République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13506
Projet de loi de Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Diego Esteban, Caroline Renold, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Sous-traitance : stop à la sous-enchère salariale aux TPG)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 29 et 30 août 2024.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.