La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Alberto Velasco, président.

Assistent à la séance: Mmes et M. Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat, Antonio Hodgers et Carole-Anne Kast, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Thierry Apothéloz, Anne Hiltpold, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Sophie Bobillier, Sophie Demaurex, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Laura Mach, Thierry Oppikofer, Xhevrie Osmani, Charles Poncet, Marc Saudan, Celine van Till et François Wolfisberg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Rémy Burri, Christine Jeanneret, Patrick Lussi, Philippe Meyer, Daniel Noël et Nicole Valiquer Grecuccio.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 29 et 30 août 2024 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. Mesdames et Messieurs, il vous faut choisir à quelle commission renvoyer le PL 13533 «modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Pour un aéroport sans polluants éternels)». Deux commissions ont été proposées: la commission de la santé et celle de l'économie. Je vous fais d'abord voter sur la première option; en cas de refus, ce texte sera renvoyé à la commission de l'économie.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13533 à la commission de la santé est rejeté par 55 non contre 24 oui.

Le président. Cet objet part donc à la commission de l'économie. Les autres projets de lois sont quant à eux renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Monsieur Martin, vous avez la parole.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Vertes et des Verts demande la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1044 «pour la libération des prisonniers politiques détenus par l'Azerbaïdjan suite à l'annexion du Haut-Karabagh (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs les députés, je lance la procédure de vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1044 est adoptée par 42 oui contre 41 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1044 est rejeté par 46 non contre 40 oui.

Le président. Ce texte reste donc à l'ordre du jour. Quant à la R 1040 «contre la précarité et la prolifération de zones de non-droit à Genève», il vous est proposé de la renvoyer soit à la commission des affaires sociales, soit à la commission judiciaire et de la police. Je mets aux voix la première option; si elle est refusée, cet objet partira à la commission judiciaire et de la police.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 1040 à la commission des affaires sociales est adopté par 64 oui contre 22 non.

Le président. Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2805-A et M 2853-A concernant l'infrastructure postale ainsi que les M 2792-A et M 2795-A sur les petites douanes.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Tout d'abord, le Conseil d'Etat désire l'ajout à l'ordre du jour du PL 13538 «modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13538 est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce texte est renvoyé à la commission des finances. Nous enchaînons avec les demandes des députés, et la parole revient à M. Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3046 «Renforcer la confiance dans la démocratie».

Le président. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à voter sur ces requêtes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3046 est adopté par 57 oui contre 30 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3046 est adoptée par 47 oui contre 40 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3046 est adopté par 49 oui contre 40 non.

Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Je cède la parole à Mme Natacha Buffet-Desfayes.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR désire l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1046 «Stop au deal et à la consommation de crack dans nos rues».

Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs les députés, j'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1046 est adopté par 78 oui contre 6 non et 2 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1046 est rejetée par 48 non contre 41 oui.

Le président. Cette proposition de résolution est renvoyée à la commission judiciaire et de la police.

Communications de la présidence

Le président. Je tiens à féliciter notre collègue Celine van Till, qui a décroché deux médailles d'argent aux Jeux paralympiques de Paris et qui a une nouvelle fois remporté le championnat du monde du contre-la-montre en paracyclisme à Zurich. Comme vous le savez, elle n'est pas parmi nous aujourd'hui car elle continue la compétition. Nous lui rendrons hommage la semaine prochaine, quand elle sera présente. (Applaudissements.)

Je souhaite également féliciter notre équipe de football du Grand Conseil, qui a remporté le tournoi des élus du canton ! (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de l'Association ADEP relatif au rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2166 (Stop aux nuisances sonores et à l'insécurité dans le quartier des Pâquis) (transmis à la Commission des pétitions) (C-4140)

Courrier de l'entreprise Environnement 2000 SA relatif au rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2160 (pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060) (point 116 de l'ordre du jour) (transmis à la Commission des pétitions) (C-4141)

Courrier des amis de Cristina relatif à la pétition 2198 (Sécuriser les piétons et cyclistes sur la route de Lausanne (Jardin botanique - Reposoir)) (point 125 de l'ordre du jour) (transmis à la Commission des pétitions) (C-4142)

Courrier du Centre du Commerce International relatif à la pétition 2198 (Sécuriser les piétons et cyclistes sur la route de Lausanne (Jardin botanique - Reposoir)) (point 125 de l'ordre du jour) (transmis à la Commission des pétitions) (C-4143)

Courrier du Syndicat du personnel des Nations Unies à Genève relatif à la pétition 2198 (Sécuriser les piétons et cyclistes sur la route de Lausanne (Jardin botanique - Reposoir)) (point 125 de l'ordre du jour) (transmis à la Commission des pétitions) (C-4144)

Courrier de NAHAS Jeffrey relatif à la situation actuelle au Liban (C-4145)

Le président. La parole revient à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier 4141, qui concerne le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix. Comme ce courrier est en lien avec les objets liés M 2903-B et P 2160-C qui seront traités demain, je propose qu'il soit lu à ce moment-là.

Le président. Merci. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Ce courrier sera donc lu lorsque nous débattrons des M 2903-B et P 2160-C. Monsieur Falquet, c'est à vous.

M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. L'UDC souhaite la lecture du courrier 4140 de l'Association de défense économique des Pâquis, qui est très mécontente de la réponse du Conseil d'Etat à la pétition qu'elle avait déposée pour lutter contre le deal de rue. Cette lettre pourrait être lue demain, lorsqu'on discutera de la P 2166-B, c'est-à-dire le rapport du Conseil d'Etat sur cette pétition. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Nous procéderons donc à cette lecture demain au moment de l'examen de la P 2166-B. La parole échoit à M. Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande la lecture de deux courriers: le C 4144 du Syndicat du personnel des Nations Unies à Genève relatif à la pétition 2198 - qui pourrait être lu lors du traitement de cet objet demain - ainsi que le C 4145 de M. Jeffrey Nahas concernant la situation actuelle au Liban.

Le président. Merci. Etes-vous soutenu pour la lecture du premier courrier ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Il sera donc lu demain lors de l'examen de la P 2198-A. Etes-vous également soutenu pour la seconde demande de lecture ? (Plusieurs mains se lèvent.) C'est le cas. Avant que nous procédions à cette lecture, je donne la parole à M. David Martin.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Pour compléter ce programme de lectures, nous demandons celle des courriers 4142 et 4143 relatifs à la pétition 2198 «Sécuriser les piétons et cyclistes sur la route de Lausanne (Jardin botanique - Reposoir)». Je vous remercie.

Le président. Merci bien. Etes-vous soutenu pour la lecture de la correspondance 4142 ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. En est-il de même pour la correspondance 4143 ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Mesdames et Messieurs les députés, je prie maintenant Mme de Planta de bien vouloir nous lire le courrier 4145.

Courrier 4145

Annonces et dépôts

Le président. L'objet suivant est retiré par ses auteurs:

Proposition de motion de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Anne Bonvin Bonfanti, Jocelyne Haller, François Lefort, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Françoise Nyffeler, Yves de Matteis, Aude Martenot, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Boris Calame : Alléger la dépendance envers le gaz et le mazout, stopper les surchauffes (M-2851)

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Demande d'enquête et de contrôles sur les pratiques du service de protection des mineurs (SPMi) (P-2221)

Pétition pour que l'Etat et la Ville préservent des logements locatifs accessibles et bon marché (P-2222)

Pétition 2221 Pétition 2222

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition : Plus d'impartialité et de transparence dans les nominations au sein de l'administration publique (P-2214)

à la commission sur le personnel de l'Etat.