Débat

Le président. Nous passons à la M 2870-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Le rapport de Mme Amanda Gavilanes est repris par M. Jean-Pierre Tombola, à qui je cède le micro.

M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette proposition de motion a été déposée il y a un certain temps. Elle demande la reprise de la construction du barrage de Conflan sur le Rhône, la réalisation d'une étude concernant une route de contournement du village de Chancy qui passerait sur ce barrage ainsi que la création d'une zone de développement de la biodiversité.

Comme vous l'avez compris, cette motion vise en réalité à augmenter la capacité énergétique du canton. On sait très bien que toute initiative allant dans le sens du développement des énergies renouvelables est à soutenir. Toutefois, à l'issue des auditions, il a été relevé que ce projet devrait en fait être construit par deux Etats, la Suisse et la France. Par conséquent, il est de compétence fédérale.

Les observations de l'Office fédéral de l'environnement ont montré que ce projet va impacter 10 hectares de terres agricoles et 11 hectares de zones forestières. L'impact sur l'environnement serait énorme, considérable et irréversible. Du point de vue de l'OFEV, ce projet n'est pas conforme à la protection de l'environnement au niveau fédéral.

Si on prend des considérations économiques, les estimations de 2014 montrent clairement que la construction de ce barrage de Conflan pourrait coûter 200 millions de francs, montant auquel il faut ajouter entre 60 et 80 millions de francs pour des mesures écologiques d'accompagnement. C'est considérable, et c'est un projet qui, du point de vue économique... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs, serait-il possible d'avoir un peu de silence ?

M. Jean-Pierre Tombola. ...ne peut être réalisé. (Brouhaha.)

Le président. Monsieur Tombola, un instant. Je demande à la salle de rester en silence. Merci, vous pouvez poursuivre.

M. Jean-Pierre Tombola. Merci, Monsieur le président. Il n'y a pas d'intérêt politique pour la France à développer ce projet. Au niveau cantonal, il y a des priorités, notamment le développement des énergies thermiques. C'est une question de choix politique. Il est vrai que tout développement de l'énergie renouvelable est à soutenir, mais ce projet n'est pas viable économiquement parce que l'énergie créée coûterait très très cher. Le projet est très coûteux. Par ailleurs, l'audition des SIG a montré que leur appréciation allait dans le sens du Conseil d'Etat, à savoir donner la priorité aux investissements visant à développer les énergies thermiques.

Au fond, ce qui a été constaté il y a une dizaine d'années reste d'actualité: les raisons qui avaient poussé à abandonner cette étude il y a plus de dix ans sont toujours les mêmes aujourd'hui, au-delà de la crise énergétique qui peut être prise en considération. Il s'agissait de raisons environnementales accompagnées d'un avis négatif de l'Office fédéral de l'environnement. Au vu du coût - allant jusqu'à 280 millions - que ce projet engendrerait pour ne produire que 5% des besoins énergétiques du canton, cette proposition n'est pas envisageable en l'état. C'est pour ces raisons que la majorité de la commission l'a refusée et vous invite à faire de même.

Mme Angèle-Marie Habiyakare (Ve). Je demande le renvoi de cette motion à la commission des travaux afin qu'elle soit liée au PL 13354, de M. Stefan Balaban, relatif à un crédit d'étude sur la faisabilité du barrage de Conflan.

Le président. Merci, Madame la députée. Je redonne la parole au rapporteur à propos de cette demande.

M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président. Sur la base de ce qui a été discuté en commission... Je n'étais pas là à ce moment-là. Je maintiens donc la position de la majorité et refuse le renvoi en commission. (Exclamations.)

Le président. Bien, Mesdames et Messieurs les députés, nous allons voter sur la demande de renvoi.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2870 à la commission des travaux est adopté par 51 oui contre 28 non et 2 abstentions.