République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 27 septembre 2024 à 14h

3e législature - 2e année - 5e session - 24e séance

M 2862-A

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M 2862-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Xavier Magnin, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Christina Meissner pour un tarif « heures creuses » adapté aux ménages genevois
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 26, 27 septembre, 3 et 4 octobre 2024.
Proposition de motion 2862
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 23 septembre 2022 à 18h20
Motion 2862
Rapport du Conseil d'Etat M 2862-A

Le président. Nous enchaînons avec la M 2862-A (catégorie III), au sujet de laquelle personne ne souhaite intervenir.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2862.