République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 août 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 4e session - 17e séance
PL 13521
PL 13521
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la prestation des serments (LSer) (A 2 15)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 29 et 30 août 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.