République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 21 juin 2024 à 8h
3e législature - 2e année - 3e session - 14e séance
PL 13451-A
PL 13451-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la géoinformation (LGéo-GE) (E 1 46)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
Le président. L'objet suivant est le PL 13451-A (catégorie IV), que je soumets tout de suite à vos votes.
Mis aux voix, le projet de loi 13451 est adopté en premier débat par 74 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13451 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13451 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).