République et canton de Genève

Grand Conseil

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R 994
Proposition de résolution de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, André Pfeffer, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi : Agriculture transfrontalière : pour la reconnaissance des spécificités territoriales genevoises (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 23 et 24 juin 2022.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)

La proposition de résolution 994 est retirée par ses auteurs.