Débat

Le président. Nous abordons la M 2831-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole au rapporteur, M. Jean-Pierre Tombola.

M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève a consacré cinq séances à l'examen de cette proposition de motion. Je rappelle le contexte. Cet objet est né après le rapport de la Cour des comptes n° 169, publié en décembre 2021. Ce rapport a formulé onze recommandations à l'office cantonal des bâtiments, dont toutes ont été acceptées, sauf la huitième. Celle-ci demandait d'intégrer dans le bilan énergétique des bâtiments les immeubles appartenant au grand Etat, c'est-à-dire aux établissements publics autonomes tels que Palexpo, les Hôpitaux universitaires de Genève ou les TPG. Voilà comment cette motion est née.

Celle-ci demande que soient intégrés dans le bilan énergétique des bâtiments de l'Etat, dans le calcul des indices énergétiques des bâtiments, les édifices de grande importance: ceux des TPG, Palexpo ou les HUG. Elle demande non seulement que ces édifices soient intégrés dans la politique de rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat, mais aussi que soient mises en oeuvre les onze recommandations de la Cour des comptes. Enfin, elle prie le Conseil d'Etat de rédiger un rapport sur les implications de l'intégration de ces édifices dans le calcul des indices de performance énergétique des bâtiments de l'Etat.

Vous comprendrez que l'objectif de ce texte est, d'une part, de présenter l'exemplarité de l'Etat comme moteur de la transition énergétique des bâtiments et, de l'autre, d'intégrer dans le bilan énergétique des bâtiments de l'Etat le calcul des indices de performance énergétique. Au fond, la motion soutient à terme les efforts de l'Etat dans sa politique de rénovation énergétique de son parc bâti.

La commission a été convaincue par les réponses de l'office cantonal de l'énergie formulées lors de l'audition: grâce à cette motion, celui-ci a entrepris des actions qui donnent une vision globale de ce qui se fait au niveau des bâtiments de l'Etat et des bâtiments qu'utilisent les établissements publics autonomes, donc le grand Etat. L'office cantonal des bâtiments a également intégré ces bâtiments dans son programme de rénovation du parc bâti et de rénovation énergétique.

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe, Monsieur.

M. Jean-Pierre Tombola. Oui, Monsieur le président. L'ensemble du dispositif mis en place par l'office cantonal des bâtiments donne une vision globale de la question énergétique ainsi que de celle de l'intégration du calcul des indices de performance des bâtiments de l'Etat.

A la suite de cette audition, la commission a aussi compris que la motion a créé une certaine dynamique au sein de l'office cantonal de l'énergie. Grâce à cette dynamique, on aura une appréciation globale de la rénovation énergétique des bâtiments et de l'intégration des bâtiments du grand Etat dans la politique énergétique des bâtiments et dans la stratégie cantonale énergétique, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Après ces explications, la commission était convaincue que les invites du texte ont été prises en compte par l'office cantonal de l'énergie, puisque, grâce à cette motion, on peut envisager de procéder à un monitoring de tout ce qui se fait au niveau de l'Etat et s'agissant des bâtiments du grand Etat. Pour ces raisons, la commission a accepté à l'unanimité ce texte qui a apporté une plus-value et qui soutient réellement les efforts de l'Etat dans sa politique de rénovation énergétique de son parc bâti. Voilà, Mesdames et Messieurs, les conclusions de la commission sur cette motion. Merci beaucoup.

M. Alexis Barbey (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, on ne va pas passer des heures sur un objet sur lequel tout le monde est d'accord, néanmoins, il y a deux messages que je tiens à faire passer. Le premier, c'est que ce texte est né d'un souvenir assez traumatisant de la façon dont les bâtiments de l'Etat ont été traités par rapport à l'isolation et au double vitrage, pour lesquels on nous a fait voter des crédits et des crédits de rattrapage à n'en plus finir. On s'est aperçu que le travail n'était pas fait et qu'on n'arrivait pas à maîtriser cela. Le but de cette motion était donc que, dans l'assainissement énergétique des bâtiments de l'Etat, l'on évite de faire les mêmes erreurs et que l'on contrôle cette opération. Ça, c'est le premier élément.

Le second n'est pas très difficile à comprendre. L'OCBA, qui gère les bâtiments de l'Etat, ne gère pas certains bâtiments importants, grands consommateurs d'énergie, comme ceux des TPG, des HUG et autres SIG. Ces derniers comptent pour beaucoup dans la réussite ou l'échec d'un programme d'assainissement, mais ne sont pas contrôlés par l'OCBA et celui-ci n'a pas à disposition les mêmes programmes pour ces bâtiments - comme les HUG ou les bâtiments des TPG, qui sont, je le répète, extrêmement énergivores - que pour le reste des bâtiments de l'Etat.

Qu'est-ce qui s'est passé ? L'OCBA a clairement fait savoir qu'il n'était pas en mesure de contrôler l'assainissement de ces bâtiments-là. On se trouvait donc dans une situation insatisfaisante, on nous disait: «Bon, voilà, deux tiers des surfaces de l'Etat ne sont pas contrôlables et on ne sait pas trop ce qu'il va en advenir.» Néanmoins, l'OCBA a trouvé une manière élégante de résoudre le problème, en disant: «Nous n'allons pas nous attacher à suivre nous-mêmes l'assainissement des bâtiments, mais nous suivrons le résultat de la surveillance de l'assainissement des bâtiments auquel procède chacun de ces grands organismes comme les HUG ou les TPG.» Et c'est non pas sur la source, mais sur la conséquence, sur le résultat que va s'exercer ce contrôle. A partir de là, tout le monde ne pouvait qu'être d'accord, ce qu'a montré l'unanimité en faveur de ce texte. Je crois qu'il n'y a pas besoin d'en dire plus. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, comme l'a indiqué M. Barbey, cette motion a été votée à l'unanimité. (Remarque.) C'est la question que je me suis posée, Monsieur. (Brouhaha.) Si vous pouviez limiter vos apports, ce serait très, très bien. Je passe la parole à M. Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Mon préopinant, Alexis Barbey, qui a déposé cette excellente motion suite au rapport n° 169 de la Cour des comptes dont le mérite est d'avoir véritablement cadré les débats, l'a dit: il s'agit d'inclure dans le bilan énergétique de l'Etat les édifices en location, les édifices importants, donc les bâtiments des HUG, Palexpo, les locaux des TPG, etc., etc., et d'intégrer ces édifices dans la stratégie de rénovation des bâtiments de l'Etat. Ce texte a le mérite de rendre dynamiques les questions à l'OCEN, et tout va dans la bonne direction. Comme on l'a fait remarquer, Monsieur le président, ce texte aurait dû passer aux extraits, et j'annonce que le groupe UDC votera comme il l'a fait en commission: il acceptera cette motion. Merci, Monsieur le président.

M. François Erard (LC). Chers collègues, l'intervention de notre collègue Jean-Pierre Tombola ayant été exhaustive, je me contente de relever que ce texte s'inscrit dans la dynamique actuelle visant à réduire l'empreinte carbone du canton et je vous invite, bien entendu, à l'accepter. Je vous remercie. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député, pour cette intervention exemplaire ! La parole revient à M. Christian Flury.

M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, d'abord, je remercie M. Tombola pour son excellent rapport; comme d'autres collègues, je regrette que ce sujet ne figure pas aux extraits.

Effectivement, l'Etat a le devoir d'exemplarité en matière d'énergie et d'assainissement énergétique. Pourquoi demander aux privés d'installer des doubles vitrages alors que lui-même traîne les pieds ? Avec les autres, nous soutenons cet objet unanimement voté en commission.

M. David Martin (Ve). Puisque chacun fait l'exercice de dire qu'on ne devrait pas parler et qu'il le fait quand même, je ne m'en prive pas. (Rires.) Effectivement, on ne comprend pas pourquoi cette motion n'est pas passée aux extraits; elle aurait même pu être retirée, puisque, depuis que le débat a cours, notre Grand Conseil a voté 1 milliard pour l'assainissement énergétique des bâtiments de l'Etat, tout le monde le sait. C'est toutefois une occasion rêvée pour rappeler l'importance et le poids de l'assainissement énergétique dans l'effort que nous devons faire afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Vous l'aurez compris, il n'y a pas d'énormes enjeux dans ce débat qui n'en est pas un. Je trouve quand même intéressant de relever que l'outil de l'Etat pour piloter cette affaire s'appelle «bilan énergétique des bâtiments de l'Etat», de son petit nom BEBE, et j'ai envie de dire que depuis que le BEBE a été repris par M. Antonio Hodgers, nous n'avons plus de souci à nous faire. (Exclamations.) Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Monsieur Martin, on vient de m'indiquer que cette motion figurait dans les extraits, mais un groupe a voulu l'en sortir. (Commentaires.)

Une voix. Sacrilège !

Le président. Peut-être le conseiller d'Etat, mais je n'en sais rien ! (Commentaires.) Très bien. Monsieur Adrien Genecand, c'est à vous.

M. Adrien Genecand (PLR). Merci, Monsieur le président. (Commentaires.) Non, je ne demanderai pas un retour en commission, mais...

Une voix. Tu as cinq secondes, dépêche-toi !

M. Adrien Genecand. Alors c'est terminé ! Merci. (Rires.) C'était aussi efficace que M. Antonio Hodgers en matière de bâtiments !

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Jean-Pierre Tombola, vous avez la parole pour une minute.

M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, Mesdames et Messieurs les députés, comme la commission a voté cet objet à l'unanimité et que l'office cantonal de l'énergie a mis en oeuvre une bonne partie des recommandations du rapport de la Cour des comptes et des invites de ce texte, je vous invite à accepter ce dernier à l'unanimité, ainsi que l'a fait la commission. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons maintenant nous prononcer sur ce texte.

Mise aux voix, la motion 2831 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 76 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Motion 2831 Vote nominal