République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 septembre 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 5e session - 22e séance
PL 13538
PL 13538
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 26, 27 septembre, 3 et 4 octobre 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.