République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

PL 13527
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10673 ouvrant un crédit d'investissement de 12 777 000 francs pour l'aménagement des terrains de la Bécassière permettant le relogement des forains et des gens du voyage, pour la construction d'un parking en surface destiné aux forains à la route du Bois-Brûlé et pour le démontage des installations sur le site du Molard à Versoix
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 26, 27 septembre, 3 et 4 octobre 2024.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.