Débat

Le président. Nous enchaînons avec la M 2615-A, traitée en catégorie II, trente minutes. Le groupe Ensemble à Gauche ne faisant plus partie de ce Grand Conseil, le rapport de minorité de Mme Nyffeler ne sera pas présenté. Je cède le micro à la rapporteure de majorité, Mme Magnin.

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. La commission de l'environnement et de l'agriculture s'est penchée sur cette proposition de motion... (Brouhaha.)

Le président. Attendez, Madame Magnin. Mesdames et Messieurs les députés, je prie celles et ceux qui désirent continuer leurs débats de le faire à l'extérieur de la salle. (Brouhaha.) S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs du groupe UDC ! Madame Magnin, je vous en prie.

Mme Danièle Magnin. Merci, Monsieur le président. ...avec un grand souci d'examiner chaque point de ce qui était proposé. Or, nous nous sommes aperçus que tous ces points, toutes ces mesures avaient déjà été mis en oeuvre. Dans le fond, on a eu, je crois... Je ne me rappelle plus exactement le nombre de... Je crois qu'il y a eu seulement cinq oui en faveur de ce texte et neuf non, parce que chaque point a déjà été réalisé. On a procédé au vote et on a souhaité que le résultat de nos travaux soit publié, car il était assez important de savoir comment ça fonctionnait. Je vous suggère de lire non pas ma prose mais le contenu des auditions, qui nous ont démontré que l'Etat de Genève faisait déjà tout ce qu'il pouvait pour respecter cela.

La proposition de motion invite le Conseil d'Etat «à respecter les recommandations de l'Office fédéral de l'environnement en plaçant la(les) station(s) de mesure urbaine(s) aux endroits où l'immission est maximale et où la population réside». Cette invite a été rédigée à la suite d'une demande de déplacer la station de mesure qui se trouve à la rue Necker, à côté de l'école Necker, pour la mettre directement dans la rue Chantepoulet où il y a beaucoup de trafic mais pas beaucoup d'habitations, pas beaucoup de logements; ce n'était donc plus vraiment nécessaire de le faire. Installer une station de mesure à proximité de l'aéroport, je crois que c'est en train d'être fait ou que cela a été fait.

Ensuite, s'agissant d'un modèle permettant d'estimer les immissions sur l'ensemble du territoire genevois, je ne suis pas persuadée que c'est une priorité absolue - vous me corrigerez si je me trompe -, parce que de façon générale on a déjà ce type d'obligations et qu'on est surtout en train de mesurer le NO2, l'ozone et une dernière substance dont le nom m'échappe présentement - je suis désolée -, donc le dioxyde d'azote, l'ozone et les particules fines. L'essentiel des mesures requises ayant déjà été mis en place, nous avons décidé de voter non. Merci.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion Verte a quatre ans et le rapport déjà deux ans. Alors contrairement à ce qu'on pourrait imaginer, elle n'est pas obsolète, bien au contraire: elle reste au coeur de l'actualité et surtout au centre d'un enjeu fondamental, celui de la santé publique, de la santé de la population et en particulier de la santé des personnes les plus vulnérables. Il s'agit encore aujourd'hui, en septembre 2024... Nous sommes en situation d'urgence climatique depuis 2019, depuis donc cinq ans, et il s'agit de rappeler que le droit à un environnement sain est un droit constitutionnel.

Dans ce contexte, j'aimerais ajouter quelque chose d'important: la pollution de l'air tue prématurément 4000 personnes en Suisse. La situation est grave, car de nombreuses personnes ont des maladies respiratoires ou cardio-vasculaires qui ont entraîné au moins 14 000 jours d'hospitalisation en Suisse, on dénombre des dizaines de milliers de cas de bronchite aiguë chez les enfants et des milliers de nouveaux cas de bronchite chronique chez les adultes. Cela, évidemment, n'est pas un sujet anodin, car il faut relever que l'air est respiré par toutes et tous et que l'air pollué est surtout respiré dans les centres urbains et davantage sur les grands axes où le trafic individuel motorisé est intense.

Aussi, cette motion demande des mesures, des stations plus nombreuses, plus précises et mieux placées, afin que l'on informe la population lors des pics d'ozone en été ou de particules fines en hiver. C'est une question de santé publique !

Alors certes, vous l'avez dit, des progrès ont été accomplis en matière de mesures, mais nous, les Vertes et les Verts, pensons qu'ils sont insuffisants face à, je le répète, l'enjeu majeur de santé publique. Avec ce texte, nous demandons un meilleur contrôle par les stations de mesure placées dans des lieux où la pollution et les nuisances du trafic sont représentatives du quotidien de la population, par exemple à la rue de Chantepoulet, ou au boulevard du Pont-d'Arve si la rue de Chantepoulet ne vous convient pas, et non pas seulement à la rue Necker. Des stations de mesure de la pollution de l'air doivent être installées là où habitent les gens et là où les valeurs sont les plus élevées. Or, ce n'est pas encore le cas à Genève.

C'est pourquoi nous insistons sur la nécessité d'évaluer correctement les valeurs, surtout quand les pics se produisent. Comme le demande la dernière invite, sur laquelle toute la commission de l'environnement était d'accord, nous insistons sur une meilleure information à la population. Certes, il y a déjà des données informatiques, et c'est mieux, il y a des progrès, mais ils sont insuffisants. Il faut plus d'informations dans l'espace public, accessibles à toutes et tous. Pour toutes ces raisons, je vous recommande vraiment de soutenir ce texte, car il est toujours actuel et est indispensable. Merci.

M. François Erard (LC). Cet objet a un but important en matière de santé publique, pour les simples et bonnes raisons qu'on ne peut pas choisir l'air qu'on souhaite respirer et que celui-ci peut être effectivement dégradé dans bien des coins du canton, notamment dans la partie urbaine.

J'aimerais relever d'abord le point suivant: on nous dit que la pollution tue prématurément 4000 personnes chaque année en Suisse, la préopinante l'a rappelé. Il faut quand même pondérer ce chiffre, puisque selon les sources, celui-ci est beaucoup plus bas que 4000: on parle de 2300 à 3000 personnes. Cela étant, quel que soit le chiffre, c'est bien entendu un nombre trop élevé de personnes qui décèdent de cette cause.

Comme l'a dit la rapporteuse de majorité, il s'avère que la plupart voire la majorité des mesures qui figurent dans les invites ont déjà été prises par l'Etat, peut-être à l'exception de celles qui concernent l'affichage public ou une meilleure information du public au sujet de ces pics de pollution.

Enfin, la majorité de ces invites et certains de ces considérants ont été réalisés. Pour ces raisons, le groupe du Centre vous encourage à voter non à ce texte qui est à nos yeux caduc. Je vous remercie.

Mme Léna Strasser (S). Mesdames et Messieurs les députés, de notre côté, nous soutiendrons le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat, parce qu'elle porte sur un objet d'importance, on l'a dit, la pollution de l'air. Celle-ci est un fléau invisible qui impacte la santé et qui tue. Il est nécessaire pour nous que le canton fasse tout son possible pour mieux monitorer et contrer ce problème. Grâce aux auditions, la rapporteure de majorité l'a souligné, nous avons pu observer des évolutions positives, le département ayant vraiment pris en main la problématique, ce que nous saluons. Il nous semble toutefois essentiel de multiplier les moyens pour effectuer des relevés de la qualité de l'air et les lieux où le faire, et d'évaluer plus précisément les pics de pollution afin de mieux agir pour protéger notre population. De plus, l'information qui lui est destinée peut encore être renforcée: il est important de sensibiliser aux divers effets de la pollution sur la santé et de faire de la prévention de manière plus large. Pour ces différentes raisons, pour que le travail se poursuive et pour donner un signal dans cette direction au gouvernement, nous soutenons le renvoi de ce texte au Conseil d'Etat.

M. Alexis Barbey (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, on est en train de se chatouiller pour se faire rire ! On a une motion frappée au coin du bon sens et qui avait des demandes très légitimes. La commission fait son travail, procède à des auditions et s'aperçoit que toutes les demandes de ce texte ont été remplies. Tout le monde devrait être content, mais il se trouve encore des gens dans cette salle pour essayer de demander davantage ou de faire autre chose que de traiter ce texte. Mesdames et Messieurs, c'est complètement ridicule ! Il s'agit d'examiner le texte déposé et le résultat obtenu; à partir de là, il n'y a qu'une seule chose à faire: déposer cette motion, parce qu'elle n'a plus de raison d'être, qu'elle a été entièrement mise en oeuvre. C'est une bonne chose pour notre travail de députés de savoir que certaines de nos motions peuvent être satisfaites, et c'est typiquement le cas de celle-ci. Par conséquent, on ne peut que la juger caduque et voter non. Je vous remercie.

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse de majorité. En fait, la meilleure chose que l'on puisse dire, c'est que le travail de l'Etat a été de qualité, à tel point que l'on a pu constater une nette amélioration de la qualité de l'air à Genève. Maintenant, s'agissant du fait que 4000 personnes sont malades de la pollution en Suisse, voire en seraient mortes, j'aurais aimé le lire quelque part, mais c'est juste une affirmation ! En revanche, sur le site de l'OFSP, donc l'Office fédéral de la santé publique, on confirme que 3000 personnes meurent annuellement de la fumée du tabac en Suisse. Je vous remercie beaucoup.

Le président. Merci bien. La parole n'étant plus demandée, je vous invite, Mesdames et Messieurs, à voter sur ce texte.

Mise aux voix, la proposition de motion 2615 est rejetée par 51 non contre 26 oui (vote nominal).

Vote nominal