République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 21 juin 2024 à 8h
3e législature - 2e année - 3e session - 14e séance
PO 7
PO 7
Proposition de postulat de Diego Esteban, Vincent Canonica, Céline Zuber-Roy, Alia Chaker Mangeat, Laura Mach, Amar Madani, Cyril Mizrahi, Charles Poncet, Darius Azarpey : Renforcer la protection des données au sein de l'instruction publique
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Le président. Nous abordons à présent la proposition de postulat 7 (catégorie IV). Elle est liée au PL 12103, qui a été retiré hier par ses auteurs.
Retrait du projet de loi 12103: Séance du jeudi 20 juin 2024 à 14h
Le président. Nous passons tout de suite au vote.
Mis aux voix, le postulat 7 est adopté et renvoyé au Conseil d'Etat par 74 oui (unanimité des votants).