République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13523
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 14 400 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal de l'énergie
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 26, 27 septembre, 3 et 4 octobre 2024.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.