République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 juin 2024 à 20h45
3e législature - 2e année - 3e session - 13e séance
PL 13461-A et objet(s) lié(s)
Le président. Nous arrivons enfin aux PL 13461-A et PL 13462-A sur les FIDP, qui ne suscitent pas d'intervention. Je mets aux voix les deux projets de lois; tant que le système fait des siennes, nous nous prononçons à main levée.
Mis aux voix, le projet de loi 13461 est adopté en premier débat (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 13461 est adopté en deuxième débat.
Le président. Le vote fonctionne à nouveau ! (Exclamations.)
Une voix. Sauvés !
Mise aux voix, la loi 13461 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants) (vote nominal).
Mis aux voix, le projet de loi 13462 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 13462 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13462 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants) (vote nominal).