République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13418
Projet de loi de François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Arber Jahija, David Martin, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Emilie Fernandez, Uzma Khamis Vannini, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix, Laura Mach, Lara Atassi, Matthieu Jotterand, Jacklean Kalibala, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Pierre Tombola, Thomas Wenger, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Améliorons l'accès aux transports publics pour les jeunes)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2024.

Le projet de loi 13418 est retiré par ses auteurs.