République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13511
Projet de loi de Romain de Sainte Marie, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Caroline Renold, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Caroline Marti modifiant la loi sur l'accueil à journée continue (LAJC) (J 6 32) (Pour une offre de cantines scolaires de qualité et en suffisance dans tous les établissements publics du secondaire I)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 29 et 30 août 2024.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.