République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 21 juin 2024 à 8h
3e législature - 2e année - 3e session - 14e séance
PL 13439-A et objet(s) lié(s)
PL 13439-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de M. Guy Mettan (UDC)
PL 13440-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de M. Guy Mettan (UDC)
Le président. L'ordre du jour appelle les objets liés suivants: le PL 13439-A et le PL 13440-A (catégorie IV). J'invite l'assemblée à s'exprimer.
Mis aux voix, le projet de loi 13439 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13439 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13439 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 13440 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13440 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13440 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).