République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13505
Projet de loi de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, François Baertschi modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Préservons la santé publique dans toute la région en appliquant le principe du pollueur-payeur)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 29 et 30 août 2024.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.