République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13460-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 29 et 30 août 2024.
Rapport de M. Matthieu Jotterand (S)

Le président. L'ordre du jour appelle le PL 13460-A (catégorie III). Comme personne ne désire intervenir, j'ouvre le scrutin sur ce texte.

Mis aux voix, le projet de loi 13460 est adopté en premier débat par 80 oui et 1 abstention.

L'article unique du projet de loi 13460 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13460 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 84 oui et 1 abstention.

Loi 13460