La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Alberto Velasco, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat, Thierry Apothéloz, Carole-Anne Kast et Pierre Maudet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Antonio Hodgers, Anne Hiltpold et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michael Andersen, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Jennifer Conti, Adrien Genecand, Arber Jahija, David Martin, Xhevrie Osmani, Charles Poncet, Skender Salihi et Pascal Uehlinger, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Oriana Brücker, Rémy Burri, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Patrick Lussi et Philippe Meyer.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de procureurs. Je prie le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Les procureurs entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme magistrat du Ministère public;

- de constater avec exactitude les infractions, d'en rechercher activement les auteurs et de poursuivre ces derniers sans aucune acception de personne, le riche comme le pauvre, le puissant comme le faible, le Suisse comme l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

Mme Fanny Hostettler, Mme Alexia Morel, Mme Fanny Simoneau, M. Frédéric Hensler et M. Patrick Ocak.

Le président. Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrats du Pouvoir judiciaire. Je prie le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir rester debout. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

Mme Justine Balzli, Mme Juliette Harari, Mme Alison Pulh, M. Lobsang Duchunstang, M. Christian Albrecht, M. Vincent Delaloye, Mme Clémence Monnier, Mme Laura Russo et Mme Simone Cartier.

Le président. Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

Communications de la présidence

Le président. Nous félicitons notre collègue, Mme Xhevrie Osmani, pour la naissance de sa fille, prénommée Elsa ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Annonces et dépôts

Le président. L'objet suivant est retiré par ses auteurs:

Proposition de motion de Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'une tarification duale du prix de l'électricité (M-2876)

Débat

Le président. Nous traitons notre premier point fixe en catégorie II, trente minutes. Il s'agit de l'IN 198 assortie du rapport du Conseil d'Etat IN 198-A. La parole échoit à Mme Jacklean Kalibala.

Mme Jacklean Kalibala (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la contraception non seulement permet d'éviter des grossesses non désirées et des infections sexuellement transmissibles, mais constitue indéniablement l'un des moyens clés d'émancipation des femmes. On se retrouve ici à l'intersection des questions de droit à la santé et d'égalité des sexes.

Les grossesses non désirées représentent un problème de santé publique, car elles imposent un fardeau socio-économique aux individus et à la société. De plus, elles sont considérées comme étant à haut risque, car associées à de nombreuses conséquences négatives pour la mère, le bébé et l'autre parent.

En ce qui concerne les infections sexuellement transmissibles, on constate depuis plusieurs années en Suisse une forte augmentation des cas de chlamydia et de gonorrhée, sans oublier qu'en Suisse romande, nous avons l'incidence de nouvelles infections au VIH la plus haute du pays. Ainsi, la santé sexuelle et reproductive constitue un enjeu de santé publique important et nécessite une meilleure prise en charge, notamment en matière de prévention.

L'accès à la contraception moderne renforce le pouvoir décisionnel et l'autonomie des femmes, aussi bien à titre professionnel, personnel qu'au sein du ménage. En Suisse, la quasi-totalité des frais liés à la santé sexuelle et reproductive sont supportés par les femmes. Cette situation augmente encore les inégalités économiques entre les femmes et les hommes. De plus, l'accès n'est pas égalitaire entre toutes les femmes, puisque la contraception coûte cher et n'est pas couverte par l'assurance-maladie.

Sur le plan européen, la Suisse est largement en retard sur ces questions. Tous nos pays voisins offrent au moins une prise en charge pour les populations les plus vulnérables. Malgré plusieurs interpellations, le Conseil fédéral refuse d'intégrer la contraception au catalogue LAMal. Il est donc tout à fait légitime d'agir au niveau cantonal. Cette initiative nous donne l'occasion d'améliorer la santé sexuelle et reproductive des Genevoises et des Genevois sans discrimination. Merci. (Applaudissements.)

M. Léo Peterschmitt (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, bien que l'accès aux différents modes de contraception relève d'une question de santé publique, les coûts sont actuellement entièrement à charge des individus et presque exclusivement des femmes. Le choix du type de contraception devrait se faire sans aucune considération d'ordre pécuniaire pour ne pas pénaliser celles qui opteraient pour une méthode adaptée à leur mode de vie ou à leur corps, mais plus chère.

Un nouveau rapport de l'OMS a été publié aujourd'hui. On y apprend que l'utilisation du préservatif par les jeunes sexuellement actifs a significativement baissé en Europe en dix ans; les proportions de rapports sexuels non protégés sont inquiétantes. L'OMS indique que cette situation expose les jeunes à un risque important d'infections sexuellement transmissibles et de grossesses non planifiées. Face à ce constat, il faut renforcer l'action de l'Etat en matière de santé sexuelle par l'éducation et l'accessibilité des dispositifs, qui sont indispensables pour garantir à toutes et à tous une bonne santé sexuelle. C'est sur ce deuxième point que se concentre l'initiative.

A Genève, la tendance globale des infections sexuellement transmissibles est à la hausse; notre canton affiche une incidence plus élevée que la moyenne suisse et c'est aussi celui avec le plus haut taux d'IVG. Pourtant, la littérature scientifique est claire: la protection et un accès facilité aux contraceptifs réduisent le nombre d'IST et de grossesses non désirées. Le coût représentant une barrière, la gratuité aura un effet bénéfique.

Parce que cette initiative vise à réduire les inégalités entre les genres en matière de santé sexuelle, parce qu'elle renforce la santé et l'autodétermination, parce que la prévention est plus efficace sur tous les tableaux que les actions de soins ultérieures, les Vertes et les Verts l'accueillent positivement. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Chères et chers collègues, je me réfère également à l'étude de l'OMS citée par M. Peterschmitt et dont les médias se sont fait l'écho ce matin. Je précise - cela n'a pas été indiqué - que celle-ci concerne 242 000 jeunes de 15 ans dans 42 pays et régions de 2014 à 2022. Le pourcentage des adolescents qui utilisent un préservatif lors de leurs rapports sexuels a diminué, passant de 70% à 61% chez les garçons et de 63% à 57% chez les filles durant cette période. Comme M. Peterschmitt l'a souligné, cela peut entraîner des grossesses non désirées, des avortements risqués et un risque accru de contracter des infections sexuellement transmissibles - et pas seulement le VIH.

Pour ceux d'entre vous qui ont lu le rapport du Conseil d'Etat sur lequel nous allons nous prononcer tout à l'heure, on constate que si cette initiative est importante au vu des chiffres que je viens d'évoquer, elle comprend aussi toute une série de problèmes qui ne sont pas résolus pour l'instant et qui seront difficiles à régler, notamment l'établissement d'une liste de bénéficiaires, eu égard au fait que les données doivent être confidentielles et strictement protégées.

Citons également le contrôle de la domiciliation: un tel système devra être mis en place. Quant au coût, il y a non seulement les 20 millions qui ont été estimés, mais tous les frais liés à la gestion des stocks, aux aspects logistiques, au flux des factures et au suivi médical nécessaire pour plusieurs types de contraception. Un autre aspect qui a été relevé, c'est que puisque la liste des bénéficiaires n'est pas limitée, on toucherait nombre de personnes qui n'ont manifestement pas besoin de cette aide.

Sur cette base, le groupe du Centre, tout en reconnaissant l'intérêt de l'initiative, vous recommandera le rejet de celle-ci et l'élaboration d'un contreprojet en prenant acte du rapport du Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Mme Gabriela Sonderegger (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, la gratuité de la contraception pour les jeunes femmes constitue une démarche essentielle reposant sur le principe de prévention plutôt que de guérison. Cela permet de réduire les grossesses non planifiées, surtout chez les jeunes femmes, souvent moins informées et disposant d'un accès limité aux moyens contraceptifs; cela peut contribuer à diminuer le taux de grossesse des adolescentes et les conséquences sociales, économiques et psychologiques qui en découlent.

L'un des objectifs de l'initiative est d'offrir à toutes les jeunes femmes, indépendamment de leur situation financière, un accès aux méthodes de contraception. Cela garantit une plus grande justice sociale et une égalité dans l'accès aux soins de santé reproductive. La gratuité de la contraception offre aux jeunes le contrôle sur leur propre corps et leur santé reproductive en leur permettant d'opérer des choix éclairés concernant leur sexualité et leur avenir.

Enfin, prévenir est toujours moins coûteux que guérir: en investissant dans la contraception, on réduit à long terme les dépenses liées aux soins médicaux pour les grossesses non désirées et les avortements. Promouvoir cette initiative, c'est non seulement investir dans la santé des jeunes, mais aussi dans leur avenir et celui de la société. Vous l'aurez compris, le groupe MCG soutiendra l'initiative 198. Merci, Monsieur le président. (Applaudissements.)

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Un certain nombre d'arguments ont déjà été évoqués. Si les buts de cette initiative sont louables et que plusieurs constats sont partagés par notre groupe, nous soulignons tout de même des moyens disproportionnés qui manquent leur cible.

A la lecture du rapport du Conseil d'Etat, nous déplorons le fait - cela a été indiqué tout à l'heure - que l'aide serait octroyée sans distinction des ressources financières ni du lieu d'habitation, sans parler des coûts que cela pourrait engendrer pour l'ensemble de la société.

En deuxième lieu, cette initiative élude quasiment la question de la prévention, puisqu'elle considère que c'est «uniquement», entre guillemets, en mettant à disposition des moyens gratuits de contraception qu'on parviendra à régler les problèmes évoqués.

Enfin, elle se heurte à une réalité malheureuse: le fait est que les pays qui ont mis en place les différents dispositifs souhaités constatent hélas que les effets ne sont pas au rendez-vous et qu'ils se frottent aux mêmes difficultés que celles mentionnées tout à l'heure, à savoir une augmentation du nombre d'avortements et de maladies sexuellement transmissibles.

C'est pour toutes ces raisons que nous rejetterons l'initiative, mais nous nous pencherons sur un contreprojet qui pourrait se baser sur le rapport du Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Je prends très brièvement la parole au nom du Conseil d'Etat pour confirmer que nous nous réjouissons, à la faveur de cette initiative, d'entamer des discussions que nous espérons fructueuses à la commission de la santé, à l'image de celles que nous avons menées sur une précédente initiative portant sur la santé bucco-dentaire.

Il s'agit ici - je crois que c'est incontesté en matière de santé sexuelle et reproductive - d'un thème fondamental qui connaît des évolutions préoccupantes. Ce constat, nous le partageons avec les initiants et, je l'espère, avec une grande majorité de ce plénum, et il convient d'apporter la bonne réponse.

La bonne réponse - là aussi, nous espérons faire recette, voire l'unanimité, avec cette stratégie -, c'est de passer d'une approche centrée sur les maladies à une approche axée sur les patientes et les patients en fonction de leurs capacités contributives, en fonction aussi des risques auxquels ils sont exposés.

J'enchaîne sur les propos de la préopinante PLR: de ce point de vue là, la notion de prévention devra sans doute être renforcée dans le cadre des travaux, parce que c'est à travers la prévention que nous allons mieux pouvoir cibler les populations concernées.

Mais je ne veux pas anticiper davantage le travail de la commission. Le Conseil d'Etat, vous l'avez compris, Mesdames et Messieurs, soutient le principe du renvoi en commission, se réjouit de travailler sur un contreprojet et espère être en mesure, d'ici un an, de proposer à votre plénum des mesures procédant de la plus large concertation possible. Merci de votre attention.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat.

L'initiative 198 et le rapport du Conseil d'Etat IN 198-A sont renvoyés à la commission de la santé.

Débat

Le président. Nous abordons le point suivant, l'IN 199 et le rapport du Conseil d'Etat IN 199-A. Le débat est classé en catégorie II, trente minutes. Madame van Till, c'est à vous.

Mme Celine van Till (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, nous sommes unanimes à reconnaître la place du sport dans la société et son importance dans notre vie quotidienne. Sa pratique contribue au bien-être personnel, à l'épanouissement de soi, à l'inclusion et joue un rôle essentiel en matière de santé publique.

Il s'agit d'offrir une pratique diversifiée à l'ensemble de la population, et pour ce faire, il convient de renforcer le soutien au sport à tous les niveaux - amateur, élite, scolaire et handicap -, de développer les infrastructures sportives et de collaborer avec tous les acteurs qui interviennent dans ce domaine.

Cette initiative vise à renforcer l'engagement de l'Etat en faveur du sport pour que soit garanti un accès adéquat et universel aux infrastructures sportives et soient encouragés des partenariats efficaces avec les organismes privés. Ce texte vise également à ancrer le sport dans la charte fondamentale de notre canton, la constitution, et à permettre une réflexion transversale, notamment en matière d'infrastructures. Pour cela, il s'avère indispensable d'associer l'Etat, les communes, les représentants des associations sportives et des milieux privés afin que les autorités concernées puissent apporter des réponses cohérentes sur le terrain. Le Conseil d'Etat et les communes ont d'ores et déjà lancé divers projets et mis en place plusieurs programmes dans le domaine sportif. Un plan stratégique du sport a été établi, qui fixe les grandes orientations et priorités de la politique du sport pour les années à venir.

Les initiants saluent tout ce qui est mis en oeuvre, mais ils souhaitent aller plus loin et veulent renforcer les intentions exprimées dans la législation actuelle. Ce texte a pour objectif de prévoir une plus grande marge de manoeuvre en faveur du sport pour répondre aux attentes de la population. Nous remercions le Conseil d'Etat de l'accueil qu'il fera à ce texte et constatons avec satisfaction qu'il ne le conteste pas et n'appelle pas à y opposer un contreprojet. Nous invitons le Grand Conseil à en faire de même. En cette année olympique, je vous remercie de soutenir l'initiative 199 «pour une politique sportive ambitieuse à Genève» !

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, je me suis demandé comment parler de cette initiative. Peut-être vais-je adopter la technique du sandwich ? Vous connaissez, on aborde dans un premier temps les éléments positifs, puis les éléments problématiques, et on termine par une note positive. Pour commencer par une note positive, je vous rassure tout de suite: le groupe socialiste votera ce texte, parce que je ne sais pas qui dans ce canton peut être véritablement contre cette initiative qui, il faut le dire, enfonce une porte ouverte. Je lis le premier alinéa de l'article 219 proposé: «L'Etat favorise l'accès de la population à une pratique sportive et à des loisirs diversifiés.» On aurait pu ajouter: «et à être heureux et à combattre l'eau qui mouille», et je pense que ce texte aurait été un peu plus complet. Naturellement que le Grand Conseil soutient le sport et des loisirs diversifiés !

Maintenant, il s'agit d'être un peu responsable. J'aborde là ma deuxième partie, la partie un peu critique à l'égard de cet objet que, je suppose, le parlement soutiendra unanimement, et la population aussi certainement. La partie un peu plus critique, c'est... Le PLR aurait pu être un peu plus responsable: il n'en a pas l'habitude, mais il aurait pu mettre un peu plus la main à la poche ! (Exclamations. Rires. L'orateur rit.) J'entends déjà les réactions pavloviennes des bons PLR: surtout pas ! Surtout pas, parce que développer de nouvelles infrastructures sportives, encourager la pratique du sport pour toutes et tous, faciliter cet accès... Il est certain que pour les familles qui ont peu de moyens, un entraînement de hockey sur glace représente un coût considérable. Or, si vous voulez véritablement en faciliter la pratique, vous devez garantir la possibilité pour chacun et pour chacune, peu importe ses moyens, de s'y adonner. Cela a un coût, et c'est cette logique un peu démagogique, je veux dire... Le sport, c'est bien ! Oui ! Oui ! Je suis totalement d'accord avec le PLR: le sport, c'est très bien ! Je suis en faveur du sport ! Mais ce texte manque un peu d'ambition ! Il aurait fallu chiffrer, donner les moyens à l'Etat et aux partenaires privés de développer davantage de structures sportives, de garantir pour toutes et tous l'accès au sport. Désolé ! C'était là la petite partie négative du milieu de mon intervention.

Puisque cette initiative invite l'Etat à favoriser l'accès à des loisirs diversifiés et au sport, le groupe socialiste se réjouit évidemment de la traiter en commission et lui réservera le meilleur accueil. Merci.

M. Amar Madani (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette initiative qui propose en substance de renforcer l'engagement de l'Etat en faveur du sport et de sa pratique en garantissant à l'ensemble de la population un accès équitable aux infrastructures sportives mérite d'être soutenue. Le MCG la soutient bien évidemment, et ce sans réserve. En effet, le sport est bien plus qu'une simple activité récréative: il est un vecteur essentiel de cohésion sociale, de santé publique et de développement personnel. Assurer un accès universel aux infrastructures sportives est un objectif que nous devons poursuivre avec détermination.

Cela dit, il convient de souligner que les buts formulés par cette initiative sont, pour la plupart, déjà en cours de réalisation. Dans le cadre de la politique gouvernementale actuelle, le Conseil d'Etat a pris des mesures concrètes pour développer le sport à tous les niveaux, notamment en investissant dans les infrastructures, en promouvant l'éducation physique dès le plus jeune âge et en soutenant les clubs sportifs.

Cette initiative a toutefois le mérite d'envoyer un signal clair et fort au gouvernement. Le sport doit rester une priorité constante dans notre politique publique, et en modifiant la constitution pour ancrer ces engagements, nous renforçons notre volonté collective de faire du sport un droit accessible à tous, indépendamment de l'âge, du genre et du lieu de résidence. L'inscription de ces principes dans notre constitution pourrait également leur assurer une pérennité vis-à-vis des politiques en faveur du sport, en les mettant à l'abri des aléas politiques et économiques. Cela garantirait que les générations futures bénéficient des mêmes opportunités et que l'accès au sport ne soit jamais remis en question.

En conclusion, le MCG soutient cette initiative non seulement en raison de ce que celle-ci propose, mais aussi pour ce qu'elle symbolise: un engagement ferme et durable en faveur du sport, engagement qui mérite d'être solidifié par notre constitution. C'est un message d'unité, de progrès que nous devons tous porter ! Je vous remercie.

M. Pierre Eckert (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, on m'a demandé de parler de sport. J'espère ne pas être le seul sportif de ce groupe ! Je vais néanmoins essayer de vous entretenir deux secondes de ce sujet. Les bienfaits du sport, tout le monde les connaît: le sport est bon pour la santé, on le sait. Il n'y a du reste pas que le sport, l'humour également est bon pour la santé, paraît-il. (Rires.) Evidemment, l'action préventive du sport n'est pas seulement bonne pour l'individu mais aussi pour la société, on l'a mentionné, et permet, entre autres choses, de diminuer les coûts de la santé.

J'aimerais aussi insister sur le fait que le sport, le mouvement ne doit pas seulement être pratiqué dans des salles de gym, sur des terrains de football. Il faut bouger tous les jours, et j'encourage tout le monde ici à se déplacer à vélo non électrique et à marcher. (Commentaires.)

Dans cette initiative, on parle plus spécifiquement du sport institutionnel et non des éléments que je viens d'évoquer. Le sport institutionnel est déjà fortement soutenu, essentiellement par les communes. Nous partageons cependant avec les initiants l'idée de développer davantage l'action de l'Etat sur la promotion du sport.

Je souhaite insister encore sur un ou deux points d'attention qui pourraient être examinés pendant le traitement de ce texte en commission. Le premier concerne les infrastructures. On l'a mentionné tout à l'heure, on parle d'infrastructures sportives. J'aimerais mettre en évidence le fait qu'elles mangent de la place. Or, comme vous le savez, le territoire du canton de Genève est relativement exigu, et un certain nombre d'arbitrages ont déjà dû être effectués s'agissant des infrastructures sportives. En outre, ces dernières sont assez souvent gourmandes en énergie, et il faut également y songer. Il faudra considérer d'une façon ou d'une autre ce point d'attention.

L'autre élément que j'aimerais mentionner, c'est la répartition des tâches canton-communes; je pense que cette problématique est présente depuis un certain temps. Qui, du canton ou des communes, va financer quoi ? Je tiens à mettre en évidence ce point, car les communes sont aujourd'hui passablement sous pression, notamment en raison d'une éventuelle baisse fiscale qui va les mettre financièrement sous pression. Est-ce qu'on pourra encore subventionner le sport ? Un assez grand chantier sur la péréquation fiscale intercommunale est en cours.

Le troisième point d'attention que j'aimerais mentionner, c'est le dernier alinéa de l'initiative, qui stipule ceci: «Il encourage les partenariats avec les organismes privés.» Nous, les Verts, sommes relativement méfiants envers les partenariats publics-privés. On a déjà eu un certain nombre de situations délicates. Je ne veux pas mentionner le stade de Genève ou le Pré-du-Stand, pour lesquels des partenariats public-privé dans le domaine du sport étaient difficiles.

Pour ces raisons, je me réjouis de voir ces travaux en commission et vous remercie de votre attention.

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, comme l'a dit mon préopinant Romain de Sainte Marie, en gros, cette initiative tape à côté de l'objectif, puisque beaucoup de choses sont déjà réalisées dans notre canton. Elle a néanmoins un bénéfice pour notre canton: inscrire davantage le sport dans la constitution au travers de l'article 219. En ce qui concerne les infrastructures, la plus grande part est en mains des communes, sauf le stade de Genève et la future patinoire du Trèfle-Blanc, qui sont en mains de l'Etat.

Je vous rappelle que ce plénum a adopté mon projet de loi 12096, qui prévoyait la création d'une fondation pour les infrastructures sportives. Il faudrait commencer à la mettre en place, car elle a été votée il y a déjà deux ans. Le groupe UDC acceptera cette initiative, qui a été validée et est légale. Je vous remercie.

M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, j'ai été surpris que mon groupe m'ait demandé de prendre la parole. Je ne le remercie pas ! (Rires.) D'emblée, je tiens à préciser que Le Centre soutiendra naturellement ce texte. Les portes ayant été ouvertes et largement ouvertes après avoir été enfoncées, il n'est pas concevable que l'on puisse s'y opposer.

Personnellement, j'avais un conflit d'intérêts, parce qu'on pourrait imaginer que je cherche un peu plus de travail dans mon quotidien, mais grâce à mon ministre de la santé, je vois qu'aucun collègue et confrère ne pourra s'installer pour me prêter main-forte, une fois cette initiative inscrite dans la constitution ! (Rires.)

Finalement, la partie la plus «sport» que cette initiative apporte et apportera, ce sera le combat que se livreront les communes et le canton quant à la répartition des tâches entre les deux en matière de politique sportive.

Naturellement, je conclurai avec ceci: le sport, c'est bon pour la santé ! Faites-en autant que vous pouvez le faire, et écoutez votre corps. Je vais faire un petit peu de prévention générale. (Rires.) Ça diminue le diabète et certains cancers, ça améliore la qualité du sommeil, ça vous permet de perdre du poids. Si vos articulations vous font mal, évitez de consulter tout de suite: ça limite les coûts de la santé ! (Rires.) N'oubliez pas: un peu d'étirements, du renforcement, les abdos, le tronc, les fessiers, les jambes, les cuisses ! (Rires.) Le vélo est parfait pour toutes les personnes qui ont des problèmes articulaires aux membres inférieurs, la natation n'est pas forcément bonne pour tous... (Rires.) ...ni toutes d'ailleurs. Que dire de plus ? Les problèmes de dos sont vraiment bien améliorés ou forcément résolus avec la pratique de l'activité sportive.

On se réjouit d'en discuter en commission, et vous pouvez m'inviter en cas d'audition. (Rires. L'orateur rit.) J'ai hâte de venir en discuter avec vous. Tout ça pour vous dire que la population a eu l'intelligence et le bon sens d'accepter et de signer massivement cette initiative - Le Centre l'en remercie très sincèrement -, ainsi que visiblement tous les partis ici présents. Pour ces raisons et parce qu'elle enfonce des portes ouvertes, et des fenêtres également, Le Centre se réjouit de voter cette initiative et de l'étudier en commission. Merci.

M. Djawed Sangdel (LJS). Chers collègues, la qualité d'une nation dépend de la santé de ses populations. Bien sûr, on parle de certaines infrastructures, mais il faut bien préciser que le sport doit être accessible à tout le monde. Il faut le promouvoir, et avoir le temps. Il doit être accessible à toute la société et surtout aux jeunes; il doit être un moyen d'éviter de tomber malade. Si l'on veut éviter de dépenser des milliards pour le traitement des malades, il est nécessaire d'investir dans le sport pour que la société ne tombe pas malade.

Aujourd'hui, si on effectue une analyse empirique sur le terrain, on remarque qu'il y a souvent des barrières pour les jeunes, pour des familles qui n'ont pas les moyens de payer beaucoup, ou n'ont pas le temps, en raison du stress de la vie ou de choses comme ça. Cette initiative, le groupe LJS va la soutenir fortement, mais il faut prévoir vraiment le sport pour les femmes, la promotion du sport féminin et le sport accessible. Le groupe LJS votera ce texte, mais demande que la commission identifie et étudie bien les priorités actuelles et de demain pour que les citoyens puissent avoir véritablement un accès non seulement qualitatif mais aussi quantitatif, pour que tout le monde y ait accès. Je vous remercie.

M. Laurent Seydoux (LJS). Comme déjà dit, le groupe LJS soutiendra ce texte qui, en réalité, n'est rien d'autre qu'une description des mesures déjà prises. Nous nous réjouissons qu'un contreprojet voie le jour à la commission et qu'il ne soit pas qu'en faveur d'une politique ambitieuse, mais également et surtout en faveur de la mise à disposition de moyens ambitieux, et obtienne - nous l'espérons - le soutien du PLR. Merci.

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, vous l'avez lu, le Conseil d'Etat est favorable à cette initiative, vous l'avez aussi dit: au fond, elle amène à un rang différent de celui que nous connaissons aujourd'hui avec la loi sur le sport, à savoir au rang constitutionnel... J'aimerais d'ores et déjà vous dire que ce ne sera pas magique. Vous avez parlé, Monsieur le député, d'accès et d'encouragement; nous nous en réjouissons aussi. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat a accepté le plan stratégique cantonal du sport.

Il va falloir se poser de sérieuses questions sur le sujet, parce que simplement l'inscrire dans la constitution, c'est une chose, réviser la loi sur le sport en est une autre. Que veut le parlement à l'égard du sport genevois ? Comment va-t-il trancher la question du financement ? On a parlé tout à l'heure de la Loterie romande, et je vous ai dit à quel point la situation du sport mérite de l'argent public, de l'argent des collectivités publiques, des communes et du canton.

Nous aurons également l'occasion d'aborder le sujet des infrastructures et de la concurrence territoriale entre les différents projets que nous aurons à créer. Si la question de l'accès au sport est effectivement une priorité, comment va-t-on offrir aux clubs qui gèrent ces infrastructures des salles et des terrains supplémentaires ? Cela devra être traité par la commission idoine, bien sûr, ainsi que par celle de l'aménagement du territoire.

La question des rapports entre le canton et les communes se posera également. Il y a quelques années, votre parlement a adopté une loi sur la répartition des tâches et son troisième train, relatif au sport, qui fixait les compétences des communes et du canton. S'il y a des souhaits de revoir cette LRT, alors un processus avec les communes genevoises va devoir s'engager. Vous imaginez bien que, la situation des communes étant difficile, voire dangereuse, comme certains et certaines l'estiment et comme l'a rappelé M. le député Eckert, un conflit sur des questions financières apparaîtra inévitablement.

L'initiative doit aussi aborder la question de l'avenir des associations sportives et surtout, évidemment, de celles et de ceux qui s'y investissent à titre de bénévoles; nous l'avons clairement indiqué dans le plan stratégique cantonal du sport. Car actuellement, nous nous trouvons à un carrefour s'agissant de cette situation. Comme le monde culturel il y a une cinquantaine d'années, le monde sportif vit aujourd'hui des difficultés majeures et des solutions devront certainement être trouvées.

Quand on parle d'accès, de favoriser l'activité physique et sportive, on parle aussi du fait de s'assurer que l'ensemble de la population ait accès à ces dispositifs et du fait de favoriser son inclusion.

Ce sera également l'occasion d'aborder dans le cadre des travaux parlementaires le sujet des innovations nécessaires pour nous assurer que l'intention des initiantes et des initiants peut se concrétiser. Je rêverais que nous développions, par exemple, des bons de médecin pour des activités physiques, comme une ordonnance qui aurait pour vertu de prescrire une activité physique ou sportive, ou qu'on puisse étudier dans notre si petit territoire ce qu'on appelle les cinquièmes façades, c'est-à-dire les toits, comme nous l'avons fait déjà dans une première étape. Comment, à Genève, peut-on utiliser ces cinquièmes façades, ces façades supplémentaires, pour nous permettre d'augmenter nos infrastructures ?

Vous voyez que la liste est particulièrement dense, et on s'en réjouit. Le fait de l'inscrire dans la constitution est une chose, le fait de l'inclure ensuite dans du concret pour la population, ce sera tout le défi qui se trouvera à la porte de votre commission. Le Conseil d'Etat sera là pour appuyer vos travaux, et on s'en réjouit d'avance.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat.

L'initiative 199 et le rapport du Conseil d'Etat IN 199-A sont renvoyés à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Débat

Le président. A présent, Mesdames et Messieurs les députés, nous attaquons nos urgences. Au premier point figure la R 1039, qui est classée en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à son auteur, M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la course de côte de Versoix existe depuis...

Des voix. Verbois !

M. Christo Ivanov. Verbois, pardon ! Lapsus révélateur ! Et je vous jure, je n'ai pas bu un seul verre d'alcool ce soir. (Commentaires.) Je vous rassure ! Cette course existe depuis fort longtemps, puisqu'elle en est à sa 67e édition.

Malheureusement, sur ce parcours, il y a des rodéos urbains, certains petits malins s'arrogent le droit de faire des courses, et cela pose énormément de problèmes, puisqu'il y a eu un décès et que cela engendre beaucoup de bruit et de nuisances. Or il ne s'agit pas de ceux qui pratiquent le motocyclisme de compétition, puisque pour disputer la course de Verbois, il faut être membre du Norton Sport Club. Les gens qui s'entraînent sur ce tronçon, s'ils sont inscrits à la course et se font attraper, sont virés du club et, par conséquent, ne peuvent pas participer à l'événement.

J'aimerais souligner que le DSM a pris des mesures en matière de sécurité, la vitesse sur ce tracé a été diminuée à 40 km/h et de nombreuses chicanes ont été installées sur la route afin de ralentir les véhicules, que ce soit les motos ou les voitures.

Ainsi, tout a été mis en oeuvre pour que la compétition puisse être pérennisée, et je vous demande de bien vouloir accepter cette résolution qui demande le maintien de la course de côte de Verbois en 2024. Avec mon collègue Florey, nous avons déposé un amendement pour ajouter: «et les [années] suivantes». Je vous remercie pour votre soutien envers ceux qui pratiquent les sports mécaniques, puisque cette manifestation est la dernière course motorisée qui existe encore dans notre canton. Je vous remercie.

Mme Céline Bartolomucci (Ve), députée suppléante. Mesdames et Messieurs les députés, la course de côte de Verbois a habituellement lieu dans notre belle campagne genevoise, à Russin. Pourtant, au mois de mai dernier, le maire de cette commune a annoncé que la 68e édition n'aurait pas lieu suite au vote d'une résolution par le Conseil municipal. Que l'on soit fan de sports mécaniques ou non, dans ce débat, là n'est pas la question.

Si vous avez l'occasion d'emprunter cette fameuse route dans l'espoir de profiter du calme de la campagne et des vignes ou de visiter la réserve des Teppes de Verbois, la première chose que vous constaterez, ce sont les nombreux panneaux installés par des habitants excédés, dénonçant le bruit et les dangers occasionnés par les va-et-vient constants de motards lancés à toute vitesse.

Bien sûr, on pourrait objecter que les incivilités des uns ne sont pas de la responsabilité des organisateurs de la course, mais il serait malhonnête de soutenir qu'il n'existe aucun lien. En effet, bien que ce tronçon ne soit en aucun cas un circuit officiel d'entraînement, les rodéos motorisés s'y succèdent avec leur lot d'accidents parfois fatals. On ne peut donc que comprendre la décision des autorités de Russin, qui souhaitent avant tout protéger les habitants. Pour ces raisons, les Vertes et les Verts vous demandent, Mesdames et Messieurs, de refuser cet objet. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). Comme l'a signalé mon collègue, Mesdames et Messieurs, nous avons déposé un amendement pour anticiper l'avenir, puisque je vous rappelle ici que ce n'est pas la première fois que nous parlons de la course de Verbois. La manifestation a fait l'objet de pétitions par le passé, notamment deux pétitions contradictoires qui s'affrontaient: l'une entièrement pour et l'autre entièrement contre. Finalement, les années précédentes, la compétition avait eu lieu.

Cette année, sa tenue reste incertaine. Ainsi, même si la commune de Russin a pris les devants pour pérenniser la manifestation les années suivantes, mon collègue Ivanov et moi-même préférons quand même que nous prévenions nous aussi la suite en blindant plus solidement le texte, en quelque sorte, en demandant au Conseil d'Etat de garantir les prochaines éditions.

J'entends bien l'argument de notre collègue. Oui, il y a des incivilités, mais pourquoi vouloir absolument pénaliser une course qui représente malgré tout un «événement majeur», entre guillemets, dans notre canton ? De nombreuses personnes, même des non-motards, prennent plaisir à assister à cette compétition. Partant de là, il vaut la peine de laisser cet événement se dérouler d'année en année pour tous ceux qui s'intéressent ou qui participent à cette course. Nous vous recommandons donc d'accepter cette résolution ainsi que l'amendement. Je vous remercie.

Mme Gabriela Sonderegger (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, la course de côte de Verbois, avec son histoire riche et sa place importante dans le monde des sports mécaniques suisses depuis 67 éditions, constitue un événement emblématique qui mérite de perdurer. Chaque année, cette manifestation, qui se déroule à Russin, attire des mordus de motos, scooters, side-cars et voitures, créant une atmosphère unique où se mêlent compétition, adrénaline et tradition. Un tel rendez-vous populaire ne doit pas être sacrifié.

La course de Verbois respecte les règles et normes de sécurité en vigueur, c'est essentiel pour un événement de cette envergure. Les organisateurs se conforment aux directives émises par les autorités suisses ainsi qu'aux réglementations sportives spécifiques; des mesures qui incluent des dispositifs de sécurité pour les pilotes, le public et les organisateurs. Ces derniers mettent également un point d'honneur à former les bénévoles et commissaires à la gestion de situations d'urgence de même qu'à maintenir des protocoles de communication clairs. Grâce à ce système, la compétition reste un modèle en matière de sécurité tout en offrant une expérience exaltante pour les pilotes et spectateurs.

Au-delà de son aspect purement sportif, cette manifestation contribue à la vie culturelle et économique de la région tout en servant de vitrine aux talents locaux et internationaux. Pour rappel, la P 2146 «contre la tenue de la course de côte de Verbois» n'a récolté que 118 signatures alors que la P 2155 «Défendons la Course de côte de Verbois» en a réuni 2235. Il est crucial que les organisateurs, les autorités locales et les passionnés travaillent ensemble pour préserver cette course mythique en s'adaptant aux évolutions nécessaires, mais sans sacrifier son esprit. Le groupe MCG soutiendra la résolution 1039. Merci de votre attention. (Applaudissements.)

Une voix. Très bien !

Mme Fabienne Monbaron (PLR). Mesdames et Messieurs, cette manifestation sur deux jours qu'est la légendaire course de Verbois nous occupe à nouveau. Cette fois, ce ne sont pas des pétitions pour ou contre celle-ci, mais une décision du Conseil municipal de la commune concernée qui remet le sujet à notre ordre du jour. En effet, suite à un changement de ses membres, le Conseil municipal a annulé son vote précédent, qui était favorable à l'événement. En fait, c'est l'exécutif de la commune qui avait rédigé une résolution à l'attention du Conseil municipal afin d'avoir plus de poids dans sa position, puisqu'il agit désormais sur demande du délibératif - voilà qui sent un peu les élections communales du printemps prochain !

Cela étant, les arguments n'ont pas changé: cette compétition fait du bruit, pollue, dérange la tranquillité des riverains, encourage les motards à venir s'entraîner les 363 autres jours de l'année, etc. Mais avec un peu d'objectivité et moins d'égocentrisme, on peut reconnaître que la course de Verbois, c'est surtout une ambiance, un esprit, un rendez-vous populaire, familial, toujours gratuit et qui sort de l'ordinaire. Après 67 éditions sans incident, sans débordements et alors que les organisateurs se sont pliés sans rechigner à toutes les recommandations, y compris l'utilisation de vaisselle réutilisable, on peut dire qu'il s'agit bien d'une compétition mythique.

Combien d'autres manifestations d'une telle régularité et longévité existent-elles à Genève ? A part la course de l'Escalade, combien y a-t-il d'événements sportifs de cette ampleur, accessibles si facilement à tout un chacun ? Chaque année, la fréquentation augmente, ce sont près de 7000 personnes qui y passent un moment aujourd'hui. Les dates sont connues longtemps à l'avance, ceux qui ne veulent pas en entendre parler ont le temps de s'organiser différemment.

La résolution de la commune a été votée en mars alors que les autorités n'avaient rien obtenu d'autre que l'abaissement de la vitesse de 80 km/h à 60 km/h. Mais en juin, des aménagements routiers ont été réalisés pour un test d'une année: la vitesse a été réduite à 40 km/h et des obstacles ont été édifiés. La police a confirmé maintenir des contrôles réguliers, les moniteurs d'auto-école ont été priés d'aller former leurs élèves ailleurs. Les demandes de la commune ont été entendues, des mesures ont été prises, mesures qui vont dans le sens du maintien de la course, puisque les nuisances tant décriées seront circonscrites sur deux jours.

Oui, certains voisins souffriront, mais tout comme d'autres habitants du canton pendant la Vogue de Carouge, la course de l'Escalade - qui paralyse quand même la ville -, les fêtes au bord du lac, l'Eurofoot ou le Mondial retransmis sur la plaine de Plainpalais. Allons-nous aussi, dans le futur, devoir nous prononcer sur l'abolition ou le maintien de ces manifestations sous prétexte qu'elles causent une gêne aux riverains ? Vraisemblablement pas, puisqu'il ne s'agit pas de véhicules motorisés.

Mesdames et Messieurs, la course de côte de Verbois, forte de 67 éditions, est un événement que l'on peut qualifier d'importance cantonale. La commune a obtenu les aménagements qu'elle souhaitait, le club organisateur est consciencieux et ne fait l'objet d'aucun reproche, les bénévoles sont toujours présents, les conditions de sécurité sont remplies: il n'existe plus aucune raison de ne pas autoriser cette compétition. Le PLR soutiendra cette résolution et vous recommande d'en faire de même. (Applaudissements.)

M. Christo Ivanov (UDC). Je remercie ma préopinante, qui m'a enlevé les mots de la bouche. En effet, l'ensemble des mesures demandées par la commune de Russin ont été mises en place, à la satisfaction de toutes et de tous. Les autorités ont adopté un principe pour que la course ait lieu l'an prochain, mais il faut être comme saint Thomas, car comme l'a dit ma préopinante, il y a déjà eu un vote positif, puis un revirement juste derrière - on sent bien les élections municipales du printemps 2025 ! D'autre part, Mesdames et Messieurs, je vous rappelle qu'il s'agit d'une route de portée cantonale, c'est-à-dire qui relève de la compétence de l'Etat, donc il revient à notre Grand Conseil de statuer sur cette course. Je vous remercie, Monsieur le président.

Une voix. Bravo.

M. Sylvain Thévoz (S). Mesdames et Messieurs, au parti socialiste, nous ne pensons pas que cette résolution soit adéquate, nous respectons la décision démocratique d'une commune qui en a marre. Il ne s'agit pas d'une question conjoncturelle liée aux élections municipales, voilà des décennies que les habitants en ont assez de subir cette espèce d'orgie, de potlatch qui leur pète les oreilles durant un week-end, à un endroit qui constitue une piste d'entraînement tout au long de l'année pour des motards qui viennent s'y lâcher de manière inconsidérée. En tant que démocrates, nous devons respecter ce choix municipal.

Nous devons également aller dans le sens de la décision du Conseil d'Etat, qui a enfin réduit la vitesse sur ce tronçon et aménagé des chicanes. Il serait complètement paradoxal, après avoir sécurisé la route, d'enlever les installations durant deux jours en disant: «Voilà, on organise une course où le but est de rouler le plus vite possible.»

Enfin, parlons d'accidentalité routière - c'est un enjeu qui n'a pas été évoqué: 4096 blessés graves en Suisse, 236 morts en 2023, +10% chez les deux-roues motorisés, treize morts à Genève dont neuf étaient des conducteurs de deux-roues; je vous épargne la moyenne d'âge, mais ce sont les 20-25 ans les plus concernés. Et ici, on touche au paradigme de quelque chose qui appartient au passé: aller très vite, le plus vite possible sur une route dangereuse et en faire une école, un modèle pour que d'autres motards aillent s'y essayer. Nous ne pouvons pas accepter cela du point de vue de la sécurité routière.

Au-delà du bruit et des nuisances, c'est un événement dangereux, et à notre sens, il doit évoluer. Nous sommes en accord avec le côté populaire et festif, mais faut-il vraiment se chronométrer et conduire le plus vite possible sur une piste de 500 mètres - qui est une route le reste de l'année - pour prouver qu'on est le plus brave, et ce au péril de sa vie ? Nous ne le pensons pas. On peut garder le côté populaire et, sachant qu'on se trouve à côté d'une réserve naturelle, préserver à la fois les oreilles des voisins et le biotope naturel sans risquer forcément la perte d'un patrimoine cantonal. 88% des Genevois se plaignent du bruit, plébiscitent les radars antibruit; on peut tout à fait considérer que cette course représente avant tout une source de nuisances. Il y a également des «burns», vous savez: on brûle les pneus arrière des motos, ce qui génère de la pollution, et nous estimons que cela aussi devrait changer.

Dès lors, nous allons soutenir la décision de la commune, refuser cette résolution qui date d'un autre temps, malheureusement, à l'instar de cette course que nous appelons à évoluer, tout comme nous appelons la droite à évoluer sur les questions de mobilité, de nuisances et de sécurité routière. Merci. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. François Erard (LC). Chers collègues, les propos du préopinant - vous transmettrez, Monsieur le président - confirment que l'on ne parle pas du tout, mais alors pas du tout de la même chose. La course de côte de Verbois - cela a été souligné - dure deux jours, c'est un événement bon enfant. Certes, on peut comprendre le ras-le-bol des riverains qui, le reste de l'année, subissent des nuisances dues à des motards, mais je précise qu'il ne s'agit pas de ceux qui participent à la compétition, ce sont deux choses complètement différentes.

Ainsi, punir les gens et supprimer un rendez-vous populaire tel que la course de Verbois du seul fait que, le reste de l'année, quelques motards indisciplinés empruntent cette route pour y faire des virages et tout ce qu'on voudra, ce n'est pas cohérent. Il faut impérativement soutenir cette résolution, il faut que cette course qui, je le répète, est une manifestation populaire traditionnelle - voilà passé soixante ans qu'elle dure - soit maintenue; elle plaît à de nombreux Genevoises et Genevois, Le Centre vous invite dès lors à adopter ce texte. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Florey, vous avez la parole pour vingt secondes.

M. Stéphane Florey (UDC). Je renonce, alors, merci. (Exclamations.)

Une voix. Mais non, enfin ! (Commentaires.)

M. Stéphane Florey. Non, mais pour vingt secondes, pfff !

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, plusieurs d'entre vous ont manifesté de manière vibrante dans cet hémicycle leur attachement affectueux à la course de côte de Verbois, et je peux ajouter à titre personnel que j'y suis passée quelquefois quand j'étais beaucoup plus jeune, parce que oui, certains ici l'ignorent peut-être, mais je suis également motarde. (Rires.)

Des voix. Bravo !

Mme Carole-Anne Kast. Cela étant dit, vous, députés, vous positionnez sur de grands principes. Vous êtes nombreux à avoir indiqué que vous étiez attachés à cette manifestation, tout en reconnaissant que l'attractivité du lieu - qui est certainement due aussi à la compétition - engendre toute une série de nuisances impactant fortement les habitants de la région. D'autres dans la salle ont souligné que ces nuisances devaient être prises en compte et qu'on ne pouvait pas accorder de blanc-seing aux organisateurs, parce que c'est également la course qui attire un certain nombre de personnes inciviles.

Dans ce débat, je peux parfaitement comprendre tous les points de vue, mais je dois préciser quelques éléments par rapport à la position de la commune. Je ne sais pas si cela fleure bon les élections municipales ou pas, mais ce que je peux vous confirmer, c'est que les autorités ont pris position à deux reprises cette année: une première fois de manière très ferme en début d'année, au mois de mars, en signalant que la commune était opposée à l'organisation de la course - elles ont notamment écrit au club organisateur et m'ont envoyé copie de ce courrier en ma qualité de responsable des communes -, puis une seconde fois au mois de juin où elles ont modéré leur discours en stipulant qu'elles demandaient que l'événement n'ait pas lieu en 2024 pour laisser le temps aux mesures de réduction de vitesse, de prévention et de sécurité de déployer des effets, de faire évoluer les comportements incivils que l'on observe toute l'année, et qu'ensuite, elles seraient ouvertes à favoriser la tenue de la compétition.

Mesdames et Messieurs les députés, l'administration cantonale - mon administration, puisqu'il s'agit d'organiser une manifestation sportive sur le domaine public - va faire ce qu'elle fait dans tous les cas: elle va appliquer la loi. Cela est valable pour les courses de côte comme pour les crèches en forêt, par exemple. (Rires.) Elle va appliquer la loi, et dans la loi - les commissaires à l'économie le savent bien, puisqu'ils ont eu le plaisir de m'auditionner et que nous avons beaucoup insisté sur ce point -, on nous demande de réaliser une pesée des intérêts, d'identifier les intérêts en présence pour déterminer si l'emprise sur le domaine public est acceptable ou non.

Mais elle va également appliquer la loi s'agissant d'un autre aspect qui n'a pas été évoqué et que je me dois tout de même de vous signifier. Lors de la course - comme je vous l'ai dit, j'y ai assisté quelquefois, donc je vois assez bien comment les choses se passent -, il y a certes une emprise sur la route, mais il y a aussi buvette, concerts, aire d'arrivée, stands, et ceux-ci ne sont pas sur le domaine public, ils relèvent de la compétence communale. Par conséquent, mes services peuvent prendre l'avis de la commune pour certains éléments, mais il y en a d'autres où ils doivent suivre l'avis de la commune.

Ainsi, Mesdames et Messieurs, la question est un peu plus complexe que ce que l'on pourrait imaginer et mon administration va faire ce qu'elle fait toujours dans ces cas-là: elle va réunir l'organisateur et les différents acteurs concernés autour de la table afin de déterminer, dans le dialogue et le respect de la proportion, s'il est possible d'autoriser la tenue de l'événement cette année dans ce contexte ou s'il faut malheureusement y renoncer. Voilà ce que je voulais vous communiquer à ce stade. Votre message - ou du moins celui de ce qui semble constituer une majorité - a bien été entendu et il en sera tenu compte dans le cadre de la pesée des intérêts. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une demande d'amendement de MM. Florey et Ivanov que voici:

«Invite (nouvelle teneur)

à délivrer les autorisations à la tenue de la course de côte de Verbois pour l'année 2024 et les suivantes.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 56 oui contre 29 non.

Mise aux voix, la résolution 1039 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui contre 28 non et 1 abstention (vote nominal).

Résolution 1039 Vote nominal

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous continuons nos urgences avec les deux objets liés suivants: la R 1043 et la R 1041, traitées en catégorie II, trente minutes. La parole revient à M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Merci beaucoup, Monsieur le président. Ce mardi 27 août 2024 restera comme une journée noire pour la presse. Si la chronique d'une mort annoncée de la presse écrite a été égrenée par la triste succession de licenciements et de disparitions de titres à laquelle les Suisses ont assisté impuissants au cours des vingt dernières années, l'annonce abrupte et violente de Tamedia a sonné comme un coup de tonnerre dans un ciel d'été. Par son ampleur et ses répercussions profondes sur le paysage médiatique romand, cette restructuration a ouvert les yeux sur l'impérative nécessité d'agir pour conserver une presse locale, pluraliste et diversifiée en Suisse romande et particulièrement à Genève.

Nous avons tous été ébranlés par ces nouvelles et les réactions ont été plus ou moins rapides. Bien évidemment, le politique se doit de réagir; à titre personnel, l'attitude de Tamedia me rappelle la triste épopée de Swissair. Cette compagnie avait décidé de quitter l'Aéroport international de Genève pour tout recentrer chez elle, à Zurich. Le nom d'alors, Zurich Unique Airport, en disait long !

On ne va pas rentrer dans le débat, pas toujours juste, qui oppose la Suisse alémanique et la Suisse romande, mais quand même. Ce type de mépris qui consiste à prendre des décisions sans procéder à des consultations préalables est un petit peu préoccupant, voire assez triste. Quand on voit à la RTS que la directrice générale de Tamedia s'adresse aux Welches par l'intermédiaire d'un avatar et en utilisant l'intelligence artificielle et ChatGPT, je me dis que si la presse romande travaille demain sur cette base-là, on a du souci à se faire.

Cela étant, notre groupe a mis du temps à déposer cette résolution, parce que... (Commentaires.) Non, mais ceux qui siégeaient lors de la précédente législature constateront que la commission de l'économie a traité une dizaine d'objets portant sur la presse et sur la manière dont les pouvoirs publics peuvent la soutenir. Bien évidemment, son indépendance est fondamentale, et on est toujours parti du principe que ce n'était pas à l'Etat de financer la presse en tant que telle, bien qu'il ait un rôle à jouer.

Je me permets juste de mettre en avant les trois points développés dans notre résolution - elle est différente de celle des Verts et des socialistes, mais il n'y a pas d'antagonisme entre les deux. Il s'agit de l'urgence liée aux licenciements. Le Conseil d'Etat ne nous a du reste pas attendus pour prendre langue avec Tamedia, ce qui doit bien sûr être fait.

La pérennité de la «Tribune de Genève» est fondamentale. Moi, je veux bien, vous l'avez tous vu, mais bon, «24 heures» au niveau de la Romandie... Si c'est ce journal qui va nous inciter à lire les nouvelles genevoises, j'ai de gros doutes quant au résultat espéré par Zurich. Pour la pérennisation - notre résolution diffère de celle du parti socialiste et des Verts sur ce point -, on a envisagé des solutions, qui existent déjà par ailleurs, sous la forme de fondations de droit privé ou d'associations chargées d'organiser le maintien et la pérennité de cette presse.

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Jacques Blondin. La presse écrite est en difficulté, le papier disparaît, les imprimeries le savent, ça va être compliqué, mais on a besoin de journalistes de qualité, sur place et qui connaissent ce dont ils parlent, et d'un journalisme d'investigation qui se fait trop rare. Ce serait bien que Genève, avec 500 000 habitants, en profite. Nous vous invitons à adopter notre résolution et pour notre part, nous soutiendrons celle des Verts et des socialistes. Merci !

Une voix. Bravo !

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, ces deux textes sont somme toute modestes. Je vais parler en particulier de la résolution du parti socialiste et des Verts. Elle demande un maintien des emplois suite à l'annonce de la suppression d'un grand nombre d'entre eux par le groupe Tamedia, et la survie de la «Tribune de Genève» comme titre de presse locale. Elle est là pour dire notre solidarité à toutes celles et à tous ceux qui, après cette annonce, sont sous la menace d'une perte d'emploi.

Elle est là pour dire aussi notre consternation face à la perte de savoir-faire que les fermetures et ces licenciements représentent dans des domaines tels que le journalisme ainsi que l'édition et l'impression. Elle est là pour dire le choc qui a été le nôtre quand on a appris la fin probable, je dirais presque malheureusement annoncée, de la «Tribune de Genève», dernier quotidien genevois local. Ce titre de presse nous accompagne dans notre vie de tous les jours et les Genevoises et Genevois y sont particulièrement attachés. Cette résolution est là pour dire notre très vive inquiétude quant à cette nouvelle réduction du paysage médiatique romand et genevois: après la disparition de «La Suisse» et du «Journal de Genève», voici la menace de celle de la «Tribune de Genève». Elle est là pour affirmer que la production d'une information indépendante, diversifiée, vérifiée, critique et de qualité est une condition sine qua non au bon fonctionnement démocratique, de même qu'une couverture de l'actualité locale.

Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, si on élargit un tout petit peu le focus, on doit bien admettre que notre responsabilité collective et politique est engagée. Nous pouvons nous dire surpris, et nous l'avons sincèrement été tant par la violence de ce choc que par cette annonce extrêmement brutale, mais pouvons-nous réellement prétendre que nous ne nous y attendions pas ? Pouvons-nous réellement prétendre qu'absolument rien ne nous faisait craindre une telle annonce ?

Faisons un tout petit peu d'histoire récente ! En 2016, Tamedia annonce le licenciement de 24 personnes réparti entre la «Tribune de Genève» et «24 heures». En 2017, Tamedia annonce la fusion de plusieurs rubriques de la «Tribune de Genève» et de «24 heures». En 2018, Tamedia annonce la suppression du «Matin». (Commentaires.)

Le président. Est-ce que le groupe UDC peut laisser parler ?

Mme Caroline Marti. En 2021, Tamedia annonce la disparition de 9 postes accompagnée du non-remplacement de plusieurs départs. En 2023, Tamedia annonce la suppression de 56 emplois en Suisse romande. Tout ça alors que la situation économique de ce groupe était bonne !

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe, Madame.

Mme Caroline Marti. Merci. On a un groupe de presse qui, de manière manifeste, fait primer les intérêts financiers de ses actionnaires sur les emplois, sur les conditions de travail et sur la qualité de l'information; ce même groupe est quasi monopolistique, ou du moins hégémonique, dans le paysage médiatique genevois et romand. Alors à quel moment avons-nous pu envisager que ça allait bien se finir ?

Oui, nous devons aujourd'hui manifester notre indignation et accepter ces deux résolutions, c'est ce que fera le groupe socialiste, mais nous devons aussi nous engager à ne pas en rester là. Nous devons nous poser les vraies questions, les questions centrales, les questions les plus difficiles. Comment sortir des logiques du marché la production de ce qui n'est pas un bien de consommation ordinaire et qui s'assimile, aux yeux du parti socialiste, à un bien fondamental ? Comment assurer le maintien d'une diversité des médias locaux qui est absolument nécessaire à une libre formation de l'opinion ?

En 2017, le parti socialiste avait fait la proposition, à travers un projet de loi, de la création d'une fondation d'aide à la presse; cette proposition a malheureusement été balayée. La formulation de ce projet de loi n'était peut-être pas parfaite, mais une chose est certaine: ne rien faire n'apportera strictement aucune solution et n'est pas une option.

J'aimerais terminer mon intervention, Mesdames et Messieurs les députés, en citant une interrogation lancée en 2018 par la journaliste du «Courrier» Laura Drompt, dans le titre d'un de ses éditoriaux. Au moment de la suppression du média «Le Matin», elle nous interpellait de la manière suivante: «N'en restera-t-il plus qu'un ?» Ce questionnement sonne aujourd'hui comme une terrible prophétie. A nous de faire en sorte que cela ne devienne pas une réalité ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Jacques Jeannerat (LJS). Chers collègues, le monde de la presse écrite est complexe. Certains le voient comme un secteur économique comme les autres, avec une entreprise qui a des charges et des recettes. D'autres le voient comme un secteur d'activités à vocation particulière, notamment responsable de nourrir le débat démocratique et la diversité d'opinions. En réalité, ces deux concepts vont de pair, mais il semble que Tamedia n'ait pas compris cela de façon globale et ne se focalise que sur le premier point.

On est bien sûr choqué par les annonces, et la préannonce de la phagocytose de la «Tribune de Genève» par «24 heures» doit nous inquiéter. Si vous avez l'édition du même jour des deux journaux sous les yeux et que vous les feuilletez (j'ai fait l'exercice il y a dix-huit mois), vous constaterez que les deux tiers sont identiques: politique internationale, politique fédérale, sports internationaux, etc. Les deux tiers de leur contenu sont les mêmes !

La décision de Tamedia nous met en colère, et le monde politique, le Conseil d'Etat comme notre parlement, se doit de manifester ce sentiment. Ce n'est pourtant pas le premier épisode, et Mme Marti l'a bien relevé tout à l'heure. Je vais remonter un peu plus haut dans le temps. En 1994, il y a trente ans, je répète: trente ans, «La Suisse» disparaissait. Quatre ans après, c'est le «Journal de Genève». En 1998, j'étais sur les bancs de la presse, j'étais journaliste au «Journal de Genève», et je vous assure que quand on vit ce type de naufrage et de stress, individuel et collectif, ce n'est pas évident. J'ai vécu les trois dernières années du «Journal de Genève»; ce n'est pas facile d'être au coeur d'une telle action, ou plutôt d'une inaction. Ce n'est pas facile à titre personnel, car on ne sait pas quel job on aura. Pour ma part, j'ai eu de la chance, car une boîte est venue me chercher comme chargé de la communication, mais beaucoup de collègues sont restés sur le carreau. Ça fait mal aux tripes, parce que quand un journal ne va pas bien, la rédaction s'applique à faire du bon boulot, de façon individuelle et collective.

Des résolutions avaient été déposées; elles parlaient de création d'une fondation, de cessation du titre, à l'époque. En 1998, j'étais sur les bancs de la presse et vous, Monsieur le président, étiez déjà dans la salle, vous y siégiez comme député. Au final, il ne s'est rien passé, parce que notre pouvoir est quand même faible, mais ça ne veut pas dire qu'on ne doit pas voter ces résolutions. Notre groupe vous invite du reste à le faire. A l'époque du «Journal de Genève», certains ont dit: «Mais les banquiers privés genevois qui sont proches du "Journal de Genève" devraient le racheter !» (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Mais ils ne pouvaient pas le faire ! Ce journal n'aurait pas été libre d'opinions, même s'il était proche des milieux bancaires; il aurait perdu son indépendance !

Paradoxe: trois ou quatre jours avant la dernière édition, s'agissant de l'avenir de la presse, j'ai écrit que le prochain épisode serait probablement une fusion entre la «Tribune de Genève» et «24 heures». J'avais vingt-six ans d'avance ! C'est pourquoi nous appelons à voter cette résolution.

Je crois que la presse écrite actuelle rencontre deux problèmes. Premièrement, une partie de la population ne lit plus les journaux comme avant mais va davantage sur internet, sur les réseaux sociaux. Deuxièmement, la part de la publicité qui lui est attribuée a fondu comme neige au soleil; la publicité se trouve maintenant sur les vecteurs électroniques, et les deux grands acteurs qui ont piqué la part qu'en avait la presse écrite genevoise et qui tuent cette dernière sont TF1 et M6, et les autres télévisions.

Le président. Monsieur le député, vous devez mettre fin à votre intervention.

M. Jacques Jeannerat. Quand vous suivez une soirée à la télévision à Annecy, regardez les pubs: elles sont françaises. Encore trente secondes, Monsieur le président ! (Exclamations.)

Des voix. Non !

Le président. Non !

M. Jacques Jeannerat. A Genève, les pubs ne sont pas les mêmes, elles sont genevoises ou suisses.

Le président. S'il vous plaît !

M. Jacques Jeannerat. Les médias étrangers, les télévisions ont piqué notre part dévolue à la presse écrite, et ça, c'est aussi à déplorer. J'aimerais terminer ! Encore vingt secondes ! (Exclamations.)

Le président. Non !

Des voix. Non !

M. Jacques Jeannerat. Je pense que le Conseil d'Etat pourrait aussi revoir...

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Jacques Jeannerat. ...le processus de formation des journalistes; c'est un métier noble, magnifique, et il faut donner la possibilité à ces gens-là... (Le micro de l'orateur est coupé. L'orateur continue à s'exprimer hors micro.)

M. Guy Mettan (UDC). Chers collègues, après quarante-quatre ans de journalisme, dont six passés à la direction de la «Tribune de Genève», je ne peux évidemment qu'être atterré par ce qui se passe. Je trouve qu'effectivement les procédés employés sont scandaleux. Personnellement, je défends les éditeurs privés, l'entreprise privée, mais dans ce cas-là, le comportement de Tamedia est celui de voyous, je m'excuse du terme. Pourquoi ? Parce qu'on a sciemment privé les journaux d'une partie des recettes des petites annonces notamment en les parquant ailleurs, pour qu'ils aient des déficits, et ce, dans le but de procéder à des licenciements. Ce n'est pas un comportement d'employeur responsable !

Je soutiens ces résolutions, mais le texte socialiste moyennant l'amendement que j'ai déposé, parce que je crois qu'il est important d'exprimer notre solidarité à l'égard de ceux qui vont perdre leurs emplois et, à titre personnel, à l'égard de certaines et certains des collaboratrices et collaborateurs qui étaient les miens lorsque je dirigeais le journal. Il est bien, selon moi, que l'on puisse se sentir solidaire en dépit de toutes les divergences qu'on peut avoir sur la manière de faire le journalisme.

Je pense aussi que ces objets sont utiles. Je me souviens que lors des derniers licenciements nous avons été reçus avec M. Maudet, alors ministre de l'économie, par M. Supino; ce dernier s'inquiétait quand même des effets que des résolutions politiques pouvaient avoir sur le groupe. Cela veut donc dire que quand on accepte une résolution, ça n'est pas sans conséquences sur l'avenir. C'est pour ça que si c'étaient des résolutions inutiles, je ne m'y joindrais évidemment pas, mais c'est utile, parce que ça peut avoir un impact.

J'en viens au contenu. Le texte du parti démocrate-chrétien est à mes yeux tout à fait bon. J'avais une petite réserve à l'égard de celui du parti socialiste; c'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement pour la deuxième invite. Je préconise d'enlever l'adjectif «financier», parce qu'il peut exister d'autres formes de soutiens que financiers. Il n'y a pas de raison de se priver d'autres soutiens, qui peuvent être n'importe lesquels, politiques, financiers, mais pas seulement. Je propose donc de supprimer ce mot. Je propose également d'ajouter à la fin l'expression «à un repreneur privé», parce que selon moi, on ne peut pas accepter une étatisation rampante de la presse. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Il est évident que c'est au secteur privé de reprendre le journal, le cas échéant. C'est la raison pour laquelle je vous invite à accepter l'amendement.

Pour ma part, je soutiendrai les deux résolutions, la socialiste également si elle est amendée. Je remercie le groupe de m'avoir laissé m'exprimer en toute liberté et laisse quelques secondes à mon chef ! (Hilarité. Commentaires.)

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, loin de l'hilarité ambiante, je crois qu'on peut dire que nous avons été véritablement consternés, sidérés par les annonces de ces dernières semaines, car nous savons que toute la démocratie s'enrhume lorsque la presse tousse: celle-ci est une des conditions nécessaires à l'exercice de la démocratie, sorte de symbiose entre l'activité démocratique, la nôtre évidemment, et la démocratie populaire, celle de la population. Cette dernière est appelée à plusieurs reprises à se prononcer par la voie des urnes, mais aussi par la voie des manifestations que différents groupes d'intérêt organisent. Tout ça, c'est la presse qui en est le vecteur, critique, car elle est au plus proche de l'actualité.

Il est clair que ces informations nous ont sidérés. Pourtant, comme il a été dit auparavant, on pouvait les attendre: la presse vit une lente agonie, les conditions-cadres sont mauvaises. On sait que le financement est de plus en plus délicat et que le groupe Tamedia ne se comporte pas comme un employeur responsable, ça a été soulevé de l'autre côté et ça n'est une surprise pour personne.

La première chose à faire, c'est évidemment d'avoir une pensée pour les employés dont le poste est mis en péril, malgré un travail d'une qualité exceptionnelle qu'il faut saluer. Je pense que c'est la première des choses ! Le travail est d'une qualité exceptionnelle dans un contexte de pression énorme, dans un contexte où l'employeur refusait d'investir, dénigrait la qualité de ce travail en remplissant les pages de contenus data journalistiques produits par l'intelligence artificielle et mal traduits de l'allemand. Vous en êtes aussi les témoins. Pourtant, l'équipe de rédaction est volontaire; elle a continué à travailler et va continuer à le faire.

Nous étions tout à l'heure, avec quelques collègues de presque tous les partis sauf erreur, à l'assemblée des journalistes et avons pu voir à la fois la sidération et la volonté de maintenir le titre et un journalisme de qualité à Genève. Mesdames et Messieurs les députés, la «Tribune de Genève» n'appartient pas à Tamedia. Elle appartient commercialement à Tamedia, mais patrimonialement aux Genevoises et aux Genevois, au lectorat de la «Tribune». C'est pour cela que l'Etat se doit d'intervenir, de différentes façons. Les deux résolutions se complètent, même si elles n'ont pas nécessairement la même approche. On peut avoir un regard critique sur les deux, mais il est important qu'elles soient acceptées. Elles représentent en effet un premier pas vers la reconnaissance de la part de l'Etat de la valeur patrimoniale de la «Tribune de Genève».

Il est absolument exclu que ce titre traverse la rue des Rois pour rejoindre au cimetière d'autres titres de valeur patrimoniale comme «La Suisse» et le «Journal de Genève», qui ont disparu au cours des dernières décennies. C'est pour cela qu'il faut considérer ces résolutions comme un premier pas. Les journalistes étaient tout à l'heure très critiques à l'égard de l'action politique envers la presse, et ils avaient bien raison de l'être. Il est nécessaire de ne pas s'arrêter à ces résolutions, il faut marquer notre soutien et continuer à l'exprimer de façon différente. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Après les autres intervenants, le PLR veut aussi dire à quel point il a été choqué par la décision du groupe Tamedia de procéder à des suppressions très importantes de postes: 290 postes dont 90 journalistes. C'est une véritable saignée pour la presse et pour la presse locale, et nous avons évidemment une pensée à l'égard de ces employés qui sont dans l'incertitude et risquent de perdre leur emploi. Des rédactions sont décimées et en état de choc. La presse locale se réduit comme peau de chagrin. On a évoqué «La Suisse», le «Journal de Genève». Ces restructurations viennent à peu près tous les trois, quatre ans et à chaque fois elles réduisent l'offre et le nombre de journalistes. La «Tribune de Genève», nous l'avons dit, est un journal fondamental, essentiel pour Genève: «la Julie» est lue à Genève depuis 1879 !

Nous sommes inquiets ! Nous sommes inquiets parce que la presse est absolument essentielle pour les débats politiques, pour la démocratie, pour la vie en société - on parle de quatrième pouvoir. Que se passerait-il en cas de votations si nous n'avions pas la «Tribune de Genève» ? Comment est-ce qu'on présenterait les enjeux à la population ? Plein de questions se posent. C'est essentiel dans une période où nous subissons des «fake news», de la désinformation, la montée du populisme qui se nourrit des réseaux sociaux, de Facebook, de TikTok, d'Elon Musk qui, avec un ego boursouflé et dans son hybris, vient avec toute une série de désinformations.

Aussi, nous avons besoin d'une presse forte, indépendante, qui sait hiérarchiser et contextualiser l'information, et c'est pour ça que nous avons besoin de la «Tribune de Genève». Or, la presse doit évoluer; personne ici n'a une boule de cristal, mais nous savons les difficultés qu'elle connaît. Elle doit évoluer, réfléchir à son avenir, mais elle a besoin de la part de ce parlement d'un soutien et d'un message clair qui dise son inquiétude. C'est la raison pour laquelle le PLR votera inconditionnellement la résolution du Centre; il se montre par contre plus dubitatif à propos de la résolution du parti socialiste, qui vise essentiellement à une aide étatique. On ne croit pas à une aide étatique d'ordre financier, qui nous semble plutôt inquiétante pour l'indépendance d'un titre. C'est la raison pour laquelle nous refuserons la résolution socialiste en l'état, si les amendements de l'UDC ne sont pas votés. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci bien. La parole revient à M. Nidegger pour cinq secondes.

M. Yves Nidegger (UDC). Cinq secondes !

Une voix. Oui ! (Commentaires.)

M. Yves Nidegger. Ah, Guy ! Monsieur le président, vous l'aurez compris, le groupe UDC est divisé entre ceux qui ont occupé la fonction de rédacteur en chef de la «Tribune de Genève» dans le passé et ceux qui ne l'ont pas fait ! (Rires.)

M. François Baertschi (MCG). Il est important d'avoir des journaux locaux forts, une information locale forte. Mais la «Tribune» est un cas désespéré: elle a été rachetée dans un premier temps par Edipresse, la direction ayant été délocalisée à Lausanne, puis par les Zurichois de Tamedia, qui tiennent en otage ce journal, ses journalistes et ses lecteurs. N'oublions pas les imprimeries ! Passablement d'imprimeurs-rotativistes sont partis à Bussigny et maintenant, ils vont aussi être liquidés dans la charrette. On a vite tendance à négliger les petites mains et à ne rester que dans une sorte d'intellectualisme de bas niveau. N'oublions pas non plus la RTS qui a quitté Genève pour aller à Lausanne, ce qui est également une catastrophe !

Heureusement, il nous reste le «GHI», «Le Courrier», Léman Bleu, médias que l'on oublie, qui font leur travail de manière très honorable et méritent d'être soutenus. Nous devons impérativement soutenir les acteurs locaux, et non des succursales de multinationales qui vont chercher leur dirigeant jusqu'à Hambourg, ce qui amène des catastrophes industrielles et médiatiques. Nous sommes dans un délire total !

Il est loin le cliquetis des téléscripteurs, et - permettez-moi d'être un peu nostalgique, Monsieur le président - elle est lointaine l'époque où les patrons de presse étaient des humanistes, où il existait un respect du lecteur, des rédacteurs et des imprimeurs. Ce monde s'est sans doute perdu dans l'univers numérique ! Il faudrait pourtant bien que l'on trouve à nouveau une certaine éthique dans ce monde numérique vers lequel nous nous dirigeons. Il serait beaucoup plus important de défendre les intérêts médiatiques de Genève, mais je constate qu'ils sont malheureusement trop mal défendus et, par facilité... On l'a vu avec le cas de la «Tribune», une dégringolade qui dure depuis des décennies, depuis près de cinquante ans ! Il faut vraiment que les Genevois se battent pour avoir des médias de qualité ! C'est à nous de prendre notre avenir en main ! Aussi, le MCG votera les deux textes. Merci, Monsieur le président.

Mme Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît !

Mme Nathalie Fontanet. ...le Conseil d'Etat accueille favorablement et salue les deux résolutions déposées. Vous le savez, le Conseil d'Etat a communiqué dès mardi matin sa consternation face aux pertes d'emplois et au fort impact sur la diversité et la qualité de la presse et de l'information qu'auraient les décisions de Tamedia et de TX Group. Le Conseil d'Etat est consterné par l'effet concret de ces décisions sur l'identité genevoise de l'information. Il a également rappelé que la presse diversifiée, indépendante et de qualité est indispensable pour forger l'opinion du citoyen. Cela a été dit, nous vivons dans un monde de l'immédiateté, dans un monde des réseaux sociaux, et dans ce contexte, la presse doit conserver une importance.

Maintenant, Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat s'est aussi associé aux inquiétudes... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs les députés !

Mme Nathalie Fontanet. ...et a voulu montrer sa compassion face à la situation des collaboratrices et collaborateurs qui, depuis plusieurs années déjà, voient se succéder les annonces de suppressions d'emplois et qui vivent dans une incertitude. On l'a aussi relevé, on parle actuellement beaucoup de Tamedia, on parle beaucoup de l'effet sur la «Tribune de Genève», mais l'effet sera identique à la RTS, il l'a déjà été sur d'autres médias. Aussi, la question que nous devons nous poser est la suivante: voulons-nous que nos concitoyens puissent se forger librement leur opinion sur la base d'une presse variée et de qualité ? Voilà ce qui est très clairement mis en danger aujourd'hui par les annonces de Tamedia.

Alors il est évident que le Conseil d'Etat va repenser les aides globales qu'il octroie à la presse depuis quelques années, et le Conseil d'Etat salue toute réflexion ou discussion qui vise à pérenniser cette variété et cette qualité de l'information. Néanmoins, Mesdames et Messieurs - je pense qu'il est important de le rappeler -, les aides publiques, qui peuvent être apportées à différents médias locaux, ne sauraient être distribuées en faveur d'un groupe privé qui dégage des bénéfices et qui distribue des dividendes considérables à ses actionnaires. Cela n'est pas acceptable ! Une aide étatique ne pourrait se concentrer sur un seul média par souci d'équité. Les aides doivent aussi pouvoir être apportées au niveau fédéral; la Confédération doit revoir sa perception de la presse, le Conseil d'Etat l'a mentionné dans son communiqué de mardi matin.

Mesdames et Messieurs, la presse est un pilier de la démocratie et ne peut être gouvernée par de simples considérations financières, comme un bien de consommation ordinaire: la presse n'est pas un bien de consommation ordinaire ! Le Conseil d'Etat étudiera évidemment toutes les propositions que vous formulerez. La question qui a été posée très rapidement par le Conseil d'Etat, c'est celle de la reprise du titre par une association, par une fondation, par des privés, de façon à pouvoir garder un titre genevois avec une identité genevoise de l'information, parce que, Mesdames et Messieurs, si ce qui est proposé aux Genevois demain est un cahier dans «24 heures», eh bien, il faut d'ores et déjà informer Tamedia qu'elle se trompe de stratégie, parce que les Genevois ne s'abonneront pas à un cahier dans «24 heures» pour connaître les informations genevoises. Voilà, Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat se réjouit que vous adoptiez ces résolutions. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs du groupe UDC, quand vous intervenez, j'ai constaté que les autres groupes vous respectent, alors s'il vous plaît, je vous prie de bien vouloir respecter une conseillère d'Etat quand elle intervient. C'est la moindre des choses !

Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote sur la R 1043.

Mise aux voix, la résolution 1043 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 84 oui contre 5 non et 2 abstentions (vote nominal).

Résolution 1043 Vote nominal

Le président. Nous passons à la R 1041. A la seconde invite, nous sommes saisis de deux amendements de M. Guy Mettan. Le vote nominal a été demandé pour ces deux votes. Est-il soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Il l'est.

Le premier amendement a pour but de supprimer l'adjectif «financier».

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 50 oui contre 38 non (vote nominal).

Vote nominal

Le président. Le second amendement vise à rajouter l'expression «à un repreneur privé» à la fin de l'invite, qui aurait ainsi, sachant que le premier amendement a été adopté, la teneur suivante:

«Seconde invite (nouvelle teneur)

- à proposer des mesures de soutien en faveur du maintien des emplois, de la pluralité des médias locaux, et de la qualité de l'information, notamment via la cession du titre Tribune de Genève à un repreneur privé.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 43 oui contre 40 non et 6 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Mise aux voix, la résolution 1041 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui contre 22 non et 7 abstentions (vote nominal).

Résolution 1041 Vote nominal

Débat

Le président. Voici notre dernière urgence: la R 1042. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je passe la parole à M. Cédric Jeanneret.

M. Cédric Jeanneret (Ve). Merci, Monsieur le président. Je n'imaginais vraiment pas parler un jour de baleines devant ce Grand Conseil ! Et pourtant, Mesdames et Messieurs, si nous sommes plutôt des marins d'eau douce dans notre petit canton, c'est bien à Genève, en 1931, qu'est née la première convention internationale visant à réglementer la chasse à la baleine - c'était non loin d'ici, au Palais Wilson.

Je tiens tout d'abord à relever que nous entretenons d'excellentes relations avec le Japon; nous avons célébré il y a quelques semaines les 160 ans d'amitié entre la Suisse et le Japon, et à titre personnel, je suis un grand admirateur de ce pays et de la culture traditionnelle nipponne, qui offre un équilibre très inspirant entre le progrès technologique et une connexion presque sacrée à la nature, laquelle se manifeste, au Pays du soleil levant, tantôt de manière sublime et magnifique, tantôt de manière terrible.

Mais nul n'est parfait, et avec les signataires de la présente proposition de résolution, nous pensons que tout n'est pas bon dans la tradition et que la page de la chasse à la baleine est à tourner définitivement. Certains l'ont compris depuis longtemps, à l'image du capitaine Paul Watson et de sa fondation dont l'action vise à préserver la biodiversité à l'heure où ce bien commun n'a jamais été aussi menacé. Aujourd'hui, ce protecteur des fonds marins, qui a sauvé des milliers de baleines de chasses illégales, est emprisonné au Groenland, accusé par le Japon d'empêcher de manière trop musclée - mais toujours dénuée de recherche de profit personnel - la chasse à la baleine.

Mesdames et Messieurs, j'aimerais rappeler ici trois choses. La chasse à la baleine est interdite depuis 1986 suite au moratoire international décrété par la Commission baleinière internationale. Le rorqual commun, qui est explicitement visé par les baleiniers japonais, l'un des plus grands animaux que notre planète ait jamais portés, est classé «vulnérable» par l'Union internationale pour la conservation de la nature - sise pas très loin d'ici non plus, à Gland. Enfin, les Japonais ne veulent tout simplement plus manger de viande de baleine: sa consommation est en chute libre depuis les années 60, à tel point que la filière baleinière nippone est aujourd'hui largement subventionnée, à hauteur de dizaines de millions de francs.

Pour toutes ces raisons, cette proposition de résolution du Grand Conseil de notre République et canton de Genève demande instamment à l'Assemblée fédérale helvétique d'appeler l'Etat japonais à respecter ses obligations en matière de protection de la biodiversité marine et à retirer la demande d'extradition du capitaine Paul Watson, ainsi que de veiller à ce que les conditions permettant d'assurer un procès équitable et pondéré soient respectées par les Etats concernés. La défense des espèces menacées n'est pas un délit, il faut libérer le capitaine Paul Watson ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Danièle Magnin (MCG). A mes yeux, le capitaine Paul Watson est un héros des temps modernes: il prend des risques avec son navire, il prend des risques avec sa vie pour protéger les animaux, ce que je trouve extrêmement courageux et louable. Le fait qu'on l'ait arrêté au Groenland, qui est une possession danoise, n'est pas un hasard, à mon avis. Oui, il y a un mandat d'arrêt international pour des dommages sur un navire japonais, mais le Danemark gouverne aussi les îles Féroé, là où subsiste l'une des traditions les plus barbares qui soient, à savoir tuer des globicéphales, qui sont des cétacés, donc des mammifères; il s'agit d'une espèce qui vit en groupe selon différentes règles, des animaux que je qualifierais de charmants.

Eh bien les globicéphales sont massacrés aux îles Féroé juste pour le plaisir de tuer, et je mets ça en parallèle avec la pêche à la baleine des Japonais, je mets ça en parallèle avec toutes sortes d'attitudes cruelles que ce pays a démontrées dans son histoire. Je ne vais pas toutes les rappeler ici, mais il y en a un certain nombre: l'invasion de la Mandchourie, les camps de concentration où on a placé tous les Européens qui vivaient dans les îles, notamment d'Indonésie, la... Comment appelle-t-on ça, déjà ? La Cellule 731 ? (Remarque.) L'Unité 731, voilà, où on menait des recherches sur les êtres humains de la même manière qu'en Allemagne pendant une période à laquelle on n'a pas tellement envie de se référer.

Les Japonais avaient initialement signé un traité par lequel ils s'engageaient à ne plus chasser la baleine, et ils l'ont violé en prétendant que c'était pour des raisons scientifiques, mais ce n'est pas vrai, c'est simplement pour consommer la viande de ces mammifères. M. Jeanneret vient de nous indiquer que les Japonais n'ont plus envie d'en manger, alors je pense qu'il faut donner un signal en demandant à Berne de signifier au Japon qu'à Genève, où les premières conventions ont été signées, nous ne sommes pas d'accord. Je vous remercie d'avance de bien vouloir voter cette résolution, Mesdames et Messieurs. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, je ne sais pas si des dizaines de personnes vont encore s'inscrire pour prendre la parole, mais sachez en tout cas que je mettrai fin à nos travaux au terme du débat sur cette résolution, eu égard à la température qu'il fait dans la salle. La parole est à M. Yves Nidegger.

M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Monsieur le président. Elémentaire, mon cher Watson ! Eh bien justement pas. On pourrait s'attendre, de la part des auteurs d'une résolution - ce serait élémentaire -, qu'ils nous expliquent au minimum ce pourquoi l'extradition du Danemark de M. Watson est requise par le Japon, et on pourrait alors s'indigner en considérant que les charges qui pèsent contre lui ne sont pas justifiées. Mais on ne nous dit rien ! On nous demande uniquement, au nom des baleines, d'être révoltés parce que M. Watson serait prétendument un ami des baleines et qu'il s'est fait arrêter par le Danemark sur commission rogatoire du Japon, qui a quelque chose à lui reprocher.

C'est de la foutaise, chers collègues. Si vous voulez véritablement qu'on écoute le fondement de votre indignation, il faut au minimum que vous nous indiquiez ce sur quoi il repose. Cette exigence qu'au nom des baleines, on s'indigne pour tout et n'importe quoi qui nous sera désigné comme scandaleux est juste inacceptable.

Il existe des traités internationaux qui obligent le Danemark - et la Suisse aussi, d'ailleurs - à livrer, à certaines conditions, les personnes recherchées par d'autres pays après les avoir arrêtées préalablement. J'ai été avocat dans toutes sortes de causes à Genève où des Etats ont requis de la Suisse qu'elle arrête quelqu'un pour le faire juger, et la Suisse a obtempéré, pas parce qu'elle était convaincue du fond de l'affaire, mais parce que les traités internationaux qui lient les pays l'y contraignaient.

Alors vivent les baleines sans doute, le Japon est probablement un Etat dont les geôles sont discutables quant à la qualité de vie, tout cela est certainement examinable, mais de grâce, sur la base d'un certain nombre de faits minimum ! Or les auteurs du texte se moquent de nous en ne nous les présentant pas. Cette position est simplement irrecevable et, par conséquent, nous rejetterons la résolution.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, suite à ma communication de tout à l'heure, une quantité effroyable de personnes se sont inscrites pour intervenir, donc il est possible que nous restions ici jusqu'à la fin de la soirée. Monsieur Matthieu Jotterand, vous avez la parole.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Monsieur le président. En effet, vous ayant entendu vouloir mettre fin aux travaux et studieux que nous sommes, soucieux de traiter de multiples causes dans le monde, nous préférons continuer nos travaux, cette fois-ci sur une affaire qui ne nous touche pas directement, mais qui mérite malgré tout un petit peu de respect.

Vous pourrez transmettre ceci à M. Nidegger: il qualifie cet objet de foutaise alors qu'il n'est pas le dernier à présenter un peu tout et n'importe quoi et à ne pas forcément faire preuve de tout le respect qu'il devrait manifester dans sa fonction de député, notamment en taxant ce genre de texte de foutaise; on se souvient aussi d'un débat sur une résolution de son collègue UDC où il avait parlé de «pet dans l'eau». Si M. Nidegger s'ennuie tant que ça, il peut rentrer chez lui avant la fin des discussions, ça ne dérangera personne et il faut en effet se protéger de la chaleur, c'est très sage.

Pour le surplus, nous sommes ici saisis d'une proposition qui, sur le fond, ne changera peut-être pas énormément ce qui risque d'arriver, certes, mais il faut tout de même en dire un mot. C'est un peu David contre Goliath, et on doit pouvoir souligner que Paul Watson s'engage pour la planète, car ça nous concerne tous. Dès lors, Mesdames et Messieurs, nous vous recommandons de soutenir cette résolution. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole revient à Mme Bertolomucci... (Remarque.) Bartolomucci ! Excusez-moi, Madame.

Mme Céline Bartolomucci (Ve), députée suppléante. Ce n'est rien, j'ai l'habitude ! Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, c'est avec une certaine émotion que je prends la parole quelques minutes pour défendre cette proposition de résolution, et je remercie au passage mon excellent collègue Cédric Jeanneret d'en avoir lancé l'idée. Je précise par ailleurs à l'attention de certains collègues ici que toutes les informations nécessaires à une prise de position sont exposées dans les sources mentionnées dans le texte ainsi qu'un peu partout dans la presse - du moins tant que celle-ci existe.

Paul Watson fait partie de ces personnes qui sacrifient une vie sans doute confortable pour une cause totalement altruiste et désintéressée. Alors oui, peut-être que la sauvegarde des baleines n'intéresse pas tout le monde, mais personne ne peut se montrer indifférent face au symbole que représente le risque d'emprisonnement, sans doute pour le restant de ses jours, de cet homme de 70 ans qui a consacré son existence à la défense de ces incroyables mammifères marins qui fascinent les humains depuis si longtemps.

Les défenseurs de causes, qu'elles soient humanitaires ou liées à la nature, sont finalement bien plus nombreux qu'on ne le croit de par le monde; ils sont nombreux également à finir leurs jours dans des geôles oubliées, loin de tout; selon plusieurs études, ils sont même de plus en plus à être réduits au silence de manière beaucoup plus violente, voire définitive. La défense des espèces menacées ne constitue pas un crime et ne devra jamais l'être. Paul Watson ne peut pas terminer sa vie derrière les barreaux, et pour l'aider, chaque geste compte. Chers collègues députés, les Verts et les Vertes vous demandent de voter en faveur de cette résolution et vous en remercient. (Applaudissements.)

M. Patrick Dimier (MCG). Juste pour dire que «cétacé», dit la baleine, je me «cachalot», car j'ai le «dauphin» ! (Exclamations.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Magnin.

Mme Danièle Magnin (MCG). Merci, Monsieur le président. Effectivement...

Le président. Vous avez trente secondes, Madame.

Mme Danièle Magnin. ...il s'agit d'un homme âgé qui ne disposerait pas des mêmes moyens que Carlos Ghosn pour s'échapper du Japon s'il devait y être envoyé; il y subirait certainement des choses extrêmement pénibles qui altéreraient sa santé et raccourciraient probablement ses jours. Voilà, Mesdames et Messieurs, je voulais surtout attirer votre attention sur le fait qu'il est important qu'on ne l'extrade pas au Japon. Merci.

Mme Christina Meissner (LC). Paul Watson, prétendument ami des baleines ? Mais il se bat depuis trente ans, il en a sauvé des milliers ! On s'indigne une fois, c'est la moindre par rapport à cet homme et à cette espèce qui ne nous a jamais fait de mal. Il faut faire preuve d'un minimum de respect. Merci. (Applaudissements.)

Mme Céline Zuber-Roy (PLR). M. Jeanneret a commencé sa présentation en expliquant qu'il n'aurait jamais imaginé parler d'un tel sujet dans cette assemblée. Eh bien je pense qu'il a raison: ce n'est pas le bon endroit pour en traiter. Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs, les compétences de politique extérieure reviennent à la Confédération. Certes, vous voulez renvoyer ce texte à l'Assemblée fédérale, mais je vous fais remarquer que les Verts ont des élus au Conseil national, donc n'hésitez pas à utiliser ces relais pour y déposer directement vos textes. Ainsi, indépendamment du fait que le PLR désapprouve la chasse à la baleine, il refusera ce texte. (Applaudissements.)

M. Jacques Jeannerat (LJS). Pour les mêmes raisons que vient d'évoquer ma préopinante, nous n'allons pas rejeter cette résolution, mais avons opté pour la liberté de vote entre l'abstention et le oui. Ce n'est pas à ce Grand Conseil de traiter un tel sujet. Le problème est réel, je comprends bien; ce M. Watson, j'ai bien saisi, j'ai fait un peu sa connaissance ce soir, est un type foncièrement formidable, donc il faut le sortir de prison, oui, pourquoi pas ? Mais ce n'est pas un parlement régional qui doit en décider. Ainsi, notre groupe ne rejettera pas la résolution, mais s'accordera la liberté de vote entre l'abstention et le oui - pour ceux qui sont plus sensibles que moi.

Une voix. Drôle de liberté de vote !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. A présent, nous procédons au vote.

Mise aux voix, la résolution 1042 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale par 45 oui contre 20 non et 4 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Résolution 1042 Vote nominal

La proposition de motion 2876 est retirée par ses auteurs.

Le président. Mesdames et Messieurs, merci pour votre travail et votre assiduité. Je mets fin à notre séance de ce soir.

Une voix. Merci, président !

La séance est levée à 22h25.