La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Alberto Velasco, président.

Assiste à la séance: Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat, Thierry Apothéloz, Antonio Hodgers, Anne Hiltpold, Carole-Anne Kast et Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Masha Alimi, Michael Andersen, Thierry Arn, Diane Barbier-Mueller, Virna Conti, Sébastien Desfayes, Patrick Dimier, Joëlle Fiss, Adrien Genecand, David Martin, Xhevrie Osmani, Charles Poncet, Skender Salihi, Vincent Subilia et François Wolfisberg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Céline Bartolomucci, Rémy Burri, Anne Carron, Gabrielle Le Goff, Patrick Lussi, Philippe Meyer, Daniel Noël, Frédéric Saenger et Nicole Valiquer Grecuccio.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. M. Ferati souhaite demander l'urgence sur la M 3038. Pour une telle demande, la majorité des deux tiers est requise. Monsieur Ferati, vous avez la parole.

M. Leonard Ferati (S). Merci, Monsieur le président.

Une voix. Non, on vote, il ne s'exprime pas avant !

M. Leonard Ferati. C'est pour demander l'urgence, Monsieur le député, uniquement pour ça ! (Remarque.) Oui, c'est juste, c'est la commission de l'économie qui demande l'urgence sur cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3038 est adopté par 29 oui contre 13 non (majorité des deux tiers atteinte).

Annonces et dépôts

Néant.