République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 30 août 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 4e session - 19e séance
PL 13469-A
PL 13469-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 29 et 30 août 2024.
Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
Le président. Nous passons à l'objet suivant, soit le PL 13469-A (catégorie IV), que je mets aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13469 est adopté en premier débat par 83 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 13469 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13469 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants).