République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 août 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 4e session - 17e séance
PL 13519
PL 13519
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 1 941 606 704 francs aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2025 à 2029
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 29 et 30 août 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.