République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 septembre 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 5e session - 22e séance
PL 13528
PL 13528
Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Daniel Noël, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Julien Ramu, Virna Conti, Charles Poncet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour une planification plus démocratique de l'aménagement du territoire)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 26, 27 septembre, 3 et 4 octobre 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.