République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13472-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

Premier débat

Le président. C'est le tour du PL 13472-A qui a trait à l'UNIGE. La parole revient à M. Béné.

M. Jacques Béné (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, vous pouvez voter ce projet de loi ! (Rires.)

Le président. Très bien, merci. Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13472 est adopté en premier débat par 72 oui et 8 abstentions.

L'article unique du projet de loi 13472 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13472 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui et 8 abstentions (vote nominal).

Loi 13472 Vote nominal