République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 septembre 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 5e session - 22e séance
E 2710 et objet(s) lié(s)
E 2710
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)
E 3082
Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, à demi-charge (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E 3090
Election d'un membre (UDC) à la Commission de la pêche, en remplacement de Ingrid HUNKELER (UDC) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3091
Election de deux juges suppléantes ou suppléants au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er octobre 2024)
E 3092
Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Christian ALBRECHT, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er octobre 2024)
E 3093
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Vincent DELALOYE, élu juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er octobre 2024)
E 3094
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Juliette HARARI, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er octobre 2024)
E 3095
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Lobsang DUCHUNSTANG, élu juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.