Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la R 949-A, classée en catégorie II, trente minutes. Il paraît que ce texte sera traité rapidement. Je donne la parole au rapporteur de majorité, M. David Martin.

M. David Martin (Ve), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, je pensais que notre cher président aurait la gentillesse de nous libérer à cette heure tardive, compte tenu du fait que nous avons une double session, mais apparemment, quelqu'un l'aurait convaincu qu'un objet est extrêmement urgent. De quel objet s'agit-il, chers collègues ? D'une proposition de résolution portant sur le réseau mobile à Genève, déposée par un député qui n'est plus dans cet hémicycle et traitée en 2022. Ce rapport traîne dans notre ordre du jour depuis bien longtemps, mais c'est vraisemblablement urgent ! Monsieur Subilia, c'est probablement votre avis !

Ce préambule fait, mon rôle, en tant que rapporteur de majorité, est de vous dire en quelques mots... Je serai bref, croyez-moi ! (Exclamations.) Je serai bref surtout si vous me donnez maintenant votre parole que vous allez refuser cette résolution ! (Rires.)

Ce texte comporte quatre invites. La première... (Brouhaha. Un instant s'écoule.) La première demande au Conseil d'Etat de «délivrer sans délai les permis de construire nécessaires à la mise en conformité des antennes de téléphonie mobile existantes pour le passage vers le réseau 5G». Cela vous rappelle probablement d'assez vieux souvenirs. Certes, il y avait de grosses inquiétudes au sujet de la 5G, et elles sont en bonne partie toujours présentes. Elles ont incité le gouvernement à décréter à l'époque un moratoire sur le déploiement des antennes; comme moi, vous savez toutes et tous très bien que ce moratoire n'est plus en vigueur, que la téléphonie mobile et la 5G se développent, au grand dam de certaines et certains, et que cela s'affiche sur la plupart de vos téléphones portables. Cette première invite n'est donc plus d'actualité !

La deuxième invite exhorte le Conseil d'Etat «à se mettre en contact avec les autorités fédérales pour surveiller les valeurs des rayonnements ionisants». Ça, c'est la tâche du service cantonal de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, qui applique les prescriptions fédérales.

La troisième invite à «modifier rapidement la législation de sorte à pouvoir permettre la construction de nouvelles antennes compatibles avec la 5G et respectant les valeurs de rayonnement ionisant telles que prescrites par l'ordonnance fédérale en la matière (ORNI)». Moralité: on aborde un domaine qui dépend complètement de la législation fédérale. La marge de manoeuvre du canton est donc absolument nulle.

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. David Martin. Pour terminer, on invite le gouvernement «à se mettre en conformité avec le droit fédéral en vigueur». Voilà ! Quatre invites qui, aux yeux de la majorité de l'époque, ne justifient en aucun cas un soutien à cet objet ! Au contraire, qu'on aime ou non la 5G, ces invites sont infondées, et pour cette raison, nous vous encourageons à refuser ce texte.

M. Vincent Subilia (PLR), rapporteur de minorité ad interim. Je serai bref, Monsieur le président, ce d'autant que je sens poindre une légère impatience dans l'hémicycle. Je tiens à remercier votre mansuétude, parce que c'est effectivement moi qui ai demandé que ce point soit traité, nos séances ayant vocation à durer jusqu'à 20h, même si nous en avons davantage en deux semaines.

Au-delà de ça, si j'ai fait cette demande, c'est non pas parce qu'il y a urgence. Vous avez eu raison de le rappeler, l'urgence n'existe plus dans la mesure où cette résolution est appliquée. Simplement, s'il y a une chose qui nous unit au sein de l'hémicycle (et vous l'avez du reste souligné), c'est le fait que nous ayons tous un portable (je crois que c'est assez fédérateur) et que sur celui-ci, l'indication 5G apparaît.

Si nous avons été contraints de déposer cette proposition de résolution il y a un moment (je suis le premier à déplorer le temps qu'il aura fallu pour la traiter, et mon initiative de ce soir vise aussi à désengorger un agenda dont chacun conviendra qu'il est bien trop rempli; on pourra aller plus vite lors de nos prochaines séances), c'est simplement pour apporter la démonstration de l'absurdité de la situation dans laquelle nous nous trouvons. En raison des lenteurs chroniques que l'on connaît à Genève et des résistances du département du territoire à autoriser les opérateurs de téléphonie à implanter la 5G, comme c'était le cas dans tous les autres cantons suisses, notre famille politique - et je tiens à remercier mon prédécesseur Serge Hiltpold, auquel moi et d'autres collègues nous nous étions associés - a été contrainte de déposer ce texte, qui a eu le mérite d'apporter la démonstration que les ondes ionisantes que vous évoquiez ne présentaient pas, le principe de précaution étant pris en compte, les risques que certains y voyaient, et d'inciter par là même le département à délivrer les permis d'ériger les antennes 5G, qui sont aujourd'hui totalement déployées, vous l'avez souligné.

Quel chemin pour y arriver ! Nous aurions parfaitement pu faire l'économie de cet objet, et donc du débat, au-delà du plaisir que j'ai à échanger avec vous, Monsieur le député, si l'exécutif - pour rappeler la notion de séparation des pouvoirs chère à mon collègue Genecand... (Remarque.) - avait en l'espèce effectué le travail qui était attendu... (Remarque.) ...et évité de faire de Genève, ainsi qu'il est écrit dans le titre du texte, le dernier de classe en Suisse - ce n'est du reste pas dans ce seul domaine. Pour cette raison, et quand bien même la situation s'est améliorée, vous aurez toutes et tous bien compris que cette résolution, en raison du principe qu'elle porte, doit être adoptée. Je vous en remercie.

M. David Martin (Ve), rapporteur de majorité. Les propos du rapporteur de minorité, qui restera ce soir rapporteur de minorité - du moins, je l'espère -, sont clairs: on effectue un exercice de mémoire, d'archéologie. Il me semble que ce n'est pas une raison suffisante pour voter ce texte, puisqu'il n'est plus d'actualité - vous l'avez vous-même reconnu, Monsieur Subilia. Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs, à le refuser et vous souhaite d'ores et déjà une excellente soirée et un bon week-end ! Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, je lance la procédure de vote.

Mise aux voix, la résolution 949 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 32 oui contre 17 non et 28 abstentions (vote nominal).

Résolution 949 Vote nominal