République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 juin 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 3e session - 11e séance
PL 13497
PL 13497
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 30 et 31 mai 2024.
Le projet de loi 13497 est retiré par son auteur.