Premier débat

Le président. Nous traitons à présent le PL 13444-A, classé en catégorie II, trente minutes. Monsieur Jacques Blondin, vous avez la parole.

M. Jacques Blondin (LC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, c'est la suite de nos débats, bien évidemment: nous devons voter maintenant les états financiers consolidés. Pour rappel, les états financiers consolidés tiennent compte des régies autonomes publiques, dont nous avons parlé hier à une vitesse stratosphérique, Monsieur le président. Ça n'a pas fait l'objet de nombreuses discussions, mais il est essentiel de savoir qu'ils sont importants. Il faut que ces régies autonomes soient incluses dans les politiques publiques, qui font l'objet du budget, et qu'elles aient une somme supérieure à 100 millions au bilan.

Le projet de loi comporte un article unique, qui précise que l'excédent final de revenu au titre de l'année 2023 n'est pas de 0 franc, mais de 226 millions - c'est la contribution de ces entités publiques - et que les fonds propres au 31 décembre 2023 s'élèvent, quant à eux, à 7,498 milliards de francs.

Il faut relever que quantité d'investissements ont été faits dans ces régies publiques. La discussion aurait dû avoir lieu hier soir. Suite au vote par 13 oui contre 0 non et 2 abstentions, la commission des finances vous invite à accepter ces comptes consolidés. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 13444 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).

L'article unique du projet de loi 13444 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13444 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 1 abstention (vote nominal).

Loi 13444 Vote nominal