République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 septembre 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 5e session - 22e séance
PL 13532
PL 13532
Projet de loi de François Erard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Thierry Arn, Anne Carron modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Pour mettre fin aux diktats de la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS))
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 26, 27 septembre, 3 et 4 octobre 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.