République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 27 septembre 2024 à 14h

3e législature - 2e année - 5e session - 24e séance

PL 13158

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PL 13158
Projet de loi de Cyril Aellen, Alberto Velasco, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Alexis Barbey, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Nicollier, Glenna Baillon-Lopez, Jean Romain, Adrien Genecand modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice des baux et loyers efficiente et spécialisée)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 1er et 2 septembre 2022.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Projet de loi 13158
Renvoi à la commission judiciaire et de la police: Séance du jeudi 1er septembre 2022 à 17h

Premier débat

Le président. Pour terminer, nous passons au PL 13158 dont le délai de traitement en commission est dépassé. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. La parole va à M. Murat-Julian Alder.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Merci, Monsieur le président. Je demande simplement le renvoi en commission de ce projet de loi pour lequel une sous-commission a été constituée, laquelle aimerait pouvoir terminer ses travaux. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous procédons au vote sur le renvoi du texte à la commission judiciaire et de la police.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 13158 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 76 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).