amendement, invitons les Verts à en faire de même, et rendez-vous au point suivant pour le reste. Merci.

M. Vincent Canonica (LJS). En écoutant les diverses prises de parole, je m'interroge. On a tendance à oublier ou à vouloir mettre derrière nous - et c'est tant mieux - la situation covid. Certes, elle est derrière nous, mais la pandémie a eu des conséquences, des conséquences que l'on paie encore aujourd'hui; l'économie subit des changements qui se sont produits dans la vie de tous les jours pour chacun d'entre nous. Il ne suffit pas de dire, même si c'est très bien, que l'économie a été soutenue pendant la crise covid, il faut continuer à la soutenir après le covid et se réinventer, repenser, revoir les choses.

L'exposé des motifs indique clairement, en se référant à la période covid, mais aussi post-covid, que certains secteurs économiques continueront à subir les répercussions de la crise durant encore plusieurs mois, voire années. C'est tout à fait juste, et dans ce cadre-là, nous voterons l'amendement de l'UDC en lien avec l'employabilité s'agissant des gens qui ont été forcés d'arrêter leur travail pendant l'épidémie, de changer de carrière, de se réorienter.

En effet, il y a une vraie nécessité d'aider toutes les personnes qui ont été obligées de changer d'emploi à se réorienter. Les efforts autour de l'employabilité des personnes au chômage doivent être poursuivis, et c'est, notamment dans cette motion, l'une des conséquences de la crise qui doit être prise en compte. Pour cette raison, nous accepterons l'amendement de l'UDC.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs, je le répète et je suis absolument clair sur ce point: cette motion vise seulement à soutenir la réinsertion professionnelle. Et j'aimerais rassurer le PLR: les trois invites que je propose de maintenir sont encore d'actualité et tout à fait raisonnables.

Je vais les lire. (Exclamations.) Première invite: «à renforcer le suivi et le soutien aux demandeurs et demandeuses d'emploi inscrits auprès de l'OCE». Deuxième invite: «à développer l'offre et à privilégier la formation qualifiante pour les personnes inscrites auprès de l'OCE». Troisième invite: «à supprimer les obstacles administratifs tendant à dissuader certains et certaines bénéficiaires potentiels des prestations de l'assurance-chômage de s'inscrire auprès de l'OCE».

Il n'y a vraiment rien de choquant là-dedans, rien qui pourrait inciter le PLR à ne pas accepter cette motion. Dès lors, je vous propose de l'adopter. Merci de votre attention.

Le président. Je vous remercie. Vous savez, Monsieur Pfeffer, en principe, tout le monde sait lire ! (Rires.) La parole revient à M. Blondin pour trente secondes.

M. Jacques Blondin (LC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. A entendre les propos tenus, on a l'impression que rien n'a été entrepris depuis que le covid a quasiment disparu - quasiment, parce que ses conséquences se font toujours sentir, je pense que la conseillère d'Etat le soulignera. Il n'est pas question de ne rien faire, les choses avancent, mais ce texte se réfère à une période qu'on aimerait oublier, c'est vrai.

A voir ce qui va se passer ! On va voter un texte qui, comme on le dit souvent, ne mange pas de pain, c'est-à-dire qu'il ne servira pas à grand-chose, mais bon, pourquoi pas, on peut vivre avec ça. De notre côté, nous maintenons notre opposition à cet objet et nous appelons à le refuser ainsi que l'amendement, mais comme il a été indiqué dans le cadre d'un autre objet, nous pourrons vivre avec une motion amendée qui, somme toute, je le répète, ne mange pas de pain. Merci.

Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, je vais peut-être prendre un instant pour vous relire les invites... (Rires.) ...parce qu'il faut tout de même que nous soyons au clair ! Mais avant toute chose, j'aimerais rappeler que l'exposé des motifs est effectivement lié à une situation qui n'est plus vraiment d'actualité - heureusement, d'ailleurs. Bon, visiblement, vous allez supprimer les deux dernières invites, donc je vous en fais grâce, mais il convient tout de même de s'arrêter un instant sur les trois premières.

Première invite: «à renforcer le suivi et le soutien aux demandeurs et demandeuses d'emploi inscrits auprès de l'OCE». Eh bien c'est un peu le job de l'office, n'est-ce pas, et je vous le détaillerai volontiers dans une réponse du Conseil d'Etat, mais vous avez l'assurance de mon engagement politique plein et entier, je défends bien entendu le fait qu'il faut soutenir les demandeurs et demandeuses d'emploi.

Ensuite, «à développer l'offre et à privilégier la formation qualifiante pour les personnes inscrites auprès de l'OCE». Bon, encore une fois, c'est un peu le job de l'office, donc je vous réitère l'assurance de mon plein soutien à cette deuxième invite. J'aimerais préciser qu'on critique souvent la loi fédérale, mais le SECO a eu un instant d'éveil, puisque au mois d'août 2024, il a indiqué: «Dans la mesure où elles sont opportunes pour le marché du travail et respectent le principe de proportionnalité, les formations continues, reconversions et formation de demandeurs d'emploi de l'AC sont activement encouragées.» Nous sommes ravis de l'apprendre !

Quant à la troisième invite, soit «à supprimer les obstacles administratifs», vous m'en voyez ravie, n'hésitez pas à signaler les éventuels obstacles qui subsisteraient, mais sachez que l'objectif de l'OCE n'est pas de placer des obstacles administratifs pour celles et ceux qui recherchent un emploi, mais bel et bien de les accompagner pour les réinsérer.

Voilà, passé cette petite relecture, un mot encore pour vous rappeler d'une part que le conseil pour le développement de l'employabilité planche sur un certain nombre de mesures - nous y reviendrons certainement dans le cadre du texte suivant -, d'autre part que l'offre de formation continue et les dispositifs de reconversion professionnelle ont été complètement repensés depuis le covid. L'idée est de répondre aux besoins de l'économie et des secteurs à pénurie, et c'est là notre plus grand challenge: il s'agit de faire correspondre les compétences en main-d'oeuvre à celles recherchées par le marché de l'emploi. Il est vrai que nous n'avons pas encore réussi à reboucher complètement ce trou aujourd'hui, mais l'ambition est bel et bien là.

En conclusion, vous ferez ce que vous voulez de cette motion qui, comme l'a indiqué - vous transmettrez, Monsieur le président - le rapporteur de majorité - ou de minorité, on ne sait plus exactement -, ne mange pas de pain, mais vous avez déjà en substance ici ma réponse. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes saisis d'un amendement de M. André Pfeffer consistant à biffer les quatrième et cinquième invites.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 78 oui contre 10 non.

Mise aux voix, la motion 2711 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui contre 27 non (vote nominal).

Motion 2711 Vote nominal