République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 21 juin 2024 à 8h
3e législature - 2e année - 3e session - 14e séance
RD 1594
RD 1594
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2023 (CIP CSR)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de Mme Ana Roch (MCG)
Le président. Nous enchaînons avec le RD 1594 (catégorie III), sur lequel personne ne souhaite intervenir.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1594.